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Tag: Enquête publique

A propos de l’enquête sur les épandages du méthaniseur d’Auneuil, il reste une semaine pour s’exprimer… Sainte-Geneviève fortement concernée.

Il reste à peine une semaine pour répondre à l’enquête sur l’épandage entraîné par le méthaniseur d’Auneuil. Les éléments fournis ne permettaient pas une étude sérieuse de la situation puisqu’il n’était pas joint le document contenant la nomenclature de référencements des épandages à venir. Nous les avons demandés et les avons obtenus. Il figure dans cet article et donne un regard plus fin de ce qui nous attend. Tout le territoire communal est concerné.

Le plan tel que fourni dans le cadre de l’enquête publique. Sainte-Geneviève et ses Communes voisines: Cauvigny, Laboissière-en-Thelle, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux

Pour écrire, s’exprimer dans le cadre de l’enquête, nous avons jusqu’au 10 Octobre 2022 :

La nomenclature n’était pas fournie, elle nous a été adressée sur demande en moins de deux heures

Nos constats:

  • Sur les plans de Sainte-Geneviève, certaines constructions n’apparaissent pas. On est à même de s’interroger sur le sérieux de l’enquête et la prise en compte de la proximité de certaines habitations. C’est ainsi que, par exemple, l’ensemble du lotissement NEXITY, Route de Laboissière, ne figure pas sur le plan?!..
  • Des terrains de la Commune sont déjà concernés par des épandages venant d’un élevage de poules
  • Les plans fournis montrent qu’une grande partie du territoire, pourtant fortement urbanisé, de la Commune est concerné par les épandages.
  • Aucun des terrains répertoriés n’est répertorié comme inapte (zone rouge)
  • 4 terrains sont soumis à des réglementations spéciales (en jaune ou jaune strié) sur le plan
  • Près d’une dizaine de terrain (en rose ou rose strié) sont ouverts à l’épandage d’automne, à noter que certains de ceux-ci sont proches de zones d’habitations
  • 4 ou 5 terrains (en marron ou marron strié) sont ouverts à l’épandage de printemps, certains de ceux-ci sont également proches de zones d’habitations
  • 7 ou 8 terrains (en orange) font l’objet de restriction quant à l’état du sol et plutôt en automne
Le plan pour la partie de la Commune de Sainte-Geneviève.3 Les limites de la Commune sont caractérisées par un trait bleu.

·  Nos Nouveaux échos du Conseil (13/09/22): biogaz et épandage sur notre Commune, nous sommes concernés et certains impliqués… 18 septembre 2022

Dans l’Observateur de Beauvais (9/09/22): deux articles ont attiré notre attention

Oise Hebdo (7/09/22): évoque le méthaniseur d’Auneuil dont la question est à l’ordre du jour de notre Conseil du 13 septembre…

Article sur l’enquête publique en cours

L’ordre du jour du Conseil municipal du 13 septembre 2022

Une enquête publique qui concerne (entre autres) Sainte-Geneviève

AVIS de consultation du public – Société BIOGAZ 60 du Pays de Bray – Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’Auneuil, d’injecter le biogaz dans le réseau GRDF et d’épandre des digestats sur le territoire de communes de l’Oise (dont Sainte-Geneviève).

Dossiers consultables en Mairie (aux heures d’ouverture) et sur le site Internet de la commune : https://www.saintegenevieveoise.fr/…/avis-de…/

Dans le cadre de l’enquête publique pour la modification du PLU, Fabrice DORE, Conseiller municipal « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » a déposé une note au Commissaire enquêteur…

13 octobre 2021 – 16 novembre 2021

3ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

OBSERVATIONS de Fabrice Doré

Conseiller Municipal à Sainte-Geneviève

Membre des Commissions Urbanisme et Travaux

Peut-on sérieusement implanter une zone d’activité sur une route dont l’accès est rendu si difficile et désormais durablement?

Nous souhaitons faire quelques observations concernant plusieurs champs Concertation, Urbanisme, Contre-proposition :

Concertation ?

  • Le manque de concertation et d’informations de la population et des élus o Commission Urbanisme
    • L’OAP o Demande de concertation des habitants o Manque de concertation des instances partenaires
  • L’inutilité d’étendre la zone d’activité o Friches disponibles sur la ZAC existante o Autres zones d’activités proches et concurrentes

Urbanisme ?

