Étiquette : Conseil communautaire
Nos échos de l’Interco (26/09/24): un vote sur l’eau, très conservateur!
Le Jeudi 26 Septembre 2024, se tenait à la Salle Parisis Fontaine à Noailles, un Conseil Communautaire de la Thelloise. Le premier point portait sur le transfert de la compétence « eau » à l’intercommunalité dès 2025 mais en laissant par délégation aux différents syndicats existants la compétence par délégation conventionnelle. Il s’agissait par cette proposition de laisser les syndicats agir mais en permettant que la Thelloise puisse commencer à gérer des dossiers techniques et de demandes de subventions et d’éviter que ce passage se fasse dans la période des premiers mois de 2026 durant laquelle les Communes seront en pleine élection et l’intercommunalité ne sera, elle, mise en place qu’au mieux fin avril 2026. Cette situation ne facilitera pas le travail de transfert et pourrait conduire comme l’a très clairement exprimé, en conclusion des interventions, Pascal WAWRIN, Maire de Villers-Saint-Sépulcre et à ne pas vraiment aller dans l’intérêt des habitants. Le débat mit en concurrence la quasi totalité du bureau de l’Intercommunalité, autour de son Président, Pierre DESLIENS, qui soutenait le passage en 2025, à l’exception de Benoît BIBERON, d’une part, qui interviendra longuement, et de David LAZARUS. Parmi les intervenants contre également, Pascal POULET, Président du SIAEP d’Ully Saint-Georges (qui dessert Sainte-Geneviève). Pour ce qui est de Sainte-Geneviève, même si le vote s’est fait à bulletin secret, Gérard CHATIN a voté pour le passage en 2025. Aucun commentaire ne sera fait sur le vote des deux autres délégués de Sainte-Geneviève, membres de la majorité, leurs votes n’ont vraisemblablement pas été dans le même sens que celui de l’élu minoritaire de leur Commune. Ce vote, au-delà des positionnements des uns et des autres, est réellement un marqueur entre « progressistes » pour le passage en 2025 et « conservateurs » restant sur le passage en 2026. La proposition permettait une transition douce sans remise en cause les syndicats existants, leurs bureaux, leurs présidents et leurs indemnités. Il permettait la transmission et le traitement des dossiers techniques et financiers de façon concertée dans le relatif calme d’une année sans élection, 2025, plutôt que dans le trouble des 6 premiers mois, année électorale, sachant qu’à ce moment le transfert sera obligatoire. Il est dommage que le vote ait donné la majorité, 32 voix aux conservateurs, plutôt qu’aux progressistes, 27 voix, et 2 votes blancs. Les grands perdants dans cette affaire, ce sont encore les abonnés.
Gérard CHATIN, Conseiller Communautaire, Conseiller municipal minoritaire de Sainte-Geneviève
Nos échos de l’interco (28/03/24): mais pourquoi notre Maire a-t-il voté pour?
Jeudi 28 mars, se tenait le Conseil communautaire de la Thelloise. En point 4, figurait une délibération à prendre sur le règlement intérieur des gymnases de Sainte-Geneviève et de Noailles qui sont sou la responsabilité de l’intercommunalité. Ce point a amené Daniel VEREECKE, notre Maire, à intervenir avec une certaine véhémence au regard des problèmes du Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève qui ne peut accéder au gymnase du Collège Léonard de VINCI du fait que celui-ci n’est réservé qu’aux activités sportives. L’intervention du Maire a débuté de façon assez malhabile puisque par une accusation en direction des dirigeants de la Thelloise qui manqueraient de courage et ne répondraient pas aux demandes qui leur sont faites, ce qui est faux, pire notre Maire ne semblait pas vraiment informé des réponses qui avaient été faites au Président du Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève, Olivier POTIRON, par ailleurs Conseiller municipal, d’une part, et au 1er adjoint au Maire de Sainte-Geneviève, d’autre part, qui remplaçait le Maire, en vacances. Cette situation a envenimé les débats. Appelés à voter sur le règlement intérieur présenté sans grande modification sur celui en vigueur, notre Maire a étonné l’assistance en votant « pour » ce règlement comme l’unanimité des Conseillers communautaires présents. Il aurait été plus compréhensible qu’il s’abstienne ou vote contre, notons que Christelle MARIN, autre Conseillère communautaire de sa majorité était absente à ce Conseil communautaire. Gérard CHATIN, Conseil minoritaire de Sainte-Geneviève, était présent.
