Quatre ou cinq personnes dans le public, pas de représentant de la presse locale.

Le compte rendu en téléchargeable PDF

Madame le Maire fait la proposition à Thierry REMOND d’être secrétaire de séance qui accepte. Il assurera cette fonction en commençant par faire l’appel des présents.

 Il faut rappeler avant d’entrer dans le vif de ce conseil, qu’il avait été convoqué auparavant pour le 29 septembre, il a finalement été reporté au 4 octobre avec des points supplémentaires à l’ordre du jour : celui sur le budget assainissement notamment, nous y reviendrons.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Eric MAURIERAS, Josiane CHAROPPIN, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Absents excusés avec pouvoir : Pierre HAUTOT avec pouvoir à Anne-Marie KRAUZE, Pascal BREBANT avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Bériza ZIEGLER, Camille BALARD avec pouvoir à Christelle MARIN, Claude GARDETTE (qui arrive vers 22h) avec pouvoir à Daniel VEREECKE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE).

Evelyne BAILLON est excusée sans pouvoir pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Christopher MOUTHINO et Françoise RIBEIRO-REGO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE), Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) sont déclarés absents sans pouvoir.

Jacqueline VANBERSEL souligne l’importance des pouvoirs pour le quorum avant d’ouvrir la séance.

Commentaire : Aux termes de l’article L.2121-17 du CGCT c’est le nombre de conseillers présents qui compte pour évaluer le quorum. Le nombre de pouvoir ne sert qu’à décompter les voix lors des votes. Il faudrait tout de même que cesse cette désinformation en introduction de Conseil, voire plus, la dernière fois sur la possibilité d’enregistrer les séances aujourd’hui sur le quorum, d’autres fois sur d’autres sujets sans doute… un peu de sérieux…. Moins de mépris…

Plus d’info sur le quorum au  Conseil municipal comme dans d’autres assemblées d’ailleurs.

 Madame le Maire engage ensuite l’ordre du jour

 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2016 :

Madame le Maire fait procéder au vote, tous les élus présents et leur pouvoir votent pour sauf Gérard CHATIN qui vote contre, il s’en explique avec quelques difficultés, Madame le Maire tentant d’entraver comme fréquemment sa prise de parole.

Gérard CHATIN déclare voter contre au regard du fait que de nombreux propos importants ne sont pas repris dans le compte rendu et que de plus celui-ci contient une fausse information dans l’interdiction des enregistrements et qu’il ne peut cautionner une telle pratique.

Madame le Maire balbutie et déclare faites ce que vous voulez, vous votez contre tout.

Commentaire : Que ceux qui pensent que Gérard CHATIN vote contre tout lisent ou relisent les divers PV ou Echos du Conseil et ils pourront constater que ce n’est pas toujours le cas, loin de là….

2) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a effectuées dans le cadre de sa délégation de marché publics :

Cette fois encore, on a le droit au micro  mais la présentation est toujours faite à un rythme qui ne permet pas de prendre tout en note :

– Chaudière pour le Centre Yves MONTAND: 31 200€

Le reste est inaudible pour prendre note sérieusement

A l’issue de l’énoncé de ces opérations sur délégation, Gérard CHATIN interroge sur le fait que lors de la réunion du 14 septembre, il a été annoncé l’acquisition de panneaux « covoiturage », il demande où ils vont être installés en rappelant qu’il est pour le covoiturage et qu’il est membre de la Commission urbanisme qui n’en a jamais discuté?

Madame le Maire irritée « Vous êtes contre tout ce que fait le Maire…. » elle passe la parole à Georges BERSON, adjoint aux travaux, qui indique qu’ils ont été installés sur la mare proche du café du Petit Fercourt.

Sur cette photo: « L’aire de covoiturage », de qui se moque-t-on?

Commentaire : Nous rappelons qu’il serait souhaitable que le document que lit Madame le Maire soit remis aux élus afin qu’un véritable suivi, voire contrôle, soit opéré par ces derniers. Ces éléments figurent dans le compte rendu sur lequel les élus ont à se prononcer qui n’est pas le même que celui affiché ou mis en ligne. Le GRG met désormais, comme il s’y était engagé, ces éléments en ligne, ils sont publics (page « Des chiffres » sur www.legenovefain.net).

