Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): des robots à la place des commerçants…

Publié le 31 janvier 2023 par Le Génovéfain

2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes.

Cette majorité qui propose d’installer un distributeur automatique de fruits et légumes a-t-elle réfléchit au type de société qu’elle nous propose alors que dans notre Commune un commerce varié avec un Super U qui vient de faire des travaux extraordinaires pour encore mieux répondre aux besoins, Vrac avenir qui a bien du mal à se faire une place et propose des produits frais et de qualité, une station service-épicerie, une AMAP qui peine et amène des légumes de producteurs locaux, des boulangers de qualité, un libraire, … et d’autres, …. sans parler de tout ce qu’il y a autour de nous, dans les Communes voisines… ils viennent leur dire « c’est pas mal, mais ouvrez jusqu’à minuit, voire toute la nuit, les machines  »

Le débat est presque tendu sur ce point présenté par Jean-Louis AGNES, pourquoi lui, encore? Mal présentée, cette implantation qui fait l’objet d’une demande depuis un an auprès de l’exécutif municipal, jamais présentée en commission, ne fait même pas l’objet d’un chiffrage sur le coût des travaux qu’elle va engendrer. La réponse sur ce point faite par l’adjoint aux travaux à une question de Thierry REMOND est indigne d’un élu responsable. Gérard CHATIN engage le débat en opposition à cette installation. Il n’évoque pas le fait du possible conflit de favoritisme, en effet, si ce projet constitue un réel besoin pour la Commune, un appel à concurrence aurait dû être réalisé. Qu’en sera-t-il si demain un autre distributeur veut s’installer: pains, pizzas, fleurs, DVD, … et quoi d’autres encore. Ces élus majoritaires se moquent des besoins réels, de l’intérêt général, mais sont prêts à installer n’importe quoi sur la place du village qui a déjà pourtant bien du mal à rester propre et à répondre aux besoins de stationnement, au profit de quelques-uns qui achètent choux ou carottes à minuit. Six élus votent contre Gérard CHATIN et le pouvoir d’Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, Thierry REMOND et le pouvoir de Beriza ZIEGLER.

Après une telle décision, voilà ce à quoi pourrait ressembler notre place en suivant les idées de cette majorité. Comment pourront-ils refuser à d’autres ce qu’ils viennent d’accepter à celui-là? Ces élus sont inconséquents.
La Convention d’occupation temporaire du domaine public projet présenté au Conseil municipalTélécharger

Point précédent: 1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.

Point suivant: 3) Demandes de subvention travaux d’éclairage public – Programmation 2023 – Diverses rues.

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Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): subvention pour la vidéosurveillance

Publié le 30 janvier 2023 par Le Génovéfain

1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.

En l’absence de Xavier BOULIN, Conseiller délégué en charge de la sécurité, c’est Alexandrine DUTERTRE, policière municipale qui présente le sujet. Dans cette vidéo on verra l’adjoint à l’urbanisme exprimer son manque de compréhension face à un sujet qui porte sur le plan de financement ci-dessous qu’il est devrait avoir étudié en tant qu’adjoint.
Le plan de financement accompagnant la demande de subvention.

Le sujet amène des questions sur le bon fonctionnement de la vidéosurveillance par Dominique LABRRE, puis par Nathalie CEDOLIN. La policière municipale, appuyée par le Maire assure que nos installations sont efficaces. Elle apporte des précisions sur les orientations souhaitées par le Maire en matière de sécurité qui prote sur la bonne lecture des plaques d’immatriculation, elle indique que les nouvelles caméras sont particulièrement adaptées sur ce point. Vote unanime du Conseil municipal.

Seul document adressé aux élus avant la réunion sur ce sujetTélécharger

Point précédent: – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Point suivant: 2) Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation d’un distributeur automatique de fruits et légumes.

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Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): les dépenses déléguées

Publié le 28 janvier 2023 par Le Génovéfain

– Sujet: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Le Maire fait un rapide commentaire des quelques sujets de dépenses réalisées depuis le dernier Conseil Municipal. Il évite, toutefois, d’évoquer la dernière ligne du document remis sur table pour ce sujet.

