3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.
Jean-Louis AGNES présente également ce point sur l’éclairage public et son financement.
Il s’agit de financer un plan 2023 d’implantation d’éclairage led. Ce point revient ponctuellement et l’on est en droit de s’interroger s’il ne serait pas plus favorable, plus souhaitable d’avoir un plan pluriannuel de réalisation et de financement. On peut penser que la situation du réseau d’éclairage est connue, que les programmes de subventions le sont aussi. Vote unanime et sans question du Conseil municipal.
2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes.
Cette majorité qui propose d’installer un distributeur automatique de fruits et légumes a-t-elle réfléchit au type de société qu’elle nous propose alors que dans notre Commune un commerce varié avec un Super U qui vient de faire des travaux extraordinaires pour encore mieux répondre aux besoins, Vrac avenir qui a bien du mal à se faire une place et propose des produits frais et de qualité, une station service-épicerie, une AMAP qui peine et amène des légumes de producteurs locaux, des boulangers de qualité, un libraire, … et d’autres, …. sans parler de tout ce qu’il y a autour de nous, dans les Communes voisines… ils viennent leur dire « c’est pas mal, mais ouvrez jusqu’à minuit, voire toute la nuit, les machines »
Le débat est presque tendu sur ce point présenté par Jean-Louis AGNES, pourquoi lui, encore? Mal présentée, cette implantation qui fait l’objet d’une demande depuis un an auprès de l’exécutif municipal, jamais présentée en commission, ne fait même pas l’objet d’un chiffrage sur le coût des travaux qu’elle va engendrer. La réponse sur ce point faite par l’adjoint aux travaux à une question de Thierry REMOND est indigne d’un élu responsable. Gérard CHATIN engage le débat en opposition à cette installation. Il n’évoque pas le fait du possible conflit de favoritisme, en effet, si ce projet constitue un réel besoin pour la Commune, un appel à concurrence aurait dû être réalisé. Qu’en sera-t-il si demain un autre distributeur veut s’installer: pains, pizzas, fleurs, DVD, … et quoi d’autres encore. Ces élus majoritaires se moquent des besoins réels, de l’intérêt général, mais sont prêts à installer n’importe quoi sur la place du village qui a déjà pourtant bien du mal à rester propre et à répondre aux besoins de stationnement, au profit de quelques-uns qui achètent choux ou carottes à minuit. Six élus votent contre Gérard CHATIN et le pouvoir d’Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, Thierry REMOND et le pouvoir de Beriza ZIEGLER.
Après une telle décision, voilà ce à quoi pourrait ressembler notre place en suivant les idées de cette majorité. Comment pourront-ils refuser à d’autres ce qu’ils viennent d’accepter à celui-là? Ces élus sont inconséquents.
1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.
En l’absence de Xavier BOULIN, Conseiller délégué en charge de la sécurité, c’est Alexandrine DUTERTRE, policière municipale qui présente le sujet. Dans cette vidéo on verra l’adjoint à l’urbanisme exprimer son manque de compréhension face à un sujet qui porte sur le plan de financement ci-dessous qu’il est devrait avoir étudié en tant qu’adjoint. Le plan de financement accompagnant la demande de subvention.
Le sujet amène des questions sur le bon fonctionnement de la vidéosurveillance par Dominique LABRRE, puis par Nathalie CEDOLIN. La policière municipale, appuyée par le Maire assure que nos installations sont efficaces. Elle apporte des précisions sur les orientations souhaitées par le Maire en matière de sécurité qui prote sur la bonne lecture des plaques d’immatriculation, elle indique que les nouvelles caméras sont particulièrement adaptées sur ce point. Vote unanime du Conseil municipal.
– Sujet: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire fait un rapide commentaire des quelques sujets de dépenses réalisées depuis le dernier Conseil Municipal. Il évite, toutefois, d’évoquer la dernière ligne du document remis sur table pour ce sujet.
Conformément à la réglementation, le Maire rend compte des dépenses qu’il a effectuées depuis le dernier Conseil municipal. Il donne des explications sur le relevé topographique qui correspond aux terrains du presbytère récemment acquis par la Commune. Il n’en donne beaucoup moins sur les autres lignes de dépenses et aucune sur la dernière qui pourrait pourtant soulever des questions de plusieurs ordres. Il demande un vote à l’issue de sa présentation alors que celui-ci n’est pas de règle, il n’y a d’ailleurs pas de vote.
– Sujet: Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.
Le PV du 24 Novembre n’ayant pu être présenté au Conseil municipal du 15 Décembre, ce Conseil est amené à se prononcé sur les deux PV en même temps.
Les deux procès-verbaux sont validés à l’unanimité des Conseillers, celui du 15 Décembre fait toutefois l’objet d’une abstention de Thierry REMOND qui était absent lors de cette séance. Le procès-verbal du 24 novembre avait, lui, l’objet de plusieurs demandes de modifications par les élus « Un Nouvel Avenir », des omissions importantes qui ont été ajoutées ce qui explique le vote unanime. Celui du 15 Décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque ou modification.
Pierre HAUTOT, désigné Secrétaire de séance, fait l’appel des présents.