Pour ce qui est de la légitime question sur les panneaux « covoiturage », on peut s’interroger sur le sérieux de cette disposition sur un terrain non aménagé, ne pouvant recevoir sérieusement que 3 voitures au plus, sur un lieu isolé de la Commune, alors qu’un mur limite qui serait propriété de la commune menace de s’écrouler et alors qu’il était prévu de refaire une mare sur ce terrain pour recevoir les eaux pluviales excédentaires en prévision de la construction des 12 lots Nexity proches. Si l’on voulait démontrer que le covoiturage ne peut fonctionner, on n’aurait pas fait autrement. Qui a pris cette décision ? Comment ? Dans quel cadre ? La Commission urbanisme auquel cela aurait dû échoir n’en a jamais débattu.

3) Budget assainissement –exercice 2016 – autorisation de programme n°2016-001:

En fait, ça hésite un peu sur ce point qui a été ajouté à l’ordre du jour, hé oui on allait ouvrir un programme sans budget…. Madame le Maire évoque les travaux de séparatif du Blanc mont et les divers quartiers sur lesquels il reste l’assainissement à réaliser La croix, La Fusée,… et qui feront l’objet de ce programme… Elle en évoque le montant qu’elle évalue à plus de 5 000 000 d’€uros et les difficultés à obtenir des subventions. Elle escompte sur 30% venant de l’Agence de l’eau et n’indique rien du Département tant ses financements ont baissé. Elle parle également du branchement prochain de Novillers les Cailloux et Mortefontaine en Thelle et d’une inconnue en ce qui concerne la reprise par la Communauté de Communes de la compétence assainissement dès 2017 mais sans savoir dans quelles conditions. Madame le Maire évoque à nouveau les économies « qu’elle a réalisé » sur ce budget et qui permettent d’engager ces travaux. Les travaux sont prévus pour démarrer début 2017. Par contre, Madame le Maire estime qu’elle ne peut provoquer une réunion des riverains au regard du manque d’information qu’elle détient pour le financement de leurs travaux, tout en pensant qu’il devrait rester intéressant.

Elle passe la parole à Christelle MARIN que Madame le Maire qualifie au passage d’adjointe aux travaux alors qu’elle est adjointe aux finances et qui présente la délibération nécessaire pour l’ouverture du programme qui s’étalerait jusqu’en 2019 et propose d’inscrire 3 000 000 d’€uros en 2017, puis 1 000 000 en 2018 et 800 000€, encore une fois les chiffres ne sont pas certains, l’ensemble est évalué, selon elle à,         5 130 000€ au total et TTC

L’ouverture de programme est votée à l’unanimité.

Commentaire : Encore un projet présenté, sans document, sans montant global, sans budget précis, sans…, sans …, distribué aux élus, alors que trois jours plus tard ces éléments sont sur le panneau d’affichage dans le Compte rendu à la population….Mépris des élus et des citoyens…

Mais comment voter contre une programmation qui n’a que près de vingt ans de retard, on ne peut être contre la réalisation de ces travaux. En effet, au rythme d’une tranche tous les 2 à 3 ans, pourtant jugé trop lent par la majorité actuelle alors qu’elle était en campagne en 1995, les travaux qui s’engagent auraient été terminés fin des années 90, début des années 2 000. Quant aux économies réalisées, c’est relativement facile d’en faire quand on ne réalise pas de travaux d’assainissement, la dernière tranche a bientôt 7 ans. Les économies seront largement consommées par le manque de subventions, les financements sont moins faciles et moins nombreux aujourd’hui qu’il y a dix ans (même Madame le Maire le dit), ce sont donc les économies réalisées sur le dos des Génovéfains qui combleront ou l’emprunt ce qui revient au même.

Quant au nouveau report de la réunion reportée aux calendes grecques depuis des années, elle montre l’improvisation de cette majorité. Il  n’est pas répondu à la question de savoir pourquoi le budget initial 2016 était vidé des programmes qui prévoyaient ces travaux et qu’au 2/3 de l’année on ré abonde le budget pour pouvoir mener des opérations. A si…, circule que l’urgence vient de la « pression » des branchements de Novillers et Mortefontaine et que les pluies importantes du printemps pourraient être la cause des travaux qu’il y a eu en haut de la côte de Noailles. C’est vrai que normalement notre Commune n’aurait pas dû se brancher sur la station d’épuration de Hermes avant que le séparatif du Blanc mont ne soit réalisé mais elle l’est depuis 18 mois environ alors que ces travaux ne seront réalisés que dans un an au moins.