Conformément à la réglementation, le Maire rend compte des dépenses qu’il a effectuées depuis le dernier Conseil municipal. Il donne des explications sur le relevé topographique qui correspond aux terrains du presbytère récemment acquis par la Commune. Il n’en donne beaucoup moins sur les autres lignes de dépenses et aucune sur la dernière qui pourrait pourtant soulever des questions de plusieurs ordres. Il demande un vote à l’issue de sa présentation alors que celui-ci n’est pas de règle, il n’y a d’ailleurs pas de vote.

Le document remis sur table aux élus en début de séanceTélécharger

Point précédent:  – Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.

Point suivant: 1) Demandes de subvention pour un projet d’extension et d’amélioration du système de vidéosurveillance.

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Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’approbation des PV des 24 novembres et 15 décembre 2022

Publié le 28 janvier 2023 par Le Génovéfain

– Sujet: Approbation des procès-verbaux des séances des 24 novembre et 15 décembre 2022.

Le PV du 24 Novembre n’ayant pu être présenté au Conseil municipal du 15 Décembre, ce Conseil est amené à se prononcé sur les deux PV en même temps.

Les deux procès-verbaux sont validés à l’unanimité des Conseillers, celui du 15 Décembre fait toutefois l’objet d’une abstention de Thierry REMOND qui était absent lors de cette séance. Le procès-verbal du 24 novembre avait, lui, l’objet de plusieurs demandes de modifications par les élus « Un Nouvel Avenir », des omissions importantes qui ont été ajoutées ce qui explique le vote unanime. Celui du 15 Décembre 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque ou modification.

Le PV de la réunion du 24 Novembre 2022Télécharger
Le PV de la réunion du 15 Décembre 20222
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Point précédent: ·  Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/26): l’introduction par le Maire et l’appel des présents, lumière pour les élus…

Point suivant:  – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

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Nos Nouveaux échos du Conseil (26/01/23): l’introduction par le Maire et l’appel des présents, lumière pour les élus…

Publié le 26 janvier 2023 par Le Génovéfain
Pierre HAUTOT, désigné Secrétaire de séance, fait l’appel des présents.

Quinze Conseillers présents à ce premier Conseil de 2023, 7 pouvoirs, 5 pour la liste « Un Nouvel élan », un pour « Un Nouvel Avenir et un pour « Force Développement-Progressons ensemble ». Avec un peu plus de 92% de présence la liste « Un Nouvel Avenir » est toujours en tête, suivie à 81,30% par la liste « Un Nouvel Elan » et « Force Développement -Progressons ensemble » à 64%. Le Maire propose, une nouvelle fois, à Dominique LABARRE d’être secrétaire qui refuse, il désigne alors Pierre HAUTOT. Le Maire tenant à son petit cadeau de début d’année offre une lampe de poche à chaque élu, peut-être pour qu’ils puissent sortir après 23h. 6 personnes dans le public, pas de représentant de la presse.

230126L’état des présence en PDFTélécharger
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L’USSG recherche des renforts féminins

Publié le 26 janvier 2023 par Le Génovéfain
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L’ordre du jour du Conseil municipal du 26 Janvier 2023:

Publié le 21 janvier 2023 par Le Génovéfain
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Prochain Conseil municipal:

Publié le 18 janvier 2023 par Le Génovéfain

Le prochain Conseil municipal se tiendra le Jeudi 26 Janvier 2023, à 20h30. L’ordre du jour sera sur ce site dès que connu.

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Le Courrier picard (12/01/23): l’annonce d’une nouvelle préfète

Publié le 17 janvier 2023 par Le Génovéfain
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Courrier picard (30/12/22): un article sur la démographie de l’Oise

Publié le 11 janvier 2023 par Le Génovéfain
L’article complet en PDFTélécharger
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Un agenda pas pratique du tout…

Publié le 7 janvier 2023 par Le Génovéfain

On ne sait de qui est la création la de cet agenda, le 1er adjoint, chargé de la

Communication n’en a pas dit un mot le 21 novembre lors de la dernière Commission, pas plus qu’au Conseil municipal du 15 décembre 2022, pourtant le sujet devait être déjà bien avancé. Y-a-t-il donc un pilote à la Communication municipale ?

