Ces deux points sont regroupés car ils concernent le même terrain. Situé près du parking des écoles et sur lequel passent quelques usagers. Il y avait là une maison qui a brulé il y a une vingtaine d’années, la Commune avait alors fait l’acquisition du terrain où il y a le parking et celui en façade de rue. Depuis des années, Marianne ALLMEERSCH était demandeuse de l’acquisition de ce terrain. La vente n’est pas faite sur la totalité de la surface puisqu’un chemin de 2m de large sera créé. Gérard CHATIN exprime son étonnement que l’on parle de frais de notaire dans la délibération puisque la vente peut être faite en la forme administrative. De même, les frais de géomètre concernant le chemin seront à la charge de la Commune. Le déclassement et la vente sont votés à l’unanimité.
Point 2 de l’ordre du jour: 2)Délaissement d’une partie de la parcelle cadastrée AI no 118.
La Commune, dans le cadre du PLU en vigueur, détenait un droit d’espace réservé sur la parcelle ER12 appartenant à la succession TOUTAN. Le Maire nous informe que le voisin de la parcelle souhaite acquérir une partie de ce terrain, 5 mètres restant en espace réservé à la limite de la zone UC. Il précise que la succession TOUTAN est vendeuse de cette parcelle. Ce sujet aurait mérité un débat plus approfondi. Cette réserve avait du sens, la Commune n’en a pas trop. Au moment où le Maire promet un parc au Comité consultatif des Jeunes, il fait vendre l’un des lieux où il aurait pu être réalisé et sur lequel la Commune avait une option. Le délaissement est voté à l’unanimité.
Point 1 de l’Ordre du jour: 1) Subvention aux associations 2023.
Le tableau de proposition d’attribution de subventions aux associations, ci dessus, est proposé au Conseil après avoir l’objet d’une réunion de Commission le 16 mai. Le sujet est présenté par Christelle MARIN, adjointe aux finances. Il faudra remarquer que ce qui avait été une exception l’an passé, la sortie de la salle de Gérard CHATIN lors du débat sur l’attribution de la subvention au CLAG dont il est le Vice-Président et devenu la règle puisque cette année tous les responsables d’association sortiront lorsque leur association sera passé en débat. Seul Monsieur le Maire oubliera qu’il est Président d’honneur de l’Outil en Main mais Fabrice DORE saura lui rappeler. .
Cette première partie va du Comité des Fêtes au Centre Yves MONTAND, toutes ces associations verront leur demande acceptée à l’unanimité, même si c’est après quelques débats pour le Comité des Fêtes.
Cette deuxième partie qui va de l’UMRAC à l’Outil en Main verra toutes les demandes également acceptées à l’unanimité sauf pour l’Outil en Main pour laquelle il y aura 4 abstentions et 3 contre, les échanges sur cette association dont l’exécutif est constitué de plusieurs adjoints et dont le Maire est président d’Honneur (même s’il faut lui rappeler), ce vote constitue un précédent fâcheux puisqu’il s’agit de sa première demande et que celle-ci est produite sans présenter ni bilan, ni rapport d’activité, et sans que ses assemblées générales soient rendues publiques.
Cette 3ème et dernière partie commence par l’APELV (association de parents d’élèves du Collège de Sainte-Geneviève) qui avait adressée une demande de 5 000€, la Commission l’a ramenée à 1 000€ la jugeant excessive. L’association avait établi sa demande à ce niveau, ne sachant pas ce qu’elle « pouvait demander », il est quand même incroyable qu’une association fasse une telle réponse. Une subvention se fait par rapport à des besoins, pas par rapport à ce que la Collectivité est susceptible de lâcher. Venant d’une personne qui vient de rentrer au Conseil municipal, on peut s’interroger. Tous les dossiers présentés sont acceptés à l’unanimité au niveau des propositions de la Commission. Dominique LABARRE tiendra à indiquer que l’association Multi Cat n’a pas présenté de demande au regard du vote négatif de plusieurs élus, l’an passé, le 1er adjoint ayant voté contre et le Maire s’étant abstenu.
Cet article concerne: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Un nombre iportant d’opérations dans les dépenses déléguées de ce Conseil pour un montant de plus de 60k€. On constate même deux anomalies puisque les deux premières lignes auraient du pour la première être inscrite au Conseil du 11 mars et pour la seconde au Conseil du 14 avril. Une question de Fabrice DORE sur le relevé topographique lié à la prochaine réalisation du skatepark et une remarque de Gérard CHATIN puisque l’adresse indiquée sur le relevé est au 41 rue de l’Avenir, que le riverain à cette adresse ne s’étonne pas s’il voit arriver un géomètre expert. Didier FALAMPIN interroge lui sur le nombre d’achat de fleurs pendant que le Maire parle d’embellissement de la Commune.
