Warning: Undefined variable $facebook_author_meta in /home/legenoveal/www/wp-content/plugins/heateor-open-graph-meta-tags/public/class-heateor-open-graph-meta-tags-public.php on line 427
    • Recherche pour :

    Archives du mot-clé petit fercourt

    1. Accueil  - 
    2. Articles étiquetés "petit fercourt"
    6Avr, 2024
    L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:

    Finances Communales

    1. Approbation du compte administratif – Exercice 2023.
    2. Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
    3. Affectation des résultats de l’exercice 2023.
    4. Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    Affaires générales

    5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

    7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.

    8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Questions des élus

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): comme d’habitude, ils bottent en touche…

    Questions des élus: a) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?

    Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour cette question qui vient d’habitants du Petit-Fercourt, mais c’est Sabrina MASCOMERE qui pose la question. Il est expliqué, par Jean-Louis AGNES, que les rats seraient présents à cause d’une maison proche et que l’on ne peut y faire grand chose. Jean-Louis AGNES appelle les riverains à nettoyer leurs terrains et d’autres élus majoritaires en rajoutent sur ce point. Les pouvoirs de police sont rappelés par Beriza ZIEGLER et le Maire acquiesce et informe que des recherches sont en cours. Il est loin d’être répondu à la question, encore une fois…

    La pétition faite par des habitant et la lettre adressée par le Maire en réponseTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Point suivant de ce Conseil: Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous prendre au regard de cette situation nouvelle ?

    23Mar, 2024
    Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 26 mars 2024

    La loi autorise les Conseillers municipaux à poser des questions, en dehors des sujets inscrits à l’ordre du jour, au Maire de la Commune lors des séances du Conseil municipal. Celles-ci doivent être adressées dans un délai défini par le règlement intérieur du Conseil municipal. Le règlement mis en place pour notre Commune dispose que celles-ci doivent être communiquées 3 jours avant le Conseil municipal. L’avantage de cette procédure réside dans le fait que les questions sont inscrites obligatoirement au compte-rendu de la réunion ainsi que dans le procès-verbal avec leur réponse. Les 5 questions suivantes ont été envoyées par courriel ce vendredi 22 mars. Certaines questions viennent d’interrogations exprimées par les habitants, d’autres de sujets non traités ou non résolus en Commission municipale. Elles sont généralement traitées à la suite de l’ordre du jour. Les habitants qui le souhaitent peuvent nous adresser leurs questions, nous nous en ferons le relais.

    1) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?

    2) Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous  prendre au regard de cette situation nouvelle ?

    3) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN  a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle.  Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?

    4) Le processus de révision du PLU est désormais lancé, nous sommes surpris de la façon dont elle a été ouverte : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires.  

    5) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Nous attirons votre attention sur le fait que le PSCES est un document stratégique qui doit faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction d’un établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. De plus, il est prévu que la note explicative, qui fait partie de la liste des documents annexés au dossier de demande de subvention (articles R.1614-84 et R.1614-92) décrive les axes du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque. C’est pourquoi le PSCES doit faire l’objet d’une étude par les élus.

    Le projet de future médiathèque est à un moment crucial. La prochaine date prévue du comité de pilotage est le mercredi 17 avril 2024. A cette date devra être validé l’avant-projet définitif qui permettra le dépôt d’une demande de permis de construire. Or, suite à une étude de sol défavorable qui entraîne une augmentation conséquente du coût de construction ainsi que la nécessité de ventiler spécifiquement la future salle de concert, il est demandé à la commune, avant cette validation, d’arbitrer plusieurs points afin de choisir des pistes d’économies et de tenir le budget initial du projet. Le PSCES est partie liée de ces choix à faire car ceux-ci orienteront l’ensemble du projet. C’est pourquoi une commission spécifique qui à la fois élabore le PSCES et stipule les arbitrages nécessaires sera utile à la bonne marche de ce projet dans les délais impartis.

    Nous ajoutons que dans la mesure où une partie de ce futur équipement sera destinée à la jeunesse, il serait bon d’intégrer des représentants du comité consultatif des jeunes à cette commission.

    240326-_Document joint à la question 5: Proposition_de Création_d’une Commission PSCES médiathèqueTélécharger
    14Juil, 2023
    Un accident sur la Rue de Méru! le 30 juin dernier.

    Les pompiers et les services de secours sont intervenus longuement sur cet accident qui a eu lieu le 30 juin 2023, vers 20h15. Deux véhicules on fait un face à face dans la Rue de Méru, l’un montant, l’autre descendant. Il n’y aurait pas eu de victime.

    Les riverains se plaignent souvent et, souvent à juste titre des vitesses excessives des véhicules sur nos rues et particulièrement sur celles-ci, Rue de Méru, Noailles et Laboissière, entrée de village, mais pas que. Vigilance, respect des vitesses et priorités sont les maîtres mots de la sécurité.