Changement de format, perte de l’image local, perte d’informations locales importantes le « Nouvel élan » donné à la communication municipal est étonnant de démonstrations de défaillances en concertation.

Nous allons essayer de voir ce qui ne va pas dans cet agenda. Notre regard sera basé sur nos constats mais aussi sur ce que nous avons entendu ici ou là.

Tout d’abord, le guide avait vocation d’apporter des informations pratiques aux nombreux nouveaux arrivants et à nos anciens qui avaient là un annuaire téléphonique facile : plan de la Commune, liste de commerçants et artisans disparue, passée à la trappe…  Pour les nouveaux, le manque d’information est énorme et pour les anciens, la perte en lisibilité l’est également. Le format est fortement discutable.

On notera le peu d’annonces de commerces locaux alors que l’on y trouve des publicités nationales pas forcément utiles. On appréciera aussi que l’éditeur est dans le Var : il n’y aurait pas dans la proximité communale d’imprimeurs, d’agences de Comm, et bien si, mais le Var….?

La précédente publication était devenue bisannuelle, si celle-ci l’est également, l’agenda inclus est un non-sens, cherchez l’erreur.

Le mot du Maire est une belle répétition de ce qu’il nous a servi 10 à 15 jours plus tôt dans « l’Info Génovéfine », trop de comm rapprochée peut tuer la comm. On notera, encore, que contrairement à la réglementation, les minoritaires n’ont pas eu expression ouverte dans cette publication.

La photo de couverture…. répètée au milieu de la publication, où sont nos belles photos de notre Commune ?

Mais entrons dans le vif de l’information municipal…

Restaurant scolaire : rien sur le repas à 1€ pourtant voté à l’unanimité du Conseil et l’annonce du prix maxi… ?

Sur les renseignements associatifs, on constate un nombre considérable d’erreurs: d’adresses internet, du prénom du Président du Comité des Fêtes rebaptisé Michel au lieu de Mickaël, du lieu et de la cadence des rendez-vous du Club de Loisirs des Aînés Génovéfains également faux.

Tous les numéros de téléphones ou toutes les adresses internet n’ont pas été vérifiés mais avant d’utiliser cet agenda, la prudence serait de contrôler car selon une parution sur le Facebook municipal, il y a même eu erreur sur le numéro communiqué au public pour la police municipale…

Cet agenda pas pratique du tout est le résultat de l’inexistence de la concertation interne dans le cadre de la Commission communication, mais aussi externe avec les associations qui vont subir le fait que des informations non actualisées, fausses, inadaptées, soient diffusées sur un support pourtant officiel de la Commune. Ces niveaux d’erreurs et d’incompétences sont inexcusables.

Le communiqué des élus « Un Nouvel Avenir » adressé aux membres du Conseil municipal le 3 Janvier: ·  Du guide à l’agenda… quelle concertation? 3 janvier 2023

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Gérald DARMANIN met fin aux fonctions de la préfète de l’Oise (www.oisehebdo.fr)

Publié le 4 janvier 2023 par Le Génovéfain

Gérald Darmanin annonce qu’il sera mis fin, à sa demande, aux fonctions de Corinne ORZECHOWSKI, actuellement Préfète de l’Oise.

4 janvier 2023

Par Frédéric Normand

La préfète de l’Oise devrait rejoindre l’Administration centrale. – Archives Oise hebdo.

Ce mercredi 4 janvier est programmée une réunion du conseil des ministres. Selon nos informations, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, profitera de ce rendez-vous de rentrée pour informer ses collègues qu’il sera mis fin, à sa demande, aux fonctions de Corinne Orzechowski, actuellement Préfète de l’Oise.

«Il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une promotion», assure-t-on dans son entourage. Corinne Orzechowski serait en effet appelée à de nouvelles fonctions. A priori, elle prendrait la direction du Service national universel (SNU).

