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Tag: PLU

L’ordre du Jour du Conseil municipal du 24 Novembre 2022:

Ce Conseil abordera plusieurs sujets structurants pour la Commune: Révision du PLU, Construction d’une médiathèque, Voyages scolaires et quelques autres points….

Les Drôleries de la Génovéfine: entre découvertes, aveux et incompréhensions, l’adjoint à l’urbanisme nous fait quoi?

Notre adjoint à l’Urbanisme commence par se plaindre des « constructions poussent comme des champignons », lui qui a cédé en moins de deux mois, là où ses prédécesseurs, Daniel JONARD avant 1995, puis Jacky BEAUDOIR, entre 1995 et 2020, avaient su résister pendant plus de 30 ans et avaient pu éviter les dérangements que nous voyons poindre avec le chantier de la construction de 3 logements et de leurs garages, on peut d’ailleurs se demander où sont les 2 places obligatoires par logement. L' »Urbaniste » a donc encore échoué par cette décision prise le 20 septembre 2020.

Hé oui, cela pose déjà des problèmes de stationnement, il en est responsable, quant aux problèmes de voisinages, il sait déjà qu’il les aura créés, cela n’excuse pas les difficultés que ces habitants vont connaître pour des années. Les légères modifications apportées au PLU ne résoudront pas ces questions. Elles sont nettement insuffisantes. Ramener l’échec de la procédure de modification à une simple erreur de communication (ce serait la faute de l’adjoint chargé de la Comm’), c’est n’avoir rien compris au rapport du Commissaire enquêteur, aux différentes remarques faites par les riverains notamment, mais aussi par tous ceux qui ont apporté des contributions à cette enquête. La route inadaptée, les possibles coulées de boue et inondations, l’inadaptation de ces terrains à l’activité économique sont des sujets qui ne se résoudront pas pour ces terrains, il faut regarder ailleurs. Il faut leur donner une autre destination que celle d’activité économique.

Continuer à raconter n’importe quoi à la population en évoquant d’éventuels projets de salle socio culturelle, d’équipements de loisirs pour les enfants, c’est se moquer une nouvelle fois des habitants. Une zone 1AUi est destinée à recevoir des activités économiques pas des équipements publics. Cela démontre, une nouvelle fois, que cette nouvelle majorité n’avait pas et n’a toujours pas de projet, qu’elle navigue à vue et sans concertation réelle avec les élus, d’une part, mais aussi avec la population.

Dès Juillet 2020, deuxième réunion de Conseil municipal, vote du budget 2020, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » demandaient une révision du PLU pour, enfin, fixer des orientations claires et concertées des équipements publics (salle socioculturelle, médiathèque, parkings, espaces de jeux, ….) nécessaires, des sites pour accueillir les projets économiques et les éventuelles réponses aux besoins de logements…

Deux ans après, nous restons sans réponse sérieuse à ces demandes dont l’urgence apparait de plus en plus forte…

Voir aussi sur ce sujet:

Un budget qui laissera beaucoup de questions sans réponse!…

Avec une seule réunion de préparation en Commission et aucun document préalable fourni, pas plus de document à quelques jours de son vote, ce budget laisse beaucoup trop de questions sans réponse. Aucune priorité ne ressort du budget qui devrait nous être proposé ce lundi 11 avril 2022. La médiathèque à l’étude sans aucune concertation préalable, la salle socio-culturelle renvoyée aux calendes grecques, les courts de tennis couverts jamais évoqués nulle part, des projets avancés par ci par là sans aucun approfondissement, seuls l’aménagement de la rue du Placeau et quelques autres travaux de voierie tirent leurs épingles du jeu.

Toute de même, figure dans ce budget une révision du PLU. Il n’est pas dit pour quand puisqu’aucune réunion urbanisme n’a été convoquée depuis celle qui, en janvier dernier, a constaté l’échec de la procédure de révision sur la zone 2AUi.

Lors de ce Conseil municipal, du 11 Avril, nous tenterons d’avoir la réponse à cette question, déjà maintes fois posées, pour quand une révision du PLU et quelle révision du PLU ? C’est primordial pour le devenir de notre Commune, c’est primordial pour les habitants.

Nos nouveaux Echos du Conseil (11/03/22): demande de subvention et préemption sur le presbytère…

Cet article porte sur le point de l’Ordre du Jour: 8) Demande de subvention pour l’acquisition d’une propriété Bâtie située au 6 rue Maurice Bled.

Alors que les élus n’ont eu aucun élément sur ce sujet si ce n’est l’adresse du bien concerné, Monsieur le Maire lance le débat de la demande de subvention. Il s’agit des locaux du presbytère sis au 6 Rue Maurice BLED, après des interrogations, l’évaluation du coût d’achat est évoqué avec l’affichage de la délibération. Ce coût est de 300 000€ ht. Les débats feront apparaître qu’au regard du positionnement du bien, il faut que la Commune en fasse l’acquisition. Il y a un terrain de 2 000m2, une bâtisse dans un état encore correct, l’ensemble à deux pas de la Mairie et des écoles. Certaines voix, notamment celle de Dominique LABARRE, évoque que d’autres points stratégiques existent et sont à prendre en compte. Ce point commence à relancer la question de l’approche du PLU et de sa révision. Acheter ce bien immobilier, mais pour quoi faire? Monsieur le Maire aura eu bien du mal à nous dire s’il a lancé ou pas la procédure de préemption, ce alors que la reconquête de la maîtrise de notre centre bourg est en jeu.

Le Conseil a adopté à l’unanimité le principe d’une demande de subvention pour l’achat de ce bien.

Commentaire: On ne vote contre une demande de subvention. L’enjeu est important et la majorité et son exécutif passent à côté d’une possibilité d’un vrai débat sur la maîtrise du territoire. C’est dommage. Nous verrons, plus loin, les débats de ce Conseil, que ce constat se confirme encore une fois.

Le point suivant à l’ordre du jour de ce Conseil: vote d’une aide au peuple ukrainien

Extrait de Nos échos du Conseil du 26/01/22: ça n’a pas PLU vraiment à nos urbanistes… enfin ceux qui s’y croyaient!

6) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Présentation du rapport du commissaire enquêteur et modification no3.

Alors que Daniel VEREECKE, Maire de la Commune, engage le point concernant le PLU, Gérard CHATIN lui indique que compte tenu de sa situation particulière par rapport à certains terrains sur cette zone d’activité, il serait bon qu’il ne présente pas ce point.  Face à l’étonnement gêné du Maire, il lui rappelle qu’il sait très bien de quoi il est question puisqu’il « l’a rappelé lui-même ». Daniel VEREECKE reprend en rappelant les principaux sujets qui ont fait l’objet de l’enquête, rappelant que le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la modification essentiellement porté sur le passage de la Zone 2AUi en 1AUi, il est proposé au Conseil municipal de ne pas accepter ce passage mais d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure à travers des études et concertations avec les partenaires publics concernés, il rappelle différents points de la modification tout en signalant que le principal point qui a fait débat est celui de la 2AUi. Il précise qu’il aurait pu passer outre à l’avis du Commissaire enquêteur.

