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Tag: zone d’activités

Procédure de modification du PLU, Gérard CHATIN, Conseiller municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a déposé une note au Commissaire enquêteur pour signifier son opposition au projet et proposer des alternatives…

Contribution à l’enquête publique en vue, notamment, de la reconnaissance de la Zone 2AUi en Zone 1AUi

  • Aspects économiques et aménagements :

Sainte-Geneviève est historiquement une Commune où l’activité économique a toujours été très importante. Toutefois, cette activité s’est essentiellement concentrée sur la Route Nationale 1 (devenue D1001).

Que souhaite un entrepreneur quand il installe une entreprise : qu’elle soit visible, qu’elle soit accessible. Le cite envisagé connait une visibilité 3 à 4 fois moins importante que la D1001 (si l’on ne prend en compte que la circulation). Quant à son accessibilité, celle-ci pose de sérieux problèmes. Actuellement, des camions venant du sud (de la région parisienne) sont obligés d’aller faire demi-tour au rond-point du SUPER U pour revenir sur leur trajet et pouvoir prendre la Rue de Lachapelle. Cette mesure adoptée provisoirement, il y a déjà plusieurs années est accidentogéne et perturbe la circulation. Une mesure de réaménagement aurait pu être prise avant que ne soient construits les logements de la Rue Lejeune, malgré qu’elle fut proposée, cette mesure n’a pas été retenue. Déjà quelques entreprises sont installées sur la partie sud de cette route. Il est impensable d’amplifier ces perturbations par la possibilité d’implanter de nouvelles activités. La Rue de Lachapelle, RD 46 n’est pas adaptée pour recevoir cette évolution, trop étroite sans capacité pour les réaménagements indispensables à l’adaptation nécessaire. Cette voie connait aussi une circulation de groupes d’enfants venus des écoles qui vont au stade, ou de jeunes qui se rendent au city stade proche, des personnes qui se rendent au hameau de La Fusée, proche, ou vers Lachapelle Saint-Pierre ou Novillers-les-Cailloux à pieds ou à vélo. Aucun aménagement n’est prévu pour répondre à ces déplacements. En tout état de cause, la construction des logements de la Rue Lejeune et le non réaménagement de cette rue, l’implantation du city stade, n’ont pas permis la préparation du passage de 2AUi à 1AUi. Il est désormais impossible de revenir sur cette situation qui marque le manque de volonté de réaliser techniquement une zone d’activité attractive. Les opportunités qui auraient pu préparer à un meilleur accès n’ont pas été saisies.

Modification du PLU: Un Génovéfain de souche rappelle le Maire à ses engagements et aux bons souvenirs de notre Commune…

Capture de la profession de foi de la majorité municipale :

OBSERVATIONS DE LA PART DE LA FAMILLE CHEVALIER 

13 RUE DE LA CHAPELLE (à côté de la zone 2 AUi)

60730  SAINTE-GENEVIEVE

SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MODIFICATION DU P.L.U DE SAINTE-GENEVIEVE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA

ZONE  2AUi EN 1AUi AFIN DE L’OUVRIR A L’URBANISATION 

Du 13 octobre au 16 novembre 2021

L’ensemble de notre famille s’oppose à ce projet d’urbanisation de cette zone agricole pour les raisons suivantes (toutes aussi importantes les unes que les autres): 

  • Environnementale.
  • Dangerosité de la route.
  • Viabilité économique douteuse de l’implantation d’entreprises dans cette zone.
  • L’implantation de la salle polyvalente.

Au niveau environnemental

La zone 2 AUi est une zone de captage drainant l’eau potable desservant Sainte-Geneviève, notamment par le captage de Dieudonné : Si cette année a été particulière au niveau de la pluviométrie, les prévisions de disponibilité de ressources en eau sont plutôt pessimistes (nous fondons nos affirmations sur des rapports de l’agence de l’eau Seine-Normandie). D’autant plus que les besoins en eau pour Sainte-Geneviève et les communes desservies par le réseau de Dieudonné sont à la hausse, eu égard à l’augmentation de la population de ce secteur (on parle de 45 % de population en plus en moins de 10 ans). 

Par ailleurs, Il est à noter que certaines entreprises sur la zone U1 (zone d’activité de SainteGeneviève et Novillers-Les Cailloux) ont imperméabilisé des surfaces de terrain par un bitumage de leurs zones (200 000 m² au minimum), diminuant encore cette surface de captage, laquelle s’ajoute  à celles des entreprises présentes. On augmente la population et on diminue les surfaces nécessaires à sa consommation d’eau !

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Bilan de mandat, d’un élu minoritaire… :

(édito de notre bulletin de décembre diffusé en ce moment)

Elu à compter de la réunion du 27 avril 2015, à la suite de la démission d’Alain BOUILLETTE, je m’étais engagé à donner une vraie voix à la minorité. Cela n’a pas été facile mais je pense avoir contribué à faire reconnaître qu’une expression différente pouvait exister au sein de ce conseil, au sein de la Commune. Je vais essayer de dépeindre de façon factuelle le contenu de mes actions, ensuite je vous laisserai en  juger…

Tout d’abord, j’ai été présent à la totalité des 34 réunions (au moment où s’établit ce bilan) de Conseil qui se sont tenues depuis ma prise de fonction. J’ai également participé aux 3 seules réunions de la Commission Urbanisme (seule commission dont je suis membre, mes autres demandes ayant été refusée par l’exécutif municipal) qui ont été convoquées pour la révision et modification du PLU (j’ai souvent été amené à regretter le manque de travail de cette commission qui ne se réunit que par obligation légale et non autant que de besoin au regard de la situation de l’organisation de notre urbanisme et de ses contraintes). De plus, depuis près d’un an j’ai été, avec d’autres membres du GRG, présent dans le public aux réunions du Conseil communautaire relayant ainsi certaines informations utiles pour nos concitoyens.

