Notre écoute du Conseil municipal du 14/05/2014:
Ce compte rendu est établi à partir de celui établi par la municipalité, aucun correspondant du GRG n’ayant été présent lors de cette réunion. II sera donc un commentaire du Compte Rendu officiel.
Il est procédé à l’appel des élus à savoir: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Dominique LABARRE, Françoise RIBEIRO-REGO, Georges BERSON, Christèle MARIN, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Pierre HAUTOT, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Isabelle DANINTHE, Josiane CHARROPIN, Céline TESSON et Christopher MOUTHINO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Alain BOUILLETTE, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON pour le groupe DSG,
Jacky BEAUDOIR est absent excusé avec pouvoir à Sébastien GABARD ; Bériza ZIEGLER est absente excusée avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour le groupe EEFA
Claude GARDETTE est absent excusé pour le groupe EEFA
Dominique DERRIEN, groupe DSG, est absent excusé
Commentaire : Il est à noter que Dominique DERRIEN ne donne pas pouvoir à Evelyne BAILLON, sa seule colistière élue et présente ce jour.
Madame le Maire désigne Josiane CHARROPIN comme secrétaire de séance.
1.Subventions aux associations et autres organismes:
Comité des Fêtes :                              21 000€
USSG :                                             7 800€
Ecole du Dragon d’Or :                                1 830€
Centre Yves MONTAND :                     8 000€ plus 500€ de subvention exceptionnelle
Club de Loisirs des Ainés Génovéfains:   3 200€
Noailles Basket Ball Association :             200€
Association Française des Sclérosés en plaques :    100€
Restaurant du Cœur – Noailles :           700€
Amicale des Sapeurs Pompiers – Noailles :     150€
ASDAPA :                                          700€
Mutuelle de l’Oise des Agents territoriaux :     1 068,17€
Centre Communal d’Action Sociale :      19 500€
Thelle Emploi :                                   400€
 Envol :                                             100€
Secours Catholiques :                         700€
AAPHPM de Beauvais :                        250€
Association Liberté Sobriété :               250€
SOS Multi cats :                                    300€
UMRAC :  2 000€ (Georges BERSON et Josiane CHARROPIN, membres du Ca de cette association, ne participent pas au vote)
APEEPM :                                          1 000€
Tennis Club        :                                       3 800€
Comité de jumelage :                         1 400€
Ces propositions de subventions sont acceptées à l’unanimité.
 
Commentaire : Ce sujet qui semblait faire débat lors des toutes récentes élections municipales, parait ne poser que beaucoup moins de problèmes lors des votes ?…
 
2. Indemnités représentative de logement des instituteurs pour 2014:
Après discussion, à une majorité de 19 voix pour (dont 2pouvoirs) et 2 abstentions (Alain BOUILLETTE et Thierry REMOND), l’indemnité est adoptée.
Le Conseil propose au Préfet une revalorisation de 1,50% du montant de cette indemnité.
 
Commentaire : L’abstention sur un tel sujet de deux membres de l’opposition mériterait explication. Considère-t-ils que les enseignants n’ont pas besoin de cette indemnité ? Qu’ont-ils voté sur le principe de l’augmentation ? Le compte rendu ne le dit pas.
 
3. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections:Commentaire :  
 
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil institue cette indemnité pour les agents non éligibles aux heures supplémentaires (attaché rédacteur au 8ème échelon), qui peuvent opter pour un repos compensateur.
 
4. Assistance départementale des territoires de l’Oise :
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation de capital de l’ADTO pour un montant de 20 000€ réservé au Conseil Général de l’Oise qui peut les céder à d’autres collectivités qui souhaiteraient prendre des parts de cette société publique locale.
 
5. Aménagements de sécurité Rues de la Chapelle, Maurice BLED, du Canton de Beaupréau, de Laboissière jusqu’à la place du petit Fercourt:
Le Conseil accepte à l’unanimité le projet des travaux de sécurité à effectuer sur la RD46 en même temps que la réfection de la chaussée par le Conseil Général pour 289 000€ Ht. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Commentaire : Alors que les deux listes d’opposition s’exprimaient, de façons quelque peu différentes, encore tout récemment, lors des municipales, pour une programmation des travaux, leurs membres votent unanimement avec la majorité pour des actions parcellisées, même si elles peuvent paraître légitimes. On continue.
 