A voir, également sur ce sujet: Nos échos du Conseil (26/03/24): le mensonge comme réponse!
Nos échos de l’interco (6/12/2023): Un espace France Services multisite créé avec une implantation à Sainte-Geneviève
Le 6 Décembre 2023, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Thelloise, participaient à cette réunion, pour la Commune de Sainte-Geneviève: Gérard CHATIN et Daniel VEREECKE. Parmi les décisions: la création d’espaces France Services avec un site à Sainte-Geneviève:
La CC Thelloise détient, du fait de ses statuts une compétence en matière de création d’une Maison des Services au public, compétence qu’elle n’a pas investie jusqu’à présent. Aujourd’hui, ce dispositif étatique a évolué et on parle désormais d’Espaces France Services. Il s’agit d’un modèle d’accès aux services publics pour les Français qui vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.
Les Espaces France Services : pour qui, pour quoi ? Neuf opérateurs nationaux partenaires Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. L’ADIL dont la CC Thelloise est déjà partenaire rejoindra cette liste d’opérateurs en 2024.
Depuis le 1er juillet 2022, 34 structures sont labellisées France Services dans l’Oise, étant précisé que les Espaces France Services les plus proches de notre territoire sont situés à Bornel et Mouy. Les Espaces France Services sont généralement pilotés par les collectivités territoriales, les centres sociaux ou par la Poste qui est également opérateur. Pour être labellisé, il convient de respecter un cahier des charges portant sur : • les locaux : lieux handi accessibles avec accès internet, garantissant la confidentialité, • les agents : 2 agents au moins sur une amplitude hebdomadaire de 24 heures, • le matériel : ordinateurs, double écrans, imprimante et scanner, • l’offre de services de base intégrant les opérateurs nationaux. L’Etat soutient financièrement chaque dispositif par une aide annuelle de 35 000 €. Cette aide doit être portée à 50 000 € dans les 3 années à venir. Sur le département de l’Oise, ce dispositif est piloté par Madame la Sous-Préfète de Clermont. La CC Thelloise s’est donc engagée dans une démarche de création et de labellisation d’un Espace France Services multisites afin de mailler correctement le territoire. La mise en place de ce dispositif est prévue pour début 2024.
La CC Thelloise vient également de signer une convention de partenariat avec la société Orange visant notamment à mettre en place des ateliers à thème à destination des habitants, afin de lutter contre la fracture numérique. ✓ Sur les prestations et permanences déployées sur le siège de la CC Thelloise à Neuilly – en – Thelle, à savoir :
Habitat/Logement
• ADIL : 2 matinées par mois
• CAUE : 1 matinée par mois
• Mise en place du guichet unique de la demande de logement social par la CC Thelloise en 2024
Création d’entreprise
• CCI (création d’entreprise) : 1 matinée par mois
• En projet pour 2024 : Mise en place d’un accompagnement de proximité (1er accueil, orientation) pour les porteurs de projet d’entreprise par le pôle du Développement Territorial de la CC Thelloise
✓
Des accueils physiques organisés en 4 lieux du territoire
Le choix des lieux a été réalisé dans un souci de maillage cohérent du territoire, permettant aux habitants de se déplacer sur des distances courtes. Les accueils physiques auront lieu chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi en différents lieux du territoire. Deux agents seront présents, le premier assurera un accueil physique et le second un accueil téléphonique.
Un accueil téléphonique sera également assuré chaque jour afin de répondre aux demandes urgentes des habitants.
NB : Compte-tenu des travaux dans les locaux de la CC Thelloise en 2024, le site « Mairie de Neuilly-en-Thelle » est proposé comme site principal.
Les lieux retenus sont les suivants (accueils physiques et téléphoniques)
L’espace France Service sera mis en place dans les tout premiers mois de 2024. Elle a été votée à l’unanimité des Conseillers Communautaires.
Parmi les autres sujets, l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’a pas fait l’unanimité:
Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publique avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.
Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, le Gouvernement avait d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.
Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalière, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.
Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant:
Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
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Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat, l’autorité territoriale propose :
– de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents de la CC Thelloise éligibles selon les montants forfaitaires maximums et le niveau de rémunération brute perçue par ces agents sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 précité.
