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Une réunion publique pour les travaux d’électricité du Blanc Mont
Nos échos du Conseil (19/10/23): financement de voyages scolaires, l’avis de l’APEEPM attendu…
Point de l’ordre du Jour: 7) Voyages scolaires – Année 2023-2024.
La parole est donnée à Françoise RIBEIRO, Adjointe aux affaires scolaires, qui présente deux projets de voyages scolaires, l’un pour l’école Camille CLAUDEL à Quiberon, et le second à Villers de Lans pour l’école Robert PAUCHET. Les projets de financement sont établis avec la participation de l’APEEPM mais sans que l’accord de l’association soit acquis, selon l’adjointe qui précise qu’il y a une nouvelle équipe à la tête de cette association alors que celle -ci est en place depuis un an et qu’une seule membre du bureau a changé lors de la récent assemblée générale. Le vote est acquis à l’unanimité.
Les plans de financement des deux voyages présentés aux élus.
Point précédent de ce Conseil:· Nos échos du Conseil (19/10/23): une voie douce, en projet, acquisition de terrain…
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Nos échos du Conseil (19/10/23): une voie douce, en projet, acquisition de terrain…
Point de l’ordre du jour: 6) Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB no 172.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui explique qu’afin d’élargir le trottoir au 27 rue de Laboissière dans la perspective de la réalisation
d’un cheminement cyclable, la commune de Sainte-Geneviève s’est rapprochée du propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°172, monsieur FERNANDES pour en acquérir une partie. Après passage du géomètre et division, il s’avère que la parcelle à acquérir correspondant à une surface de 7 mètres carrés (AB n°260). Suite à négociation, son prix a été fixé à la somme de 1300 €. La particularité de la parcelle oblige son propriétaire à reculer l’ensemble de ses réseaux. Pour procéder à une telle opération, il est proposé au Conseil Municipal en complément du prix d’acquisition de prendre en charge le retrait des réseaux ainsi que l’ensemble des frais de géomètre et d’acte administratif. Gérard CHATIN interroge pour savoir s’il n’y a pas de question de clôture, il est vrai que ce sujet, encore un, n’a pas été traité en commission urbanisme pas plus sur ce point précis que sur celui plus général de la voie douce dont il est dit quelques mots par le Maire dans son intervention, mais rien de plus et suffisamment sérieux. Ce projet de voie douce est une initiative de la Communauté de Communes des Sablons dont Laboissière-en-Telle est membre, le projet est mené en commune avec la Communauté de Communes de la Thelloise. Le vote est tout de même acquis à l’unanimité.
Le plan remis aux élus.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): et on revient sur la vente de la parcelle AH 167
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): financement de voyages scolaires, l’avis de l’APEEPM attendu…
Nos échos du Conseil (19/10/23): élection de membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)
Point de l’ordre du jour: 4) Election des membres de la commission de Délégation de Service Public.
Suite à la démission d’Alain BOSC qui en était membre et au souhait de la majorité de modifier ses membres, la commission DSP doit être recomposée. Alors qu’il y a 3 sièges dans cette commission, le mode de scrutin à appliquer donne 2 sièges à la majorité et 1 siège à la liste « Un Nouvel Avenir ». Daniel VEREECKE informe qu’il présente Françoise RIBEIRO et Christelle MARIN comme titulaire, d’une part, et Frédéric CARRARO et Corinne KAPUSTA, comme suppléants, cependant que Fabrice DORE est présenté comme titulaire et Gérard CHATIN restant suppléant pour la liste « Un Nouvel Avenir ». Cette composition, conforme aux règles d’attribution, est adoptée à l’unanimité.
Fabrice DORE est le nouveau membre de la Commission Délégation de Services Publics en remplacement d’Alain BOSC. La seule délégation de service public que nous ayons dans la Commune concerne le périscolaire et la restauration scolaire.
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): rapport d’activité de la Thelloise.
Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): et on revient sur la vente de la parcelle AH 167
Nos échos du Conseil (19/10/23): et on revient sur la vente de la parcelle AH 167
Point de l’ordre du jour: 5) Modification de la délibération 11020230523E concernant la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AH no 167.
La parole est donnée à Hervé KRAUZE, adjoint à l’Urbanisme, qui présente le partage en deux parcelle du terrain l’une en direction de Madame ALLEMEERSCH résidant au 19 rue du canton de Beaupréau, d’acquisition d’une partie de la parcelle AH 167 dans le but de sécuriser sa parcelle, il a été proposé le transfert de propriété de cette emprise pour un montant de
5 886 euros pour 109 m² soit 54 euros du mètre carré, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2023. Par courrier en date du 31 mai 2023, une riveraine de la parcelle visée ci-dessus Madame MAINNEMARE, a averti la commune de son intérêt pour acquérir également une partie de la parcelle AH 167. Dès lors et après échange avec les parties, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les termes de la délibération n°20230523E de la manière suivante :
La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame ALLEMEERSCH une bande de 3 mètres de large correspondant à 55 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total de 2 970 euros TTC. La commune de Sainte-Geneviève vend à Madame MAINNEMARE une bande de 3 mètres de large correspondant à 54 m² au prix de 54 euros du m² soit un montant total
de 2 916 euros TTC. Et la commune de Sainte-Geneviève conserve une bande de 2 mètres de large dans le milieu de la parcelle AH 167 soit 36 m².
Comme convenu avec les acheteurs, les frais de géomètre et d’acte administratif resteront à la charge de mesdames ALLEMEERSCH et MAINNEMARE. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de l’emprise visée en annexe. A l’issue de la lecture de la délibération, Didier FALAMPIN pose la question de savoir pourquoi « nous avons délibéré une première fois sur une seule personne? ». La réponse est un peu gênée. Cette question n’a pas été réabordée en Commission Urbanisme, il est vrai qu’il ne s’en est pas tenu depuis des mois, malgré les besoins. La cession est adoptée à l’unanimité.
Ce terrain est situé en prolongement du parking du Chemin des Charmes
Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (19/10/23): élection de membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)
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