Réunion de la Commission de Contrôle des listes électorales: c’est public!

Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales

Réunions publiques
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

·A voir également sur ce sujet: Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales