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Tag: fiscalité

Fiscalité locale 2021: Stabilité des taux et augmentation des ressources…

Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 5ème article, la fiscalité locale, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).

Le revenu de notre foncier bâti est de plus de20% supérieur à la moyenne. 2021 intègre une modification de répartition entre les Communes et la Région suite à la suppression de la Taxe d’habitation, ce qui explique l’évolution de recette.
Ce produit est stable sur longue période.

Précédent article de cette analyse: ·  EBF, CAF 2021: une détérioration de ces paramètres…

Prochain article de cette analyse: ·  Endettement 2021: la confirmation d’anomalies de gestion…

Taxe foncière, les causes de l’augmentation (extrait de notre bulletin d’Octobre 2019)

Comme tous ceux de notre intercommunalité, les Génovéfains propriétaires ont pu constater une augmentation conséquente de leur taxe foncière. Celle-ci est essentiellement causée  par la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par le Conseil communautaire de la Thelloise. Aucune information officielle n’avait été faite par les diverses publications municipales. Cette nouvelle taxe avait seulement fait l’objet de publications sur notre site ( www.legenovefain.net ) sur la base des informations fournies par l’intercommunalité qui annonçait 83€ en moyenne par foyer. En fait, il aurait été plus judicieux et surtout plus clair d’indiquer qu’un taux de 5,58% serait appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers pour en évaluer le montant.

Encore un oubli de nos trois délégués communautaires… ils ne nous ont pas beaucoup informés des conséquences de leurs décisions au sein de la THELLOISE durant ce mandat…

Oise Hebo (23/01/19/) propose à ses lecteurs de participer au Grand débat

Chaque semaine nous mettrons en ligne les questionnaires publiés par Oise Hebdo

Dans l’Observateur de Beauvais (19/10/18): la Thelloise met en place une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

L’article complet en téléchargeable PDF

Mise en place d’une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) les conséquences dans chacune des Communes de la Thelloise:

Oise Hebdo (21.02.18): Thelloise et taxe inondation

L’article complet en téléchargeable PDF

Analyse financière de la Commune actualisée des chiffres de comptables 2015:

Le Ministère des finances publie sur un site dédié aux Collectivités locales leurs éléments comptables. Le GRG a réalisé à partir de ces chiffres une analyse de la situation de la situation de Commune, un document exclusif à télécharger en PDF:

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Vous y verrez que notre Commune qui n’est pas sans ressource gâche celles qu’elle a par un manque de projets sérieux.

L’impôt local n’augmente pas mais….

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Lors du dernier Conseil municipal de Sainte-Geneviève, le 6 mars dernier, nous avons voté unanimement les taux d’imposition de notre Commune qui ne subiront donc pas d’augmentation au titre de la Commune.

C’était compter sans l’intercommunalité, en effet la Communauté de Communes du Pays de Thelle pour laquelle le taux de fiscalité était à 0% pour le foncier, donc pour laquelle nous ne payions rien jusqu’ici au titre de cet impôt, a adopté, lors du Conseil communautaire qui s’est tenu le 11 mars,  un taux de 2%. C’est à dire que pour une valeur de base de 1 500€ (figurant sur votre avis de taxe foncière), par exemple, le contribuable versera 30€. Cette augmentation figurera sur l’avis de taxe foncière. Notre Maire, Vice-Présidente de la CCPT ne pouvait ignorer cette évolution et n’en a fait aucune information lors du Conseil municipal du 6 mars .

Pas d’augmentation, avait-on dit…..

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L’article sur la création de l’impôt foncier sur la CCP,

en téléchargeable: 160415-ob-divers916

L’article sur la tenue du Conseil communautaire,

en téléchargeable: 160415-ob-abbecourtccpt919