Corinne Orzechowski est arrivée dans l’Oise durant l’été 2020, en pleine crise sanitaire. «Elle était très appréciée des élus», assure le sénateur Jérôme Bascher. Un avis que partage nombre de maires qui disent «avoir eu plaisir à travailler avec elle».

Son successeur sera nommé dans les prochains jours.

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Du guide à l’agenda… quelle concertation?

Publié le 3 janvier 2023 par Le Génovéfain
Voient-ils Sainte-Geneviève en plus petit?

Nous, élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », membres de la Commission Communication, Gérard CHATIN et Fabrice DORE, tenons à exprimer notre étonnement et nos regrets que le projet d’agenda municipal, remplaçant le traditionnel « Guide pratique », n’ait pas été présenté en Commission, sachant que la dernière s’est tenue le 21 Novembre. Le changement de forme pose des questions de ligne éditoriale, de lisibilité, d’adaptation aux personnes âgées,… Ces points auraient dû faire l’objet de débats et de choix en Commission.

La lecture de cet agenda fait apparaître de trop nombreuses et regrettables erreurs d’informations (dirigeants, sites et adresses internet, lieux et dates de rencontres,…) qui font ressortir, là aussi, le défaut de concertation, pourtant indispensable, avec les associations notamment. Nous ne pouvons adhérer à une telle démarche.

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Nos Nouveaux échos du Conseil: tous les points de l’ordre du jour du Conseil du 15 Décembre 2022:

Publié le 2 janvier 2023 par Le Génovéfain

Ordre du jour

* Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.* Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.2)     Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.
3)      Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.
Deux questions ont été ajoutées à l’ordre du jour prévu : l’une à la demande du Maire sur le Haut Débit, l’autre à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui présente une motion qui a été proposée par l’Association des Maires de France (AMF).
5)    Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)6)     Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population
7)    Questions des élusa)Posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016 (document joint)
b) Posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre affirmation ?		c) Posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:
La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine, frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées repas. 
Avez-vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? 
Nous constatons qu’une alarme est installée mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. Il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que les associations installent du matériel (sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la protéger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… 
Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.
Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière, visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.
De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement.
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21 Janvier 2023, Voeux génovéfains

Publié le 31 décembre 2022 par Le Génovéfain
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Les élus NASG vous souhaitent une bonne année…

Publié le 28 décembre 2022 par Le Génovéfain
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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): équipement de la salle « Bouton de Nacre »?

Publié le 28 décembre 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur la question posée par Beriza ZIEGLER au nom des élus « Force et Développement – Progressons Ensemble »:

La salle bouton de nacre, est équipée de plusieurs appareils de cuisine,  frigo, lave-vaisselle…, malheureusement il n’y a plus de cuisinière, cela devient difficile d’organiser des soirées  repas. 

Avez vous dans la perspective d’en remettre une à disposition? 

Nous constatons qu’une alarme est installée  mais ne fonctionne pas…Serait-il possible d’y remédier?.. il est vrai que les personnes qui louent, ainsi que  les associations installent du matériel ( sono, vaisselle etc…). Il serait donc plus prudent de la proteger sous alarme afin de prévenir d’une éventuelle infraction… 

Il a été également demandé aux associations et aux administrés, de ne plus parler de salle polyvalente mais de salle bouton de nacre, ce qui est normal car cette salle a une grande histoire pour notre village.

Mais malheureusement, pour les actions organisées dans cette dernière,  visant à faire venir tous les badauds, ce nom ne parle pas à tout le monde.

De plus elle n’est pas indiquée sur nos panneaux directionnels, est-il dans vos projets de signaliser cette salle…afin que les personnes puissent trouver facilement..

Beriza ZIEGLER pose une série de questions sur la salle polyvalent « Bouton de Nacre » face auxquelles Jean-Louis AGNES semble manquer d’élément de connaissance.