    16Avr, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): des cambriolages au Petit-Fercourt suscitent une question

    a) Question posée par Gérard CHATIN, proposée par Alain BOSC, au nom du Groupe NASG: a) Il y a quinzaine de jours environ, une série de cambriolages et dégradations ont eu lieu rue de Noailles. Ils sont passés par le champs du grand-père . Avez-vous l’intention de renforcer la vidéo surveillance sur les axes des rues de Noailles, de Méru et de Laboissiere . Il faut savoir que cela s’est déjà produit il y a quelques temps.

    Malgré le départ des élus NASG, Jean-Louis AGNES, peut-être au vu du trouble, propose de quand même répondre aux questions des élus ce qui déclenche l’hilarité générale, on ne voit pas pourquoi. Cette première question fait suite à deux cambriolages, et non un comme évoqué dans les échanges, qui ont eu lieu sur le bas de la rue de Noailles et en fait la question vient des riverains. Il n’y aura, comme c’est l’habitude pas de réponse précise, si ce n’est l’annonce par le Maire de réimplantation de caméras. On verra aussi que le 1er adjoint sourit à nos traditionnels noms de lieux dits et que certains élus présents pensent que couper la lumière à 23h est une obligation? C’est quand même le Conseil municipal unanime qui l’a voté cette extinction des feux… où avaient-ils -elles la tête alors? Comme d’habitude les élus majoritaires se moquent des questions qui viennent pourtant des concitoyens.

    Point précédent: les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!

    Point suivant: « le château d’eau est vidangé tous les ans »!

    3Oct, 2022
    A propos de l’enquête sur les épandages du méthaniseur d’Auneuil, il reste une semaine pour s’exprimer… Sainte-Geneviève fortement concernée.

    Il reste à peine une semaine pour répondre à l’enquête sur l’épandage entraîné par le méthaniseur d’Auneuil. Les éléments fournis ne permettaient pas une étude sérieuse de la situation puisqu’il n’était pas joint le document contenant la nomenclature de référencements des épandages à venir. Nous les avons demandés et les avons obtenus. Il figure dans cet article et donne un regard plus fin de ce qui nous attend. Tout le territoire communal est concerné.

    Le plan tel que fourni dans le cadre de l’enquête publique. Sainte-Geneviève et ses Communes voisines: Cauvigny, Laboissière-en-Thelle, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux

    Pour écrire, s’exprimer dans le cadre de l’enquête, nous avons jusqu’au 10 Octobre 2022 :

    La nomenclature n’était pas fournie, elle nous a été adressée sur demande en moins de deux heures

    Nos constats:

    • Sur les plans de Sainte-Geneviève, certaines constructions n’apparaissent pas. On est à même de s’interroger sur le sérieux de l’enquête et la prise en compte de la proximité de certaines habitations. C’est ainsi que, par exemple, l’ensemble du lotissement NEXITY, Route de Laboissière, ne figure pas sur le plan?!..
    • Des terrains de la Commune sont déjà concernés par des épandages venant d’un élevage de poules
    • Les plans fournis montrent qu’une grande partie du territoire, pourtant fortement urbanisé, de la Commune est concerné par les épandages.
    • Aucun des terrains répertoriés n’est répertorié comme inapte (zone rouge)
    • 4 terrains sont soumis à des réglementations spéciales (en jaune ou jaune strié) sur le plan
    • Près d’une dizaine de terrain (en rose ou rose strié) sont ouverts à l’épandage d’automne, à noter que certains de ceux-ci sont proches de zones d’habitations
    • 4 ou 5 terrains (en marron ou marron strié) sont ouverts à l’épandage de printemps, certains de ceux-ci sont également proches de zones d’habitations
    • 7 ou 8 terrains (en orange) font l’objet de restriction quant à l’état du sol et plutôt en automne
    Le plan pour la partie de la Commune de Sainte-Geneviève.3 Les limites de la Commune sont caractérisées par un trait bleu.

    ·  Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués… 18 septembre 2022

    28Sep, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): Cette lettre dont on parle depuis 4 mois sans jamais en débattre
    Cette vidéo montre que notre Maire a du mal à suivre .. c’est très court.

    Questions posée par le groupe « Force et Développement – Progressons ensemble »

    Nous n’avons toujours pas reçu la lettre adressée aux Conseillers Municipaux rédigée par les habitants de la rue de Laboissière. Est-ce un oubli ?

    En fait, la question n’a pas le temps d’être posée, le Maire clame que l’on en a déjà un peu parlé et doit estimer, sans doute, que comme la lettre a été envoyée aux élus le lundi avec le Procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet, il n’y a pas utilité d’en évoquer le fond. Cela montre toute la considération qu’a ce Maire pour les concitoyens qui lui écrivent, qui écrivent au Conseil municipal, d’une part, et pour les élus qui l’interrogent, d’autre part. Il passe donc la question et tente de passer la parole à Jean-Louis AGNES, pour un autre sujet, (décidément, encore lui) qui lui rappelle (merci) qu’il y a encore une question…

    Qu’en sera-t-il des prochains courriers adressés au Conseil municipal?.

