Point 4 l’Ordre du jour: Réalisation d’une étude visant à améliorer l’efficacité énergétique sur le patrimoine public avec le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).
C’est encore Jean-Louis AGNES qui présente ce sujet pour une aide du SE60 pour étude énergétique des locaux. L’accord est donné à l’unanimité.
Point précédent: · le vote du budget 2023
Point suivant: · une étude énergétique des locaux communaux
Le 6 Avril, se tenait une réunion de la Commission Communication. Lors de celle-ci consacrée entre autres à la préparation d’une prochaine édition de « L’info Génovéfine », prévue pour la fin mai, comme d’habitude il a été demandé aux groupes minoritaires d’adresser leurs expressions pour le 13 Avril.
Comme d’habitude, ces articles ont été envoyés à Monsieur le Maire et au Directeur Général des Services (DGS) pour celui du groupe « Un Nouvel Avenir », par Gérard CHATIN, le 13 Avril à 8h12 avec accusé de réception à 9h58 du DGS et en milieu d’après-midi pour celui du groupe « Force Développement- Progressons ensemble » par Thierry REMOND.
Le samedi 15, les membres de ces groupes reçoivent le courriel dont copie ci-dessus, des réponses ont été apportées et preuve d’envoi. Il a été demandé de revenir sur la décision, sans effet. Le Maire, Directeur de Publication, juridiquement responsable a également été saisi pas de réponse après une journée. Le droit d’expression des minoritaires est une obligation légale par ailleurs régit par le règlement intérieur de la Commune de Sainte-Geneviève.
Que recherche le 1er adjoint quand il fait cet excès de pouvoir?
Autre article sur le sujet: · Tribunes libres des minoritaires… comment a-t-il pu en arrivé là?
Point 3 l’Ordre du jour: Fonds de développement communautaire 2023 — Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour l’éclairage du Stade Christophe Dallongeville (Thématique sport).
Ce point présenté par Jean-Louis AGNES, adjoint aux Travaux consiste à accepter une subvention de 21 012,83€ pour l’éclairage du terrain de foot accordée par la THELLOISE dans le cadre de son Fonds de développement communautaire. L’accord est donné à l’unanimité.
Point 6 l’Ordre du jour: .Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce point, présenté par le Maire, porte sur de nouvelles modalités de gestion des primes et indemnités du personnel. Il tend à amener le personnel de tous les corps de la fonction publique à être notés et indemnisés de la même façon, sur les mêmes critères… Comme ce sera par le DGS, notre Commune vote tardivement, voire en retard, ce système d’évaluation du personnel. Fabrice DORE a particulièrement regardé le dossier et a préparé nombre de questions car le sujet de la manière dont il est dans le dossier qui nous a été remis pour préparer le Conseil n’offre pas toutes les garanties de maintien de niveau de revenus pour nos agents. Il est à regretter qu’aucune information préalable n’ait été faite en direction des personnels. « Ils verront plus tard » est pratiquement la réponse qui nous est faite face à notre étonnement sur ce point. De la même façon, le point est amené en Conseil municipal sans information préalable. On verra un Maire, censé mettre en place ce système, bien embêté à en expliquer les contours. Un DGS appelé « C S Technique » ce qui est réellement le Comité Social TERRITORIAL. Un 1er adjoint et quelques élus majoritaires prêts à voter pour un dossier auquel ils n’ont pas l’air d’avoir compris grand chose. Ce dossier bien que présenté tardivement semble très mal préparé comme c’est trop souvent le cas, le personnel pourrait en pâtir. Les élus Un Nouvel Avenir hésitent à voter contre ou s’abstenir, ils demandent une interruption de séance, comme le droit l’autorise, mais le Maire ne l’autorise pas. Les élus NASG quittent la séance ce qui a pour conséquence de ramener le nombre d’élu(e)s siégeant à 11. Il n’y a plus le quorum qui se situe à 12. On notera que 6 membres de la majorité sur 16 sont absents. Les élus restant ne peuvent plus délibérer. Ils continueront à échanger autour de la table du Conseil.
