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novembre 2022 archives

Prochain Conseil Communautaire de la Thelloise:

Le prochain Conseil Communautaire de la Thelloise aura lieu

Salle Jean-Louis Vogel, Rue Grande Rue,

60540 PUISEUX LE HAUBERGER le :
Mercredi 07 décembre 2022 à 19h00

Ces réunions sont publiques

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes pour le Théâtre

Cet article traite du point: 4) Partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, Scène Nationale, de l’ordre du jour

Qu »enfin un début d’action culturelle s’installe dans le paysage génovéfain est une bonne chose!

C‘est Pierre HAUTOT qui présente ce sujet, curieusement ce 1er adjoint en charge de la Communication municipal est incapable de répondre sur la question posée par Nathalie CEDOLIN sur l’information à propos des spectacles pour lesquels la Commune prend des places dans le cadre de cette convention. Après quelques échanges plutôt favorables sur cette action lancée en 2020 par l’ancienne Maire et poursuivie par la nouvelle majorité, le Conseil émet un vote favorable à la signature de la convention.

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Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): unanimes, encore, pour les voyages scolaires.

Courrier picard (29/11/22) nous annonce que le chauffard qui a renversé un scooter à Sainte-Geneviève a été arrêté.

Dans la nuit du 19 au 20 novembre dernier, un chauffard avait heurté un scooter avec un conducteur et son passager, à l’embranchement de la Rue de Laboissière et de la Rue Neuve, avec une camionnette, il avait pris la fuite en laissant sa plaque d’immatriculation sur place.

Concert de Noël, le 17 Décembre à Bailleul-sur-Thérain

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): haut débit pour les collectivités locales…

Cet article traite du point: 3) Très Haut Débit (THD) – Mise en place d’un fonds de concours à l’intention de la Communauté de Communes Thelloise pour le financement de l’extension du THD, de l’ordre du jour

Les échanges sont d’accord sur le fait que le manque de cadre fixé par l’Etat est à l’origine du problème: le vote est unanime pour ne pas renvoyer le problème aux habitants.

Il s’agit de répondre au fait que l’Etat n’a pas retranscrit dans les textes la notion de besoin essentiel reconnue à la téléphonie, par le passé, pour l’internet et notamment la fibre alors que celle-ci constitue le principal réseau de téléphonie fixe, internet ou même, désormais, télévision. Le Département a donné mission au SMOTHD d’opérer l’implantation de nouvelles prises pour les nouvelles installations d’habitants ou d’entreprises. L’intercommunalité, la Thelloise pour nous, a pris en charge financièrement la totalité de la partie entreprise ainsi que 71% de la part sur les particuliers. Il reste donc 29% à la charge de la Commune soit pour cette vague d’implantation la somme de 1 742,20€. La convention est adoptée à l’unanimité.

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Le Monde (27/11/22) écrit sur un Collège de l’Oise

Il est rare que la presse nationale, notamment Le Monde, parle d’un collège rural.

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): un peu moins unanimes sur la médiathèque…

Cet article traite du point: 2) Construction d’une médiathèque et concours de maîtrise d’œuvre, de l’ordre du jour

La vidéo complète sur ce point de l’ordre du jour de la médiathèque.

Le principal de l’intervention de Fabrice DORE qui explique l’abstention des élu(e)s « Un Nouvel Avenir »