Par ailleurs, il faudrait nous expliquer pourquoi et comment une Commune comme Ponchon, dont le territoire est étendu et complexe, a réalisé l’ensemble de son assainissement en début de cette année et que notre Commune marque vingt de retard.

De plus, il est étonnant qu’à trois mois d’un transfert de compétence à la CCPT aussi important que l’assainissement, notre Maire qui en est une éminente vice –présidente ne sache comment celui-ci va s’opérer….

4) Travaux de mise en séparatif des réseaux assainissement du quartier du Blanc Mont et création de réseaux sur les secteurs non desservis :

Signature des marchés et demande de subvention de l’Agence de l’Eau et du Département.

1. Lot n°1 – Canalisations
2. Lo n°2 – Poste de refoulement
3. Lot n°3 – Contrôle extérieurs

Madame le Maire présente très rapidement le résultat des travaux de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie pour choisir les intervenants de ce chantier. L’entreprise Sylvain JOYEUX a été retenue pour les canalisations lot 1, une autre entreprise est choisie pour les postes de refoulement pour un montant de 157 000€ et une troisième pour les contrôles du lot 3 pour un montant de 83 000€. Elle signale que ces travaux sont faits sous charte qualité pour obtenir les subventions de l’Agence de l’Eau. Elle rappelle la règle du mieux disant pour l’attribution des lots sur ce marché. En faisant des difficultés de choix et avec son éternel « c’est pas nous qui choisissons …»

L’attribution des lots est votée à l’unanimité.

Commentaire : Encore une fois le « c’est pas nous qui choisissons » est étonnant ? C’est qui alors ? Mépris de sa fonction… et irresponsabilité…

Il est quand même étonnant que des opérations aussi importantes en montant et en conséquences diverses pour la Commune ne fassent l’objet d’aucune préparation en Commission urbanisme, par exemple, d’aucun document remis préalablement…. Mépris des élus….

Si l’on est tenté de voter contre cette pratique, il est difficile de voter contre les travaux en eux-mêmes.

 5) Cession d’une section du chemin rural n°24 dit sente au Beurre (137m²) à madame Johanna DOBELI:

Ce point a failli passer au travers, c’est Sylvie FAGARD et Daniel VEREECKE qui ramène Madame le Maire sur l’ordre du jour, elle rappelle très succinctement le contexte du sujet et propose de passer au vote et que cette opération ne coûte pas un centime à la Commune.

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

6) Acquisition de la parcelle cadastrée Bn°222p d’une contenance de 107m² auprès de madame Johanna DOBELI pour reconstituer le tracé de la sente au Beurre et classement en chemin rural:

Il s’agit de la suite du point précédent, madame le Maire parle de cette transaction et de l’échange,  même si ce terme ne vaut pas juridiquement, entre deux terrains afin d’avoir une meilleure cohérence de passage et de répartition des terrains.

L’acquisition est adoptée à l’unanimité

Commentaire : C’est normalement le dernier des cinq passages en conseil, pour un « échange » de terrain de quelques centaines de m²….

7) Développement d’une opération de logements locatifs aidés et d’une surface dédiée aux cabinets médicaux par l’OPAC de l’Oise – 70 Route Nationale, concrétisation de la phase opérationnelle et transfert de la convention de portage à l’EPFLO 2012 12/10-14c83 au profit de l’OPAC Oise:

Madame le Maire se lance dans une explication un peu floue sur les difficultés à freiner la construction qu’elle argumente par les divisions des terrains contre lesquelles elle ne peut rien. Elle prend l’exemple du terrain CUCHEVAL (Rue Neuve). Il n’y a plus de limite pour construire sauf celle des 25m par rapport à une voie publique. La division des terrains, c’est le cancer de nos communes. Elle évoque aussi une maison au Blanc mont qui a été coupée en trois habitations et le terrain divisé.

Pour ce qui est du projet du 70 Route Nationale, elle évoque le fait qu’il y aura 2 phases.

Gérard CHATIN prend la parole et interroge sur deux points : le 22 mars dernier s’est tenue une réunion de la Commission urbanisme lors de laquelle il avait demandé au cabinet conseil d’étudier les moyens de réduire la construction et d’envisager une révision ou modification du PLU dans ce sens, il devait y avoir des suites à cette réunion, qu’en est-il ? Serait-il possible de rappeler le contenu des deux phases du projet ?