    La lettre des riverains du Petit FercourtTélécharger
    17Juil, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (7/07/22): la deuxième question du Groupe NASG lance un débat et amène de nombreuses réactions et échanges un peu vifs…
    Le portail du terrain cité dans la lettre des riverains de la Rue de Laboissière (partie entre le carrefour et la sorite vers Laboissière-en-Thelle)
    La Commune serait obligée, selon le Maire, d’avoir un terrain de stockage, or on stocke aussi près des locaux techniques à La Fusée. Par ailleurs, la porte de ce « débarras » est très souvent ouverte et donc accessible à tous.
    Ce moment du Conseil est extraordinaire: tout d’abord nous n’avons pas la réponse à la question de fond, pourtant reposée par Thierry REMOND qui consiste à savoir si les lettres adressées à « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux » leurs seront adressées, d’autre part on aura droit à Patricia BARBIER qui invectivera tout à la fois Dominique LABARRE et Alain BOSC, tandis que Pierre HAUTOT, 1er Adjoint et Chargé de la Communication déplorera que le Maire n’est pas transmis le fameux courrier aux élus, de qui se moque-t-il?

    Alors que le Maire a donné la parole à Gérard CHATIN pour qu’il pose « sa question », ce dernier lui rappelle qu’il s’agit de questions du groupe et passe la parole à Fabrice DORE pour qu’il pose celle liée au courrier adressé par une trentaine d’habitants de la Rue de Laboissière. Cette lettre parvenue le 13 juin dernier, soit la veille du précédent Conseil, n’avait pas pu être mise à l’ordre du jour compte tenu de sa proximité avec la date du Conseil. Il oublie d’indiquer que le contenu lui avait largement été communiqué auparavant, selon nos informations. Le Maire en commentera la lettre qu’il juge trop longue en y rajoutant des pages, il s’engage à la renvoyer aux élus ce qui sera fait le 8 juillet soit le lendemain de ce Conseil. Pour quoi cela n’a-t-il pas été fait depuis le 13 juin? Ensuite, il évoque quelques points qui, selon lui, devraient améliorer la situation… On apprend que l’on a enfin retrouvé les jumelles radar et que la policière municipale qui arrivera en septembre devrait s’en servir. Alors que la situation se détériore entre l’adjointe aux affaires sociales, Patricia BARBIER, et celle qu’il l’a précédée dans cette fonction dans le précédent mandat, Dominique LABARRE, Alain BOSC intervient pour mettre de l’ordre ce que le Maire oublie de faire. C’est vrai qu’il n’est pas aidé puisque même son 1er adjoint tient à exprimer son désappointement de ne pas être mis au courant des affaires de la Commune. Une lettre signée d’une trentaine d’habitants ne concernerait personne… Le Maire s’y serait-il intéressé sans notre pression… en tout les membres du Conseil n’en aurait sûrement pas eu connaissance si les habitants ne l’avaient communiquée aux élus minoritaires après l’avoir envoyée au Maire. Nous conseillons donc vivement aux habitants d’adopter cette pratique s’ils veulent que leurs missives fassent l’objet de prises en compte. La proposition d’une réunion avec les riverains restera sans réponse.

    La lettre des riverains de la Rue de LaboissièreTélécharger
    29Juin, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil: le bouquet final… préemption, police municipale et le temps des cerises… mais le courrier d’une trentaine d’habitants non lu…

    Question des élus posée par Gérard CHATIN : 4) Qu’en est-il des possibilités de préemption Presbytère et terrain TOUTAN ? Quelles sont vos intentions ?

    « On achète le presbytère », nous apprend le Maire, à quand la délibération. On a une subvention. A part ça, sans la question, quand le Maire nous aurait-il informé ? Pour les terrains TOUTAN, on attend c’est très compliqué mais le Maire n’hésite pas à évoquer la situation économique et sociale difficile d’une famille en public et en vidéo. On apprend des réserves qui n’ont jamais été évoquées nulle part, une voie douce… décidée où ? quand ? comment ? pourquoi ? Ces sujets n’ont jamais été même évoqués en Commission, mais qu’on se rassure on en a entendu parler en rumeurs… Encore, le Marie et l’exécutif outrepasse ses pouvoirs, où était-ce utile de lui en déléguer plus?