Le débat sera long sur ce sujet. Il révèle les manques pendant l’élaboration du projet pourtant important, au moins en coût si ce n’est pour le devenir de l’action culturelle locale, les avis sont tels que l’on a l’impression de ne pas parler de la même chose. Cette situation montre, une nouvelle fois, le problème de méthode et le défaut de concertation de la majorité. Ce manque de méthode lui a déjà valu quelques échecs sur lesquels il n’est pas question de revenir ici. De nombreux élus, tous minoritaires, à croire que les majoritaires ne se posent aucune question, participent aux échanges, sur le coût d’investissement, de fonctionnement, sur la démarche de concertation…. En effet, depuis la mise en place, l’été dernier, d’un groupe de travail pour une médiathèque, aucune information au conseil sur l’avancée des travaux, pas d’information aux associations, mêmes celles concernées, … Fabrice DORE qui a participé au groupe de travail activement développe cette défaillance dans le débat. Le vote se traduit par 6 abstentions : les élus « Un Nouvel Avenir: Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et le pouvoir d’Alain BOSC; et deux élus « Force et Développement – Progressons Ensemble » Thierry REMOND et Beriza ZIEGLER et un vote contre, Dominique LABARRE de la liste « Force et Développement – Progressons Ensemble ». Les élus « Un Nouvel Elan », majoritaires, sont unanimes à voter pour et sans question.

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): la révision du PLU engagée à l’unanimité…

Cet article traite du point: 1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation, de l’ordre du jour

Après plusieurs mois d’échanges en Commission le processus de révision du PLU est adopté à l’unanimité.

Hervé KRAUZE présente ce point. Près de 30 mois de mandat, une modification du PLU échouée faute d’instruction et surtout de concertation avec les élus et la population, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’engagement d’une procédure de révision du PLU. Rappelons que la maîtrise du développement de la Commune et de l’évolution de la démographie locale ont été centrales de la campagne de 2020. Il a fallu plusieurs mois de travaux en Commission Urbanisme par en arriver à ce résultat qui ne constitue que le début d’un processus dont les élus « Un Nouvel Avenir » souhaitent vivement qu’il permette une concertation réelle avec la population et les partenaires concernés.

Point précédent:   Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): les dépenses délégués du Maire, peu de choses à en dire.

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Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): les dépenses délégués du Maire, peu de choses à en dire.

Le Maire commente les dépenses qu’il a engagées depuis le dernier conseil. Quasiment pas de question mais quelques échanges autour de l’achat d’un chargeur.

Dans une Commune calme à entendre les rares interventions du Conseiller délégué à la sécurité, d’ailleurs absent à ce Conseil, on peut voir que trois des dépenses enregistrées font suite à des actes de vandalisme sur l’école Camille CLAUDEL et le Centre Yve MONTAND (l’incendie est le fait, peut-être involontaire, de personnes) pour un total d’un peu plus de 7 000€.

Point précédent:  Nos Nouveaux échos du Conseils (24/11/22): l’approbation du PV du 18 octobre, une abstention, après des modifications substantielles préalables…

Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): les dépenses délégués du Maire, peu de choses à en dire.

Nos Nouveaux échos du Conseils (24/11/22): l’approbation du PV du 18 octobre, une abstention, après des modifications substantielles préalables…

Le procès-verbal de la réunion du 18 Octobre est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Thierry REMOND. Des modifications ont été envoyées par le Groupe « Un Nouvel Avenir ».

Les modifications proposées par le groupe « Un Nouvel Avenir »: la demande de modification a permis principalement de faire intégrer toute cette partie d’échanges :

M. Hautot : Ça se jouerait à 1 voix, mais on a 17 voix pour, même s’il avait voté ou pas, ça ferait à 1 voix près, de toute façon il y avait une large majorité, je vois pas où il est le problème.
M. Chatin : Il y a quand même des règles à respecter.
M. Hautot : Vos règles à vous, encore une fois.
M. Chatin : Mais non, c’est les règles de la loi, de la République.
Mme Ziegler : Non, c’est juste pour pas invalider la délibération.
M. Doré : L’important c’est ça, c’est ce que vient de dire Mme Ziegler. C’est que effectivement, la question c’était la validation de la délibération. C’est ça qui est important. Donc, même à une voix près, si la voix pose problème, la délibération peut être invalidée, donc il faut faire attention.
Monsieur le Maire : Le problème est réglé, le sujet est clos.
Monsieur Chatin : Si Monsieur Falampin s’est bien retiré du projet, ce qu’il n’a pas confirmé lui-même, on prend acte et on accepte le PV dans ces conditions à savoir, que monsieur Falampin s’est bien retiré du projet. Sinon, nous ne l’aurions pas accepté.
Monsieur Falampin : Vous ne m’aviez pas posé la question.
Monsieur Chatin : Pour poser des questions, il aurait fallu qu’on se rencontre et que j’arrive à te joindre par téléphone.
Monsieur Doré : La déclaration d’intention personnelle est obligatoire, elle doit être immédiate et spontanée.
Monsieur Falampin : Même si je ne l’avais pas voté, je ne vois pas ce que cela aurait changé.
Madame Cedolin : Cela n’est pas par rapport au nombre de voix mais par rapport aux règles légitimes.
Monsieur le Maire : Le problème est résolu et je reprends le vote, pas de remarques.