Dans les remarques quelque peu désobligeantes qui suivent la décision de quitter la salle, on entend « C’était préparé » « prévu » mais songeons-y, le Maire accorde une interruption de séance, la demande est légitime, il la limite dans le temps, 5 mn par exemple, le quorum subsiste et la délibération peut avoir lieu. L’ordre du jour est respecté ainsi que droit des élus. Et après tout, si les élus NASG voulaient entraver l’action de la Commune, ils sortaient au moment du vote du budget, ce dernier devait absolument être voté pour le 15 avril. Il y aurait eu obligation de se réunir absolument sous 3 jours, sans quorum obligatoire, cette fois.
Tous les élus, majoritaires ou minoritaires, comptent et servent à quelque chose. N’en déplaise à certains membres de l’exécutif.
Point précédent: financement d’animations pédagogiques
Point suivant: Questions des élus: des cambriolages au Petit-Fercourt suscitent une question
Point 2 l’Ordre du jour: Budget primitif principal et annexes 2023 – Vote.
C’est Christelle MARIN, adjointe aux finances qui présente le budget. Cette présentation se traduit par une lancinante lecture sans grande explication de fond. Il est vrai que ce budget n’a aucun esprit. Il a été préparé dans le secret de l’exécutif municipal puis a fait l’objet d’une simple présentation en Commission des Finances le 28 mars dernier. Nous étions peu nombreux lors de cette commission qui a commencé par un sermon de Christelle MARIN en direction de Gérard CHATIN sur le thème » les critiques c’est ici, c’est pas dans quelques semaines dans le Génovéfain… », nos quelques remarques lors de cette commission ont reçu des réponses du type « on verra…. ». Et donc ne lui en en déplaise, nous dirons ici que ce budget préparé on ne sait où et présenté une douzaine de jours auparavant sans aucun document, préparatoire ou non, ne permet pas de parler de préparation collective jours. Le principal choix nouveau, le skate-park, est clientéliste puisque selon les propos du Maire il correspond à une promesse électorale (jamais inscrite dans un programme) faite à une association complètement inconnue lors des élections. Cette procédure exprime, encore une fois, le mépris des Conseillers municipaux minoritaires ou non. Ce budget est voté par 16 voix pour dont 6 pouvoirs et rejeté par 7 voix dont 3 pouvoirs.
Point précédent: les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…
Point suivant: une subvention de l’intercommunalité pour l’USSG!
Point 1 l’Ordre du jour: Vote des taux des impôts directs locaux – 2023.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, pour ce point sur les taux d’imposition. L’an passé, elle avait évoqué qu’à compter de cette année, nous pourrions regarder les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires mais n’en reparle pas. Gérard CHATIN lui rappelle le sujet qui, en fait, ne concernerait que peu de biens dans notre Commune. « Nous y reviendrons l’an prochain » réaffirme-t-elle… Le Conseil unanime reconduit les taux inchangés.
La délibération présentée aux élus et votée à l’unanimité.
Point précédent: · l’appel des présents et les dépenses déléguées
Point suivant: le vote du budget 2023
Point de l’Ordre du jour: Appel des présents et Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
C’est devant une salle insuffisamment remplie que l’appel est fait par Hervé KRAUZE. Seul(e)s 14 élu(e)s sur 23 sont présents, 9 pouvoirs dont 6 dans la majorité. Le taux moyen de présence se solde à à peine 76% . Ce niveau de présence qui montre l’état d’intérêt des élus majoritaires causera quelques difficultés à la fin de ce Conseil sur un sujet qui méritait une bien meilleure préparation de la par du Maire qui sera désarmé face aux nombreuses questions de Fabrice DORE. Les dépenses déléguées amènent une question sur le récent « accident » survenu survenu sur la place et à cause duquel un panneau a du être remplacé.
Le suivi des dépenses déléguées fait ressortir un coût de 1 749,24 pour le remplacement du panneau cassé par l' »accident ».