    Alain BOSC pose une question sur l’arrivée d’une nouvelle policière municipale. Oui, en septembre. Encore une fois, il faut poser la question pour savoir. Mais cette arrivée est prometteuse d’après l’exécutif « vous allez voir ce que vous allez voir… ». La population va devoir faire attention… Alain BOSC en profite pour glisser l’idée d’un ASVP…

    Vient se greffer là une histoire de cerises dont on se demande ce qu’elle vient faire, encore un 1er adjoint hors sujet.

    Puis un petit tour sur la Rue de l’Avenir pour laquelle Dominique LABARRE se plaint de ses nouveaux voisins qui ne « rentrent pas leurs voitures ».

    Le rappel, par Gérard CHATIN, d’une lettre d’habitants du Petit Fercourt sur la situation du quartier, n’y fait rien « Ce n’est pas à l’ordre du jour…. » nous dit le Maire, un peu surpris et embêté. Les habitants attendront…

    19Avr, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/22): une question posée par un habitant relayée… Le feu rouge du Petit Fercourt n’est pas aussi intelligent que l’on pouvait le penser…

    Cet article concerne les questions des élus, la 2ème posée par Gérard CHATIN : Par ailleurs, un habitant nous a envoyé la question suivante :

    – Pourriez-vous aborder les excès de vitesse de la rue Maurice Bled ?

    – L’impossibilité de déclencher les feux tricolores au Petit Fercourt lorsque nous sommes en vélo. Ce problème est dangereux car seuls deux moyens de traverser la route en direction de Laboissière-en-Thelle s’offrent aux cyclistes soit passer au feu rouge soit attendre qu’une voiture se positionne sur la boucle pour déclencher le feu.

    Ils ont installé un feu intelligent….!
    Dessin paru le 24 Juin 2018

    C’est Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux, qui répond et rappelle qu’une étude va être menée allant vers un plan de circulation et que les évaluations de vitesse seront sur chaque rue. Pour ce qui est du feu du Petit Fercourt (contrairement à ce que beaucoup pouvait penser) ne réagit pas à la présence de vélo mais seulement aux véhicules par rapport à leur vitesse et notamment au dépassement du50km/h. En d’autres temps, lors de son installation, il avait été que ce feu était « intelligent », pas tant que ça, finalement!

    Les autres points de ce Conseil:

    Lire la suite
    2Nov, 2021
    Des habitants du Petit Fercourt sont inquiets après les travaux de rétention d’eaux pluviales, ils ont quelques raisons de l’être apparemment…
    Le bassin principal de rétention situé derrière les constructions
    de la Rue de Laboissière n’est pas plein
    Alors que le second bassin, situé sur le haut de la Rue de Méru, est déjà bien rempli. Cette situation démontre un dysfonctionnement de l’ensemble. Des explications demandées n’ont pas reçu de réponse satisfaisante.

    Normalement, le bassin du haut aurait dû se remplir et son trop-plein se vider dans le bassin situé plus bas . Hors, ce dernier se remplit en premier. Y aurait-il eu erreur de conception? On peut effectivement s’interroger, alors que ces constats sont faits avec des pluies de peu d’intensité; Qu’en sera-t-il quand nous subirons, à nouveau, des pluies diluviennes du type de celles que nous avons déjà connues ?

    1Sep, 2021
    Les travaux du Petit-Fercourt, des riverains s’inquiètent de l’état dans lequel les lieux vont être laissés:

    Des riverains ont interpelé le Maire et ses adjoints, sur place ou en Maire, ont écrit, la situation inquiète. L’état dans lequel les routes, trottoirs et les bassins de rétention vont être laissés osent des questions et ce malgré qu’ils soient allés à la réunion d’information organisée par la Municipalité. Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » n’ont pas forcément de réponse suite aux manques de précision sur les travaux. La prochaine réunion de Commission se tiendra le 14 septembre, peut-être des réponses?

    16Août, 2021
    Les travaux des bassins de rétention du Petit Fercourt, une nouvelle étape:.

    A compter d’aujourd’hui et jusqu’à nouvelle avancée des travaux, la route est neutralisée entre entre le point bas du lieu dit le Fond d’enfer et le 3 Rue de Méru (sur le Hameau du Petit Fercourt).

    L’idéal pour les non riverains est de passer par Laboissière-en -Thelle (suivre les panneaux « Déviation »).

    La Rue de Laboissière est moyennement praticable, des engins y pratiquant des de travaux de liaison avec le bassin de rétention haut.

    8Août, 2021
    Les travaux du bassin de rétention des eaux pluviales pour le Petit Fercourt ont commencé depuis quelques semaines…

    Depuis des années, les habitants du Petit Fercourt, Rue de Laboissière, Rue de Méru et de Noailles subissaient des inondations suite à des orages important. Plusieurs fois, les travaux avaient été promis, jamais engagés. Dans la fin du précédent mandat, ils l’ont été, la nouvelle municipalité a poursuivi. Il ne faudra pas oublier les nombreuses pétitions, lettres individuelles, articles et réunions comme celle du 6 juin 2018 pour aboutir à ce que ce sujet soit enfin pris en compte. Le GRG et ce site auront servi de relais à ces demandes répétées. En espérant que ces travaux suffiront.