  • L’ampleur et la substantialité des documents présentés (modification + OAP) –          Le village coupé en deux
  • La dangerosité du projet de zone en matière de sécurité routière et d’écologie Sécurité routière o Poids-lourds : demi-tour obligatoire
    • Accès D46 dangereux o Entrée de centre-bourg
    • Multitude des projets sur le même secteur
      • Extension de la zone commerciale – Accès D46
      • Aménagement rue de la Chapelle (D46)
      • Construction de 16 maisons individuelles OPAC rue Lejeune-D46
      • Voie douce vers la Fusée 

Cheminement piéton et cyclable + Accès zone 1Aui

  • Emplacement réservé ER16 – Accès D46 Ecologie o Présence d’une nappe phréatique

Contre-proposition : visibilité et accessibilité

  • Extension de la ZAC au sud de Sainte-Geneviève sur la D1001

Un riverain des terrains 2AUi nous a confié les photos qu’il a remises au Commissaire enquêteur, c’est édifiant

Au fond, le city stade et les vestiaires du terrain de foot. Le terrain est très facilement inondé, dès qu’il y a des pluies un peu importante selon les riverains.
Une autre image du terrain inondé…, 8 photos sur ce sujet ont été remise au Commissaire enquêteur.

Le 23 octobre, première permanence du Commissaire enquêteur, Une quinzaine de participants sont venus apporter leurs appréciations sur le projet de modifications du PLU, des riverains immédiats, mais pas seulement, des habitants du Hameau de la Fusée. La coupure en deux de la Commune, les risques d’inondations, l’état de la route et l’évolution de la circulation sur une route inadaptée et le manque de concertation ont fait parties des discussions. Prochaine et dernière permanence du Commissaire enquêteur, le Mardi 16 Novembre 2021 de 17 à 19h…

Modification du PLU: Un Génovéfain de souche rappelle le Maire à ses engagements et aux bons souvenirs de notre Commune…

Capture de la profession de foi de la majorité municipale :

OBSERVATIONS DE LA PART DE LA FAMILLE CHEVALIER 

13 RUE DE LA CHAPELLE (à côté de la zone 2 AUi)

60730  SAINTE-GENEVIEVE

SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DE MODIFICATION DU P.L.U DE SAINTE-GENEVIEVE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA

ZONE  2AUi EN 1AUi AFIN DE L’OUVRIR A L’URBANISATION 

Du 13 octobre au 16 novembre 2021

L’ensemble de notre famille s’oppose à ce projet d’urbanisation de cette zone agricole pour les raisons suivantes (toutes aussi importantes les unes que les autres): 

  • Environnementale.
  • Dangerosité de la route.
  • Viabilité économique douteuse de l’implantation d’entreprises dans cette zone.
  • L’implantation de la salle polyvalente.

Au niveau environnemental

La zone 2 AUi est une zone de captage drainant l’eau potable desservant Sainte-Geneviève, notamment par le captage de Dieudonné : Si cette année a été particulière au niveau de la pluviométrie, les prévisions de disponibilité de ressources en eau sont plutôt pessimistes (nous fondons nos affirmations sur des rapports de l’agence de l’eau Seine-Normandie). D’autant plus que les besoins en eau pour Sainte-Geneviève et les communes desservies par le réseau de Dieudonné sont à la hausse, eu égard à l’augmentation de la population de ce secteur (on parle de 45 % de population en plus en moins de 10 ans). 

Par ailleurs, Il est à noter que certaines entreprises sur la zone U1 (zone d’activité de SainteGeneviève et Novillers-Les Cailloux) ont imperméabilisé des surfaces de terrain par un bitumage de leurs zones (200 000 m² au minimum), diminuant encore cette surface de captage, laquelle s’ajoute  à celles des entreprises présentes. On augmente la population et on diminue les surfaces nécessaires à sa consommation d’eau !

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Gérard CHATIN et Fabrice DORE ont demandé des réunions sur les questions de l’urbanisme dans notre Commune…

Copie de cette lettre a été adressée à Madame la Préfète de l’OIse

Alors que se déroule en ce moment l’enquête publique pour la révision du PLU et que le Conseil municipal et ses Commission sont en place depuis 15 mois, seule une réunion urbanisme s’est tenue, celle-ci étant obligatoire pour l’ouverture de la procédure de cette révision du PLU. Aucune réunion sur les questions de circulation, de stationnement, de constructions, d’aménagements divers et variés … ce alors que des choses se font sans aucune concertation avec la population et les élus…

Rendez-vous aux permanences de l’enquête publique, il en reste deux: le 23 octobre et le 16 nombre de 10 à 12h

Gérard CHATIN et Fabrice DORE se sont rendu à la première permanence du Commissaire enquêteur, le 13 Octobre, et ont pu constater que la plupart des avis donnés par les institutionnels: Chambre d’agriculture, Département, Etat, … Ils ont également constaté qu’il manquait le POA (Plan d’Orientation et d’Aménagement de la zone 2AUi), l’avis de la Chambre de Commerce et d’industrie, de la Direction de l’Environnement et qu’à celui de la Thelloise a été substitué un échange de courriels sur une question sans grand rapport avec le principal sujet.