Comment se déroule l’adoption du PV: quelques jours (5 à 6 jours) auparavant l’ensemble des élu(e)s reçoivent le projet de PV qui a été élaboré par le Directeur Général des Services (DGS), le (ou la) Secrétaire de Séance désigné(e) et le Maire. Les élu(e)s disposent du temps qui les sépare de la réunion pour voir les modifications à apporter. Ils ont le choix de les adresser avant la réunion ou lors de la réunion.

Pour cette réunion, les élus « Un Nouvel Avenir » ont envoyé un certain nombre de modifications, dont la plupart d’ordre orthographique. En début du PV initial de la réunion du 18 Octobre manquait une partie d’échanges importants sur le fait que Didier FALAMPIN ait ou non voté sur la question du plan d’épandage du méthaniseur d’Auneuil. Cette question reste d’ailleurs en suspens, si l’intéressé a indiqué ne plus être dans le projet, il n’a apporté aucun élément probant à ses dires. Le doute subsiste donc. Il reste curieux que des propos d’une telle importance du 1er adjoint au Maire n’aient pas été intégrés initialement au PV..

Le PV de la réunion du 18 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des voix exprimés moins l’abstention de Thierry REMOND. Gérard CHATIN, au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » a validé les modifications apportées et proposé que les PV soient réalisés « à chaud », c’est à dire dans les jours qui suivent la réunion concernée, et non dans la pression de la préparation du Conseil suivant ce qui pose des problèmes d’organisation pour tout le monde.

Point précédent : Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): l’appel, ce conseil commence dans une certaine bonne humeur

Point suivant:   Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): les dépenses délégués du Maire, peu de choses à en dire.

Nos Nouveaux échos du Conseil (24/11/22): l’appel, ce conseil commence dans une certaine bonne humeur

Christelle MARIN fait l’appel après quelques échanges ironique entre le Maire et Gérard CHATIN

18 Conseillers participent à ce Conseil pour lequel Christelle MARIN a été désignée Secrétaire de Séance par le Maire. Trois ont donné pouvoir dont Xavier BOULIN à Pierre HATOT et Dalila CHABRIER à Patricia BARBIER, une absence non excusée, Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Elan » te « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » et Alain BOSC à Fabrice DORE pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Le taux de présence moyen se situe à 78,53% depuis le début du mandat, il est de 82,70% pour la liste un Nouvel Elan, 93,71% pour la liste un Nouvel Avenir et 64,17% pour la liste Force Développement-Progressons Ensemble.

Point suivant: Nos Nouveaux échos du Conseils (24/11/22): l’approbation du PV du 18 octobre, une abstention, après des modifications substantielles préalables…

Un atelier numérique sur Rendez-Vous…. par la Thelloise.

Sainte-Geneviève, Commémoration de la fin des hostilités en Algérie, 5 Décembre:

7, 14 et 21 Décembre: ateliers proposé par les Archives départementales de l’Oise

L’ordre du Jour du Conseil municipal du 24 Novembre 2022:

Ce Conseil abordera plusieurs sujets structurants pour la Commune: Révision du PLU, Construction d’une médiathèque, Voyages scolaires et quelques autres points….