    Une pelleteuse intervient pour creuser le bassin là où était l’ancienne mare, il y a bien longtemps.
    Le 2ème bassin de rétention…

    Une pelleteuse sur le premier bassin de rétention
    derrière le lotissement
    Les engins opèrent le terrassement pour
    le premier bassin de rétention….

    5Juil, 2021
    Les échos du Conseil du 24 Juin 2021: toujours difficiles, voire impossibles, les réponses sérieuses et fondées… Les habitants ont le droit de savoir, quand c’est fini…

    Les échos du Conseil municipal du 24/06/2021, 20h, Mairie:

    produits par le Génovéfain Net

    Nos échos du Conseil en PDFTélécharger

    Deux personnes dans la salle de la mairie, épouse et compagne respectives de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint. L’information de ce Conseil indiquait que la réunion serait diffusée mais n’évoquait nullement la réouverture au public, on appréciera la communication municipale qui se limite à certains, en l’occurrence à certaines. La caméra fixe a été posée, comme c’est devenu coutume en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Cette avancée est due aux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui ont bataillé pour cette avancée pourtant légale. Il faudra régler la question du son qui reste de très mauvaise qualité d’après les retours des auditeurs.

    Les places des élu(e)s sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

    Monsieur le Maire annonce que c’est Éric LEGUIENNE qui sera secrétaire de séance, en précisant que la prochaine fois, ce sera Dominique LABARRE.

    Éric LEGUIENNE fait l’appel.

    Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Corinne KAPUSTA, Olivier POTIRON, Émilie FERNANDES et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

    Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

    Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

    Absent excusée avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT

    Commentaire : C’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître les règles d’attribution…

    Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.

    Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.

    Commentaire: Pourquoi  Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…

    On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.

    • Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mai :

    Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.

    S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.

    Commentaire : Quelle attention, encore bravo…

    Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.

    • Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
    • 1) Compte administratif:

    Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.

    Lire la suite
    10Août, 2020
    Nos échos du Conseil du 23 Juillet 2020: ouverture ? refus des propositions…

    produits par le Génovéfain Net

    Une Quinzaine de personnes présentes dans la salle polyvalente qui a été aménagée de manière à préserver les distanciations et les consignes préfectorales, pas de représentant de la presse.

    Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

    Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau.

    Monsieur le Maire informe de la démission de Jacky BEAUDOIR qui est donc remplacé par Beriza ZIGLER 5ème de liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE).

    Monsieur le Maire, Daniel VEREECKE propose que ce soit Fabrice DORÉ pour Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) qui soit secrétaire de séance, conformément à sa proposition de la précédente réunion, mais ce dernier est revenu de vacances spécialement pour la réunion de Conseil et repart le lendemain, il sera donc absent de la Commune dans les jours qui viennent, il est proposé que ce soit Alain BOSC qui le remplace. Alain BOSC fait l’appel.

    Sont présents :

    Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ Françoise  RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Dalila CHABRIER, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG);

    Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) ;

    Thierrye RÉMOND, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER pour la liste Force et Développement, Progressons Ensemble (FDPE)

    Absents excusés avec pouvoir : Jean-Louis AGNES avec pouvoir à Daniel VEREECKE et Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève» (NESG);

    Avant que l’ordre du jour ne soit engagé, Gérard CHATIN au nom de la liste Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève (NASG) prend la parole et rappelle un courrier adressé à Monsieur le Maire, en début de semaine, au regard de l’acompte demandé par le Comité des Fêtes, « Nous sommes quasiment au mois d’août, des associations paient des salaires et ont connu des difficultés avec la COVID, il aurait paru plus judicieux que plutôt que de donner un acompte à seulement une association d’attribuer la totalité de leurs subventions à toutes les associations. Cette question ne pose habituellement pas problème…. ». Monsieur le Maire indique qu’une seule demande d’avance a été faite et qu’il comprend la question mais qu’il préfère rester sur la procédure habituelle. Christelle MARIN, adjointe aux finances, précise qu’il faut que cela passe par la Commission des finances début septembre.

