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Tribunes libres des minoritaires… comment a-t-il pu en arriver là?

Le 13 Avril dernier les deux groupes minoritaires devaient adresser leurs tribunes libres en Mairie comme cela s’est toujours fait lors des 4 précédentes éditons du bulletin municipal depuis le début de ce mandat. Elles sont adressées à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services.

Gérard CHATIN a adressé l’expression du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève le 13 à 8h12.

Il en reçoit l’accusé réception du DGS à 10h12.

A 16h42, Thierry REMOND envoie l’expression du groupe « Force Développement – Progressons ensemble ».

Le samedi 15, Pierre HAUTOT, 1er adjoint en charge de la Communication adresse ce message. Il faut rappeler qu’il n’a jamais été question de l’envoyé à l’adjoint, ce qu’il écrit dans ce message est faux. Aucune notification n’a été faite dans ce sens, ni oralement, ni par écrit. Rappelons également que le Directeur de la publication est le Maire:

Après ce message Thierry REMOND fait la réponse suivante à 10h45 le 15 avril:

Gérard CHATIN envoie également sa réponse à 11h14 le 15 avril:

A 11h24, Pierre HAUTOT répond à Thierry REMOND:

Puis à 11h29, à Gérard CHATIN:

Thierry REMOND renvoie un message supplémentaire à 13h40 à Pierre HAUTOT:

Le 15 avril, à 18h10, Gérard CHATIN fait appel à l’arbitrage du Maire par un courriel a ses adresses, personnelle et municipale: Ce message restera sans réponse de la part du Maire mais fera l’objet d’un accusé réception, le 17 avril à 10h05, du Directeur Général des Services, à qui il avait été envoyé, par ailleurs. U courrier a été adressé à Madame la Préfète de l’Oise pour lui signaler la situation et en appeler à son éventuel arbitrage:

Le 17 avril, Gérard CHATIN passe, dans l’après-midi, en Mairie, il y croise le Maire à qui il rappelle que son courriel de samedi est resté sans réponse, il l’informe qu’il a écrit à la Préfète. Le Maire semble s’en moquer et tout en rejoignant son bureau, refusant la discussion claire, il cherche à rassurer Gérard CHATIN en indiquant que les tribunes paraîtront. A la demande de l’élu minoritaire de l’écrire tout en l’informant qu’un recours au Tribunal administratif (TA) est prêt, le Maire s’en va sans répondre. Le soir même la décision d’envoyer au TA est prise, le mardi matin elle part . Toutefois, avant d’envoyer un dernier message a été adressé à Pierre HAUTOT qui l’a laissé sans réponse:

Enfin jusqu’au 18 avril à 9h46 ou Pierre HAUTOT, absent de Sainte-Geneviève, semble -t-il pour la semaine, écrit à tout le Conseil municipal, au personnel, à sa compagne à des personnes dont on ne sait même pas qui elles sont le message suivant :

Suivront quelques autres échanges de courriels, quoiqu’il en soit Pierre HAUTOT par ce qu’il appelle « une plaisanterie » aura montré qu’il ne respecte rien: ni sa fonction, ni celle des autres élus de l’exécutif ou non, majoritaires ou non, qu’il « exige » sans être en situation, sans être en droit de le faire…

Après plusieurs messages, il a laissé se mener une procédure qui aurait pu mettre la Commune en difficulté. Le Maire, seul responsable, notamment aurait eu à l’assumer .

Les élus minoritaires en informant la Préfète de l’Oise et en saisissant le Tribunal Administratif n’ont fait que défendre leurs droits et respecter leur rôle, tout en demandant à plusieurs reprises la conciliation, alors qu’ils avaient, eux, respecté les procédures utilisées jusqu’alors, aucune information n’avait été faite d’en changer.

Il est inadmissible qu’un élu responsable se comporte de la sorte.

Le dimanche 23 avril, nous avons reçu le « bon à tirer » du bulletin municipal. Les tribunes des minoritaires y étaient incluses. La procédure au Tribunal Administratif a fait l’objet d’un désistement, elle n’avait plus de raison d’être. Restons vigilants.

Les élus minoritaires feront connaître leur position sur l’attitude qu’ils adopteront face à cette situation.

Autre article sur le sujet: ·  Le 1er adjoint refuse les expressions des listes minoritaires !

Pour respecter chacun, les adresses courriels des messages on été supprimées

Nos Nouveaux échos du Conseil: l’ensemble des points du Conseil du 11/04/23:

L’appel des présents et les décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Finances

1) Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.

2) Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.

Affaires générales

3) Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).

4) Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

Enfance et jeunesse

5) Animations pédagogiques – Année scolaire 2022-2023.

Personnel

6) Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).

Questions des élus:

Deux questions posées par Gérard CHATIN au nom de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève:

a) Il y a quinzaine de jours environ, une série de cambriolages et dégradations ont eu lieu rue de Noailles. Ils sont passés par le champs du grand-père . Avez-vous l’intention de renforcer la vidéo surveillance sur les axes des rues de Noailles, de Méru et de Laboissiere . Il faut savoir que cela s’est déjà produit il y a quelques temps.

b) A partir du Mercredi 29 Mars 2023, le château d’eau de la Commune fait l’objet de purge d’eau qui se sont écoulées en direction des champs et habitations en contrebas. Pourriez-vous apporter des explications sur cette situation qui pose, par ailleurs, des problèmes de pression, voire de coupure, d’eau sur différents quartiers de la Commune ?

 

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): questions improvisées par Dominique LABARRE

Cette article porte sur deux questions posées de façon improvisée par Dominique LABARRE:

Après les deux questions officiellement posées par « Un Nouvel Avenir », Dominique LABARRE s’informe de la santé de l’une de nos policière municipale dont on apprend qu’elle a des problèmes de santé et qu’elle quitte son poste dan la Commune. Comme par hasard. On apprend aussi que Frédéric LECLUSE quitte les services techniques, comme par hasard également, et là ça disserte un peu sur les uns et les autres et sur les souhaits de « sang neuf », bravo la gestion du personnel, dans ses conditions. Même le 1er adjoint qui ne regard pas toujours les limites, les pose là. Les élus « Un Nouvel Avenir » ne regrette pas d’avoir quitté la séance pour de tels propos.

Point précédent: · « le château d’eau est vidangé tous les ans »!

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): « le château d’eau est vidangé tous les ans »!

b) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: A partir du Mercredi 29 Mars 2023, le château d’eau de la Commune fait l’objet de purge d’eau qui se sont écoulées en direction des champs et habitations en contrebas. Pourriez-vous apporter des explications sur cette situation qui pose, par ailleurs, des problèmes de pression, voire de coupure, d’eau sur différents quartiers de la Commune ?

Jean-Louis AGNES est chargé de répondre à cette question qui vient de riverains mais aussi d’habitants éloignés qui ont subi des baisses de pression, voire des coupures d’eau, pendant la période concernée. Il nous dit que « Tous les ans le Château d’eau est vidangé et que c’est 1 500m3 d’eau qui sont déversés et que cette année l’eau aurait pris un autre chemin du fait de labours qui ne seraient pas dans le même sens que les autres années ». 21h, c’est forcément le soir, faut-il le rappeler. Cette réponse pose d’autres questions, ce château à exactement 40 ans, il n’a jamais été question, par le passé, de ces vidanges et d’inondations des champs voisins, pas plus que de baisses de tension ou de coupures. Par ailleurs, c’est bien gênant que l’on balance 1 500m3 d’eau alors qu’il y a des manques d’eau. A-t-on réfléchi a des possibilités de récupération?

Trouve-t-on cela normal? Pourquoi depuis 40 ans cela ne s’est jamais posé? Précédemment, il y avait un château, rue Neuve, il n’était pas vidangé dans les rues?

Point précédent: ·  des cambriolages au Petit-Fercourt suscitent une question

Point suivant et dernier point de ce Conseil:  questions improvisées par Dominique LABARRE

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): des cambriolages au Petit-Fercourt suscitent une question

a) Question posée par Gérard CHATIN, proposée par Alain BOSC, au nom du Groupe NASG: a) Il y a quinzaine de jours environ, une série de cambriolages et dégradations ont eu lieu rue de Noailles. Ils sont passés par le champs du grand-père . Avez-vous l’intention de renforcer la vidéo surveillance sur les axes des rues de Noailles, de Méru et de Laboissiere . Il faut savoir que cela s’est déjà produit il y a quelques temps.

Malgré le départ des élus NASG, Jean-Louis AGNES, peut-être au vu du trouble, propose de quand même répondre aux questions des élus ce qui déclenche l’hilarité générale, on ne voit pas pourquoi. Cette première question fait suite à deux cambriolages, et non un comme évoqué dans les échanges, qui ont eu lieu sur le bas de la rue de Noailles et en fait la question vient des riverains. Il n’y aura, comme c’est l’habitude pas de réponse précise, si ce n’est l’annonce par le Maire de réimplantation de caméras. On verra aussi que le 1er adjoint sourit à nos traditionnels noms de lieux dits et que certains élus présents pensent que couper la lumière à 23h est une obligation? C’est quand même le Conseil municipal unanime qui l’a voté cette extinction des feux… où avaient-ils -elles la tête alors? Comme d’habitude les élus majoritaires se moquent des questions qui viennent pourtant des concitoyens.

