Comment les élus « Un Nouvel Avenir » ont pu obtenir un débat?..

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 est venu modifier les droits des Conseillers municipaux et permet, notamment qu’un dixième des élus puissent, une fois par an déclencher un débat d’orientation de politique générale au Conseil municipal suivant. Le 14 janvier, ils envoient par lettre recommandée avec accusé de réception, le courrier suivant:

Le 2 février 2021, alors qu’il n’y a eu aucun contact depuis l’envoi de la demande de débats, Monsieur le Maire demande à voir Gérard CHATIN après la tenue de la Commission Travaux. Il veut aborder 2 points. Tout d’abord, la raison de la demande du nombre de permis de construire faite par la liste il y a alors déjà près d’un mois, après les explications de Gérard CHATIN, Monsieur le Maire dit qu’il enverra les éléments. Ensuite, deuxième point, le débat demandé par la liste, les échanges sont courtois et de bon niveau et fixent les termes. Le Maire indique qu’il inscrira à l’ordre du jour. Mais ce n’est pas fini.

Le lendemain Gérard CHATIN reçoit le courriel suivant:

On remarquera que la discussion de la veille a lieu avec Monsieur le Maire et que la demande de report est faite, moins de 24h après, par le Directeur Général des Services.

N’ayant été en situation de répondre par écrit qu’en fin d’après-midi, Gérard CHATIN renvoie le Courriel suivant:

Ce courriel restera sans réponse.

Il sera suivi d’un nouveau courriel, le Jeudi 4 à 14h13, adressé après que Gérard CHATIN ait pris des contacts pour assurer la situation et la demande de débat.

Ce courriel reste également sans réponse.

Toutefois, à sa demande faite auprès de la Mairie, Gérard CHATIN est rappelé par le Directeur Général des Services qui l’informe que le débat est inscrit à l’ordre du jour, même si celui-ci n’est pas encore signé.

Ce contenu a été publié dans ACTUALITES, NOS PUBLICATIONS, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *