La partie budgétaire du Conseil: ils votent sans question… (extrait de nos Echos du Conseil du 3/04/19)

1. 3. Budget principal  – Reprise anticipée des résultats 2018 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point et plusieurs des suivants liés aux questions financières.

Christelle MARIN informe que depuis que la trésorerie n’est plus à Noailles mais à Neuilly-en-Thelle, il n’est plus possible d’avoir le compte de gestion pour le vote du budget comme c’était le cas précédemment, et que, comme l’an passé, il est proposé au Conseil de procéder à la reprise anticipée du résultat pour un montant de 400 000€ sur le compte 1068 en réserve et un solde 255 728,49€ en section de fonctionnement au chapitre 002. Il est décidé de reporter la somme de déficit de 367 898,51 au chapitre 001.

La reprise du résultat est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Ces chiffres sont « bombardés »  au Conseil municipal sans grande explication de la stratégie financière et budgétaire que ces affectations recouvrent… Il ne sera expliqué à personne pourquoi Noailles a voté son affectation de résultats et compte administratif et de gestion la semaine passée, comme quelques autres communes d’ailleurs.

4. Vote des taux des impôts directs:

Madame le Maire évoque la question en indiquant qu’elle souhaite ne pas avoir d’augmentation, les bases ayant été augmentées de 2,2%, elle passe la parole à Christelle MARIN qui confirme l’augmentation des bases et indique une évolution des ressources fiscales de la Commune de près de 3%.

La non augmentation des taux est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : L’augmentation des bases est décidée par le Parlement sur proposition du Comité des Finances locales. Depuis quelques années, il actualise les bases de l’augmentation du coût de la vie (indice INSEE). L’augmentation plus importante est produite par les constructions nouvelles et les reclassements de constructions pour lesquelles sont constatées des évolutions. Si on ne met pas l’évolution des ressources au regard de l’évolution de population, on passe à côté des besoins nouveaux.

5. Régularisation comptable de la comptabilisation des remboursements d’emprunts:

Il s’agit d’une régularisation d’écriture pour 1 227,80€ inscrite à un mauvais compte.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaireB

6. Budget primitif principal et annexes – 2019 – Examen :

Christelle MARIN présente le budget qui présente une augmentation de 2,5% des recettes, elle indique que les recettes des impôts et taxes représentent environ 80% des recettes de la Commune. La section de fonctionnement représente 2 748 317,53€ et celle d’investissement 3 492 198,51€, la part d’autofinancement s’élève à 468 000€.

Elle informe d’un remboursement de TLE (taxe locale d’équipement) pour 13 400€ à opérer en dépenses. Elle présente les projets nouveaux engagés pour l’année : un parking au CYM, les aménagements pour les eaux pluviales au Petit Fercourt pour 130 000€, et un accès PMR pour la bibliothèque

Gérard CHATIN interroge sur la raison du remboursement TLE et à quoi correspond l’aménagement PMR.

Christelle MARIN s’étonne qu’il soit contre l’aménagement PMR et précise qu’il s’agit de l’implantation d’un ascenseur en façade de la salle polyvalente. Gérard CHATIN précise qu’il n’est pas contre l’accès PMR mais que l’ascenseur sera couteux, que la bibliothèque existe dans sa situation depuis 25 ans et que d’autres solutions auraient pu être étudiées, celle-ci n’étant pas adaptée aux enfants qui doivent accéder par un escalier dangereux.

Thierry REMOND croit bon d’en rajouter en indiquant que cela n’empêche pas d’étudier d’autres projets pour la bibliothèque.

Le budget est adopté par 19 voix pour et une voix contre de Gérard CHATIN.

Commentaire. Un budget sans objectif précis dans lequel la salle socio-culturelle dont on pouvait penser qu’elle serait la priorité de l’année ne se voit attribuer que les 231 000€ nécessaires à la réalisation d’un tourne à droite.

Des réponses à des questions insatisfaisantes, les élus n’ont pas le droit de savoir pourquoi la Commune doit rembourser plus de 13 000€ de taxes. Ils n’ont pas le droit de savoir quel va être le coût de l’installation d’un ascenseur sur un bâtiment ancien, ils n’ont pas le droit de savoir quelles études ont été faites pour aborder cette question, quels avis, favorables ou non, ont été donnés… Un ascenseur résoudra-t-il l’accès à cette bibliothèque ? Un élu troisième d’une liste d’opposition qui oublie complètement sur quelle base il a été élu et en est encore à prescrire des études, où en sont ses beaux projets ? Bricolons, bricolons, il n’en restera pas grand-chose…. que des problèmes.

7. Durée d’amortissement des subventions d’investissement:

Christelle MARIN présente le sujet en évoquant les travaux de réfection de l’éclairage public et la pose de led. Elle préconise d’adopter un amortissement des subventions à 20 ans…

L’accord est donné à l’unanimité

Commentaire : Il est curieux que la demande ne porte que sur un type de travaux. Le principe généralement mis en œuvre consiste à appliquer la même durée d’amortissement aux subventions qu’aux biens qu’elles concernent… il n’a pas été fait allusion à cette méthode pourtant simple.

8. Club de Loisirs des Aînés Génovéfains (CLAG) – Désignation d’un représentant de la Commune chargé de vérifier les comptes:

Madame le Maire donne la Parole à Beriza ZIEGLER, pour présenter ce sujet, du fait que cette dernière est présidente de l’association.

Beriza ZIEGLER indique que suite à des modifications statutaires et suite aux problèmes rencontrés par l’association celle-ci a inscrit dans ses statuts la mesure que soit désigné deux vérificateurs aux comptes, l’un adhérent de l’association, l’autre membre du Conseil municipal. Madame le Maire propose que ce soit Christelle MARIN qui occupe cette fonction et demande à passer au vote.

Gérard CHATIN indique qu’en tant que membre du bureau du CLAG, il ne participera pas à cette délibération. Il y a 4 membres du Conseil municipal qui sont membre du Conseil d’administration du CLAG (Patricia BARBIER, Gérard CHATIN, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER), ils ne participeront donc pas au vote.

La proposition de désigner Christelle MARIN est adoptée à l’unanimité des votants au nombre de 16.

Commentaire : Cette majorité n’a vraiment  pas beaucoup de principe qui la guide… donner à une adjointe le soin de présenter un point concernant son association parce qu’elle en est présidente paraît bien correspondre à la confusion des genres. Dans le Conseil municipal, il y a un Conseiller délégué aux associations, Claude GARDETTE, qui aurait très bien pu présenter ce sujet en toute indépendance et dans le respect des fonctions de chacun… Il est aussi curieux d’avoir inscrit ce sujet dans »finances communales », un point « association » aurait mieux convenu. Ha, les principes…