Point précédent: les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!

Point suivant: « le château d’eau est vidangé tous les ans »!

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): financement d’animations pédagogiques

Point 5 l’Ordre du jour: Animations pédagogiques – Année scolaire 2022-2023.

C’est Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente ce point qui ne fera pas grand débat. Tout juste, quelques échanges autour de l’annulation du carnaval prévu le 15 avril et de la déception des parents dont certains ont pris une journée de congé pour participer. Les financement sont adoptés à l’unanimité.

Point précédent: une étude énergétique des locaux communaux

Point suivant: les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): une étude énergétique des locaux communaux

Point 4 l’Ordre du jour: Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet pour une aide du SE60 pour étude énergétique des locaux. L’accord est donné à l’unanimité.

Point précédent: ·  le vote du budget 2023

Point suivant: ·  une étude énergétique des locaux communaux

Le 1er adjoint refuse les expressions des listes minoritaires !

Le 6 Avril, se tenait une réunion de la Commission Communication. Lors de celle-ci consacrée entre autres à la préparation d’une prochaine édition de « L’info Génovéfine », prévue pour la fin mai, comme d’habitude il a été demandé aux groupes minoritaires d’adresser leurs expressions pour le 13 Avril.

Comme d’habitude, ces articles ont été envoyés à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services (DGS) pour celui du groupe « Un Nouvel Avenir », par Gérard CHATIN, le 13 Avril à 8h12 avec accusé de réception à 9h58 du DGS et en milieu d’après-midi pour celui du groupe « Force Développement- Progressons ensemble » par Thierry REMOND.

Le samedi 15, les membres de ces groupes reçoivent le courriel dont copie ci-dessus, des réponses ont été apportées et preuve d’envoi. Il a été demandé de revenir sur la décision, sans effet. Le Maire, Directeur de Publication, juridiquement responsable a également été saisi pas de réponse après une journée. Le droit d’expression des minoritaires est une obligation légale par ailleurs régit par le règlement intérieur de la Commune de Sainte-Geneviève.

Que recherche le 1er adjoint quand il fait cet excès de pouvoir?

Autre article sur le sujet: ·  Tribunes libres des minoritaires… comment a-t-il pu en arrivé là?

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): une subvention de l’intercommunalité pour l’USSG!

Point 3 l’Ordre du jour: Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).

Ce point présenté par Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux consiste à accepter une subvention de 21 012,83€ pour l’éclairage du terrain de foot accordée par la THELLOISE dans le cadre de son Fonds de développement communautaire. L’accord est donné à l’unanimité.

Nos Nouveaux échos du Conseil (4/11/23): les élus un Nouvel Avenir quittent la séance, il n’y a plus le quorum!

Point 6 l’Ordre du jour: .Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).

Ce point, présenté par le Maire, porte sur de nouvelles modalités de gestion des primes et indemnités du personnel. Il tend à amener le personnel de tous les corps de la fonction publique à être notés et indemnisés de la même façon, sur les mêmes critères… Comme ce sera par le DGS, notre Commune vote tardivement, voire en retard, ce système d’évaluation du personnel. Fabrice DORE a particulièrement regardé le dossier et a préparé nombre de questions car le sujet de la manière dont il est dans le dossier qui nous a été remis pour préparer le Conseil n’offre pas toutes les garanties de maintien de niveau de revenus pour nos agents. Il est à regretter qu’aucune information préalable n’ait été faite en direction des personnels. « Ils verront plus tard » est pratiquement la réponse qui nous est faite face à notre étonnement sur ce point. De la même façon, le point est amené en Conseil municipal sans information préalable. On verra un Maire, censé mettre en place ce système, bien embêté à en expliquer les contours. Un DGS appelé « C S Technique » ce qui est réellement le Comité Social TERRITORIAL. Un 1er adjoint et quelques élus majoritaires prêts à voter pour un dossier auquel ils n’ont pas l’air d’avoir compris grand chose. Ce dossier bien que présenté tardivement semble très mal préparé comme c’est trop souvent le cas, le personnel pourrait en pâtir. Les élus Un Nouvel Avenir hésitent à voter contre ou s’abstenir, ils demandent une interruption de séance, comme le droit l’autorise, mais le Maire ne l’autorise pas. Les élus NASG quittent la séance ce qui a pour conséquence de ramener le nombre d’élu(e)s siégeant à 11. Il n’y a plus le quorum qui se situe à 12. On notera que 6 membres de la majorité sur 16 sont absents. Les élus restant ne peuvent plus délibérer. Ils continueront à échanger autour de la table du Conseil.