Prochain point de ce Conseil: les taux d’imposition inchangés même pour les résidences secondaires…
Le prochain Conseil municipal se tiendra le Mardi 11 Avril 2023, à 20h30. Ordre du Jour sur ce site dès que connu: il y aura le budget 2023, pour le moins.
6) Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.
7) Approbation du compte administratif – Exercice 2022.
8) Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.
9) Affectation des résultats de l’exercice 2022.
Question diverse sur la mise en place d’un Conseil des enfants
a) Question posée par Fabrice DORE
Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?
Ci-joint l’article dont il est question.
Deux questions posées par Gérard CHATIN :
a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: Selon l’article 2241-1 , le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la Commune. Les locaux Prévôté avaient été achetés pour réaliser une salle culturelle, les locaux ont été réorganisés et redistribués à des associations sans aucune décision du conseil et sans qu’il n’en soit jamais rendu compte. Quel processus décisionnel a été suivi?
Depuis le début du mandat, nombre de locaux ont changé de destination, ont été attribués à tel objet ou association, des projets ont semblé être poursuivi mais ont été complètement modifié sur le fond, … La plupart de ces « décisions » ont été prises sans consulter, sans délibérer, sans informer en Conseil municipal. Il en a été ainsi d’un parking du Centre Yves MONTAND dont la réalisation avait été voté à l’unanimité par l’ancien Conseil, sous le précédent mandat, en sol drainant et a été finalement réalisé en goudron ordinaire. De même les bassins de rétention d’eau du Petit Fercourt ont été revus sans vraiment qu’ils aient été revus en Conseil. La décision que la salle PREVOTE ne soit plus une salle socio-culturelle n’a été prise nulle part, pas plus que celles d’y installer des associations dans des conditions parfois discutables au regard de leur activité. L’avis des associations n’a jamais été ni demandé et encore moins écouté quand elles se sont exprimées. De même plusieurs dizaines de mètres supplémentaires auraient pu être utilisés pour des travaux peu couteux à réaliser, jamais ils n’ont été étudiés. D’autres « décisions » de ce type sont oubliées de cette brève énumération. L’adjoint aux travaux, Jean-Louis AGNES cherche excuse par inexpérience, et le 1er magistrat Conseiller municipal, puis 1er adjoint avent d’arriver à ce poste de Maire, son 1er adjoint en deuxième mandat, inexpérience? non volonté de passer par dessus la représentation des génovéfains . La réponse de l’exécutif est simple: à quoi cela aurait-il servi d’interroger le Conseil puisqu’on a la majorité. Cet exécutif est inquiétant, sommes nous encore dans un état de droit avec lui.
Sur ce Conseil:
a) Question posée par Gérard CHATIN au nom du Groupe NASG: Deux groupes de travail ont été créés, l’un pour l’éventuel implantation d’un skate Park, l’autre pour la construction d’une médiathèque, depuis leur constitution, juin 2022, aucune restitution au Conseil n’a été faite. Leurs travaux ne sont pas décisionnaires. Il en va de même des travaux de commissions qui ne font quasiment jamais l’objet de restitution en Conseil? Est-il tenu un registre des décisions du Maire? Quelle est son accessibilité ?
Cette question est plus fondamentale qu’il n’y paraît, elle pose la question de la gouvernance municipale dans son détail. Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune dit clairement, et c’est sur proposition du 1er adjoint actuel que cela a été inscrit, que les comptes-rendus de Commission doivent adressés à tous les élus. Hors ces comptes-rendus ne sont pas adressés à tous les élus, on apprend même, par l’adjointe concernée, que la Commission des écoles ne fait jamais de compte-rendu, la Commission Communication en fait très irrégulièrement, les Commissions Urbanisme, d’une part, et Travaux, d’autre part, respectent à peu près les règles adoptées. Reste que le défaut de transmission, voire de rapport en Conseil, a pour conséquence de ne pas mettre tous les élus au même niveau de connaissance et d’information. Cela entrave donc tout le système de décision du Conseil municipal en empêchant de construire une réflexion globale et collective des élus. Est-ce volontaire ou non de la part des élus majoritaires et surtout de l’exécutif municipal, des Adjoints et du Maire?