Un peu inquiet, notre Maire, quand on lui pose une question, pourtant simple

Après quelques échanges sur des sujets mineurs de la modification, Il ne va pas passer outre dit-il et indique qu’il propose que soient acceptés tous les autres points de la 2 AUi et qu’il va engager une concertation avec les partenaires, le département, la CCI… et que le point de la 2 AUi va être mis en attente et retravaillé…

Fabrice DORÉ prend la parole et rappelle, s’adressant à Daniel VEREECKE « En Commission vous avez beaucoup insisté sur le fait que vous alliez reprendre des démarches vers les partenaires publics CCI, département, etc… mais vous n’avez pas du tout évoqué un partenaire qui nous parait important, c’est la population. Nous, on aimerait savoir si la concertation sera sérieuse, nous on pense que ce que la population veut c’est l’abandon pur et simple de la 2AUi ». Daniel VEREECKE « Euh, bah non, on va pas l’abandonner, il y aura… une réunion publique » Fabrice DORÉ « Une réunion publique ? » Daniel VEREECKE : « C’est vrai, ça a été mal perçu… je le prends pour moi, il faut le retravailler »

Gérard CHATIN prend la parole « Quelque part, relancer une procédure… nous avons déjà eu une procédure qui a duré environ 8 mois, la concertation n’y était pas et je tiens à dire que vous avez dit en Commission que nous ne participerions pas aux rencontres avec les institutionnels publics … (le Maire interloqué) … vous l’avez dit Monsieur le Maire… je trouve inacceptable que nous ne participions pas à ces rencontre… » Pierre HAUTOT « Vous l’avez enregistré (un peu ironique, contrairement au Conseil il n’est pas possible d’enregistrer en Commission) Gérard CHATIN le rappelle en précisant qu’il y aurait pu être produit un compte-rendu… Pierre HAUTOT « On n’a pas dit ça… » Gérard CHATIN « Alors traitez nous tous les deux de menteurs, allez-y… Pierre HAUTOT « Je n’ai pas dit que vous étiez un menteur… » Fabrice DORÉ « J’ai posé la question si on allait recevoir les partenaires publics, vous nous avez dit clairement que vous nous feriez des compte-rendu, c’est comme ça que ça a été présenté, maintenant si vous êtes d’accord pour que nous participions à ces rencontres en Commission, nous, ça nous va… » Daniel VEREECKE « Une des premières rencontre qu’il y aura c’est avec le département pour savoir si la rue de LACHAPELLE peut supporter, Monsieur AGNES peut en parler »… il est interrompu par Pierre HAUTOT « Moi je veux bien, mais faut que tout le monde aille dans le même sens, si c’est pour venir pour nous barrer la route … » Gérard CHATIN reprend la parole « Je voudrai poursuivre… nous venons de vivre une procédure de 8 mois, nous avons été d’accord, toutes les listes sont d’accord sur ce point, nous l’avons promis aux électeurs, il faut une révision du PLU, et le Commissaire enquêteur le dit d’une certaine façon, cette modification est une modification importante du territoire de la Commune, elle devrait faire l’objet d’une révision. Pour éviter 3 procédures, nous pensons que maintenant il faut passer à une révision et non pas passer à une deuxième modification, pour en avoir ensuite une troisième, c’est beaucoup d’argent de moyens matériels et humains, et aussi de la confusion pour la population, on ne peut pas se payer trois procédures en 5 ans, en 6 ans, soyons cohérents, passons tout de suite à la révision » Daniel VEREECKE « Je suis d’accord, après le SCOT nous engagerons une révision. Sainte-Geneviève est un village attrayant, il faudra ouvrir d’autres zones à la construction et habitables, peut-être que la zone 1AUi sera une zone habitable… peut-être… peut-être…… ça a un coût… »

Gérard CHATIN « On va se payer la modification 2 fois plus la révision… » Daniel VEREECKE « C’est pour ça que l’on a proposé une modification » Gérard CHATIN « Ce que vous nous proposez c’est … » interrompu par Daniel VEREECKE « Il y aura une étude, c’est le cabinet d’études qui prendra … » Gérard CHATIN « C’est nous qui prenons la décision, c’est pas le cabinet Théodule, (bis) »

Alain BOSC reformule la question « Si j’ai compris votre idée, la Zone 1AUi s’étendrait sur une zone ou est-ce qu’on partirait vers de l’habitat… parce que si nous repartons vers de l’habitat c’est un autre sujet… Deuxième question, si vous partez vers de l’habitat, une salle polyvalente ne peut s’y installer compte tenu des normes de bruits… Au début du projet, il y avait ALCOPA, il se trouve que ce projet est parti sur Novillers… donc qu’est-ce qui vous permet de dire que cette zone sera occupée, sur la Mare d’Ovillers 4 bâtiments à louer, aucun n’est loué… Le SCOT en cours va axer ses prévisions sur les friches, il y en a déjà beaucoup (il cite quelques communes), dernière question : Pourquoi est-ce que vous tenez tant à ce que ces terrains soient passés en zone 2AUi ? » Jean-Louis AGNES lui répond qu’elle était déjà inscrite et qu’ils ne font que valider. Alain BOSC acquiesce et rappelle qu’il n’y a aucune obligation à le faire. Jean-Louis AGNES reconnaît. Alain BOSC rappelle « Au départ votre idée était de mettre la salle polyvalente sur les terrains de la salle PREVOTE, quelques temps après nous apprenons que la salle serait sur la 2AUi, or la Commune possède deux réserves foncières assez importantes, l’une derrière l’école maternelle, l’autre sur le terrain sur l’usine PREVOTE » Jean-Louis AGNES « Quand vous aurez 80 ans, vous irez jouer au loto là-bas… (sous-entendu Salle PREVOTE » … « On n’avait pas cette idée là au départ… quand on a vu le terrain… » dit Jean-Louis AGNES. Alain BOSC reprend « Ce qui est bizarre dans cette histoire c’est votre souhait de rendre constructible ce terrain… il y était mais il n’y avait pas obligation à le valider. Comme le dit le Commissaire enquêteur vous devez attendre le SCOT pour reprendre cette procédure » Il n’obtient aucune réponse à ces remarques. « Il rappelle les friches sur la zone d’activité : 3 bâtiments ne sont pas occupés » Daniel VEREECKE rétorque que ce n’est pas le point de vue de la Communauté de Communes.

Fabrice DORÉ ramène sur la question globale. Gérard CHATIN fait remarquer qu’ils ne savent plus ce qu’ils veulent. « Qu’avez-vous fait pour que les gens puissent se prononcer ? ». Alain BOSC signale qu’il y aurait pu  y avoir un référendum local. Thierry RÉMOND tient à préciser qu’il ne voit pas comment on pourra améliorer la circulation, la sécurité, …. Sur une route où il n’y a pratiquement aucune marge au regard de l’existant. Gérard CHATIN rappelle le calendrier.