Musée départemental, voir les coulisses… jusqu’au 6 février 2023..

Quels trésors sommeillent dans les réserves du musée ? Que se passe-t-il dans ces espaces cachés aux yeux des visiteurs ? Quelle vie anime les coulisses ? Autant de questions auxquelles se propose de répondre l’exposition … Dans un parcours pensé comme une découverte de cette vie cachée, l’exposition invite le visiteur à redécouvrir les collections du musée et à questionner leur histoire. 

ENTRÉE GRATUITE

Exposition visible du mercredi au lundi de 10h à 13h et de 14h à 18h.

Fermé le 11 novembre, 25 décembre et 1er janvier.

Renseignements au 03 44 10 40 50 – contact.mudo@mudo.oise.fr 

Prochain Conseil municipal: Jeudi 24 Novembre 2022, 20h30

2 décembre 2022, accueil des nouveaux habitants…

Du 3 au 27 novembre 2022, Festival Haute Fréquence des Hauts-de-France, des concerts partout…

Cliquer sur l’image pour aller au programme

L’un des concerts à Saint-Félix….

Cliquer sur l’image pour écouter Fleuve Noir

2021, Analyse financière de la Commune en 25 paramètres…

Analyse de la gestion de la Commune de Sainte-Geneviève sur la période 2001 – 2021 :

Réalisée à partir des éléments comptables diffusés par le Ministère de l’Economie et des Finances dédié aux Collectivités locales : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Cette année 2021 connaît une légère dégradation de la situation financière de notre Commune. Après l’année d’élection, la nouvelle équipe entrée en fonction voit son premier exercice. Malgré le renouvellement de 2020, il faut rappeler, ce n’est pas inutile que l’adjointe aux finances actuelles est la même personne qui exerçait cette fonction dans le précédent mandat. Rappeler que le Maire actuel a été 1er adjoint jusqu’un peu plus d’un an avant la date prévue de l’élection municipale.

Certains choix viennent, toutefois, avoir un impact immédiat. L’arrêt de nombreux investissements décidés pourtant à l’unanimité pour certains. Ces changements faits sans débat ni explication sont la cause de nouveaux retards pris.

L’analyse des chiffres 2021 laisse apparaître une moindre maîtrise que dans les années précédentes sur plusieurs paramètres.

Il ressort toujours un retard dans l’investissement, un recours insuffisant aux subventions par rapport aux Communes équivalentes, …. C’est donc les ressources propres de la Commune donc l’impôt, la ressource étant supérieur à la moyenne, qui financent les investissements plus qu’ailleurs.

·  Le résultat comptable 2021 détérioré de près de 11% par rapport à 2020: des produits légèrement en baisse (-0,84%), pour des charges en hausse (+4,43%)

·  Investissement 2021, encore loin du compte pour un résultat insuffisant… des ressources d’investissement en baisse de 1,6%, pour des emplois d’investissement en hausse de plus de 72%, et un résultat en baisse de plus de 43%

·  Fonctionnement 2021: recettes et dépenses de fonctionnement, des écarts importants… et des proximités non expliquées… des recettes fiscales supérieures de plus de 24% aux Communes équivalentes, une DGF stable mais inférieure de près de 20% aux Communes comparables, des charges de personnel inférieures de 17,% par rapport à la moyenne mais des charges externes supérieures de 8%, des charges financières équivalentes aux Communes de la strate, des subventions attribuées aux associations inférieures de plus de 41% à al moyenne…

·  Investissement 2021: la confirmation des manques… un niveau d’emprunt à peine inférieur à la moyenne pour un niveau de subventionnement de plus de 20% inférieur aux Communes de la strate, des dépenses d’équipement inférieures de 28% à la moyenne, pour des remboursements d’emprunts d’un peu plus de 5% inférieurs…

