9) Régularisation de la cession de la parcelle AK 219 au profit de la Communauté de Communes Thelloise (poste de refoulement).
Le Maire présente ce sujet qui consiste à appliquer aux effectifs de police le même régime indemnitaire qu’à l’ensemble du personnel communal. Le sujet n’entraîne ni question, ni débat et est voté à l’unanimité.
Christelle MARIN conserve la parole pour présenter quelques modifications budgétaires en fonctionnement pour 20 000€ de recettes complémentaires issues des frais de mutation qui sont répartis comme suit en dépenses en divers frais de personnel, prise en compte l’admission en non-valeur votée votée auparavant, des intérêts de l’emprunt opéré en cours d’année et d’une créance pour provision douteuse, et en investissement pour 185 000€ de recettes complémentaires qui s’expliquent par 165 000€ de subvention pour la Rue du Placeau, 12 500€ de subvention pour l’achat du véhicule de police municipale et 8 100€ de dotation par la Thelloise pour l’achat de ce même véhicule, ce montant est répartit en dépenses pour 60 000€ de travaux de menuiserie et de sécurité sur la salle Bouton de Nacre et pour 125 600€ pour la médiathèque. La délibération est prise à l’unanimité.
5) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Extension de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le Maire garde la parole sur ce point et informe qu’il a fait une synthèse sur le sujet qui est un « peu complexe ». L’art. 211-7 du Code de l’Environnement attribue déjà certaines compétences aux intercommunalités sur les questions des eaux pluviales, la délibération consiste a en attribué deux nouvelles nous indique le Maire, alors qu’il y en a trois, qui seront d’ailleurs déléguées aux syndicats de bassin concernés, les nouvelles compétences déléguées sont, selon leur ordre dans l’article 211-7:
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ; 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente le sujet qui consiste à admettre en non-valeur deux créances de la Commune qui apparaissent comme irrécouvrables. L’une concerne un particulier pour un montant de 43,61€ et date de 2014 et l’autre qui concerne un établissement public pour un montant de 1 112,93€ et date de 2008. Sur cette deuxième créance, Gérard CHATIN marquera son étonnement sur celle-ci. La délibération est, toutefois, prise à l’unanimité.
2) Fusion des deux écoles élémentaires Camille CLAUDEL et Roger PAUCHET
Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires qui présente la délibération qui, à la demande de l’administration de l’Education Nationale, consiste à avoir une seule direction commune aux deux écoles primaires alors que jusqu’à présent ces deux sites avaient chacun un directeur. La direction commune sera dispensée d’enseignement et occupera donc à plein-temps sa fonction. Le Maire précise qu’un bureau a été aménagé et attribué dans le logement de l’école Roger PAUCHET pour cette direction. La délibération est adoptée à l’unanimité sans question de la part des élus.
1-Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration
Le Maire donne la parole à Madame DELIANCOURT, Directrice de l’ILEP, association à laquelle est déléguée le service public du périscolaire et de la restauration. La représentante de l’ILEP fait une présentation des évolutions des effectifs qui sont conséquents puis présente la délibération pour le budget de la délégation 2025 qui se montera à 917 837,53€ dont une subvention annuelle de 415 817,66€, laquelle sera versée par tranche mensuelle de 34 651,47€. La délibération est prise à l’unanimité.
– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Le Maire énumère les dépenses qui sont répertoriées sur le document remis sur table aux élus. Pour certaines, il les commente, curieusement il ne dit rien sur la rénovation de l’installation électrique du logement de l’école du Petit-Fercourt pour près de 10 000€. Cette absence d’information suscite une question de la part de Gérard CHATIN. Le Maire donne alors la parole à Jean-Louis AGNES qui apporte explications: une Notaire cherchait à s’implanter sur la Commune (cette information circulait depuis plusieurs mois) et s’installera donc dans le logement de l’école du Petit-Fercourt en attendant la construction des bâtiments de la future « résidence seniors » au rez-de-chaussée de laquelle d’une de ses constructions est prévu deux locaux commerciaux qu’elle intégrera alors. Comme trop souvent, le Conseil est un peu mis hors jeu. Si l’initiative est positive, il eut été intéressant qu’elle se prenne avec l’avis du Conseil qui ne s’y serait sans doute pas opposé, y compris les minoritaires. S’il n’y avait pas eu de question, y aurait-il eu informations? Quel loyer pour la future locataire?
