Oct 06
Sur demande de Monsieur le Ministre de l’intérieur, Monsieur le Préfet de l’Oise a du faire « rappel à la loi » à Madame le Maire de notre Commune pour que l’opposition puisse enfin se réunir dans des locaux publics, ce qui est pourtant une liberté publique fondamentale. Il aura donc fallu écrire Monsieur le Ministre de …
Juil 02
Le droit de réunion est en France, un droit constitutionnel consacré par la Constitution de la Vème République et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme qui constituent notre socle de référence en terme de droits démocratiques. Depuis des années, pourtant, ce droit est dénié à ceux qui ne sont pas dans l’environnement de la …
Juin 27
Une précision: Gérard CHATIN, toutes fonctions confondues, n’aurait répertorié qu’une quarantaine de courriers depuis le début des années 2000. Il est demandé à Madame le Maire d’apporter des précisions sur les 300 courriers qu’elle aurait reçus.
Mai 08
Gérard CHATIN, suite à plusieurs demandes, dont deux récentes, restées sans réponse, a écrit le 18 mars 2019 à Madame le Maire en recommandé avec accusé réception. Madame le Maire a refusé le courrier sans même se soucier de son contenu qu’elle ne pouvait connaître. Suite au refus de cette lettre, Jacqueline VANBERSEL a adressé, …
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