Gérard CHATIN exprime l’anecdote d’une élue de la majorité qui a tenu à exprimer son soutien à la zone rejetée dans l’enquête « Vous en faites pas, on va faire une zone, mais il n’y aura jamais rien dessus… » Eclats de rire dans le public et étonnement chez les élus majoritaires qui rient moins.

Fabrice DORÉ pose des questions avant de délibérer. Gérard CHATIN relève que la délibération prévoit d’autoriser le Maire à poursuivre les études pour la 1AUi.

La délibération est adoptée à la majorité de 14 voix dont 5 pouvoirs, les élus de la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève » et 7 voix contre les élus des listes minoritaires « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et « Force et Développement- Progressons Ensemble » 

Gérard CHATIN interroge Monsieur le Maire de savoir s’il vote. Oui lui répond ce dernier de façon un peu hésitante.

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Commentaire : Ce point permet que cette majorité n’était nullement prête à gérer. La salle polyvalente a changé trois fois de lieux depuis le début de ce mandat, le tout sans concertation avec les minoritaires ou la population. Daniel VEREECKE qui annonce, en cours de procédure, qu’il peut être en conflit d’intérêt ne se sent plus gêné à défendre le projet qui a pourtant reçu un avis défavorable d’un Commissaire enquêteur. Aurait-il revendu ses terrains concernés dans cette opération ? Cette salle PREVOTE dont il a voté l’achat est maintenant trop loin pour y faire une salle polyvalente, que ne l’a-t-il dit, que ne l’ont-ils dit durant la campagne électorale ? Une trentaine de personnes dans la salle, pas de possibilité qu’elles interviennent, une personne l’a demandé. Les partenaires institutionnels jamais invités aux réunions d’urbanisme, pourquoi ? Ce vote et surtout l’avis défavorable est le résultat de l’incompétence et de l’impréparation.

Oise Hebdo (9/01/22): Un article sur notre PLU et un autre sur le CLAG ont attiré notre attention…

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Nos échos du Conseil du 26/01/22: ça ne va vraiment PLU…

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Une bonne trentaine de personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Cette présence est essentiellement due à la délibération qui doit être prise sur le PLU.

Monsieur le Maire propose à Olivier POTIRON, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Le Secrétaire fait l’appel,

Commentaire : Sans…

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Didier FALAMPIN, Dalila CHABRIER et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Émilie FERNANDES avec pouvoir Pierre HAUTOT, Hervé KRAUZÉ avec pouvoir à François RIBEIRO, Xavier BOULIN avec pouvoir à Jean-Louis AGNES, Éric LE GUIENNE avec pouvoir à Olivier POTIRON, Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Patricia BARBIER pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)

Absent(e)s non excusé(e)s Séverine DUPERCHE et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)

Commentaire: Un nombre d’élus absents inhabituel !?

On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus qui en feront la présentation. Il indique qu’il présentera les points sur l’urbanisme en l’absence de l’adjoint concerné.

Commentaire: Sans, quoi que…

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 14 Décembre 2021:

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Thierry RÉMOND, absent au précédent Conseil.

  • Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.

La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.

Alain BOSC demande à Monsieur le Maire à quoi correspond la dépense indiquée pour le réaménagement devant le 143 Route Nationale. Monsieur le Maire lui répond qu’il peut tout à fait lui répondre puisqu’il s’agit de travaux devant la maison qui appartenait à sa belle-mère et passe la parole à Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit d’un passage piétons. Gérard CHATIN interroge de savoir s’il n’aurait pas été moins couteux de déplacer le passage pour piétons et sur la raison qui fait que cette opération ne soit pas réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes qui concerne pourtant l’entreprise qui a fait les travaux. Aucune réponse sur le point déplacement du passage piétons mais l’adjoint aux travaux informe que le marché à bons de commandes n’a pas été renouvelé et que certains des travaux concernés seront réalisés par les agents de la Commune.

Les dépenses sur délégations du Maire sur l’intégralité de 2021 et sur ce début d’année 2022, cliquez ici pour retrouver le sujet:

Commentaire: Bravo encore à Alain BOSC de soulever une question si sensible, savait-t-il ? L’exécutif ne renouvelle pas un marché à bons de commandes, où cela s’est-il décidé, par qui ? En Commission jamais, si la question n’avait pas été posée comment l’aurions-nous su ? Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.

Par ailleurs, outre ces délégations sur marchés publics nous n’avons pas les autres décisions sur délégations. Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.

  1. Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60):

La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet.

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L’ordre du jour du Conseil municipal du 26 janvier 2022: la modification du PLU rejetée par le Commissaire enquêteur…

L’ordre du jour du Conseil municipal du 26 Janvier nous a été adressé 12 jours avant le Conseil ce qui est totalement inhabituel. Le principal point sera l’adoption de la délibération concernant la modification du PLU. Le Commissaire enquêteur a donné un avis défavorable à cette modification, notamment sur le point concernant la zone 2AUi.

Dans le cadre de l’enquête publique pour la modification du PLU, Fabrice DORE, Conseiller municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a déposé une note au Commissaire enquêteur…

13 octobre 2021 – 16 novembre 2021

3ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

OBSERVATIONS de Fabrice Doré

Conseiller Municipal à Sainte-Geneviève

Membre des Commissions Urbanisme et Travaux

Peut-on sérieusement implanter une zone d’activité sur une route dont l’accès est rendu si difficile et désormais durablement?

Nous souhaitons faire quelques observations concernant plusieurs champs Concertation, Urbanisme, Contre-proposition :

Concertation ?

  • Le manque de concertation et d’informations de la population et des élus o Commission Urbanisme
    • L’OAP o Demande de concertation des habitants o Manque de concertation des instances partenaires
  • L’inutilité d’étendre la zone d’activité o Friches disponibles sur la ZAC existante o Autres zones d’activités proches et concurrentes

Urbanisme ?

  • L’ampleur et la substantialité des documents présentés (modification + OAP) –          Le village coupé en deux
  • La dangerosité du projet de zone en matière de sécurité routière et d’écologie Sécurité routière o Poids-lourds : demi-tour obligatoire
    • Accès D46 dangereux o Entrée de centre-bourg
    • Multitude des projets sur le même secteur
      • Extension de la zone commerciale – Accès D46
      • Aménagement rue de la Chapelle (D46)
      • Construction de 16 maisons individuelles OPAC rue Lejeune-D46
      • Voie douce vers la Fusée 

Cheminement piéton et cyclable + Accès zone 1Aui

  • Emplacement réservé ER16 – Accès D46 Ecologie o Présence d’une nappe phréatique

Contre-proposition : visibilité et accessibilité

  • Extension de la ZAC au sud de Sainte-Geneviève sur la D1001

Maire honoraire, Jacqueline VANBERSEL signe la pétition contre la modification du PLU dont la procédure est en cours d’enquête jusque mardi 16 Novembre…

La procédure d’enquête publique est en cours jusque mardi prochain, le Commissaire enquêteur sera ce jour là en permanence en Mairie entre 17 et 19h pour recevoir vos remarques et propositions. Ensuite, il aura un mois pour rendre son rapport qui devra tenir compte des avis de la population et des partenaires institutionnels (Chambres consulaire, Etat, Intercommunalité,….). Il est encore temps d’agir et de réagir… L’Etat se prononcera et le Conseil municipal devra délibérer. Rien n’est fait, le jeu est en vos mains.