– de verser la prime en deux parts égales (50% chacune) sur les paies de mars 2024 et de juin 2024.
37 agents peuvent prétendre à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour un montant total brut (hors charges) de 19 490,00 €.
Cette proposition du Président Pierre DESLIENS a fait débat et a provoqué deux abstention: celle de Benoît BIBERON, membre du Bureau de la Thelloise, et Maire de Noailles qui s’est déclaré opposé au principe de cette prime attribuée de sur une inversement proportionnelle aux revenus, et celle de Lydia BORDERES, Maire de Berthecourt qui n’a précisé les raisons de son abstention. Marc VIRION, adjoint au Maire de Chambly et 6ème Vice-Président de la Thelloise a clairement le principe de cette prime qui attribuait plus aux bas salaires et moins aux hauts revenus. L’ensemble des, autres que les deux abstentionnistes, Conseillers Communautaires (que les deux abstentionnistes) ont voté pour, parmi eux Gérard CHATIN et Daniel VEREECKE.
Prochain Conseil Communautaire de la Thelloise:
Le prochain Conseil Communautaire de la Thelloise aura lieu
Salle Jean-Louis Vogel, Rue Grande Rue,
60540 PUISEUX LE HAUBERGER le :
Mercredi 07 décembre 2022 à 19h00
Ces réunions sont publiques
Bonne nouvelle III: les habitants et associations de la THELLOISE seront aidés pour acheter des broyeurs de végétaux…
Lors du Conseil Communautaire de la THELLOISE, les élus ont adopté un système d’aides aux habitants et associations du territoire de l’intercommunalité pour l’acquisition d’un broyeur à raison de 100€ pour les particuliers et de 400€ pour les associations.
L’aide ne pourra être attribuée que tous les 8 ans.
Les Echos de l’Interco du 22 juin 2021: des services, des décisions qui nous concernent…
Quelques infos après le Conseil Communautaire de la Thelloise du 22 Juin 2021. Ce 1er petit compte rendu inaugure une série des débats du Conseil Communautaire de la Thelloise
On commence par les votes sans problème, même si on enregistre une abstention par ci par là, des comptes de gestion et administratifs, l’affectation du résultat et les décisions modificatives concernant le budget et quelques budgets annexes, suivi de différents points administratifs sur le règlement intérieur du personnel. On notera, tout de même que l’intercommunalité fera partie des collectivités qui expérimenteront le Compte Financier Unique (CFU) avec l’administration des Finances publiques, ce qui est plutôt une bonne chose d’ailleurs adoptée à l’unanimité. L’intercommunalité passera ainsi à une instruction, la M57, plus proche du cadre de la comptabilité privée.
On aborde, ensuite, le renouvellement du marché des ordures ménagères dont la préparation du cahier des charges a été faite par une commission présidée par Jean-Jacques DUMORTIER et constituée de différents Maires de l’interco dont celui de Sainte-Geneviève, Daniel VEREECKE, cette commission s’est réunie trois fois dans les deux derniers mois et a conclu sur des propositions qui font débat au sein du Conseil Communautaire : changement des horaires de ramassage, regroupement sur une journée, …. Un questionnaire a été envoyé, on ne sait trop à qui… à la question posée sur ce sujet par Gérard CHATIN, il lui sera répondu qui l’a été aux Maires qui après voyait avec les élus de leur Commune. Gérard CHATIN exprimera son désaccord sur la méthode : tous les délégués ne sont pas Maire, il y a même des délégués minoritaires, ils ont aussi des idées et pourraient aussi s’exprimer. Jean-Jacques DUMORTIER s’engage à ce que la Commission Environnement revienne sur le sujet et qu’il y sera invité. Un élu demande à ce qu’il soit porté attention à ce que l’entreprise qui aura le marché ne soit pas implantée à plusieurs centaines de kilomètres afin de ne pas augmenter l’empreinte carbone. Devant la perplexité du Bureau Communautaire face à cette question, Gérard CHATIN rappelle qu’il est possible d’inclure dans les clauses d’un marché public, des clauses sociales et environnementales.
Ensuite, on revient sur la situation d’Aquathelle, dont le délégataire fait état de difficultés suite à la pandémie et aux mois de fermeture ou de réduction de service qu’elle a causé. Il est décidé, en compensation, de prolonger le marché du prestataire.