    Commentaire : La situation est suffisamment inhabituelle, voire exceptionnelle, pour qu’elle eût justifié que l’on fonctionne de façon inhabituelle. La réponse à un courrier déposé une semaine avant le Conseil ne montre pas de changement de méthode. La Commission des finances aurait pu être réunie sur ce seul sujet depuis l’élection, bien que pour reconduire le même montant comme tous les ans, on est en droit de s’interroger sur l’utilité… Les associations apprécieront de n’avoir leur subvention annuelle que fin septembre début octobre, espérons que cela ne leur posera pas trop de difficultés…. Pour passer le budget en Conseil, on ne passe pas par la Commission des finances mais pour les subventions aux associations, il faut absolument le faire, comprenne qui pourra…

    Lire la suite
    22Fév, 2020
    Les questions diverses: l’élu minoritaire continue son travail au service de la population alors que l’adjointe aux finances démissionne… (extrait de Nos échos du Conseil du 12/02/20)

    0) Questions diverses :

    a) Gérard CHATIN se voit concéder la parole après qu’il lui ait été demandé que sa question ne prenne que 30 secondes, il précise un peu amusé que sa question ne prendra pas 30 secondes, la réponse il ne sait pas. Après avoir affirmé que sa question ne mettra pas plus de 30 seconde à être posée, ill demande à ce que le Conseil soit informé, suite à une question posée lors de la réunion publique de la veille de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », il remercie au passage Madame le Maire pour le prêt de salle, il interroge sur les raisons du retard pour la réalisation du bassin de rétention et de la mare au Petit-Fercourt.

    Madame le Maire reçoit agréablement la question et donne la parole à Georges BERSON pour y répondre. Il informe que des retards ont été causés par le fait qu’il a fallu modifier le tracé d’évacuation des eaux du bassin de rétention qui ne passeront plus par le terrain d’un riverain comme envisagé initialement mais que la Commune doit acheter un morceau de terrain à GRDF pour passer ce tuyau d’évacuation. Les démarches sont entreprises mais il y a des difficultés à avoir un interlocuteur.

    Commentaire : Encore une question qui valait d’être posée…

    b) Christelle MARIN commence une déclaration qui s’introduit par l’annonce de l’envoi de sa démission d’adjointe aux finances au Préfet, il y a un mois et qu’elle est sans réponse de son courrier. Elle prétend que les relations avec Madame le Maire sont impossibles depuis le 19 février 2019 et qu’elle préfère se retirer de ses fonctions. Cette intervention déclenche quelques interruptions tant elle crée la surprise.

    Madame le Maire exprime son étonnement que son adjointe ne lui ait pas communiqué sa démission tout un indiquant que depuis des mois elle ne la voyait plus. Christelle MARIN proteste. Ce qui déclenche une invective d’Eric MAURIERAS « Cela fait deux ans que tu ne faisais plus de compta, t’as bien profité des indemnités …. », il est un peu interrompu par diverses réactions et un certain brouhaha.

    Madame le Maire clôt la séance

    Commentaire : Une démission à un mois de la fin du mandat qui en fait n’est que le prolongement de la destitution de l’ex 1er adjoint… mais pourquoi avoir attendu ? La réaction très spontanée d’Eric MAURIERAS ne serait pas complètement infondée ? A moins que la désormais ex adjointe aux finances soit réellement patiente encore qu’elle demande au Préfet de lui répondre sous un mois alors que la loi lui en donne deux dans ce cas de figure ? Enfin, la liste de l’ex 1er adjoint devrait changer de nom, nous proposons « Les destitué(e)s », on cherche l’élan de ces personnes à qui il faut plusieurs mois pour quitter une fonction de 1er adjoint qu’il n’avait plus vraiment ou un an pour quitter des fonctions d’adjointe aux finances dans une situation de « relations impossibles  ».

    Commentaire général: Cette fin de mandat est pitoyable, les membres des deux listes qui devraient se constituer à partir de l’ex majorité partage la responsabilité de cette situation…

    Séance close vers 22h20 mais toujours avec des prolongations dans la salle pour certains ou sur la place pour quelques autres….

    On notera que le compte rendu est affiché sans la signature du secrétaire de séance, toujours aussi occupé mais aussi peu présent pour les affaires communales…  
    Le lundi 17 février, le document était signé…
    17Fév, 2020
    Des informations sur les travaux de la mare et du bassin de rétention…

    Spécial Petit Fercourt  – Bassin de rétention

    Lors de la réunion de présentation  publique à la presse de la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », le 11 février dernier, une habitante  de la Rue de Laboissière nous a interrogés. Si , alors, nous étions sans information, Gérard CHATIN s’est engagé à interroger Madame le Maire et ses adjoints lors du Conseil du 12 février.

    Il a posé  la question et il lui a été fait réponse.

    « Le projet initial prévoyait un bassin de rétention derrière les maisons qui sont dans l’angle des Rues de Laboissière et de Noailles, le terrain permettant d’installer ce bassin est acquis. Ce bassin subsiste mais son évacuation était envisagée par le terrain d’un riverain, cette possibilité est abandonnée au profit d’une autre solution. Le nouveau projet envisage de passer par le terrain GRDF où un pylône est installé. La Commune doit faire l’acquisition de ce terrain, les démarches ont rencontré quelques difficultés auprès de GRDF mais sont en bonne voie selon la Municipalité.