Jacqueline VANBERSEL explique les raisons de sa signature:

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16 novembre, fin de l’enquête publique et dernière permanence sur le PLU en vue et pétition en cours…

Le 16 Novembre, dernière permanence du Commissaire enquêteur…

Tous concernés, jetez un oeil sur sur le document d’orientation et d’aménagement et vous verrez les conséquences sur l’ensemble du territoire. Cette modification es majeure pour le devenir de la Commune.

Un riverain des terrains 2AUi nous a confié les photos qu’il a remises au Commissaire enquêteur, c’est édifiant

Au fond, le city stade et les vestiaires du terrain de foot. Le terrain est très facilement inondé, dès qu’il y a des pluies un peu importante selon les riverains.
Une autre image du terrain inondé…, 8 photos sur ce sujet ont été remise au Commissaire enquêteur.

Le 23 octobre, première permanence du Commissaire enquêteur, Une quinzaine de participants sont venus apporter leurs appréciations sur le projet de modifications du PLU, des riverains immédiats, mais pas seulement, des habitants du Hameau de la Fusée. La coupure en deux de la Commune, les risques d’inondations, l’état de la route et l’évolution de la circulation sur une route inadaptée et le manque de concertation ont fait parties des discussions. Prochaine et dernière permanence du Commissaire enquêteur, le Mardi 16 Novembre 2021 de 17 à 19h…

Modification du PLU: Un Génovéfain de souche rappelle le Maire à ses engagements et aux bons souvenirs de notre Commune…

Capture de la profession de foi de la majorité municipale :

OBSERVATIONS DE LA PART DE LA FAMILLE CHEVALIER 

13 RUE DE LA CHAPELLE (à côté de la zone 2 AUi)

60730  SAINTE-GENEVIEVE

SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MODIFICATION DU P.L.U DE SAINTE-GENEVIEVE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA

ZONE  2AUi EN 1AUi AFIN DE L’OUVRIR A L’URBANISATION 

Du 13 octobre au 16 novembre 2021

L’ensemble de notre famille s’oppose à ce projet d’urbanisation de cette zone agricole pour les raisons suivantes (toutes aussi importantes les unes que les autres): 

  • Environnementale.
  • Dangerosité de la route.
  • Viabilité économique douteuse de l’implantation d’entreprises dans cette zone.
  • L’implantation de la salle polyvalente.

Au niveau environnemental

La zone 2 AUi est une zone de captage drainant l’eau potable desservant Sainte-Geneviève, notamment par le captage de Dieudonné : Si cette année a été particulière au niveau de la pluviométrie, les prévisions de disponibilité de ressources en eau sont plutôt pessimistes (nous fondons nos affirmations sur des rapports de l’agence de l’eau Seine-Normandie). D’autant plus que les besoins en eau pour Sainte-Geneviève et les communes desservies par le réseau de Dieudonné sont à la hausse, eu égard à l’augmentation de la population de ce secteur (on parle de 45 % de population en plus en moins de 10 ans). 

Par ailleurs, Il est à noter que certaines entreprises sur la zone U1 (zone d’activité de SainteGeneviève et Novillers-Les Cailloux) ont imperméabilisé des surfaces de terrain par un bitumage de leurs zones (200 000 m² au minimum), diminuant encore cette surface de captage, laquelle s’ajoute  à celles des entreprises présentes. On augmente la population et on diminue les surfaces nécessaires à sa consommation d’eau !

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Gérard CHATIN et Fabrice DORE ont demandé des réunions sur les questions de l’urbanisme dans notre Commune…

Copie de cette lettre a été adressée à Madame la Préfète de l’OIse

Alors que se déroule en ce moment l’enquête publique pour la révision du PLU et que le Conseil municipal et ses Commission sont en place depuis 15 mois, seule une réunion urbanisme s’est tenue, celle-ci étant obligatoire pour l’ouverture de la procédure de cette révision du PLU. Aucune réunion sur les questions de circulation, de stationnement, de constructions, d’aménagements divers et variés … ce alors que des choses se font sans aucune concertation avec la population et les élus…

Rendez-vous aux permanences de l’enquête publique, il en reste deux: le 23 octobre et le 16 nombre de 10 à 12h

Gérard CHATIN et Fabrice DORE se sont rendu à la première permanence du Commissaire enquêteur, le 13 Octobre, et ont pu constater que la plupart des avis donnés par les institutionnels: Chambre d’agriculture, Département, Etat, … Ils ont également constaté qu’il manquait le POA (Plan d’Orientation et d’Aménagement de la zone 2AUi), l’avis de la Chambre de Commerce et d’industrie, de la Direction de l’Environnement et qu’à celui de la Thelloise a été substitué un échange de courriels sur une question sans grand rapport avec le principal sujet.

Extraits de Nos Echos du Conseil du 9/09/21: à les entendre, l’entretien de l’espace communal est bon … et pour le PLU tout va bien …

b) Gérard CHATIN pose la seconde question, Quel est le plan d’entretien de l’espace communal: Changement des sacs des poubelles publiques, Régularité de la tonte des espaces herbeux, Caniveaux, Balayeuse, Etc …

C’est encore Jean-Louis AGNES qui répond et indique que le changement des sacs poubelles publiques intervient tous les vendredis, la tonte des espaces verts une semaine sur deux, pour les caniveaux il précise qu’il a été commencé de les « rejointer »mais qu’il y en a pour longtemps ; il indique que face aux manques il y a trois solutions : 1- embaucher, 2-s’orienter vers le privé, 3-avoir moins d’espaces verts.

Voilà comment une poubelle publique est pleine, un mercredi matin, tiendra-t-elle
jusqu’à vendredi, comme préconisé dans le plan communal présenté ?

Dominique LABARRE évoque ce qui a été fait pour inciter les « gens » à faire leur trottoir.

Alain BOSC cite un voisin qui dit n’avoir jamais vu les employés tondre le trottoir près de chez lui. Olivier POTIRON pense que les bateaux sont à la charge des riverains. Daniel VEREECKE évoque la question de travaux sur les trottoirs et Eric LEGUIENNE rappelle que la suppression des désherbants est aussi une conséquence mais qu’il y a d’autres solutions…

Commentaire : On apprend qu’il y a un plan pour certaines opérations… une fois pour le remplacement des sacs poubelles publics est-ce suffisant ? sûrement pas ; les personnes qui verront que durant plus de 15 jours ils n’ont pas leur pelouse publique tondue, pourront s’interroger ? Pour les caniveaux, on sait que ce sera long et pour la balayeuse qui est pourtant sous contrat, on ne sait pas… Conclusion : tout cela manque un peu de maîtrise et d’adaptation aux besoins…

c) On passe à la 3ème question ; Qu’en est-il de l’enquête publique pour la zone 2AUi ?