Le suivi des dépenses déléguées en masse depuis 2016 puis en moyenne mensuelle sur la même période. On constate un niveau un peu inférieur sur les dernières années, avec une différence sur les années 2019 et 2020.
– Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024.
Le Maire demande l’approbation du par le Conseil municipal qui le valide à l’unanimité considérant qu’une modification a été demandée par Gérard CHATIN et qu’elle a été prise en considération.
19 Présents à ce Conseil, 2 absents de la majorité, Olivier POTIRON avec pouvoir à Eric LEGUIENNE et Frédéric CARRARO, ni excusé, ni avec pouvoir: Pour la liste « Un Nouvel Avenir », Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Sabrina MASCOMERE et pour la liste Force Développement – Progressons Ensemble, Bériza Ziegler est absente sans pouvoir. Le taux moyen de présence est légèrement en dessous de 80%
Le 11 Juillet dernier, la Thelloise adressait aux Communes une propositions de création d’un Groupement de Commandes sur le même principe que celui auquel nous adhérons pour la rénovation de nos routes mais avec pour objectif de traite les dépôts sauvages de déchets et dangereux. Cette délibération aurait dû être présentée au Conseil municipal. Qu’est-ce qui justifie qu’elle ne l’ait pas été au Conseil municipal du 25 Septembre ? Quelles suites avez-vous donné à cette procédure et pourquoi ? 30 communes sur 41 ont adhéré au groupement de Commandes. Il est dommage que Sainte-Geneviève ne soit pas dans les Communes qui ont rejoint ce groupement qui n’avait aucun coût autres que les éventuelles prestations de service qui auraient été rendues dans son cadre et sur notre territoire. Isolé, le coût pourrait être plus important.
2. Un portique a été installé au Centre Yves MONTAND pour éviter l’intrusion des gens du voyage, en principe. Le problème c’est que certains véhicule de livraison, mais, plus gênant aussi de secours, pompiers ou police, ne peuvent accéder compte tenu de cette installation. Quelles sont les mesures et processus prévus dans ce cadre et dans quelles conditions pour les locataires privés ou non ? Un incident a eu lieu samedi soir, suite à un malaise d’une personne.
3. Le nettoyage du terrain pour engager la destruction des locaux TOUTAN a commencé. La réalisation prévue sur ce terrain doit désormais avoir été évaluée de façon plus que ce qu’elle nous a été présentée en Commission. Quelles informations précises avez-vous du projet ? Quel sera le coût d’accès, loyer ou achat, pour les futurs résidants ? Quel public ? Quelles conditions ?
Alors que nous entrons dans le dernier quart de ce mandat, il n’est pas inutile, si ce n’est d’en faire le bilan, de regarder ce qu’il pose comme questions. Il n’est pas inutile non plus de rappeler le résultat des dernières municipales dont on sait dans quelles situations particulières (COVID pour ce qui est du cadre national, rupture au sein de l’ex majorité municipale après la tentative de coup d’état de l’actuel maire et ex 1er adjoint du précédent mandat pour ce qui est de notre Commune). Ce résultat avait donné un électorat partagé en 3 parties quasiment égales dès le 1er tour et confirmé au second. Cette situation aurait dû amener ceux arrivés en tête à plus d’humilité et d’ouverture en direction des minoritaires qu’ils auraient d’ailleurs pu être. Il n’en a rien été et il n’en est toujours rien. L’exécutif, Maire et adjoints, voire Conseillers délégués, se comporte comme si les électeurs leur avaient accordé au moins 60% des suffrages. « Nous avons la majorité, nous décidons ! » nous ont-ils souvent déclaré fréquemment. Mais le Conseil municipal, c’est 23 élus, pas seulement les 16 majoritaires, voire seulement les 9 membres du bureau municipal. Or, la plupart des décisions, y compris les plus importantes semblent être issues de l’exécutif, ce n’est pas l’esprit de la démocratie, ni l’esprit des textes qui régissent les Communes… Au-delà d’un manque de considération des élus minoritaires, lesquels représentent, en deux listes, plus de 60% des exprimés de 2020, la pratique constitue un véritable affront à la population. Regardons quelques sujets parmi d’autres.
