Les échos du Conseil municipal du 30/06/2017, séance de désignation des délégués pour les élections sénatoriales:

Réunion de désignation des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017, sur convocation de Monsieur le Préfet de l’Oise.

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 Trois personnes dans le public.

Anne-Marie KRAUZE est désignée Secrétaire de séance par Madame le Maire. Elle fait l’appel des présents.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Josiane CHAROPPIN, Eric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Camille BALARD, Anne-Marie KRAUZE, Claude GARDETTE, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Absents excusés avec pouvoir : Pascal BREBANT avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Céline TESSON avec pouvoir à Eric MAURIERAS, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Christelle MARIN pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE).

Absents excusés sans pouvoir : Evelyne BAILLON et Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Françoise RIBEIRO-REGO du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) est déclarée absente non excusée.

Cette réunion a été convoquée par le Préfet comme sur tout le territoire national pour la désignation des délégués des Conseils municipaux aux élections sénatoriales de septembre 2017. Si l’heure était laissée à l’appréciation du Maire, sous réserve que les résultats soient parvenus en Préfecture à 23h, le jour était imposé. En l’occurrence, ce Conseil spécifique a été convoqué à 20h30. Un deuxième conseil sur des points locaux a été convoqué à 21h.

 Point unique de cette séance : Désignation des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

Madame le Maire relate la circulaire reçue de la Préfecture et évoque qu’elle a reçu de multiples informations, les dernières datant d’il y a deux jours. Elle informe du nombre de délégués qui est de 7 et de suppléants qui est de 4, du mode de scrutin à la plus forte moyenne au sein du Conseil municipal.

Elle annonce ensuite sa proposition qu’elle présente de façon à peine audible, on comprend à peine qu’elle y figure, que Daniel VEREECKE y est et que la plupart des adjoints y sont ainsi que Thierry REMOND et Patricia BARBIER. Après qu’il ait été demandé s’il y avait une autre proposition de liste, cette question restant sans réponse, deux bulletins de vote sont distribués aux membres présents du Conseil municipal, l’un comportant la liste, l’autre blanc. Le bureau de vote est réglementairement composé des deux plus jeunes élus du Conseil, en l’occurrence, Camille BALARD et Christopher MOUTHINO, et des deux plus âgés hors le Maire de la Commune, en l’occurrence, Josiane CHAROPPIN et Georges BERSON. Jacqueline VANBERSEL croit bon de dire que tout le monde connait son âge puisqu’il a été affiché en quelques endroits de la Commune, il y a quelques temps.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Sur 20 votants la liste constituée de

Titulaires :         Jacqueline VANBERSEL,

Daniel VEREECKE

Dominique LABARRE

Georges BERSON

Bériza ZIEGLER

Pierre HAUTOT

Christèle MARIN

Suppléants :       Jacky BEAUDOIR

Anne-Marie KRAUZE

Thierry REMOND

Patricia BARBIER

reçoit 19 pour et un bulletin nul (un bulletin blanc où il est écrit « contre »).

Commentaire : Au regard du mode de scrutin appliqué, proportionnelle à la plus forte moyenne, la liste « Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève », et ses trois élus, aurait pu désigner un délégué et un suppléant en présentant sa propre liste…. Il est curieux que deux membres de cette liste aient choisi de se présenter sur la liste présentée par le Maire et sa majorité, qui plus est en 10^ème et 11^ème place sur la liste soit en 3^ème et 4^ème suppléant, laissant ainsi les sièges dont ils pouvaient disposer à la majorité municipale.

Gérard CHATIN a voté contre cette liste en l’exprimant sur son bulletin blanc mais cette expression est considérée comme un  vote nul au regard de la réglementation de ce scrutin. Il aurait pu présenter sa candidature qui n’aurait sans doute obtenu qu’une voix et donc pas été élu, il fallait au minimum 3 voix pour obtenir un siège.

Madame le Maire déclare close cette première partie de Conseil à 20h50

Le bulletin de vote

Notice de la calculette d’évaluation pour les sénatoriales

Calculette d’évaluation du nombre de délégués

Circulaire sur la désignation_des_délégués