Sur ce Conseil:
a) Question posée par Fabrice DORE au nom du Groupe NASG: Un récent article du Courrier Picard présentait Sainte-Geneviève comme « un lieu bien connu de la prostitution dans le Beauvaisis ». Ce n’est pas la première fois que notre Commune est citée dans la presse de cette manière. On peut encore retrouver des articles datant de 2010, ou de 2013, du Parisien notamment, relatant des opérations de gendarmerie sur la D1001, axe le long duquel effectivement la prostitution est hélas bien réelle, et où il est question de « la descente de Sainte-Geneviève ». Il s’agit bien évidemment du tronçon de D1001 qui va de Sainte-Geneviève à Noailles. Cette descente n’est pas sur la commune de Sainte-Geneviève, mais se trouve sur les communes de Cauvigny et de Noailles. Il semblerait donc que depuis plusieurs années maintenant notre commune pâtisse d’une réputation de site de prostitution colportée par des médias institués.
Cette façon de présenter notre commune est une atteinte à son image. Cette image Monsieur le maire, vous en êtes le garant. Que comptez-vous faire concernant cet article et l’image de notre commune ?
Ci-joint l’article dont il est question.
Cette question qui porte sur la réputation de notre Commune fait sourire notre Maire et son 1er adjoint, mais rassurons-nous ce dernier a téléphoné au répondeur du journal, cela devrait donner à peu près le même résultat que quand il va voir la Conseillère départementale du Canton voisin pour avoir un médecin, on attend toujours le résultat. De même que l’on attend l’expression du Maire sur le sujet avec une réelle clarté et fermeté mais puisque cela les fait plaisanter et qu’ils ont l’air d’ignorer les faits nous resterons sans réponse officielle de leur côté. Gérard CHATIN a écrit au Courrier picard qui a publié son expression dans son édition du 25 mars:
Sur ce Conseil:
Point ajouté à l’Ordre du jour: un Conseil des enfants (annoncé lors des voeux)
Lors des voeux du Maire, nous, y compris les élus, au moins les minoritaires, apprenions que la mission de créer un Conseil municipal des enfants avait été confiée à Corinne KAPUSTA. Surprise, il y a une Conseillère municipale à la vie locale à laquelle cette mission aurait dû, aurait pu être rattachée. Entre temps, on apprend que la Conseillère déléguée, en place alors, a démissionné, hasard ou conséquence? Il n’a jamais été question du sujet, ni en Conseil municipal, ni en Commission, il y a bien eu un bref article dans le bulletin municipal mais rien d’autre… Encore une fois, cette majorité et son exécutif ont grillé les étapes et la « présentation » qui est faite au Conseil démontre, encore une fois, l’impréparation. « On va voir ce qu’on peut faire… » à la question « Quelles compétences? », on entend « On ne sait pas, on verra… ». On entend aussi que « les enfants auraient peur du public ». C’est justement pour faire évoluer la vie sociale et démocratique que ce type d’expériences est mené. Mais pour atteindre cet objectif, il faut agir dans la transparence et l’engagement de tout le Conseil municipal, voire la population par une information forte, ouverte et une implication de tous. Une annonce perdue dans l’inventaire à la Prévert des voeux du Maire ne saurait remplir ce rôle, pas plus que les recherches, en catimini, de candidat(e)s qui ressemblent plus à du rafistolage qu’à une action volontaire… Pourquoi n’y a-t-il pas eu cette démarche large et ouverte indispensable à une telle construction? Pourquoi aucune information sur le Facebook de la Commune? de publication spécifique? d’information et de construction au sein de l’une des Commissions existantes? La réponse, ils la donnent dans leurs expressions au Conseil municipal. L’objectif est de faire du bruit pas de former nos jeunes à la citoyenneté que ces élus majoritaires ne reconnaissent pas eux-mêmes d’ailleurs Ils le disent à longueur d’expression, si c’est ce qu’ils veulent transmettre, c’est grave et inquiétant pour nos enfants. Comme pour le reste ne leur pardonnez pas même s’ils ne savent pas ce qu’ils font.
