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Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/21: Bien qu’il n’y ait jamais eu de réunion de la Commission Urbanisme, il y a des questions qui se posent dans ce secteur.
  1. 13) Déclassement d’une partie de la parcelle AK n155.

Un habitant du 28 rue des Rosiers a demandé à pouvoir acheter environ 3m2 appartenant à la Commune pour pouvoir élaborer une entrée à son terrain pour les véhicules, il est donc nécessaire de déclasser cette parcelle du domaine public.

L’accord est donné à l’unanimité.

Commentaire : Sans…

  1. 14) Vente d’une partie de la parcelle AK n155.

Ce point est la suite du précédent où le Conseil municipal décide de céder la parcelle pour l’€uro symbolique sachant que le nouveau propriétaire prend tous les frais (notaire, inscription, …) à sa charge

Plan adressé au Conseil municipal, nous sommes à l’angle de la Rue des Rosiers et du square qui se trouve au milieu de celle-ci

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Commentaire : Sans…

  1. 15) Acquisition d’une partie de la parcelle AC n 0 100 par la commune.

Au 31bis Rue de l’Avenir, le propriétaire a constaté qu’un poteau électrique porteur également de lignes téléphoniques est sur sa propriété. La Commune doit donc se rendre propriétaire du terrain pour un coût proposé de 300€, les frais étant à la charge de la Commune.

Plan adressé au Conseil municipal, nous sommes sur la Rue de l’Avenir…Télécharger

La décision est prise à l’unanimité.

Gérard CHATIN regrette que ces questions n’aient jamais fait l’objet de réunion en Commission urbanisme.

Hervé KRAUZÉ lui répond qu’il n’y en avait pas besoin, qu’elles ont été traitées en « Commission d’adjoints » et qu’il y aura une réunion de la Commission urbanisme pour traiter du rapport du Commissaire enquêteur à propos de la modification du PLU, il ajoute que pour le moment il n’a rien eu.

Commentaire : Sans… Promesses, promesses mais un an sans réunion urbanisme et sans explication ça fait beaucoup, surtout dans une Commune où nombre de questions d’aménagement, de stationnement, d’implantations de constructions se posent. On apprend maintenant qu’il y a une « Commission des adjoints » ???

Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/2021: Convention avec l’IFS mais pas pour nos associations locales; une répartition des ressources de la THELLOISE vers notre, plutôt favorable…
  1. 10) Convention de mise à disposition occasionnelle des salles municipales par les Etablissements Français du sang (EFS).

L’Établissement Français du Sang qui organise les journées de don de sang propose une convention pour l’utilisation de la salle polyvalente.

La convention est adoptée à l’unanimité.

Fabrice DORÉ rappelle qu’il avait été dit que des Conventions seraient proposées aux associations qui utilisent des locaux communaux. C’est Christelle MARIN qui lui répond que cette question est en cours, que c’est long du fait des différentes situations des associations concernées.

Commentaire : Il est étonnant que ce soit l’adjointe aux finances qui réponde sur un sujet associatif alors que l’équipe majoritaire a élu une Conseillère déléguée à la vie sociale ?

.L’acte de délégation à Emilie FERNANDES – conseillère municipale déléguée à la vie localeTéléchargerLa convention de la mise à disposition salle par l’EFSTélécharger

1 1) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Thelloise a été adressé aux élus Communautaires et aux Membres des Conseils municipaux des Communes, il s’agit d’en prendre acte. Monsieur le Maire en fait quelques commentaires évoquant le vote contre de la Commune de Chambly.

Il est pris acte à l’unanimité.

Commentaire : Il s’agit aussi du reversement de la compensation de la fiscalité des entreprises locales qui désormais passe par l’intercommunalité.

Le rapport du CLECT présenté au vote en PD

Les réunions de la Commission de Contrôle des Listes électorales sont publiques, il pourrait vous en informer…
L’affiche apposée sur le panneau municipal (ce jour, 16/01/22) ne dit rien du fait que le public peut assister à cette réunion. Pourquoi?

Le Vendredi 28 Janvier 2022, à 10h, se tiendra une réunion de la Commission de Contrôle des Listes électorales. Les réunions de cette Commission sont publiques, vous pouvez donc y assister, bien sûr, en cette période, en tenant compte de la situation sanitaire.

Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales:

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