C’est Jacky BEAUDOIR qui répond sur ces questions. A propos des suites de la réunion du 22 mars, il explique avoir relancé le cabinet sans succès, sans réponse, il dit s’en occuper…. Il rappelle que la 1^ère phase porte sur 12 logements et 5 espaces médicaux et que la 2^ème porte sur 20 logements dont 6 pour les seniors.

Madame le Maire reprend en disant en direction de Gérard CHATIN « Faut pas rêver, vous qui savez tout… nous ne pouvons tout contrôler… Heureusement que sur des opérations comme celle-ci, il y a l’EPFLO émanation de l’Etat et l’OPAC»

On passe au vote qui se traduit par l’ensemble des présents et leurs pouvoirs pour sauf Thierry REMOND qui vote contre.

Madame le Maire lui demande si il souhaite prendre la parole, il répond avoir toujours été contre ce projet et le rester. Jacqueline VANBERSEL le reprend en déclarant que si l’OPAC n’avait pas fait ce projet, on ne sait combien il y aurait eu de constructions réalisées par un privé sans maîtrise aucune de la Commune.

Commentaire : Ce projet n’est pas sans défaut, la maîtrise publique est un de ses avantages… Les questions qu’ils posent résident dans ses conséquences en apport de populations et les services municipaux qui doivent suivre (écoles notamment).

Il convient de rappeler que l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local de l’Oise) est, comme son nom l’indique, un établissement public créé par le Département donc le Conseil général à l’époque (2007) et qu’il n’est pas une initiative de l’Etat comme cela a été prétendu par notre 1^ère magistrate. Mépris des acteurs locaux….

8) Programme de déploiement d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur le territoire du Syndicat d’Energie de l’Oise – Transfert de l’exercice de la compétence:

Madame le Maire explique qu’il s’agit de donner délégation au Syndicat pour qu’il installe des bornes de rechargement des véhicules électriques sur le territoire de la Commune. Le financement est assuré par l’ADEM.

La proposition est acceptée à l’unanimité

Commentaire : Sans….

 9) Fourrière automobile – Contrat de concession sous forme de délégation de service public :

Alors que les élus ont reçu les documents correspondants par courriel, présentant l’unique candidature, Madame le Maire explique la procédure qui a abouti au choix en évoquant la faible attraction de ce marché.

La proposition est acceptée à l’unanimité

Commentaire : Enfin les véhicules abandonnés vont pouvoir partir plus vite… on verra…

10) Questions diverses:

a) Agrandissement de DRAKA FILECA:

Madame le Maire informe de la tenue prochaine d’une enquête publique à propos de cet agrandissement de 1 500m².  Des permanences d’enquêteur sont prévues les 6, 10, 18 et 28 octobre et le 5 novembre.

25 emplois devraient rejoindre le site de Sainte-Geneviève cependant que 74 sont supprimés à Angy. Madame le Maire se félicite de ces nouveaux emplois sur notre commune.

Gérard CHATIN précise qu’un récent article paru dans Le Parisien du 19 septembre annonçait le rapatriement de fabrications faites au Mexique depuis quelques années.

Commentaire : Une bonne chose,  on en reparlera à la fin de l’enquête. A regretter la perte de 74 emplois sur Angy…

 b) Bilan de l’opération « Nettoyons la nature » :

Madame le Maire tient à remercier les participants à l’opération qui s’est réalisée ce samedi 1^er octobre et qui a permis de ramasser 700kg de déchets dans nos rues, elle se satisfait de la participation de nombreux enfants. Elle tient à remercier plus particulièrement encore Bériza ZIEGLER et fait ensuite quelques commentaires sur l’incivisme de nos concitoyens en se désespérant d’eux….

Patricia BARBIER demande s’il n’est possible de leur mettre des amendes.

Jacqueline VANBERSEL lui répond qu’il n’est pas possible de prendre ces gens sur le fait ce qui serait la seule façon de pouvoir leur mettre une amende.

Gérard CHATIN reprend en disant « plutôt que répression parlons prévention, nous avons tous pu regretter dès le lendemain, les canettes et papiers à nouveau au sol, il suggère de mener auprès des enfants des écoles et du collège des actions de sensibilisation ainsi qu’en direction de toute la population… par ailleurs, il fait référence à certaines poubelles publiques (près de l’église, dans le square,…) qui débordent parfois plusieurs jours des mêmes déchets, ce qui n’incite pas à leur utilisation. »

Jacqueline VANBERSEL, irritée à nouveau, dit que l’on y peut rien, que les gens sont inciviques, il n’y a que sur les enfants que l’on peut intervenir cela prépare pour demain. De mon temps, dit-elle, on nous punissait… Et puis le vidage des poubelles cela coûte cher, il faut du personnel communal en plus…. Vous ne vous rendez pas compte et vous n’avez qu’à retrousser vos petites manches et le faire.