Communication municipale : celle-ci n’a jamais été aussi peu intéressante pour nos concitoyens. Le Facebook municipal est devenu un support de promotion de l’exécutif municipal et de publicités commerciales ne respectant aucunement les règles juridiques ou éthiques en la matière. Le bulletin municipal a été plus que réduit au strict minimumen terme de rythme de parution mais aussi de contenu.
Les minoritaires, lors des premières réunions de Commission, avaient fait des propositions pour apporter une véritable information aux habitants, bien que validées, celles-ci n’ont jamais été mis en œuvre, bien au contraire. La commission ne se réunit que très rarement. Pas de démocratie, peu d’informations….
Travaux : Si la réalisation de la Rue du Placeau est plutôt une réussite, il ne faut pas oublier qu’elle avait été lancée sous le précédent mandat et que la concertation importante qui a été menée sur ce projet n’aurait sûrement pas eu lieu sans la forte impulsion engagée par les élus minoritaires.
Par ailleurs, on peut regretter un manque important d’approche globale dans ce domaine des travaux. Pour preuve, la Rue de l’Avenir réalisée à moitié et sans enfouissement des lignes, ou encore, les places de stationnement du bas de la Rue de Noailles sans plan d’ensemble. En vue d’un plan de circulation demandé par les élus minoritaires, un cabinet a livré, ces derniers mois, un travail d’analyse tout à fait intéressant sur les aménagements souhaitables sur nos rues. Certaines des dispositions ne nécessiteraient pas forcément de travaux et pourraient être mis en œuvre rapidement. Les majoritaires n’y semblent pas disposés. Parmi les « grands travaux abandonnés », la salle des fêtes qui devait être réalisée dans les ex locaux PREVOTE est sûrement la plus grande surprise puisque plusieurs membres de l’exécutif actuel avaient voté pour dans les précédents mandats. Ce projet a été abandonné sans décision du Conseil et les locaux ont été ré affectés sans aucun débat, ni décision du Conseil. Où est la transparence ?
Urbanisme : Alors que l’objectif annoncé des 3 listes de 2020 était de maîtriser l’évolution de la population, à l’entrée de cette dernière année de mandat nous patinons encore dans une révision du PLU lancée depuis près de deux ans sans que, par exemple, les besoins en équipements publics n’aient été encore évalués, « on verra plus tard » nous répond-t-on à ce sujet. Il faut rappeler qu’auparavant, l’exécutif nous a faitperdre plus d’un an dans une procédure de modification du PLU qui ne répondait en rien au sujet de la maîtrise de l’évolution de population mais avait des objectifs dont beaucoup de finalités n’étaient pas vraiment claires.
Actions sociales : La grande opacité règne encore plus en ce domaine que dans d’autres. Si une « Analyse des Besoins Sociaux » a été lancée sur la Commune, c’est grâce à la demande des élus minoritaires qui ont rappelé la majorité à ses obligations légales. Toutefois, l’animation de cette analyse est loin d’avoir été à la hauteur et peu d’études sérieuses ont été faites du retour de ce questionnaire. De plus, une analyse du grand livre comptable 2023 du CCAS a démontré que sur le budget 37 000€ seules 4 457€ correspondaient à des dépenses réellement sociales, 17 500€ allaient à des dépenses festives (cadeaux de fin d’année et voyages sans clause sociale…), il ressortait un excédent de 13 500€. Il est à noter, et nous l’avons soulevé en Conseil municipal, que les décisions du CCAS ne font l’objet d’aucun affichage, comme en dispose les textes pour toutes les décisions collectives, celles individuelles restant de l’ordre de la notification individuelle. Ont-ils honte de ces décisions ? Où est la transparence ?
Sécurité : En ce mois de Septembre 2024, la majorité a fait adopter le « partage » de nos 2 policiers municipaux et de leurs équipementsavec les Communes de Lachapelle-Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle. Cette décision importante a été prise sans que, précédemment, il y ait eu définition et débat sur le rôle de la police municipale qui n’est pourtant pas celui de se substituer à la police nationale et à la gendarmerie
comme on a pu l’entendre par les propos de certains membres de la majorité. D’un seul coup, donc, on multiplie pratiquement par 2 la population et par 3 les territoires concernés pour un effectif et moyens constants, et cela n’a choqué personne parmi les majoritaires comme si tous les besoins de notre Commune étaient couverts (vitesse, stationnement, police de l’urbanisme, …). On notera aussi l’abandon de « Voisins vigilants » dans l’opacité la plus complète.