6. Transfert de la compétence investissement sur les installations d’éclairage public au Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE60) :
Après débat, à la majorité de 19 voix des présents ou représentés (2 pouvoirs), par un contre (Alain BOUILLETTE) et une abstention (Thierry REMOND) adopte de transférer la maitrise d’ouvrage des travaux d’extension renforcement, enfouissement, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d’économie d’énergie.
Commentaire : Deux des trois membres d’opposition NASG marquent leur différence dans ce vote. Que veulent-ils, que la Commune opère en direct ces opérations qu’elle n’a pas les moyens de mener ? L’un s’abstient, l’autre vote contre : quelle cohésion ? Quelle cohérence ? Ou peut-être quelles divisions ?
 
7. Aide à l’élaboration du rapport annuel et la qualité du service public de l’assainissement :
Après débat, à la majorité des membres présents ou représentés, par 20 voix pour (dont 2 pouvoirs) et une abstention (Thierry REMOND) le Conseil Municipal confie à l’ADTO l’examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public.
Commentaire : Là encore, belle cohésion de l’opposition dont un seul s’abstient sur un sujet qui ne devrait pas poser de question sauf à vouloir réaliser son propre service sur le sujet, bonjour les économies.
 
8. Dégrèvement de la part communale de la surtaxe assainissement :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de la loi WARSMANN 2 du 17 mai 2011 de ne pas accorder le dégrèvement de la part communale de la surtaxe d’assainissement demandé par Yohann RAULT, 23 bis Rue de l’Eventail, la fuite d’eau provenant du groupe de sécurité du chauffe eau.
Commentaire : le texte en question sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024021430&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
 
9. Questions diverses :
A) Rentrée scolaire septembre 2014:est déroulée en avril dernier.
Daniel VEREECKE répond que 160 élèves ont été enregistrés par Nathalie FURIET, Directrice de l’école maternelle. Il informe que l’inspection a annoncé une fermeture de poste au vu des prévisions communiquées en octobre dernier et devrait reconsidérer sa position
Commentaire : Question tout à fait intéressante après que la presse ait informé très largement sur cette fermeture de classe.
 
B) Patricia BARBIER rappelle que nous sommes déjà au mois de mai et demande quelles orientations vont être adoptées pour la mise en place des rythmes scolaires en septembre prochain ?Evelyne BAILLON souligne que le problème est surtout celui des locaux.
Madame le Maire et Daniel VEREECKE indiquent que la commune a du communiquer à l’Inspection académique des horaires définis avec les enseignants le 5 mai dernier. Cependant au vu des derniers assouplissements apportés à la loi, la Commune va réexaminer l’aménagement du temps scolaire.
Commentaire : Il est quand même absolument anormal qu’à quelques mois de l’échéance, la Commune ne soit pas plus avancée dans ses préparatifs. La concertation avec les parents ne semble pas être le souci des élus. Pourtant des idées circulent…
De plus, que des élues, membres de la commission scolaire, soient amenées à poser une telle question sur ce thème montre à quel point ce conseil dysfonctionnement. 
 
C) Evelyne BAILLON interroge si les élus auront un rapport sur les aménagements de protections posés Rue de Noailles et leurs résultats.
Jacqueline VANBERSEL lui répond que la Commission voierie fera le bilan avec les policiers municipaux et les services du Conseil Général.
D) Evelyne BAILLON exprime son étonnement que le procès verbal de la séance d’installation du Conseil municipal du 4 avril dernier ne soit pas sur le site de la Commune alors que ceux des 9 et 29 avril y figurent. 
 
Jacquelien VANBERSEL prend note et informe que cette anomalie sera rectifiée.
Madame le Maire clôt la séance vers 23h15.
 
Commentaire global: Après quatre réunions de Conseil, et seulement 10 semaines après l’élection, l’opposition NASG semble se fatiguer, s’étioler et manquer de cohésion.
Pour la seconde fois consécutives, le leader de Demain Sainte-Geneviève est absent sans donner pouvoir à sa seule colistière élue quand elle est présente…..
 
 
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