Quinze Conseillers présents à ce premier Conseil de 2023, 7 pouvoirs, 5 pour la liste « Un Nouvel élan », un pour « Un Nouvel Avenir et un pour « Force Développement-Progressons ensemble ». Avec un peu plus de 92% de présence la liste « Un Nouvel Avenir » est toujours en tête, suivie à 81,30% par la liste « Un Nouvel Elan » et « Force Développement -Progressons ensemble » à 64%. Le Maire propose, une nouvelle fois, à Dominique LABARRE d’être secrétaire qui refuse, il désigne alors Pierre HAUTOT. Le Maire tenant à son petit cadeau de début d’année offre une lampe de poche à chaque élu, peut-être pour qu’ils puissent sortir après 23h. 6 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.
On ne sait de qui est la création la de cet agenda, le 1er adjoint, chargé de la
Communication n’en a pas dit un mot le 21 novembre lors de la dernière Commission, pas plus qu’au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pourtant le sujet devait être déjà bien avancé. Y-a-t-il donc un pilote à la Communication municipale ?
Changement de format, perte de l’image local, perte d’informations locales importantes le « Nouvel élan » donné à la communication municipal est étonnant de démonstrations de défaillances en concertation.
Nous allons essayer de voir ce qui ne va pas dans cet agenda. Notre regard sera basé sur nos constats mais aussi sur ce que nous avons entendu ici ou là.
Tout d’abord, le guide avait vocation d’apporter des informations pratiques aux nombreux nouveaux arrivants et à nos anciens qui avaient là un annuaire téléphonique facile : plan de la Commune, liste de commerçants et artisans disparue, passée à la trappe… Pour les nouveaux, le manque d’information est énorme et pour les anciens, la perte en lisibilité l’est également. Le format est fortement discutable.
On notera le peu d’annonces de commerces locaux alors que l’on y trouve des publicités nationales pas forcément utiles. On appréciera aussi que l’éditeur est dans le Var : il n’y aurait pas dans la proximité communale d’imprimeurs, d’agences de Comm, et bien si, mais le Var….?
La précédente publication était devenue bisannuelle, si celle-ci l’est également, l’agenda inclus est un non-sens, cherchez l’erreur.
Le mot du Maire est une belle répétition de ce qu’il nous a servi 10 à 15 jours plus tôt dans « l’Info Génovéfine », trop de comm rapprochée peut tuer la comm. On notera, encore, que contrairement à la réglementation, les minoritaires n’ont pas eu expression ouverte dans cette publication.
La photo de couverture…. répètée au milieu de la publication, où sont nos belles photos de notre Commune ?
Mais entrons dans le vif de l’information municipal…
Restaurant scolaire : rien sur le repas à 1€ pourtant voté à l’unanimité du Conseil et l’annonce du prix maxi… ?
Sur les renseignements associatifs, on constate un nombre considérable d’erreurs: d’adresses internet, du prénom du Président du Comité des Fêtes rebaptisé Michel au lieu de Mickaël, du lieu et de la cadence des rendez-vous du Club de Loisirs des Aînés Génovéfains également faux.
Tous les numéros de téléphones ou toutes les adresses internet n’ont pas été vérifiés mais avant d’utiliser cet agenda, la prudence serait de contrôler car selon une parution sur le Facebook municipal, il y a même eu erreur sur le numéro communiqué au public pour la police municipale…
Cet agenda pas pratique du tout est le résultat de l’inexistence de la concertation interne dans le cadre de la Commission communication, mais aussi externe avec les associations qui vont subir le fait que des informations non actualisées, fausses, inadaptées, soient diffusées sur un support pourtant officiel de la Commune. Ces niveaux d’erreurs et d’incompétences sont inexcusables.
La préfète de l’Oise devrait rejoindre l’Administration centrale. – Archives Oise hebdo.
Ce mercredi 4 janvier est programmée une réunion du conseil des ministres. Selon nos informations, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, profitera de ce rendez-vous de rentrée pour informer ses collègues qu’il sera mis fin, à sa demande, aux fonctions de Corinne Orzechowski, actuellement Préfète de l’Oise.
«Il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une promotion», assure-t-on dans son entourage. Corinne Orzechowski serait en effet appelée à de nouvelles fonctions. A priori, elle prendrait la direction du Service national universel (SNU).
Corinne Orzechowski est arrivée dans l’Oise durant l’été 2020, en pleine crise sanitaire. «Elle était très appréciée des élus», assure le sénateur Jérôme Bascher. Un avis que partage nombre de maires qui disent «avoir eu plaisir à travailler avec elle».
Son successeur sera nommé dans les prochains jours.
Nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », membres de la Commission Communication, Gérard CHATIN et Fabrice DORE, tenons à exprimer notre étonnement et nos regrets que le projet d’agenda municipal, remplaçant le traditionnel « Guide pratique », n’ait pas été présenté en Commission, sachant que la dernière s’est tenue le 21 Novembre. Le changement de forme pose des questions de ligne éditoriale, de lisibilité, d’adaptation aux personnes âgées,… Ces points auraient dû faire l’objet de débats et de choix en Commission.
La lecture de cet agenda fait apparaître de trop nombreuses et regrettables erreurs d’informations (dirigeants, sites et adresses internet, lieux et dates de rencontres,…) qui font ressortir, là aussi, le défaut de concertation, pourtant indispensable, avec les associations notamment. Nous ne pouvons adhérer à une telle démarche.
Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22 Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?
c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »: La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village. Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde. De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.
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