Point 9 de l’Ordre du jour: Affectation des résultats de l’exercice 2022.
L’adjointe aux finances poursuit cette phase consacrée au budget par l’affectation du résultat 2022 qui est adopté à l’unanimité sans question, ce point est surtout technique.
Sur ce Conseil:
Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: les questions posées dans le cadre de l’ Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et de l’Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.
Cette longue lecture sans explication appelle des questions que Gérard CHATIN pose sur, par exemple, le compte de recettes sous évalué à 5 000€ pour 30 082,20€ de réalisés, la récupération par la Commune de la TVA dans le cadre du FCTVA remise en cause par l’Etat et pour conclure la sous réalisation à à peine 40% du budget d’investissement. Sur la 1ère question, la différence serait expliquée par le remboursement de l’assurance pour l’incendie sur le Centre Yves MONTAND; la seconde question laisse l’Adjointe bien perplexe et sans grande explication, elle semble même apprendre l’information révélée par l’élu NASG; quant à la défaillance d’exécution budgétaire, l’explication démontre un manque énorme de maîtrise de la prévision, deux adjoints, dont celle des fiances avec 9 exercices d’expériences, ne suffiront pas à compenser la défaillance.
Quelques points sur l’exécution de ce budget:
Tout d’abord en fonctionnement, on constate un taux de réalisation des dépenses de 72,65% soit un écart de 828 889€. Cette différence est essentiellement expliquée par la sous réalisation du budget d’investissement qui n’est qu’à 40,22% de réalisation pour les dépenses d’équipement soit 962 349€ de dépenses pour un niveau de prévision de2 392 985€ . Certains postes ouverts ne font l’objet d’aucune dépense sur l’année. Où est le pilotage budgétaire?
Sur ce Conseil:
Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.
Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux finances, Christelle MARIN qui fait une longue présentation de l’exécution budgétaire 2022: très comptable, pas très gestionnaire, …. La lecture d’un document dont les élus ont été destinataires donne peu d’explications sur le fond. Quelques questions de Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN viendront ponctuer et conclure cette présentation. Les élus approuveront à l’unanimité les Comptes administratif et de gestion. Ne pas voter ces comptes reviendrait à dénoncer une défaillance technique voire plus, ce vote ne reconnait nullement une validation politique de la gestion.
Sur ce Conseil:
Point 6 de l’Ordre du jour: Voyages scolaires – Année 2022-2023 – Rectificatif.
Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux affaires scolaires, Françoise RIBEIRO, qui nous explique qu’une participation supplémentaire de la Coopérative scolaire vient modifier le financement du voyage scolaire et abaisser la participation des familles. Il est demandé de valider le nouveau plan de financement. Le Conseil valide à l’unanimité.
Sur ce Conseil:
Point 5 de l’Ordre du jour: Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation.
Il s’agit, pour le Conseil, de valider le transfert de compensation des charges transférées entre la Thelloise et la Commune. Une Commission de la Thelloise, à laquelle le Maire nous dit avoir participer ce qui n’apparait pas sur le rapport, est destinée à préparer cette répartition. Le Conseil prend acte sans question.
Sur ce Conseil:
Point 4 de l’Ordre du jour: Comité de Jumelage de l’Eventail – Intégration de la commune de Novillers les Cailloux.
Le Maire nous informe de la volonté de la Commune de Novillers les Cailloux d’adhérer le Comité de Jumelage de l’éventail constitué depuis une vingtaine d’années par les Communes de Sainte-Geneviève, Ully Saint-Georges, Mortefontaine en Thelle et Lachapelle Saint-Pierre. Le Conseil doit donner son accord qu’il délibère favorablement à l’unanimité.
Sur ce Conseil:
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