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L’ensemble des points du Conseil municipal du 27/04/26: le budget, les taux d’impositions et quelques autres sujets…
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Les échos du Conseil (27/04/26): un vote sans surprise puisque posé par la loi.
La loi définit que doit être constituée dans les Communes une Commission ayant pour fonction de suivre les conditions de choix des prestataires et d’exécution des prestataires des délégations de services publics. Cette commission est constituée de 5 membres titulaires et d’autant de suppléants répartis à la proportionnelle, ce qui fixe à 3 membres titulaires et suppléants pour la majorité et 1 membre titulaire et suppléant pour chacun des deux groupes minoritaires. Le Maire rappelle ces dispositions et annonce les candidatures qui sont validées à l’unanimité sans remarque ni débat. Sont en délégation de Service public, l’ensemble de l’activité périscolaire et la restauration scolaire dans une même convention qui a…
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Le prochain Conseil municipal se tiendra le Lundi 27 Avril 2026:
Alors que la loi n’oblige qu’à une information 5 jours avant la séance (depuis le passage à 3 500 habitants), l’annonce 2 semaines auparavant est appréciable.
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Les échos du Conseil (2/04/26): constitution de la Commission de Délégation de Service public
10. Commission Délégation du Service Public — Condition de dépôt des listes de candidatures (5 titulaires et 5 suppléants). Il s’agit avec ce point de déterminer les conditions de dépôt des listes de candidatures pour cette Commission et non d’en déterminer les membres qui sont au nombre de 5 et seront élus à la proportionnelle au plus fort reste lors du prochain Conseil. Le Maire expose les conditions légales en rappelant le rôle de la Commission qui est d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, d’éliminer les offres non-conformes à l’objet du marché, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, de déclarer l’appel d’offres infructueux, de…