Dans les remarques quelque peu désobligeantes qui suivent la décision de quitter la salle, on entend « C’était préparé » « prévu » mais songeons-y, le Maire accorde une interruption de séance, la demande est légitime, il la limite dans le temps, 5 mn par exemple, le quorum subsiste et la délibération peut avoir lieu. L’ordre du jour est respecté ainsi que droit des élus. Et après tout, si les élus NASG voulaient entraver l’action de la Commune, ils sortaient au moment du vote du budget, ce dernier devait absolument être voté pour le 15 avril. Il y aurait eu obligation de se réunir absolument sous 3 jours, sans quorum obligatoire, cette fois.

Tous les élus, majoritaires ou minoritaires, comptent et servent à quelque chose. N’en déplaise à certains membres de l’exécutif.

Point précédent: financement d’animations pédagogiques

Point suivant: Questions des élus: des cambriolages au Petit-Fercourt suscitent une question

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): le vote du budget 2023

Point 2 l’Ordre du jour: Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.

C’est Christelle MARIN, adjointe aux finances qui présente le budget. Cette présentation se traduit par une lancinante lecture sans grande explication de fond. Il est vrai que ce budget n’a aucun esprit. Il a été préparé dans le secret de l’exécutif municipal puis a fait l’objet d’une simple présentation en Commission des Finances le 28 mars dernier. Nous étions peu nombreux lors de cette commission qui a commencé par un sermon de Christelle MARIN en direction de Gérard CHATIN sur le thème  » les critiques c’est ici, c’est pas dans quelques semaines dans le Génovéfain… », nos quelques remarques lors de cette commission ont reçu des réponses du type « on verra…. ». Et donc ne lui en en déplaise, nous dirons ici que ce budget préparé on ne sait où et présenté une douzaine de jours auparavant sans aucun document, préparatoire ou non, ne permet pas de parler de préparation collective jours. Le principal choix nouveau, le skate-park, est clientéliste puisque selon les propos du Maire il correspond à une promesse électorale (jamais inscrite dans un programme) faite à une association complètement inconnue lors des élections. Cette procédure exprime, encore une fois, le mépris des Conseillers municipaux minoritaires ou non. Ce budget est voté par 16 voix pour dont 6 pouvoirs et rejeté par 7 voix dont 3 pouvoirs.

Point précédent: les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…

Point suivant: une subvention de l’intercommunalité pour l’USSG!

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…

Point 1 l’Ordre du jour: Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.

Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, pour ce point sur les taux d’imposition. L’an passé, elle avait évoqué qu’à compter de cette année, nous pourrions regarder les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires mais n’en reparle pas. Gérard CHATIN lui rappelle le sujet qui, en fait, ne concernerait que peu de biens dans notre Commune. « Nous y reviendrons l’an prochain » réaffirme-t-elle… Le Conseil unanime reconduit les taux inchangés.

La délibération présentée aux élus et votée à l’unanimité.

Point précédent: ·  l’appel des présents et les dépenses déléguées

Point suivant: le vote du budget 2023

Nos Nouveaux échos du Conseil (11/04/23): l’appel des présents et les dépenses déléguées

Point de l’Ordre du jour: Appel des présents et Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

C’est devant une salle insuffisamment remplie que l’appel est fait par Hervé KRAUZE. Seul(e)s 14 élu(e)s sur 23 sont présents, 9 pouvoirs dont 6 dans la majorité. Le taux moyen de présence se solde à à peine 76% . Ce niveau de présence qui montre l’état d’intérêt des élus majoritaires causera quelques difficultés à la fin de ce Conseil sur un sujet qui méritait une bien meilleure préparation de la par du Maire qui sera désarmé face aux nombreuses questions de Fabrice DORE. Les dépenses déléguées amènent une question sur le récent « accident » survenu survenu sur la place et à cause duquel un panneau a du être remplacé.

Le suivi des dépenses déléguées fait ressortir un coût de 1 749,24 pour le remplacement du panneau cassé par l' »accident ».

Prochain point de ce Conseil: les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…