Finances communales : S’il ne s’agit pas d’être dispendieux avec les fonds publics notre Commune est plutôt dans une situation financière favorable, même si 2023 fait apparaître une baisse important du fonds de roulement au 31/12. Chaque année, c’est plus de 20% de ses produits qui viennent abonder son résultat excédentaire. Cela devrait permettre une politique d’investissements correspondant plus aux besoins de la Commune, mais là encore, plus qu’ailleurs, le débat sur les finances se résume à une présentation du budget en commission parfois à peine une semaine avant sa mise au vote en Conseil, tout est bouclé, la marge de manœuvre est inexistante. Elle est suivie, quelques semaines plus tard, par une réunion sur le vote des subventions aux associations pour lequel aucun document permettant l’analyse de leur action n’est communiqué aux élus. Là encore, opacité….
D’autres sujets pourraient être abordés, nous n’avons pas forcément voulu être exhaustifs… mais concluons. Comme nous l’avions annoncé au début du mandat, contrairement au Maire qui n’y croyait pas mais qui l’a annoncé dans l’éditorial du dernier bulletin municipal, nous sommes désormais plus de 3 500 habitants. Cette étape franchie mérite une autre approche des besoins, une communication à la hauteur des attentes et que d’autres modes de fonctionnements soient pratiqués. Cela vous concerne tous…
Le Ministère des Finances publie chaque année les chiffres d’exécution budgétaire des Communes avec leurs comparatifs par strates. Les chiffres 2023 viennent d’être publiés, nous vous en proposons une analyse. En cliquant en bas à droite de l’image vous aurez une vue plein écran, il suffit d’appuyer sur « Echap » pour revenir à l’article.
Visite du cabinet des infirmières après celle du cabinet de Charlotte LE FELT, Ostéopathe
Les discours: tout d’abord celui du Maire, Daniel VEREECKE, Vincent PERONNAUD, Directeur général de l’OPAC et pour conclure, Benoît BIBERON, Représentant à la fois le Département de l’Oise et l’EPFLO.
Cette inauguration a débuté sur le terrain par la visite du cabinet d’ostéopathie implanté rue Lejeune puis celui des infirmières, existant lui depuis plus de 30 ans sur la Commune et qui en est à sa 3ème installation, restant quand même sur la RN1, celles-ci ont insisté sur la qualité de leur aménagement et du nouveau bâtiment. Deux des appartements ont été également visités partiellement. Les habitants ont également exprimé leur satisfaction. Les quelques officiels présents se sont retrouvés en Mairie pour un vin d’honneur et quelques discours. Ni le Sénateur PACCAUD, ni la Préfète Catherine SEGUIN dont les présences étaient annoncées n’ont été excusés par le Maire.
Cette opération a été lancée en 2012 par la précédente Maire, Jacqueline VANBERSEL par préemption déléguée à l’EPFLO.
Alors que le Président du SIAEP annonçait comme une bonne nouvelle que les communes de Dieudonne, Novillers, Lachapelle Saint-Pierre et les hameaux de la Fosse Saint Clair, Richemont, le Bois des Cauches, Cavillon et Moulincourt seront de nouveau alimentées par de l’eau conforme aux taux en vigueur et sans PFAS, sans parler de Sainte-Geneviève qui restera sur le réseau de Laboissière-en-Thelle, sur lequel elle a été raccordé en août dernier et le restera jusqu’à ce que les travaux sur le puisage de Dieudonné soient réalisés. C’est à dire dans un certain temps!….
Le relevé de la qualité de l’eau sur le réseau de Laboissière-en-Thelle (au jour de la parution de cet article) n’hésitez pas à actualiser en cliquant ici
– Point : Question improvisée par Dominique LABARRE et l’agenda des prochaines semaines par Pierre HAUTOT
Alors que le Maire va passer la parole à Pierre HAUTOT pour quelques informations, Dominique LABARRE interroge sur le fait que nous n’ayons plus de camion de ventes d’outillage qui vienne sur la place, elle invoque un changement de tarif qui aurait eu lieu? Ensuite, l’adjoint à la Communication énonce plusieurs événements prévus sur les prochaines semaines.