    Par contre, les retards pris et les modifications apportées au projet nécessiteront que les marchés soient revus et que de nouveau appels d’offres  soient faits. »

    Le projet tel que présenté en novembre 2018 sera  donc modifié

    Cette réponse pour tardive qu’elle soit a le mérite d’être claire et de ne pas laisser la place  à la rumeur.

    Nous ne pouvons que déplorer ces retards et souhaiter que les problèmes rencontrés soient très vite dépassés et que les travaux  puissent être entrepris rapidement. Pour notre part, nous agirons en ce sens.

    16Fév, 2020
    Nos échos du Conseil du 12/02/2020: débats difficiles et nouvelle démission d’une adjointe…

    SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

    Les échos du Conseil municipal du  12/02/2020, 20h30:

    produits par le Génovéfain Net

    Près de quarante personnes présentes dans la salle du conseil, mais pas de représentant de la presse locale.

    Le quorum est atteint un peu après 20h30.

    Nous ne sommes que 16 en séance. Madame le Maire donne à Thierry REMOND le rôle de secrétaire de séance, il accepte.

    Nos échos du Conseil en téléchargeable PDFTélécharger

    Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Pascal BREBANT, Christèle MARIN, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Claude GARDETTE (arrivé à 21h15) et Anne-Marie KRAUZE, Isabelle DANINTHE, Françoise  RIBEIRO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

    Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

    Amélie LIARD pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG) (arrivée à 21h)

    Lire la suite
    29Jan, 2020
    L’heure des bilans « Acte 3 »: les loupés de l’urbanisme…

    Parmi les échecs patents de ces 25 années de mandat, l’urbanisme présente des erreurs notables et majeures par ses défaillances dans la structuration de notre Commune. A noter que ce secteur est détenu et dirigé depuis 1995 par le même adjoint à l’urbanisme qui a pris ses décisions sans concertation ni avec la Commission urbanisme qui n’était réunie qu’en cas d’obligation légale lors des révsions ou modifications du PLU.

    Ce qui est en voie d’être construit Rue Lejeune, une trentaine de logements dont 4 ou 5 (on ne sait pas vraiment) réservés à des professions médicales. Alors, que se présentait une possibilité d’élargir cette rue, le bâtiment en cours de construction la réduira créant des complications pour les riverains actuels ou futurs… Une rumeur, à défaut d’information précise il faut bien s’en contenter, circule même, en ce moment, que les travaux seraient stoppés parce qu’on se serait rendu compte qu’il ne serait pas possible de réaliser un accès PMR (personne à mobilité réduite), un comble pour un soit disant pôle médical….

    Le GRG avait adressé, en mars 2016, à l’ensemble du Conseil municipal un document proposant plusieurs hypothèses de travail. Ce document n’a jamais été évoqué ni en Commission, encore moins en Conseil.

    Le document en téléchargeable PDFTélécharger

    Autres aspects, des défaillances de l’action de notre urbanisme, les « STOP » installés un peu partout, là encore sans concertation du Conseil ou de la Commission Urbanisme. Un plan local de circulation n’a jamais été évoqué, alors que c’est vers ce type d’option qu’il faut s’orienter…

    Des trottoirs réalisés en 2018, pas assez larges sur une des rues principales de la Commune et menant à une école….

    On attend encore les travaux qui devaient conduire à la réalisation d’un bassin de rétention et d’une marre sur la Rue de Méru. Pourtant la livraison de ces travaux avaient été annoncée pour fin 2019 lors d’une réunion présidée par Madame le Maire en avril 2019. C’est vrai qu’elle les avait déjà annoncé en 2010 par courrier à un riverain, comme réalisés prochainement… serait-ce de l’humour de dire qu’on attend le déluge pour réaliser ces urgences… en attendant les riverains angoissent.

    Les constructions non maitrisées sans prévoir le stationnement riverain viennent créer des difficultés de circulation dans le village. Encore une fois ni concertation interne ni anticipation des problèmes créés.

    Et on continue, la majorité municipale vient de déposer un dossier d’aménagement de la Rue du Placeau avec trottoir PMR sur lesquels les véhicules pourront stationner à cheval sur la chaussée ou non…. Trottoirs PMR, appréciez le projet…

    Ce ne sont que quelques loupés, nous cherchons les réussites et sommes prêts à les publier….. mais….