Les questions de Beriza ZIEGLER sont extrêmement pratiques, elles ne feront pas polémiques, mais posent le sujet de l’état de la salle polyvalente qui même rebaptisée « Bouton de Nacre » aurait besoin d’une bonne rénovation: équipements, système d’alarme, huisseries…

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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): respect des traditions…

Publié le 28 décembre 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur la question posée par Fabrice DORE au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: L’article 2121-22 du CGCT dispose : Article L2121-22

Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

Lors du Conseil municipal du 24 Octobre 2022, comme précédemment, vous nous avez affirmé que « les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions », ce qui va à l’encontre de la règle de proportionnalité. Sur quels textes officiels reposent votre  affirmation ?

Encore une fois l’exécutif et les majoritaires nous démontrent qu’ils fonctionnent sur des principes qui ne reposent sur aucun texte mais sur leurs intérêts propres. Si ils parlent de tradition, c’est pour mieux nous mener à la baguette.

La question revient après des échanges déjà eu sur ce thème lors de la réunion précédente, le 24 Octobre, le Maire et son exécutif soutiennent que tous les adjoints peuvent siéger dans toutes les Commissions. Le Maire y tient et parle de tradition mais personne ne trouve de texte récent qui remette en cause les lois de 2013 citées qui ont d’ailleurs été renforcées par des réglementations supplémentaires de 2020. Cette équipe majoritaire se maintient dans le non respect des textes qui favorisent la démocratie. Les échanges sont vifs.

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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Analyse des Besoins Sociaux, peut-être que l’on fera?

Publié le 28 décembre 2022 par Le Génovéfain

Cet article porte sur la question posée par Nathalie CEDOLIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir »: Nous souhaiterions que soit conduite une analyse des besoins sociaux (A B S) sur notre Commune conformément aux dispositions de l’article R 123-1 du Code l’action sociale et de la Famille et du décret 2016-824 du 21 juin 2016.(document joint)

Espérons que la réponse à cette question renvoyée au CCAS ne fera pas comme d’autres qui sont restées sans suite.

L’article R123-1 du Code de l’action sociale et de la Famille dispose que les Communes doivent conduire une analyse des besoins sociaux de la population. A la question posée, l’exécutif, Maire et Présidente par délégation du CCAS paraissent surpris mais ne rejettent pas l’idée qu’ils renverront au CCAS non sans qu’un adjoint ait émis l’idée que l’étude ait été menée sans qu’elle ait été formalisée. Une étude non formalisée, on aura tout vu?

Le document que les élus Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève ont adressé à l’ensemble du Conseil, 5 jours avant la réunionTélécharger

Comment peut-on mener une politique d’action sociale sans avoir étudiée les données sociales de la Commune?

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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): Une motion pour préserver les ressources des Comm

Publié le 26 décembre 2022 par Le Génovéfain

OdJ : 6) Motion concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des Intercommunalités et des Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adapté aux besoins de la population (second point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire sur suggestion de Gérard CHATIN au nom du groupe dans le cadre des questions des élus)

L’Association des Maires de France (AMF) a élaboré une motion qu’elle souhaite voir voter dans le maximum de Commune et Intercommunalités afin d’assurer le maintien des ressources financières des Collectivités locales.

Le Maire introduit la question et propose à Gérard CHATIN, qui l’a adressée au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » en suggérant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour pour en en faire une délibération, de la présenter. La motion s’adresse au Gouvernement et rappelle l’apport des Communes et Intercommunalités à l’économie nationale. Elle pose un certain nombre de revendications pour le maintiens des ressources financières des Collectivités locales. La présentation est faite sans lecture du document que Gérard CHATIN a adressé dès le vendredi 9 Décembre à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Elle est adoptée à l’unanimité après que le Maire en ait rappelé l’importance de son contenu sur le fond.

La motion adoptée par le Conseil municipalTélécharger
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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): enfouissement des lignes hauts-débits sur la Rue du Placeau

Publié le 26 décembre 2022 par Le Génovéfain

OdJ : 5) Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit (premier point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Maire)

Il s’agit de donner accord pour une convention concernant l’enfouissement de la première tranche d’enfouissement des câbles haut débit de la Rue du Placeau. La convention proposée par le Syndicat Mixe de l’Oise Très Haut Débit (SMOTHD) a été reçue après l’établissement de l’ordre du jour, son ajout a été validé par le Conseil municipal en début de séance.