C’est Hervé KRAUZÉ qui y répond, la procédure a pris un mois de retard du fait de la Direction de l’Environnement qui aurait dû déjà émettre son avis mais ne le fera que début octobre, toutefois des dates ont été posée pour l’enquête publique : 13/10 au matin, 23/10 en soirée, 16/11 au matin. Daniel VEREECKE précise que ces dates ont été fixées par rapport aux vacances scolaires de fin octobre…

L’enquête publique a été annoncé par des affiches apposées sur les panneaux communaux et une annonce sur le Facebook de la Commune? Cela aurait une communication plus importante, une réunion publique aurait été la bienvenue même si elle n’est pas obligatoire. Des habitants concernés par certains projets en avaient fait la demande, elle reste sans suite. Les élus n’ont pas été beaucoup plus informés. Il faut désormais que les habitants de l’enquête publique. Sur ce site nous informerons au plus près de ce que nous pouvons avoir d’informations précises.

Hervé KRAUZÉ revient sur la question et tient à préciser que le rapport d’enquête devrait être remis pour le 31/12, et que la révision du PLU ne porte pas que sur la Zone 2AUi qu’il y a la question du taux de végétalisation des terrains, la parcelle Rue Neuve qui devient inconstructible, sur ce point il indique que le propriétaire rencontré n’est pas satisfait…

Commentaire : Encore une fois, on apprend des choses qui devraient être communiquées lors de réunions de Commission, plus d’un an de mandat et pas une seule réunion de la Commission urbanisme, il n’y a sûrement pas grand-chose à dire sur ce sujet dans notre Commune, tout va bien…

Est-ce une réponse correcte? Jugez-en…

Monsieur Chatin remarque que la Communauté de Communes a décidé du report de la procédure d’adoption du SCOT et demande si cela peut impacter la modification du PLU qui a été lancée par la Commune.

Monsieur Vereecke confirme que ce report est dû au projet d’intégrer la Commune d’Ansacq au sein de la CCT.

Extrait du PV du Procès Verbal du dernier Conseil municipal du 24 Juin 2021, une question légitime qui regarde toute la Commune, d’un élu et une réponse d’un Maire. A la Préfecture, quand ils lisent ce type de compte rendu, ils doivent s’interroger.

Nos Echos du Conseil du 25 mai 2021: toujours PLU…

Les échos du Conseil municipal du 25/05/2021, 20h, Mairie:

produits par le Génovéfain Net

Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu, peut-être. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenues par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Gérard CHATIN qui sera secrétaire de séance, en précisant ironiquement que cela doit bien faire 30ans que cela ne lui est pas arrivé. Gérard CHATIN lui répond qu’à ce moment le secrétariat ne tournait pas et qu’il ne l’a jamais été.

Commentaire : Tout arrive…

Gérard CHATIN fait l’appel.

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Olivier POTIRON et Marc LEFEVRE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Corinne KAPUSTA pouvoir à Pierre HAUTOT, Émilie FERNANDES avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Xavier BOULIN avec pouvoir à Hervé KRAUZÉ  pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)

Absentes non excusées : Séverine DUPERCHE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)

Beriza ZIEGLER pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.

Monsieur le Maire informe de la démission de Christelle VERMENIL et qu’elle est désormais remplacée par Marc LEFEVRE.

Commentaire: Sans.

  • Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mars et 8 avril :

Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mars au point 8, une erreur dans les votants. Il lui est répondu que la rectification sera opérée

Commentaire : Quelle attention, bravo…

Le conseil municipal approuve à la majorité de 18 voix pour dont 3 pouvoirs, 2 voix contre, Gérard CHATIN et Fabrice DORÉ et  l’abstention Marc LEFEVRE, le procès-verbal des séances des 25 mars et 8 avril 2021.

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Les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » demande une réunion publique pour les différents sujets concernant la Rue de Lachapelle et La Fusée:

LETTRE DE LA LISTE NASG
ADRESSEE A MONSIEUR LE MAIRE :
DEMANDE DE REUNION PUBLIQUE
SUR LA ZONE 2AUI

OBJET : demande d’une réunion publique
sur l’ouverture à la construction de la zone 2Aui
et sur l’aménagement de la rue de la Chapelle
Monsieur le Maire,
De nombreux habitant.e.s s’inquiètent de l’ouverture de la zone 2Aui
à la construction et à l’implantation d’activités artisanales et industrielles
ainsi qu’à l’aménagement envisagé de la rue de la Chapelle. Les habitant.e.s
souhaiteraient surtout avoir des précisions et des compléments
d’informations concernant ces projets et souhaiteraient être consulté.e.s. Une
lettre ouverte appelant au dialogue a même été adressée à l’ensemble du
conseil municipal.
Nous appelons donc à l’organisation par la commune d’une
réunion publique sur ces décisions dans les plus brefs délais.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre
considération.
Sainte-Geneviève, le 28.05.2021
Les Conseillers Municipaux
« Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

Gérard Chatin
Nathalie Cédolin
Alain Bosc
Fabrice Doré

L’ordre du jour du Conseil municipal du 25 mai 2021:

Un nouveau Conseiller arrive?… Une révision de la révision du PLU, comme c’est étrange?…

Extrait de Nos Echos du Conseil du 8/04/21: La majorité s’oppose au PLUI… par la même elle démontre son incapacité tant au niveau intercommunal que communal!…

  • 7) Opposition au transfert de la compétence PLU (PLUI) à la Communauté de Communes THELLOISE :

La parole est donnée à Hervé KRAUZÉ qui indique qu’il ne lira pas tout le texte qui est selon lui très long. Il indique que si on rentre dans le PLUI toutes les communes de la THELLOISE seront prises dans le PLUI et nous n’aurons pas de droit de parole et nous proposons une opposition à ce transfert, il précise que le SCOT est en cours d’élaboration au niveau de la CCT.

Des questions, interroge Monsieur le Maire qui exprime également son opposition.

Fabrice DORÉ rappelle qu’il y la loi « Engagement et Responsabilité » qui renforce le poids des Communes dans les intercommunalités, la modification du PLUI ne se ferait pas comme ça sur un coin de table mais dans la concertation et en plus on peut aussi demander à avoir un plan de secteur ce qui permet de garder sa spécificité. Le Maire peut demander, de droit, une modification du PLUI à la Communauté de Communes, ce n’était pas possible jusqu’ici. On ne peut pas dire que l’on perd toutes les prérogatives sur le PLUI, il précise qu’avant d’avoir lu ces textes récents il craignait ce transfert. La loi permet dorénavant des réflexions avec les Communes voisines et cite les difficultés de gérer notre entrée de commune qui est partagé avec Novillers. Daniel VÉREECKE admet et renvoi la question au SCOT tout en reconnaissant qu’il faudra, un jour, passer au PLUI. Beriza ZIEGLER s’interroge sur l’avis plutôt consultatif que décisionnaire du sujet. Fabrice DORÉ rappelle que l’élaboration d’un PLUI est faite avec les Communes concernées. Gérard CHATIN rappelle que dans le débat du SCOT, en cours, il faut intervenir. Hervé KRAUZÉ indique que peu de Communes en France sont allées vers un PLUI.