    8Déc, 2019
    Bilan de mandat, d’un élu minoritaire… :

    (édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment)

    Elu à compter de la réunion du 27 avril 2015, à la suite de la démission d’Alain BOUILLETTE, je m’étais engagé à donner une vraie voix à la minorité. Cela n’a pas été facile mais je pense avoir contribué à faire reconnaître qu’une expression différente pouvait exister au sein de ce conseil, au sein de la Commune. Je vais essayer de dépeindre de façon factuelle le contenu de mes actions, ensuite je vous laisserai en  juger…

    Notre écoute du Conseil du 27 Mai 2015:

    Tout d’abord, j’ai été présent à la totalité des 34 réunions (au moment où s’établit ce bilan) de Conseil qui se sont tenues depuis ma prise de fonction. J’ai également participé aux 3 seules réunions de la Commission Urbanisme (seule commission dont je suis membre, mes autres demandes ayant été refusée par l’exécutif municipal) qui ont été convoquées pour la révision et modification du PLU (j’ai souvent été amené à regretter le manque de travail de cette commission qui ne se réunit que par obligation légale et non autant que de besoin au regard de la situation de l’organisation de notre urbanisme et de ses contraintes). De plus, depuis près d’un an j’ai été, avec d’autres membres du GRG, présent dans le public aux réunions du Conseil communautaire relayant ainsi certaines informations utiles pour nos concitoyens.

    Le suivi des présences au Conseil arrêté à la date du 14 novembre 2019Télécharger

    Je ne traiterai pas ici des nombreuses questions posées en Conseil en mon nom ou en celui de concitoyens, des interventions en tant qu’élu ou non, de mes implications dans le monde associatif, ni des nombreux courriers ou courriels adressés (trop souvent restés sans suite) à Madame le Maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints ou autres Conseillers municipaux à titre individuel ou Collectif.

    Par contre, je rappellerai la diffusion d’informations sur les dépenses de la Municipalité, les budgets et les conseils municipaux (Nos échos du Conseil sur le site), la présence aux Conseils municipaux des élus, la diffusion trimestrielle d’un bulletin relatant des faits locaux et des notes spécifiques à des quartiers ou situations…

    · Juin 2015, j’ai organisé, avec l’accord de Madame le Maire, dans un premier temps, avec tous les acteurs concernés un rendez-vous pouvant conduire à une reprise des ex locaux HERMES (route nationale). Au moment de sa tenue, Madame le Maire a remis en cause ce rendez-vous sans aucune raison.

    Lire la suite
    24Avr, 2019
    Quelques points de routine du Conseil du 3/04/19: extrait de nos Echos du Conseil
    2. 9.Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR):

    Madame le Maire passe la parole à Georges BERSON qui présente le sujet et la délibération de demande de subvention.

    La délibération est approuvée à l’unanimité.

    Commentaire : Sans commentaire

    10. Gestions des Eaux Pluviales rues de Laboissière et de Méru – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise :

    Georges BERSON présente le sujet et la délibération de demande  de subvention.

    La délibération est approuvée à l’unanimité.

    Commentaire : Sans commentaire

    11. Service accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire – choix du mode de gestion:

    Madame le Maire rappelle que nous arrivons au terme du contrat de délégation de service public à l’ILEP, qu’un document a été adressé aux membres du Conseil municipal.

    Pierre HAUTOT pose la question du passage de 4 à 5 ans de cette prestation qu’il juge coûteuse sans en rejeter ni l’utilité ni la qualité de prestation. Thierry REMOND exprime qu’il serait effectivement bon de rester à 4 ans. Après plusieurs échanges sur ce point, face au consensus qui se dégage sur la durée de 4 ans, il est décidé de proposer cette durée.

    Le choix de rester en délégation de service public (DSP) est adoptée à l’unanimité.

    Commentaire : Sans…

    12. Projet ILEP –Projet Urbain de Partenariat (PUP) :

    Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR pour qu’il présente ce point qui consiste en fait à répartir les dépenses  de la construction, des voieries et réseaux, leur coût et leur utilisation. Une somme de 201 000€ serait mise à la charge de l’ILEP pour assumer sa part de travaux  sur les réseaux, voierie, installation d’un poste d’incendie, etc….

    Pierre HAUTOT pose la question de la TLE. Madame le Maire lui répond que la convention PUP, la participation aux installations, l’exonérera de la TLE.

    La proposition est adoptée à l’unanimité.

    Commentaire : Rappelons que la TLE (Taxe Locale d’Equipement) n’existe plus et est remplacée par la Taxe d’Aménagement. La réponse de Madame le Maire à Pierre HAUTOT est curieuse puisque, en pratique, un grand nombre d’associations et donc l’ILEP peuvent être exonérées de cette taxe.

    13. Construction d’un parking – Autorisation à déposer une déclaration préalable :

    Il s’agit de délibérer sur l’autorisation du parking de l’ILEP pour 1 500m2 qui sera à l’usage de l’ILEP pour 24 places sur 48 et pour le personnel du périscolaire. Jacky BEAUDOIR présente ce point.

     La délibération est approuvée à l’unanimité.

    Commentaire : Sans commentaire même si l’ensemble de ce dossier mériterait bien plus de développement

    15. Compte rendu des Commissions

    Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions ?????? Ce Conseil, comme le précédent, démontrent, s’il en était besoin,  les dysfonctionnements de cette  équipe…