Archives quotidiennes : 17 février 2021

Comment les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu obtenir un débat?..

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 est venu modifier les droits des Conseillers municipaux et permet, notamment qu’un dixième des élus puissent, une fois par an déclencher un débat d’orientation de politique générale au Conseil municipal suivant. Le 14 … Continuer la lecture

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