Je ne traiterai pas ici des nombreuses questions posées en Conseil en mon nom ou en celui de concitoyens, des interventions en tant qu’élu ou non, de mes implications dans le monde associatif, ni des nombreux courriers ou courriels adressés (trop souvent restés sans suite) à Madame le Maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints ou autres Conseillers municipaux à titre individuel ou Collectif.

Par contre, je rappellerai la diffusion d’informations sur les dépenses de la Municipalité, les budgets et les conseils municipaux (Nos échos du Conseil sur le site), la présence aux Conseils municipaux des élus, la diffusion trimestrielle d’un bulletin relatant des faits locaux et des notes spécifiques à des quartiers ou situations…

· Juin 2015, j’ai organisé, avec l’accord de Madame le Maire, dans un premier temps, avec tous les acteurs concernés un rendez-vous pouvant conduire à une reprise des ex locaux HERMES (route nationale). Au moment de sa tenue, Madame le Maire a remis en cause ce rendez-vous sans aucune raison.

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Les points d’urbanisme, sans information préalable… (extrait de Nos échos du Conseil du 24/09/19)

17) Ilot RD1001 – Convention maîtrise d’ouvrage Conseil Départemental de l’Oise

Madame le Maire informe de la mise en place d’un ilot permettant d’améliorer la circulation sur  la nationale et notamment d’empêcher les dépassements intempestifs. Il est demandé où il se situe, réponse de Georges BERSON, devant le libraire. Pierre HAUTOT demande à la charge de qui ? de la Commune réponse presque en cœur de Madame le Maire et de Georges BERSON… Le coût ? Madame le Maire semble ne pas savoir, Georges BERSON dit qu’il y a eu des devis et parle de 5 à 6 000€uros (peu audible)…. Madame le Maire s’engage à donner des précisions sur le coût dès que connu…

L’accord est  donné à l’unanimité.

Commentaire : Très brouillonne cette présentation pour un sujet qui aurait mérité plan et devis précis.

18)Projet ILEP – Projet Urbain Partenarial (PUP) – Avenant

Il s’agit de la convention entre l’ILEP et la Commune point déjà reporté lors du précédent conseil et qui porte sur l’implantation du siège de l’ILEP ainsi que de la crèche et des locaux d’activité. Des travaux sont évalués à 381 116€HT et une répartition entre les parties met 201 033€ à la charge de l’ILEP, toutefois l’article 12 de la convention dispose qu’en cas de non construction du bâtiment, la Commune rembourserait la participation de l’ILEP et qu’il n’y aurait aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.

Gérard CHATIN s’étonne de ce point et indique qu’il ne voit pas pourquoi il n’y aurait plus de construction du siège… Il lui est répondu qu’il y a renégociation de la DSP sur le périscolaire… comment on lie la DSP et la construction du siège, cela fait un peu bizarre répond Gérard CHATIN qui précise qu’il ne comprend toujours pas pourquoi l’ILEP a choisi ce site pour son siège… le site n’est pas adapté. Cette situation n’est pas normale. Je suis pour sur le fond mais le lieu est peu adapté…

S’ensuit des échanges sur le sujet, Pierre HAUTOT trouve également la situation floue.

On passe au vote la convention est adoptée par 6 voix pour et 12 abstentions.

Madame le Maire murmure, en commentaire « l’abstention ne sert à rien, c’est adopté ».

Commentaire : Certes, c’est adopté mais dans une situation tirée par les cheveux d’autant quand on examine le vote et que l’on voit que Thierry REMOND qui est contre ce projet a voté pour la convention qui est censée l’encadrer. Il n’est sans doute pas à une contradiction près… L’appréciation de la situation par Madame le Maire est tout fait intéressante à analyser… Pourquoi les conventions ne sont-elles pas communiquées aux élus pour qu’ils puissent les examiner avant les réunions ? Sachant que leur sont adressés des rapports de plusieurs dizaines de pages sur lesquels ils n’ont même pas à se prononcer : rapport de délégation de service public…

19) Intervention EPFLO – Programme d’acquisition foncière (PAF) – La petite campagne

Dans le cadre de sa compétence économique, Madame le Maire nous informe que la Thelloise souhaite acquérir des terrains sur la zone d’activité par l’intermédiaire de l’EPFLO. Il est question de plusieurs hectares, des commentaires sur la situation stratégique de Sainte-Geneviève sont faits par notre Maire.

Gérard CHATIN pose une question sur la précision des terrains concernés ce qui lui vaut un commentaire de Dominique LABARRE « vous n’êtes pas pour le développement de Sainte-Geneviève », Gérard CHATIN lui répond qu’il n’a pas de preuve à lui faire dans ce domaine comme dans d’autres… et qu’il demandera à l’intercommunalité où l’on obtient plus facilement des explications…. Madame le Maire croit bon de lui demander de passer par son intermédiaire.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Encore un sujet présenté sans plan, sans explication et ce serait être contre le développement que de demander des précisions sur les terrains concernés… Quel fin de règne ?

L’Observateur de Beauvais de ce 15 avril nous informe sur des travaux sur notre zone d’activités:

Il serait tout de même bien qu’en conseil municipal, il soit rendu compte des commissions et des décisions des structures intercommunales. Apprendre les choses par la presse, c’est bien, officiellement par les élus, ce serait mieux.

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L’article en téléchargeable:160415-ob-abbecourtccpt919