Point 3 l’Ordre du jour: Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).
Ce point présenté par Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux consiste à accepter une subvention de 21 012,83€ pour l’éclairage du terrain de foot accordée par la THELLOISE dans le cadre de son Fonds de développement communautaire. L’accord est donné à l’unanimité.
Point 6 l’Ordre du jour: .Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce point, présenté par le Maire, porte sur de nouvelles modalités de gestion des primes et indemnités du personnel. Il tend à amener le personnel de tous les corps de la fonction publique à être notés et indemnisés de la même façon, sur les mêmes critères… Comme ce sera par le DGS, notre Commune vote tardivement, voire en retard, ce système d’évaluation du personnel. Fabrice DORE a particulièrement regardé le dossier et a préparé nombre de questions car le sujet de la manière dont il est dans le dossier qui nous a été remis pour préparer le Conseil n’offre pas toutes les garanties de maintien de niveau de revenus pour nos agents. Il est à regretter qu’aucune information préalable n’ait été faite en direction des personnels. « Ils verront plus tard » est pratiquement la réponse qui nous est faite face à notre étonnement sur ce point. De la même façon, le point est amené en Conseil municipal sans information préalable. On verra un Maire, censé mettre en place ce système, bien embêté à en expliquer les contours. Un DGS appelé « C S Technique » ce qui est réellement le Comité Social TERRITORIAL. Un 1er adjoint et quelques élus majoritaires prêts à voter pour un dossier auquel ils n’ont pas l’air d’avoir compris grand chose. Ce dossier bien que présenté tardivement semble très mal préparé comme c’est trop souvent le cas, le personnel pourrait en pâtir. Les élus Un Nouvel Avenir hésitent à voter contre ou s’abstenir, ils demandent une interruption de séance, comme le droit l’autorise, mais le Maire ne l’autorise pas. Les élus NASG quittent la séance ce qui a pour conséquence de ramener le nombre d’élu(e)s siégeant à 11. Il n’y a plus le quorum qui se situe à 12. On notera que 6 membres de la majorité sur 16 sont absents. Les élus restant ne peuvent plus délibérer. Ils continueront à échanger autour de la table du Conseil.
Dans les remarques quelque peu désobligeantes qui suivent la décision de quitter la salle, on entend « C’était préparé » « prévu » mais songeons-y, le Maire accorde une interruption de séance, la demande est légitime, il la limite dans le temps, 5 mn par exemple, le quorum subsiste et la délibération peut avoir lieu. L’ordre du jour est respecté ainsi que droit des élus. Et après tout, si les élus NASG voulaient entraver l’action de la Commune, ils sortaient au moment du vote du budget, ce dernier devait absolument être voté pour le 15 avril. Il y aurait eu obligation de se réunir absolument sous 3 jours, sans quorum obligatoire, cette fois.
Tous les élus, majoritaires ou minoritaires, comptent et servent à quelque chose. N’en déplaise à certains membres de l’exécutif.
Point 2 l’Ordre du jour: Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.
C’est Christelle MARIN, adjointe aux finances qui présente le budget. Cette présentation se traduit par une lancinante lecture sans grande explication de fond. Il est vrai que ce budget n’a aucun esprit. Il a été préparé dans le secret de l’exécutif municipal puis a fait l’objet d’une simple présentation en Commission des Finances le 28 mars dernier. Nous étions peu nombreux lors de cette commission qui a commencé par un sermon de Christelle MARIN en direction de Gérard CHATIN sur le thème » les critiques c’est ici, c’est pas dans quelques semaines dans le Génovéfain… », nos quelques remarques lors de cette commission ont reçu des réponses du type « on verra…. ». Et donc ne lui en en déplaise, nous dirons ici que ce budget préparé on ne sait où et présenté une douzaine de jours auparavant sans aucun document, préparatoire ou non, ne permet pas de parler de préparation collective jours. Le principal choix nouveau, le skate-park, est clientéliste puisque selon les propos du Maire il correspond à une promesse électorale (jamais inscrite dans un programme) faite à une association complètement inconnue lors des élections. Cette procédure exprime, encore une fois, le mépris des Conseillers municipaux minoritaires ou non. Ce budget est voté par 16 voix pour dont 6 pouvoirs et rejeté par 7 voix dont 3 pouvoirs.
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