Les échos du Conseil (2/04/26): un budget annuel pour la formation des élus

1. Formation des élus municipaux.

Le Maire rappelle les dispositions légales de la formation des élus municipaux qui est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article 12123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Il rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient et que les organismes de formations doivent être agréés. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Fabrice DORE fait une intervention rappelant l’existence du Droit individuel à la formation (DIF) puis Aïcha LAOUEDJ pose une question sur les moyens proposés en matière d’organismes de formation. Pierre HAUTOT cite l’Union des Maires de l’Oise comme seul organisme dont il vante d’ailleurs les compétences. De nombreux organismes publics ou privés existent avec des intervenants de bons niveau. Pour les élus minoritaires, l’AELO (Association des élus locaux d’opposition) est un organisme particulièrement adaptés et bien sûr agréé. Après ces échanges le Conseil a délibéré à l’unanimité (26 voix dont 2 pouvoirs),

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