Le Maire désigne Didier FALAMPIN comme secrétaire de séance, après avoir annoncé le fait que Céline LE GUIENNE rejoigne le Conseil municipal suite à la démission de Séverine DUPERCHE ait démissionné. Il y aurait normalement du y avoir inscription à l’ordre du jour de ce point et installation de l’élue. On appréciera, encore une fois, le manque de respect des procédures du Maire. Ce dernier se réjouit ensuite de la présence importante des élus. Celle-ci n’est jamais que la réponse au défaut de quorum produit par le départ des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » lors de la séance du 11 avril, ils ont battu le rappel. En effet, 21 Conseillers sont présents, c’est assez exceptionnel. Deux absents, Hervé KRAUZE qui a donné pouvoir à Pierre HAUTOT pour la majorité, et Alain BOSC qui a donné pouvoir à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ». A l’issue de l’appel, le Conseil est suspendu, sans annonce formelle d’ailleurs, suite à un accident dans la prise vidéo Facebook de la Commune (la présente vidéo est produite par la prise des élus « Un Nouvel Avenir ».
En cette 25ème réunion du Conseil depuis le début du mandat, le niveau moyen de présence se situe à plus de 77%, à 90% pour la liste « Un Nouvel Avenir », 81,61% pour la liste majoritaire et 62,39% pour la « Force Développement -Progressons Ensemble ». La moyenne d’élus présents au réunion se situe à 19 sur 23.
Cet article traite du point suivant de l’Ordre du Jour: Approbation des procès-verbaux des séances du 14 mars 2023 et du 1 1 avril 2023.
Après quelques minutes de difficultés de réglages de la prise de vidéo, le Conseil démarre enfin. L’ordre du jour annonce l’approbation des deux derniers Procès-Verbaux de réunions mais le DGS semble rappeler qu’il y a eu du retard et que seul le PV de la réunion du 14 mars peut être présenté soit près de deux mois et demi après. La loi oblige désormais à ce que le procès verbal soit présenté à la réunion suivante. On sait à force qu’ils s’en expriment comment cet exécutif et sa majorité considère la loi, surtout quand elle les dérange. Cela plusieurs séances que cette règle n’es pas respectée. Le procès-verbal présenté est adopté à l’unanimité sans question ni remarque. Il n’est pas inutile d’informer qu’il a été adressé la veille de la réunion de Conseil.
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Le 14 Juin 2022, Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » posait la question de la réalisation des passeports et papiers d’identité dans notre Commune… Les élus majoritaires, exécutif en tête, comme trop souvent, semblaient s’en moquer. La Commune de Hermes (2 500habitants) l’a fait. Les Génovéfains attendront encore.
Si nous avons commencé la réunion sur la Rue de l’Avenir, sous la pluie, très vite, nous avons rejoint la salle de la Mairie pour travailler à l’abri.
A propos de la Rue de l’avenir, j’ai rappelé notre déception de voir ces travaux réalisés sans l’enfouissement des réseaux. Il m’a été répondu que ce serait fait par les successeurs de l’autre côté en me rappelant le coût sur la Rue du Placeau. Quel drôle approche des problèmes… On laisse la patate chaude aux suivants et l’on préfère faire un skatepark à 300k€ que de traiter la question d’une rue dans son intégralité. Y aura-t-il encore des subventions pour les suivants? J’ai signalé le problème de la circulation mal réglée pendant les travaux mais cela n’a pas semblé émouvoir les élus de l’exécutif. Les travaux sont suspendus pendant une semaine à compter de ce 9 mai.
Nous avons, ensuite, abordé les travaux de la Rue du Placeau. L’enrobé devrait être réalisé en juin prochain. Eurovia a été retenu pour exécuter ces travaux qui devrait durer 3 à 4 mois. Une réunion publique en direction des riverains de ces rues (Placeau, Blanc Mont,…) est prévue le 1er Juin à 18h30.
Nous avons aussi regardé la question d’une charte du mobilier urbain, celle-ci s’appliquera au fil des changements d’équipements des mobiliers. Rien n’a été précisément choisi. Quant au règlement de voirie, Jean-Louis AGNES, adjoint, nous a annoncé que le document présenté lors d’une précédente réunion avait été allégé et qu’il serait envoyé aux membres de la Commission pour examen avant présentation en Conseil.