On passe au vote, la Commune s’oppose au PLUI par 19 voix, celles des 16 élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève » et des 3 élus « Force Développement –Progressons Ensemble » et 4 abstentions celles des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève.

Commentaire : Les élus majoritaires qui ne savent pas ce qu’est la concertation au niveau communal, n’ont pas l’air d’y croire plus au niveau intercommunal. C’est tellement vrai qu’ils ignorent l’actuelle consultation et attendant la fin de la procédure pour la subir plutôt qu’agir quand il est encore temps comme les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » l’ont proposé à plusieurs reprises.

Extrait de Nos échos du Conseil du 8/04/2021: un budget loin de faire l’unanimité….

  • 4) Budget primitif principal et annexes 2021 -Examen :

Christelle MARIN continue par la présentation du budget primitif. Elle commence en renvoyant au document adressé aux élus quelques jours auparavant.

Note de présentation du Budget 2021Télécharger

Budget 2021Télécharger

A un moment, après 15 minutes de cette présentation, Gérard CHATIN souhaite poser une question sur le très faible niveau d’inscription de subventions dans ce budget primitif au regard des années précédentes (148k€ prévus en 2021 – dont il est précisé que c’est le solde du restaurant scolaire donc pas réellement lié aux opérations de l’année – pour 338k€ en 2020 et près de 735k€ en 2019). L’adjointe

aux finances lui répond assez vivement « Permettez que je continue » et reprend pour une bonne dizaine de minutes en évoquant parfois les mêmes sujets mais on découvre aussi des choses, pour ceux qui ne sont pas à la Commission des finances, par exemple la réalisation de jardins familiaux pour 63 000€ et quelques autres venant d’années précédentes parfois… A peine fini, Monsieur le Maire propose de passer au vote en lisant la délibération… Mais voyant des mains se lever, il demande s’il y a des questions avant et interpelle Gérard CHATIN qui explique son approche sur les subventions qui sont fortement présentées à la baisse. Christelle MARIN lui répond qu’il ne peut être inscrit de subvention pour des opérations s’il n’y a pas eu d’arrêté, cela irait à l’encontre d’une bonne gestion dit-elle. Fabrice DORÉ interroge sur la destination des 30 000€ affectés à la bibliothèque, Monsieur le Maire répond que c’est pour l’étude et est accompagné par Christelle MARIN qui indique que c’est pour commencer à travailler. Fabrice DORÉ précise sa question en demandant vers quoi l’on va orienter cet équipement : projet culturel… » « On passe au vote » demande Monsieur le Maire qui coupe l’élu minoritaire, Gérard CHATIN reprend la parole « Quand on engage un projet d’une telle importance, on a une idée sur le lieu … une définition … », Christelle MARIN répond que ce sera la Commission des travaux qui devra évaluer ce projet, elle est suivie par Jean-Louis AGNÉS : « Les membres de la Commission n’ont pas la science infuse, donc nous mettrons un cabinet pour évaluer le projet comme pour tous les projets… Il parle de deux ans d’étude », Fabrice DORÉ reprend son idée et évoque le fond du projet, son aspect culturel, ses orientions et les besoins de partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise (MDO), il est interrompu par Christelle MARIN et presque en cœur par Monsieur le Maire « On verra ça en commission travaux… » « on connait nos besoins, on va aller voir une bibliothèque qui correspondrait à nos besoins » ajoute Daniel VÉREECKE.

Gérard CHATIN engage une question sur les jardins familiaux, où, pourquoi comment ? Jean-Louis AGNÉS situe le terrain sur la route de Mortefontaine-en-Thelle qui serait partagé en lots, ce projet pourrait être mis en place pour la fin de cette année. Après ce premier bout de réponse, Gérard CHATIN pose une nouvelle question sur l’attribution de 10 000€ à la modification du PLU, hors il rappelle que l’on a pu constater que déjà les trois quarts de cette somme ont déjà été dépensés dans les dépenses par délégation présentées lors de la réunion du 25 Mars dernier. Christelle MARIN lui répond que les 10 000€ permettent de régler les 7 600€ auxquels Gérard CHATIN vient de faire allusion. Christelle MARIN marque un étonnement en direction de Gérard CHATIN « Si vous avez toutes ces questions-là, pourquoi vous ne les avez pas posées en Commission des finances » « D’abord, je réagis par rapport au 7 600€ déjà dépensé » répond l’élu minoritaire « On les a pas dépensés, Monsieur CHATIN, cette somme elle est passée, puisqu’elle n’était pas au budget » Gérard CHATIN rappelle que la Commande a été faite et Christelle MARIN rétorque que non, Gérard CHATIN rappelle le document distribué aux élus qui dispose bien de la Commande. Daniel VEREECKE intervient en informant que l’élu minoritaire a interrogé le cabinet Espac’Urba en indiquant que ce n’est pas très élégant. Gérard CHATIN rétorque que « si ce n’est pas très élégant, quand on a un doute on recherche contrairement à ce que dit Pierre HAUTOT « quand on ne sait pas on la ferme » 

Alain BOSC tient à remercier Christelle MARIN de la note de synthèse du budget qu’elle a adressée, Gérard CHATIN précise que c’est un remerciement collectif… ce que personne n’entend…

On finit par passer au vote, le budget est adopté par 16 voix contre 7 (les 4 élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et les 3 de « Force Développement – Progressons ensemble »

Commentaire : Les questions de la réalisation de la bibliothèque laissées à la seule Commission travaux sans réflexion sur le fond, sur le projet… C’est dommage qu’il n’y ait plus de tranche d’assainissement, c’est une commission culturelle qui s’en serait occupée… Des jardins familiaux dont la décision aurait pu être à l’unanimité si elle avait été présentée en Commission ou dans un précédent Conseil… avec qui, pour qui… il paraît qu’il y a déjà des candidats alors qu’il n’y a eu aucune information officielle… Et pour finir une adjointe aux finances depuis 7 ans qui confond dépenses faites et engagement de la dépense publique, on y reviendra plus clairement, mais c’est inquiétant… Des questions qu’il ne faudrait poser qu’en Commission ce alors qu’aucun document ne nous est remis. Ce budget manque de sincérité comme la majorité qui le présente.

Nos échos du Conseil du 8 avril 2021: officiellement filmé… NASG avait raison!

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Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse. Par contre, une caméra fixe a été posée, en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Plus question de droit à l’image, d’interdiction de filmer… C’est simple, le Maire et sa majorité ont dû lire les derniers Échos du Conseil (25/03/2021) qui regorgeaient de textes de lois, règlements et jurisprudences, parfois anciennes, qui donnaient raison aux positions tenus par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ».

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Corinne KAPUSTA qui sera secrétaire de séance, il indique qui sera secrétaire la prochaine fois mais malgré sono et compagnie c’est inaudible.

Commentaire :  Sans Commentaire…

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON, Christelle VERMENIL, Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Le conseil est au complet pour cette séance.