L’aire des gens du voyage, dont la livraison a pris quelques mois de retard suite encore à la pandémie, sera finalement livrée en septembre. Une commission a travaillé sur son règlement et ses tarifs qui sont adoptés à l’unanimité.
Il est décidé une suspension de la procédure de révision du SCOT, celle-ci est justifiée essentiellement par la proposition d’adhésion à la Thelloise de la Commune, actuellement dans l’interco du Clermontois, d’Ansacq, mais aussi par la nécessité d’appliquer à cette procédure l’ordonnance du 1er avril 2021 qui demande à ce que ces schémas soit plus lisibles plus cohérents.
Il est décidé que la Thelloise signe une convention avec la SAFER, cette convention permet à l’Interco d’être informé des propositions de ventes de terrains et donc de se porter éventuellement acquéreur. Il y a débat de ce sujet des Communes étant déjà signataires et évoquent leur expérience, qui apparaît plutôt positive, à la signature d’une telle convention.
La cession d’un terrain sur la zone d’activité de Noailles fait l’objet d’une délibération. En fait, Industri’eux avait proposé de s’installer sur ce terrain mais a remis en cause son projet, une autre entreprise à postuler à l’achat du terrain. Cela montre la difficulté à implanter des entreprises sur ces terrains éloignés et peu faciles d’accès. Cette zone est en proposition depuis près de 30 ans et n’a pratiquement pas reçu d’entreprises nouvelles.
La signature du marché public concernant la gestion du Pass Thelle Bus fait également l’objet d’une délibération, suite au choix de la Commission. La société Tans DEV a été retenu pour ce service dont elle assurera la gestion. Ce choix permettra, pour un même service, d’économiser 20 000€ par mois.
Dans l’Observateur de Beauvais (2/04/21): deux articles ont retenu notre attention… Conseil à Sainte-Geneviève et Thelloise…
Achetez le journal à la Maison de la Presse, Route Nationale à Sainte-Geneviève.
Cette édition de l’Observateur est particulièrement intéressante….
Notre ZAC dans l’impasse…
Le 15 décembre se tenait un Conseil Communautaire de la Thelloise, précédé comme à l’accoutumée d’une Réunion de Commissions le 10 décembre. Les éléments de ces réunions sont parvenus aux élus le 8 décembre. En dernier point de l’ordre du jour d’un document de 215 pages figurait la vente de plus de 10 000m2 de terrains appartenant à la Thelloise sur la ZAC ‘Sainte-Geneviève/Novillers-les-Cailloux’, pour une somme de 10 000€, à la société ALCOPA AUCTION qui gère l’important site de vente d’automobiles. La présentation de l’opération aux élus portait sur « un projet de récupération des eaux pluviales afin d’utiliser celles-ci au nettoyage des véhicules ».
Ces terrains correspondent à un bassin de récupération des eaux pluviales, existant depuis de nombreuses années, situé en bordure de la route de la Chapelle (CD46), au bout de la Rue des Entreprises qui est actuellement en impasse. Problème, la cession de ces terrains par la Thelloise à une entreprise privée empêchera d’envisager, dans les meilleures conditions, un jour d’ouvrir cette impasse et de permettre une meilleure circulation non seulement pour la ZAC mais aussi pour tout le secteur et les Communes environnantes. Sans parler du développement économique de la zone qui se verrait compromis.
Le bassin existant, sur ces terrains, n’a jamais été efficace. Situé en hauteur du versant dont il est censé recueillir les eaux, il n’a jamais rempli sa fonction en restant désespérément vide. Ce point technique évoqué par Gérard CHATIN en accord avec Daniel VEREECKE absent à cette réunion du10 décembre ainsi que Christèle MARIN, autres Conseillers Communautaires, a eu pour réponse que la Société ALCOPA utiliserait des pompes pour remonter l’eau des écoulements pluviaux jusqu’au bassin mis en vente et que l’accès à la CD46 n’était pas souhaité par le Département.
Inquiet du projet qui, compte tenu de son emplacement, empêchera les possibilités d’ouverture de la Rue des Entreprises sur la CD46 dans des conditions optimales, Gérard CHATIN, a contacté le Maire de la Commune afin de tenter que les 3 élus municipaux au Conseil Communautaire arrivent avec une position partagée lors du vote du Conseil Communautaire du 15 décembre.