·  Fiscalité locale 2021: Stabilité des taux et augmentation des ressources…  un produit du foncier bâti supérieur de près de 22% à la moyenne et un foncier non bâti inférieur de près de 30%, mais bien moins conséquent

·  EBF, CAF 2021: une détérioration de ces paramètres… un Excédent Brut de Fonctionnement (EBF) supérieur à la moyenne mais en forte baisse, un constat analogue pour la Capacité d’Autofinancement (CAF)

·  Endettement 2021: la confirmation d’anomalies de gestion… un encours de la dette à peine supérieur à la moyenne et une annuité de la dette inférieur à la moyenne, malgré le sous-investissement,

Endettement 2021: la confirmation d’anomalies de gestion…

Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 7ème article, l’endettement de la Commune, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).

Malgré un sous-investissement patent, notre niveau d’encours de dette reste très proche de la moyenne, voire désormais au-dessus de celle-ci.
L’annuité confirme ce que l’encours indiquait déjà.

Précédent article de cette analyse: ·  Fiscalité locale 2021: Stabilité des taux et augmentation des ressources…  

L’analyse complète: 2021, Analyse financière de la Commune en 25 paramètres…

EBF, CAF 2021: une détérioration de ces paramètres…

Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 6ème article Excédent Brut de Fonctionnement et Capacité d’autofinancement, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).

La CAF se détériore mais le défaut de versement du FCTVA (voir ce sujet) explique cette défaillance, elle n’est donc pas imputable à la gestion municipale.
La situation commençait à se redresser, après la sortie de trésorerie due au transfert de la compétence assainissement, mais se détériore à nouveau.

Fiscalité locale 2021: Stabilité des taux et augmentation des ressources…

Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 5ème article, la fiscalité locale, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).

Le revenu de notre foncier bâti est de plus de20% supérieur à la moyenne. 2021 intègre une modification de répartition entre les Communes et la Région suite à la suppression de la Taxe d’habitation, ce qui explique l’évolution de recette.
Ce produit est stable sur longue période.

Précédent article de cette analyse: ·  EBF, CAF 2021: une détérioration de ces paramètres…

Prochain article de cette analyse: ·  Endettement 2021: la confirmation d’anomalies de gestion…

Investissement 2021: la confirmation des manques…

Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 4ème article, l’investissement, ressources et utilisations, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).

Les ressources:

Malgré son faible niveau d’investissement, le niveau d’emprunt de la Commune est équivalent à celui de la strate.
Notre faible niveau de subventionnement est compensé par nos ressources propres, c’est à dire le haut niveau de ressources fiscales notamment, par ailleurs, comme le montre le chiffre de recours à l’emprunt, celui-ci vient aussi compenser les manques éventuels.
Il est dommage que cette ressource perde de sa régularité dans les versements.
L’administration d’Etat fait perdre une part de l’autonomie financière des Communes.

Les utilisations:

Ce tableau dynamique caractérise clairement le retard en en investissement sur longue période.
Les deux dernières années, premières de cette « nouvelle équipe » sont loin d’aller dans le sens de rattraper le retard, comme annoncé.

Là encore, on peut constater que notre niveau de remboursement d’emprunt, au regard de notre retard d’investissement, est faible.

Précédent article de cette analyse: ·  Fonctionnement 2021: recettes et dépenses de fonctionnement, des écarts importants… et des proximités non expliquées…

Prochain article de cette analyse: ·  EBF, CAF 2021: une détérioration de ces paramètres…

Fonctionnement 2021: recettes et dépenses de fonctionnement, des écarts importants… et des proximités non expliquées…

Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 3ème article, les produits, les dépenses de fonctionnement, parmi celles-ci les subventions aux associations (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).

Les recettes:

Le niveau de ressources fiscales par habitant de notre Commune est supérieur de près de 25% à celui des Communes équivalentes.
On constate un tassement de la différence en 2021, comme précédemment en 2020.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est inférieur de plus de 20% sur les communes équivalentes.
Cette différence connaît un tassement sur les dernières années.

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