En questions diverses, il a été question de la clôture du terrain de foot par Corinne KAPUSTA. Gérard CHATIN a demandé que l’eau des gouttières du Centre Yves MONTAND soit récupérée, il lui a été répondu qu’il n’y avait pas de fleur à arroser dans ce terrain et que la construction était suffisamment solide pour supporter ce type de désagréments.
Ces majos, toujours à l’écoute des minoritaires, dès qu’ils ont une idée, une proposition, on leur démontre comment ne plus en avoir.
Malgré nos différentes demandes, l’exécutif municipal et sa majorité n’ont jamais modifié le règlement intérieur du Conseil municipal et accordé une expression sur le Facebook municipal. Faudra-t-il encore une fois que soit saisi le Préfet ou le Tribunal administratif?
Le 13 Avril dernier les deux groupes minoritaires devaient adresser leurs tribunes libres en Mairie comme cela s’est toujours fait lors des 4 précédentes éditons du bulletin municipal depuis le début de ce mandat. Elles sont adressées à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services.
Gérard CHATIN a adressé l’expression du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève le 13 à 8h12.
Il en reçoit l’accusé réception du DGS à 10h12.
A 16h42, Thierry REMOND envoie l’expression du groupe « Force Développement – Progressons ensemble ».
Le samedi 15, Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication adresse ce message. Il faut rappeler qu’il n’a jamais été question de l’envoyé à l’adjoint, ce qu’il écrit dans ce message est faux. Aucune notification n’a été faite dans ce sens, ni oralement, ni par écrit. Rappelons également que le Directeur de la publication est le Maire:
Après ce message Thierry REMOND fait la réponse suivante à 10h45 le 15 avril:
Gérard CHATIN envoie également sa réponse à 11h14 le 15 avril:
A 11h24, Pierre HAUTOT répond à Thierry REMOND:
Puis à 11h29, à Gérard CHATIN:
Thierry REMOND renvoie un message supplémentaire à 13h40 à Pierre HAUTOT:
Le 15 avril, à 18h10, Gérard CHATIN fait appel à l’arbitrage du Maire par un courriel a ses adresses, personnelle et municipale: Ce message restera sans réponse de la part du Maire mais fera l’objet d’un accusé réception, le 17 avril à 10h05, du Directeur Général des Services, à qui il avait été envoyé, par ailleurs. U courrier a été adressé à Madame la Préfète de l’Oise pour lui signaler la situation et en appeler à son éventuel arbitrage:
Le 17 avril, Gérard CHATIN passe, dans l’après-midi, en Mairie, il y croise le Maire à qui il rappelle que son courriel de samedi est resté sans réponse, il l’informe qu’il a écrit à la Préfète. Le Maire semble s’en moquer et tout en rejoignant son bureau, refusant la discussion claire, il cherche à rassurer Gérard CHATIN en indiquant que les tribunes paraîtront. A la demande de l’élu minoritaire de l’écrire tout en l’informant qu’un recours au Tribunal administratif (TA) est prêt, le Maire s’en va sans répondre. Le soir même la décision d’envoyer au TA est prise, le mardi matin elle part . Toutefois, avant d’envoyer un dernier message a été adressé à Pierre HAUTOT qui l’a laissé sans réponse:
Enfin jusqu’au 18 avril à 9h46 ou Pierre HAUTOT, absent de Sainte-Geneviève, semble -t-il pour la semaine, écrit à tout le Conseil municipal, au personnel, à sa compagne à des personnes dont on ne sait même pas qui elles sont le message suivant :
Suivront quelques autres échanges de courriels, quoiqu’il en soit Pierre HAUTOT par ce qu’il appelle « une plaisanterie » aura montré qu’il ne respecte rien: ni sa fonction, ni celle des autres élus de l’exécutif ou non, majoritaires ou non, qu’il « exige » sans être en situation, sans être en droit de le faire…
Après plusieurs messages, il a laissé se mener une procédure qui aurait pu mettre la Commune en difficulté. Le Maire, seul responsable, notamment aurait eu à l’assumer .
Les élus minoritaires en informant la Préfète de l’Oise et en saisissant le Tribunal Administratif n’ont fait que défendre leurs droits et respecter leur rôle, tout en demandant à plusieurs reprises la conciliation, alors qu’ils avaient, eux, respecté les procédures utilisées jusqu’alors, aucune information n’avait été faite d’en changer.
