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    21Mar, 2023
    Nos Nouveaux échos du Conseil (14/03/23): la compensation des charges transférées par la Thelloise

    Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.

    Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.

    05 – rapport du CLECT du 17 janvier 2023Télécharger

    Sur ce Conseil:

    16Jan, 2022
    Extrait de Nos échos du Conseil du 14/12/2021: Convention avec l’IFS mais pas pour nos associations locales; une répartition des ressources de la THELLOISE vers notre, plutôt favorable…
    1. 10) Convention de mise à disposition occasionnelle des salles municipales par les Etablissements Français du sang (EFS).

    L’Établissement Français du Sang qui organise les journées de don de sang propose une convention pour l’utilisation de la salle polyvalente.

    La convention est adoptée à l’unanimité.

    Fabrice DORÉ rappelle qu’il avait été dit que des Conventions seraient proposées aux associations qui utilisent des locaux communaux. C’est Christelle MARIN qui lui répond que cette question est en cours, que c’est long du fait des différentes situations des associations concernées.

    Commentaire : Il est étonnant que ce soit l’adjointe aux finances qui réponde sur un sujet associatif alors que l’équipe majoritaire a élu une Conseillère déléguée à la vie sociale ?

    .L’acte de délégation à Emilie FERNANDES – conseillère municipale déléguée à la vie localeTéléchargerLa convention de la mise à disposition salle par l’EFSTélécharger

    1 1) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

    Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Thelloise a été adressé aux élus Communautaires et aux Membres des Conseils municipaux des Communes, il s’agit d’en prendre acte. Monsieur le Maire en fait quelques commentaires évoquant le vote contre de la Commune de Chambly.

    Il est pris acte à l’unanimité.

    Commentaire : Il s’agit aussi du reversement de la compensation de la fiscalité des entreprises locales qui désormais passe par l’intercommunalité.

    Le rapport du CLECT présenté au vote en PD