C’est Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet d’une Convention qui a été remise aux élus sur tables en début de réunion pour ajout à l’ordre du jour. Cette convention comprend un devis de travaux pour 13 354,40€. Elle reçoit l’accord unanime du Conseil municipal.

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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): un bilan de la police municipale…

Publié le 20 décembre 2022 par Le Génovéfain

ODJ-Point 4) Point d’information — Bilan trimestriel de l’action de la police municipale.

En l’absence du Conseiller Délégué à la Sécurité, Xavier BOULIN, touché par le COVID, c’est le Maire qui présente ce sujet fortement documenté de graphiques et statistiques produits par les agents de la Police municipale.

C’est donc le Maire qui, en l’absence du Conseiller municipal délégué à la sécurité, présente ce sujet bien documenté par les statistiques de la police municipale. On apprend que celles-ci sont remises chaque semaine à l’exécutif. On ne peut que féliciter le Conseiller délégué, en lui souhaitant un prompt rétablissement, et nos policières municipales pour ce sérieux travail d’information.

Le nombre d’interventions sur les trois derniers mois.

Document adressé aux élus: Bilan PM trimestrielTélécharger
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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): manque de proposition pour l’assurance

Publié le 20 décembre 2022 par Le Génovéfain

ODJ-Point 3) Point d’information — Assurances — renégociation des contrats.

Pierre HAUTOT , 1er adjoint, par ailleurs assureur GAN membre de GROUPAMA,
présente les offres de l’unique postulant au marché: GROUPAMA?

Ce point qui est le seul pour lequel les élus n’ont eu aucun élément, précédemment à la réunion de Conseil, est présenté par Pierre HAUTOT. Il fait un point sur les 5 lots concernés par ce marché dont il a été, semble-t-il, à l’écoute de ses dires, le négociateur alors qu’il s’agit du domaine professionnel dans lequel il travaille pour une société membre du groupe qui obtient le marché. La question de l’ambiguïté de la situation lui est posée par Gérard CHATIN mais fait l’objet d’une réponse insatisfaisante sur le fond de la part de l’intéressé. Ce dernier pourtant annonce qu’il a fait l’objet d’une convocation sans préciser de qui… L’ambiguïté de la situation ne gêne que quelques élus minoritaires, les majoritaires parlant d’utilisation des compétences. Il n’y a pas de vote sur ce point.

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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): convention de paiement sur l’éclairage public

Publié le 19 décembre 2022 par Le Génovéfain

OdJ : 2) Approbation d’une convention de remboursement par la Communauté de Commune Thelloise de la consommation électrique de l’éclairage public de la zone d’activité de la petite campagne et de la rue des entreprises sur la commune de Sainte Geneviève.

Jean-Louis AGNES présente ce point qui porte sur la répartition de paiement de consommation de points d’éclairage implantés sur la zone d’activités de Sainte-Geneviève mais dont c’est à la Thelloise d’assumer le coût de la consommation électrique et désormais l’entretien du fait que ce qui est du ressort de l’activité économique doit être supporter par l’Intercommunalité. La convention est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC_SAINTE-GENEVIEVE_ZAE LA PETITE CAMPAGNE_ENTREPRISESTélécharger
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Nos Nouveaux échos du Conseil (15/12/22): débat serein autour du périscolaire

Publié le 18 décembre 2022 par Le Génovéfain

ODJ-Point1 )Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.

Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire — Approbation du budget prévisionnel 2023 et avenant n04.

La Directrice de l’ILEP fait un compte rendu des difficultés qu’elle a eu à élaborer le budget dans la conjoncture actuelle: inflation, évolution des salaires, … des échanges ont eu lieu avec l’exécutif municipal et ont permis d’aboutir aux documents présentés qui seront votés à l’unanimité. Les explications sont détaillées et suffisamment claires.

L’AVENANT N°4 BUDGET 2023Télécharger
L’Annexe 4 Tarifs en vigueurTélécharger
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