Il est inadmissible qu’un élu responsable se comporte de la sorte.
Le dimanche 23 avril, nous avons reçu le « bon à tirer » du bulletin municipal. Les tribunes des minoritaires y étaient incluses. La procédure au Tribunal Administratif a fait l’objet d’un désistement, elle n’avait plus de raison d’être. Restons vigilants.
Les élus minoritaires feront connaître leur position sur l’attitude qu’ils adopteront face à cette situation.
Cette article porte sur deux questions posées de façon improvisée par Dominique LABARRE:
Après les deux questions officiellement posées par « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE s’informe de la santé de l’une de nos policière municipale dont on apprend qu’elle a des problèmes de santé et qu’elle quitte son poste dan la Commune. Comme par hasard. On apprend aussi que Frédéric LECLUSE quitte les services techniques, comme par hasard également, et là ça disserte un peu sur les uns et les autres et sur les souhaits de « sang neuf », bravo la gestion du personnel, dans ses conditions. Même le 1er adjoint qui ne regard pas toujours les limites, les pose là. Les élus « Un Nouvel Avenir » ne regrette pas d’avoir quitté la séance pour de tels propos.
b) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: A partir du Mercredi 29 Mars 2023, le château d’eau de la Commune fait l’objet de purge d’eau qui se sont écoulées en direction des champs et habitations en contrebas. Pourriez-vous apporter des explications sur cette situation qui pose, par ailleurs, des problèmes de pression, voire de coupure, d’eau sur différents quartiers de la Commune ?
Jean-Louis AGNES est chargé de répondre à cette question qui vient de riverains mais aussi d’habitants éloignés qui ont subi des baisses de pression, voire des coupures d’eau, pendant la période concernée. Il nous dit que « Tous les ans le Château d’eau est vidangé et que c’est 1 500m3 d’eau qui sont déversés et que cette année l’eau aurait pris un autre chemin du fait de labours qui ne seraient pas dans le même sens que les autres années ». 21h, c’est forcément le soir, faut-il le rappeler. Cette réponse pose d’autres questions, ce château à exactement 40 ans, il n’a jamais été question, par le passé, de ces vidanges et d’inondations des champs voisins, pas plus que de baisses de tension ou de coupures. Par ailleurs, c’est bien gênant que l’on balance 1 500m3 d’eau alors qu’il y a des manques d’eau. A-t-on réfléchi a des possibilités de récupération?
Trouve-t-on cela normal? Pourquoi depuis 40 ans cela ne s’est jamais posé? Précédemment, il y avait un château, rue Neuve, il n’était pas vidangé dans les rues?
a) Question posée par Gérard CHATIN, proposée par Alain BOSC, au nom du Groupe NASG: a) Il y a quinzaine de jours environ, une série de cambriolages et dégradations ont eu lieu rue de Noailles. Ils sont passés par le champs du grand-père . Avez-vous l’intention de renforcer la vidéo surveillance sur les axes des rues de Noailles, de Méru et de Laboissiere . Il faut savoir que cela s’est déjà produit il y a quelques temps.
Malgré le départ des élus NASG, Jean-Louis AGNES, peut-être au vu du trouble, propose de quand même répondre aux questions des élus ce qui déclenche l’hilarité générale, on ne voit pas pourquoi. Cette première question fait suite à deux cambriolages, et non un comme évoqué dans les échanges, qui ont eu lieu sur le bas de la rue de Noailles et en fait la question vient des riverains. Il n’y aura, comme c’est l’habitude pas de réponse précise, si ce n’est l’annonce par le Maire de réimplantation de caméras. On verra aussi que le 1er adjoint sourit à nos traditionnels noms de lieux dits et que certains élus présents pensent que couper la lumière à 23h est une obligation? C’est quand même le Conseil municipal unanime qui l’a voté cette extinction des feux… où avaient-ils -elles la tête alors? Comme d’habitude les élus majoritaires se moquent des questions qui viennent pourtant des concitoyens.
Point 5 l’Ordre du jour: Animations pédagogiques – Année scolaire 2022-2023.
C’est Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente ce point qui ne fera pas grand débat. Tout juste, quelques échanges autour de l’annulation du carnaval prévu le 15 avril et de la déception des parents dont certains ont pris une journée de congé pour participer. Les financement sont adoptés à l’unanimité.
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