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation

Après l’appel fait traditionnellement, Monsieur le Maire informe qu’il va faire passer un document pour que les élus s’inscrivent pour les permanences des élections Départementales et Régionales des 13 et 20 juin prochain (date connues au moment de ce . Il commente ensuite les dépenses réalisées dans le cadre de sa délégation de marchés publics.

Commentaire: Sans.

  • Approbation du procès-verbal de la séance du précédent Conseil :

Il n’y a pas d’approbation du Procès-Verbal du précédent, celui-ci étant proche du précédent en date n’a pu être établi.

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Extrait de nos Echo du Conseil du 25/03/2021: Urbanisme, des désaccord profonds…

Le document adressé aux Conseillers municipaux en PDFTélécharger

  • 8) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Ouverture de la zone 2AUi.
Les terrains en face le stade seraient classés en zone à urbaniser industrielle

Hervé KRAUZÉ souhaite commencer ce sujet en répondant à la question d’Alain BOSC, en début de séance, il précise que ces deux points ont été préparés par un cabinet d’urbanisme. Cette précision ne répond nullement à la question qui consiste à connaître la relation entre le point 8 et 9.

Fabrice DORÉ souhaite la repréciser et signale que c’est un point d’ordre, « ce qui nous préoccupe, c’est la qualité des délibérations, on voudrait savoir si le point 8 et le 9 sont autonome et si dans le 9 on pourra voter point par point ? » Alors que Jean-Louis AGNES trouve la question de Fabrice DORE « Censée » « Non » répond Pierre HAUTOT qui redonne la parole à Hervé KRAUZÉ. « Vous comprenez ma question ? » reprend Fabrice DORÉ la parole lui est coupée par Pierre HAUTOT.

Hervé KRAUZÉ commence à présenter, en lisant un document, un projet d’implantation d’entreprise qui se traduit par la construction d’un garage de 6 000m2 sur les terrains de la Route de Lachapelle en face du terrain de foot, il précise que des aménagements pour garder une qualité visuelle du site seront opérés, le reste, 3 000m2 , recevra des parkings pour les personnels et visiteurs, il indique que l’ensemble a vocation à s’insérer sur le site, il est question d’un rond-point dans la Rue de l’industrie, Patricia BARBIER le reprend, dans la Rue des Entreprises. C’est un bâtiment de réparation de véhicules pour reventes ensuite en ligne. Il est prévu la création de 150 emplois. Alain BOSC exprime une incompréhension de ce qui est présenté, où le giratoire ? Les véhicules vont traverser la RD46. Oui répond Hervé KRAUZÉ Des échanges ont lieu sur l’endroit de cette traversée. Jean-Louis AGNES apporte des précisions tandis qu’apparait un point paradoxal puisqu’il y a quelques mois, il a été répondu par la Thelloise qu’il ne pouvait y avoir de traversée de la RD46, dangereuse. Alain BOSC rappelle alors qu’il y aura nécessité d’obtenir l’accord du Département et Gérard CHATIN précise et de la Thelloise. Il est rappelé que la Thelloise gère toute l’activité économique. Fabrice DORÉ signale que la Thelloise est plutôt hostile à ce lieu d’implantation mais serait favorable à ce qu’elle soit sur Novillers les Cailloux. Gérard CHATIN demande à ce que soit bien précisé que ce point de l’ordre du jour consiste à faire le reclassement du terrain de 2AUi en 1AUi, on lui confirme en précisant qu’une partie seulement. Il interroge sur les terrains derrière qui resteraient naturels, il lui est répondu que oui. Il exprime ses doutes d’une zone naturelle dans la proximité d’une activité industrielle de cette importance. Fabrice DORÉ reprend sur ce sujet et fait référence au SCOT actuellement en débat et propose de laisser revenir la totalité en zone naturelle. Hervé KRAUZÉ rétorque sur l’urgence du projet. La question de l’intérêt d’insister sur l’implantation Sainte-Geneviève, que ce soit à Novillers où les conditions semblent plus faciles, la question de la pérennité des emplois est posée sur ce point Pierre HAUTOT indique qu’il ne sait pas, …. Gérard CHATIN rappelle les débats de la Commission urbanisme qui s’est tenue le lundi précédent, soit trois jours avant, lors de laquelle beaucoup de participants ont exprimé de nombreuses réserves sur ce projet et notamment sur l’entrée encore dégradée de notre Commune, il avait été question d’Alcopa City, face à quelques protestations, il demande que lui soit donné la surface actuellement occupé par cette entreprise. Il lui est rétorqué que l’on peut imposer des règles pour que ce soit moins nocif, Gérard CHATIN répond que ces règles il faut les faire appliquer, il y en a plein qui ne sont pas appliquées. Pierre HAUTOT donne la fin des débats et demande de conclure en passant au vote.

Nathalie CÉDOLIN demande s’il est possible de procéder à un vote à bulletin secret. Pierre HAUTOT lui demande si c’est parce qu’elle est filmée en se moquant clairement d’elle, « Non » répond-elle.

Après l’insistance d’Alain BOSC, le 1er adjoint propose de voter pour accepter le vote à bulletin secret, la majorité vote comme un seul homme contre le vote à bulletin secret. Le vote ne donne que les quatre voix des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » pour le vote à bulletin secret et trois abstentions des élus « Force et Développement- Progressons Ensemble ».

Commentaire : Alors que nombre d’élus majoritaires étaient contre cette implantation lors de la Commission Urbanisme qui s’est tenue le lundi précédent cette réunion de Conseil, aucune différence n’existe seulement 3 jours plus tard. Le projet était d’ailleurs présenté entièrement différemment sur l’enjeu emploi – économie, on ne parle pas de l’impact écologique, ou même des retombées sur le voisinage, les habitants, les terres agricoles,… La majorité donne accord à un projet sans qu’il soit examiné sur le fond par le Conseil municipal, sans que nous sachions s’il est dans les « clous » au regard des règles d’urbanisme… La majorité exprime son mépris des avis de la Thelloise, du Département, voire de l’État. Pourtant, il y a moins de deux mois, la Thelloise faisait savoir à la Commune qu’il ne pouvait y avoir de sortie de la Rue des Entreprises sur la RD46 et là on accepte une implantation qui peut être bien plus dangereuse, ce alors qu’il existe une possibilité très proche pour élaborer ce projet. Par ailleurs, on se passerai volontiers de l’ironie limite de Pierre HAUTOT surtout quand il préside la séance à propos de la question de Nathalie CÉDOLIN qui demande le vote à bulletin secret. Nous n’avons, nous, pas peur des positions que nous adoptons. Pour nous, tous nos débats pourraient être publics.

  • 9) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification n3.

Un document de quatre pages a été adressé aux Conseillers municipaux. Celui-ci, aurait été réalisé par le cabinet Espac’Urba (Blangy-sur-Bresles) et présente 4 points :

  • Ouverture de la zone 2AUi en zone 1AUi : ce qui veut dire urbanisation de ces terrains en activités économiques, ces terrains sont situés en face le stade.
  • Suppression de la zone 2AUh : il s’agit de terrains situés derrière les constructions de la Rue Neuve (côté pairs) qui redeviendraient agricole
  • Quelques modifications rédactionnelles apportées au PLU
  • Classement d’un terrain en zone naturelle N à la suite d’une inondation : le terrain en question, situé Rue Neuve, a déjà été inondé de nombreuses fois et ses deux voisins ont été construits dans les 3 dernières années ; de plus, il reste un terrain qui est actuellement proposé à la vente et même à la construction, le Maire aurait même signé le permis, donc cherchez l’erreur. Le terrain en voie de classement est proposé à la vente en ce moment.

