Nos échos du Conseil (13/03/25): vers un arrêté municipal sur proposition des élus Un Nouvel avenir…
- Poin de l’ordre du jour: b) Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire totalement le démarchage mais seulement restreindre la possibilité, il peut également imposer une autorisation municipale, donner des limites horaires. Seriez-vous prêt à mettre en place un tel arrêté?
Gérard CHATIN présente cette deuxième question qui porte donc sur la mise en place d’un arrêté anti démarchage à domicile que subissent les habitants. Le Maire commence sa réponse par un rappel des textes légaux encadrant la question et reconnait que des Communes ont déjà pris des initiatives en produisant des arrêtés locaux. Il se dit prêt à faire de même, il propose de le travailler avec Gérard CHATIN et en relation avec la police municipale. Avant de clore la séance, le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion se tiendra le Jeudi 10 Avril 2025 pour le vote du budget 2024.
- Sujet précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (13/03/25): ce n’est donc pas un Conseil des jeunes…! Contrairement à ce que dit le Maire en réintroduisant le sujet, le mois passé,
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