Lors d’une réunion de Commission communale se tenant mardi 15 au matin, alors que l’adjoint au Maire délégué aux Travaux se déclarait pour préserver ces terrains pour ouvrir l’impasse, d’autress membres de la Commission également, le Maire, tout en étant d’accord avec cette position, se déclarait insuffisamment informé sur la raison de la vente. Tout pouvait laisser penser que nos élus pourraient en réunion de la Thelloise, si ce n’est voter contre, du moins tous s’abstenir.
Finalement, seul Gérard CHATIN s’est opposé à la vente en votant contre. Daniel Vereecke, Maire de Sainte-Geneviève, et son Adjointe aux Finances, Christèle MARIN, ont voté pour, avec le reste de l’assemblée.
« Insuffisamment informés, il ne faut pas que cela reste en impasse » déclarait le Maire le matin, mais une fois sur place, les représentants de la majorité votent pour, sans demander la moindre explication à la Thelloise.
Depuis, on remblaie déjà le bassin. Jeudi 17 décembre, des pelleteuses acheminaient de la terre stockée sur le site du chantier de l’OPAC Rue Lejeune par l’entreprise Colas, et du chantier du parking quelques mètres en contre-bas de la Rue des Entreprises, le tout sur le territoire de Sainte-Geneviève/Novillers les Cailloux.
Un bassin rempli de terre pour recevoir les eaux de pluie, une ZAC condamnée à l’impasse … Cherchez l’erreur.
L’heure des bilans « Acte 1 »: présences et suivi de l’intercommunalité
A partir d’un suivi réalisé depuis la réunion du 7 mars 2016 et jusqu’à la dernière réunion qui s’est tenue le 16 décembre 2019, quelle a été l’assiduité de nos trois délégués communautaire à savoir : Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE pour la liste majoritaire une Equipe Forte pour Agir Ensemble, d’une part, et Thierry REMOND pour la liste un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève dont il ne se réclame plus aujourd’hui et depuis plusieurs mois.
Sur 30 réunions de conseil communautaire qui se sont tenues sur cette période nos trois délégués ont été très différemment assidus.
Notre Maire, Jacqueline VANBERSEL a été présente à 26 réunions (83,67% des réunions) a donné une fois pouvoir à Daniel VEREECKE le 25 juin 2018 qui était encore, alors, 1er adjoint. Elle a été 3 fois « absente excusée » le 22 janvier 2018, le 20 décembre 2018 et le 8 avril 2018.
Daniel VEREECKE a été présent à 24 réunions (80%). Il a donné pouvoir à Jacqueline VANBERSEL deux fois, les 23 janvier 2017 et 20 mars 2017 et une troisième fois sans que nous sachions à qui, le 7 mars 2019. Il a été « absent non excusé » le 14 octobre 2019.
Quant à Thierry REMOND, qui a pourtant, quelques fois, déclaré l’importance de l’intercommunalité en séance du Conseil municipal, n’a été présent qu’à 4 réunions (13,33%) sur les 30 répertoriées, les 7 mars 2016, le 9 janvier 2017 et les deux dernières réunions qui se sont tenues, à ce jour, les 14 octobre et le 16 décembre 2019. Il a donné 5 fois pouvoir à Jacqueline VANBERSEL et ce même dès le début du mandat, a été 4 fois « absent excusé » et 17 fois « absent non excusé ». Cet élu issu d’une liste minoritaire n’a pas respecté son mandat et a rejoint le groupe du Maire au fil de la période sans jamais s’en expliquer.
Si deux des délégués ont tenu une assiduité tout à fait correcte, le troisième malgré ses déclarations, parfois donneuses de leçons, en est très loin. Par contre, aucun délégué n’a jamais rendu compte au Conseil municipal ou à la population de l’activité et des sujets abordés en Conseil communautaire. Toutes ces questions nous concernent pourtant.
Depuis plus d’un an, plusieurs membres du GRG (Robert BECQUE, Marie BECQUE, Alain BOSC, Yolande BRUN et Gérard CHATIN) ont été présents et ont suivi les travaux, dans le public, aux réunions du Conseil communautaire. Quand cela a paru utile, ils en ont rendu compte par ce site ou par diffusion papiers notamment sur l’assainissement.
