Nos échos du Conseil (23/10/25): une convention administrative avec l’Etat

Poin de l’ordre du jour: 6) Avenant n^o 1 à la convention Actes entre le représentant de l’Etat et la commune de Sainte Geneviève.

Le Maire nous explique qu’il s’agit, en fait, de régulariser une convention et même une situation puisque les actes administratifs et budgétaires utilisent déjà la télétransmission. La convention est, bien évident, validée à l’unanimité.

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