Gérard CHATIN lui rétorque qu’il n’a rechigné à être présent quand il l’a fallu et que rien ne justifie cet état, il est prêt à participer à des actions en direction des écoles…

Georges BERSON reprend et informe que toutes les poubelles sont vidées deux fois par semaines, on peut voir si ce n’est pas suffisant.

Commentaire : Mépris de nos élus majoritaires envers nos concitoyens qui ne respecteraient rien…

c) Installation de la fibre optique sur la Commune :

Bériza ZIEGLER informe que l’entreprise SOBECA intervient en ce moment pour installer la fibre optique. Selon elle, les installations seront gratuites et il faut être prudent par rapport aux éventuels démarcheurs.

d) Sensibilisation à l’utilisation des défibrillateurs:

Bériza ZIEGLER rappelle l’information qu’elle a faite auprès des élus notamment à propos d’une séance de sensibilisation à l’utilisation des défibrillateurs qui se tiendra le dimanche 16 octobre de 10 à 12h, cette séance est ouverte au public.

e) Gérard CHATIN prend la parole et évoque une pétition des riverains de la rue du Bec au vent envoyée à Madame le Maire et au Conseil municipal le 17 août dernier et qui n’a fait l’objet d’aucune présentation en Conseil. Il a été interpelé par des riverains qui lui ont remis le document :

Daniel VEREECKE l’interpelle en lui demandant si ce n’est pas lui qui a été chez ces riverains. Il est impossible de répondre correctement. Madame le Maire surprise et irritée, de nouveau, donne explication sur ces ralentisseurs qui étaient, selon elle, la seule solution. Elle revient sur la deuxième partie de la pétition qui porte sur la mise en « sens interdit sauf riverains » qui n’aurait aucun effet.

Gérard CHATIN redemande pourquoi la pétition n’a jamais été présentée en conseil, de plus les aménagements n’ont jamais été débattus ni en commission, ni en Conseil…

Georges BERSON lui répond qu’il ne se rend pas compte et que si l’on empêchait de passer par la rue du Bec au vent, tous ces véhicules iraient vers le carrefour, on rallongerait le trajet de nombreux habitants, il vaut mieux en gêner une dizaine que je ne sais combien… (citation texto).

Commentaire : Il est totalement anormal qu’une lettre, ou une pétition, adressée à l’ensemble du Conseil municipal ne lui soit pas communiquée. Quels qu’en soient le contenu et la forme même imparfaite, les questions posées sont légitimes. Le Maire et ses adjoints ne sont, normalement, que l’exécutif du Conseil, il ne devait pas décider de travaux quels qu’ils soient sans en avoir débattus dans les commissions concernées… Il n’est pas normal qu’un élu, fut-il minoritaire, se voit conspuer de cette manière sur une question fondamentale, le droit de pétition est un fondement de la République Française. Mépris de concitoyens qui s’adressent aux élus, mépris des élus qui ne sont pas informés de courriers qu’on leur adresse pourtant….

f) Gérard CHATIN évoque ensuite la manière dont le « Stop » inversé depuis le début de l’année entre la rue Neuve et de l’Avenir et de l’Eventail est peu respecté, il craint un accident :

Là encore il lui est répondu que l’on y peut rien, que c’est pareil sur tous les « Stop »s de la Commune.

Madame le Maire le prend comme une attaque personnelle. Gérard CHATIN reprend en rappelant que c’est le rôle des élus d’exprimer ce qu’il voit et qui ne va pas, c’est simplement ce qu’il fait.

Commentaire : Sans, ce serait trop long… Mépris toujours….

g) Bériza ZIEGLER évoque une exposition sur la guerre de 14-18 réalisée par Yves CHEVALIER et qui se tiendra du 8 au 17 novembre 2016 à la Mairie…

 Commentaire général : On continue à ne considérer les élus, minoritaires ou non d’ailleurs, que comme les membres d’une cellule d’enregistrement….. Trop de mépris.

Gérard CHATIN n’a pas voté contre tout et pourtant…

La séance est levée vers 22h05.