Extraits de Nos Echos du Conseil du 9/09/21: à les entendre, l’entretien de l’espace communal est bon … et pour le PLU tout va bien …

b) Gérard CHATIN pose la seconde question, Quel est le plan d’entretien de l’espace communal: Changement des sacs des poubelles publiques, Régularité de la tonte des espaces herbeux, Caniveaux, Balayeuse, Etc …

C’est encore Jean-Louis AGNES qui répond et indique que le changement des sacs poubelles publiques intervient tous les vendredis, la tonte des espaces verts une semaine sur deux, pour les caniveaux il précise qu’il a été commencé de les « rejointer »mais qu’il y en a pour longtemps ; il indique que face aux manques il y a trois solutions : 1- embaucher, 2-s’orienter vers le privé, 3-avoir moins d’espaces verts.

Voilà comment une poubelle publique est pleine, un mercredi matin, tiendra-t-elle
jusqu’à vendredi, comme préconisé dans le plan communal présenté ?

Dominique LABARRE évoque ce qui a été fait pour inciter les « gens » à faire leur trottoir.

Alain BOSC cite un voisin qui dit n’avoir jamais vu les employés tondre le trottoir près de chez lui. Olivier POTIRON pense que les bateaux sont à la charge des riverains. Daniel VEREECKE évoque la question de travaux sur les trottoirs et Eric LEGUIENNE rappelle que la suppression des désherbants est aussi une conséquence mais qu’il y a d’autres solutions…

Commentaire : On apprend qu’il y a un plan pour certaines opérations… une fois pour le remplacement des sacs poubelles publics est-ce suffisant ? sûrement pas ; les personnes qui verront que durant plus de 15 jours ils n’ont pas leur pelouse publique tondue, pourront s’interroger ? Pour les caniveaux, on sait que ce sera long et pour la balayeuse qui est pourtant sous contrat, on ne sait pas… Conclusion : tout cela manque un peu de maîtrise et d’adaptation aux besoins…

c) On passe à la 3ème question ; Qu’en est-il de l’enquête publique pour la zone 2AUi ?

C’est Hervé KRAUZÉ qui y répond, la procédure a pris un mois de retard du fait de la Direction de l’Environnement qui aurait dû déjà émettre son avis mais ne le fera que début octobre, toutefois des dates ont été posée pour l’enquête publique : 13/10 au matin, 23/10 en soirée, 16/11 au matin. Daniel VEREECKE précise que ces dates ont été fixées par rapport aux vacances scolaires de fin octobre…

L’enquête publique a été annoncé par des affiches apposées sur les panneaux communaux et une annonce sur le Facebook de la Commune? Cela aurait une communication plus importante, une réunion publique aurait été la bienvenue même si elle n’est pas obligatoire. Des habitants concernés par certains projets en avaient fait la demande, elle reste sans suite. Les élus n’ont pas été beaucoup plus informés. Il faut désormais que les habitants de l’enquête publique. Sur ce site nous informerons au plus près de ce que nous pouvons avoir d’informations précises.

Hervé KRAUZÉ revient sur la question et tient à préciser que le rapport d’enquête devrait être remis pour le 31/12, et que la révision du PLU ne porte pas que sur la Zone 2AUi qu’il y a la question du taux de végétalisation des terrains, la parcelle Rue Neuve qui devient inconstructible, sur ce point il indique que le propriétaire rencontré n’est pas satisfait…

Commentaire : Encore une fois, on apprend des choses qui devraient être communiquées lors de réunions de Commission, plus d’un an de mandat et pas une seule réunion de la Commission urbanisme, il n’y a sûrement pas grand-chose à dire sur ce sujet dans notre Commune, tout va bien…

L’enquête publique pour la révision du PLU se déroulera du 13 octobre au 16 novembre 2021… préparez vos interventions… trois dates pour rencontrer le Commissaire enquêteur..