Le document adressé aux Conseillers municipaux en PDFTélécharger

Les terrains près du Collège redeviendraient agricoles

Hervé KRAUZÉ présente le document et invoque une obligation de modification du PLU au bout d’une période de 9ans. Il reprend son explication sur la zone 2AUi (terrain en face du stade) et les met en parallèle avec ceux de des terrains près du collège qui redeviendraient zone N Naturelle, il évoque également le refus d’implantation de containers logements, puis l’obligation de végétalisation des terrains à 50% après réalisation de la construction et de ses annexes (allées en béton ou goudron, ou autres matériaux imperméables,…), l’obligation en cas de division de laisser 1,90m entre les constructions, puis de déclarer zone inondable un terrain Rue Neuve (en rappelant que ce terrain a été mis deux fois en vente et que les constructions n’ont pas été mises en œuvre).

Le terrain entouré en bleu, parcelle 217 et 221, serait classé inondable alors qu’il est en vente actuellement et
que la parcelle 223 vient de recevoir un permis de construire?

Gérard CHATIN interroge sur les 50% de végétalisation et rappelle que Daniel VEREECKE, 1er adjoint à l’époque, demandait 60% en 2018… Pierre HAUTOT l’interrompt et lui demande de poser sa question… Gérard CHATIN rétorque sur l’intérêt d’informer les élus de la situation et reprend en indiquant que la présentation faite par l’adjoint à l’Urbanisme n’est pas tout à fait la même que celle du lundi précédent en Commission, il rappelle la formulation de construction et annexes afin de réduire le renvoi des eaux pluviales vers la rue et ainsi les inondations. Hervé KRAUZÉ lui donne raison en indiquant qu’effectivement le souhait est qu’une parcelle une fois construite maintienne 50% de sa surface en terrain végétal. Il précise que le futur PLU intégrera la moindre construction pour décompter ce seuil de 50%. Alain BOSC fait repréciser par un exemple et obtient une confirmation. Un élu déclare que la disposition démarre à partir de maintenant, Gérard CHATIN indique que « non, il y a une procédure d’enquête et de validation qui va être mise en œuvre ». A l’issue de la lecture de la délibération par l’adjoint, Gérard CHATIN au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » demande une interruption de séance. Pierre HAUTOT met au vote la demande qui est rejetée par la majorité.

On passe au vote pour le document qui nous a été présenté, Alain BOSC prend la parole et dénonce une irrégularité dans ce vote : « Nous avons voté le point 8 et vous nous le faite repasser dans ce point, Monsieur HAUTOT » ce dernier rétorque « Je ne vous demande pas pourquoi, je vous demande de voter ». Alain BOSC reprend en évoquant son droit d’expression, il interpelle Vincent ABOT, DGS, il dénonce le doublon du vote. Pierre HAUTOT demande à nouveau à passer au vote, le document obtient 15 voix pour (celles des élus majoritaires), 4 voix conte celles des élus ‘Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », et 3 abstentions celles des élus « Force et Développement- Progressons Ensemble ».

Commentaire : Ce manque de débat, ce refus d’accepter une suspension de séance, cet autoritarisme face à des questionnements démocratiques et légitimes sont inacceptables, surtout d’élus qui n’ont obtenu la majorité qu’avec 20 voix… On attendait des possibilités de compromis, de consensus et on a aucune écoute, l’expression d’une main de fer sans gant de velours, … Ils n’ont rien compris !

Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence.

Nos échos du Conseil du 25 Mars 2021: les affaires courantes, ça va mais dès que l’on va sur le fond, ça va plus…

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Personne dans la salle de la mairie en raison de la crise sanitaire et du couvre-feu excepté un représentant de la presse, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais.

Les places sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.

Monsieur le Maire annonce que c’est Didier FALEMPIN qui sera secrétaire de séance pour cette réunion. Alors qu’il avait annoncé, lors des réunions précédentes, que pour les suivantes ce serait l’élu le plus âgé de chaque liste. Gérard CHATIN lui fait donc remarquer à Monsieur le Maire qu’il avait déjà été décalé les deux précédentes fois qu’il aurait dû être le secrétaire. Monsieur le Maire répond que désormais ce sera tous les membres de la majorité et puis ensuite on verra pour ceux des autres listes.

Commentaire : Nous sommes obligés de répéter que c’est vraiment bizarre ces changements de règles au fil des Conseils… Comment peut-on avoir confiance en des personnes qui n’ont aucune règle de conduite… et qui font les choses selon leur bon vouloir du moment, ouverture qu’il avait dit… ?

Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Corinne KAPUSTA, Émilie FERNANDES, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Olivier POTIRON et Christelle VERMENIL, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);

Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Thierry RÉMOND et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)

Absents excusés avec pouvoir : Xavier BOULIN et Séverine DUPERCHE avec pouvoir à Pierre HAUTOT pour la liste Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG) (en cette période de pandémie un élu peut exceptionnellement être détenteur de deux pouvoir, mais rien n’empêche de les répartir quand on a 16 élus)

Beriza ZIEGLER avec pouvoir à Thierry RÉMOND pour la liste Force et Développement- Progressons Ensemble (FDPE)

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation. En fin de son intervention, Alain BOSC interroge pour savoir si les points 8 et 9 feront l’objet de vote ou seulement de débat, devant l’incompréhension, il reformule sa question et évoque la possibilité de doublonner en cas de vote. Il énumère les 4 points du document adressé aux élus. Jean-Louis AGNES propose de reporter cette question au moment d’aborder ces points. La proposition semble faire consensus.

Gérard CHATIN prend la parole et rappelle qu’il a envoyé à l’ensemble des élus la motion portant sur le barreau ferroviaire Roissy-Creil qui a été votée à l’unanimité donc par les deux délégués de la liste majoritaire donc Daniel VÉREECKE et Christelle MARIN, lors du dernier Conseil Communautaire de la Thelloise dont le Président a souhaité qu’elle soit relayée dans les Communes. Il en a demandé la présentation lors de ce Conseil. Monsieur le Maire le Maire lui répond, un peu gêné, que non ce ne sera présenté. Gérard CHATIN répond « on s’engage en Conseil communautaire et on ne poursuit pas en Commune, quelle cohérence ! »

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Dans l’Observateur de Beauvais (5/10/18): un lotissement à Ponchon…

 

 

 

Un peu d’imagination, de maîtrise du foncier local et des terrains plus importants en surface qu’à Sainte-Geneviève, même pays, même secteur, même intercommunalité mais pas les mêmes règles appliquées. … On se demandera pourquoi?…

L’article complet en téléchargeable PDF