– Point non prévu à l’ordre du jour: Jean-Louis AGNES répond à l’article « Tribune libre » de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »
Jean-Louis AGNES souhaite répondre à la tribune publiée dans le N°8 de l’Info Génovéfine (distribué fin août 2024), il s’adresse en direction de Thierry REMOND et prétend que ses allégations sont fausses, que les défaillances d’approvisionnement des entreprises qui interviennent dans la Commune ne peuvent lui être imputées, il présente encore quelques arguments…. Thierry REMOND exprime son étonnement de la méthode d’utiliser le Conseil pour répondre à l’expression des élus minoritaires. Fabrice DORE contredit l’adjoint aux travaux par rapport à ce qu’il a exprimé sur la façon de fonctionner de la Commission et rappelle que certains chantiers ont même été lancés sans l’accord de la Commission et donc encore sans débat. Gérard CHATIN abonde dans le même sens en précisant lesquels et en regrettant que l’harmonie souhaitée dans les matériaux ne soit pas respectée alors que Jean-Louis AGNES en avait exprimé le souhait dans ses propos en Commission à différentes reprises.
Reste que la réponse de Jean-Louis AGNES n’est pas vraiment dans l’esprit des règles sur l’expression des élus minoritaires, si on se réfère aux différents textes de lois et les décisions des juridictions sur le sujet. Mais dans une Commune où le règlement n’est pas vraiment conforme, peut-on encore s’étonner?
Alors que les travaux devraient tendre vers une unité des matériaux pour aboutir à une harmonie de nos voiries, c’est ce qui fait accord en Commission, c’est le bon sens, de récents travaux réalisés sont en total discordance avec ce principe ont été entrepris. La proximité entre ces deux types de bordures en est une malheureuse expression.
Le Conseil d’Etat a enfin rendu une décision en avril 2022, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord.
C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d’opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie :
Bien sûr, le site de votre intercommunalité est aussi concerné par cette décision du Conseil d’Etat !
–Précision de l’AELO : Au sujet des Maires qui se contentent de mettre votre tribune du magazine municipal dans cet espace sur le site de la Mairie pour vous refuser un véritable espace d’expression que vous maitrisez, il est clairement indiqué par le Conseil d’Etat « un espace d’expression doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ». C’est-à-dire qu’il vous est réservé : il n’est pas réservé au Maire pour choisir lui-même ce qu’il veut mettre de vos communications dans cet espace… (Source Association des Elus Locaux d’Opposition)
– Points à l’ordre du jour: b) Le skatepark a été réalisé, notamment, par rapport à une demande liée à une association, Thelle Riders, or la mise en service semble s’être faite sans elle ?
c) Où en est-on du Conventionnement des Associations ?
La question concernant le skatepark reçoit réponse de Jean-Louis AGNES qui rappelle ce qu’il avait dit en Commission en Juillet dernier, la mise en service ne devait avoir lieu qu’en septembre. Finalement, il a été décidé de le mettre en service dès le début août. L’association Thelle Riders n’a pas été mise de côté, il semble ne pas comprendre vraiment le sens de la question qui fait suite à différents articles de presse et à l’impression qui en ressort dans les discussions. Il est rappelé l’importance de cette association pour l’obtention des subventions. Suite à ces explications, Gérard CHATIN pose la 3ème question adressée, le Maire répond, après quelques commentaires, que lors du prochain, les conventions des associations devraient être présentées à l’ordre du jour.
– Point de l’ordre du jour: 9) Mise en place du Sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZA).
La parole est donnée à Hervé KRAUZE qui présente le sujet qui consiste à se donner la possibilité de sursoir à statuer face à des demandes de permis de construire la Commune étant en procédure de révision du PLU. Les surfaces à construire étant actuellement limitées par la loi sur les ZAN, il apparaît judicieux de se donner une maîtrise supplémentaire sur les surfaces sur lesquelles des constructions seront autorisées. La délibération est acceptée à l’unanimité après une demande, faite par Gérard CHATIN, que ces sursis à statuer passent par la Commission Urbanisme.
– Point de l’ordre du jour, question des élus: a) Le dernier bulletin municipal rappelle les horaires de La Poste. Nombre de nos Concitoyens et souhaiteraient une extension vers le soir, au moins une soirée avec ouverture jusque 18h, 16h30
Gérard CHATIN pose la question au nom du groupe « Un Nouvel Avenir » après en avoir précisé le contexte et l’origine. Ce sont des personnes de la population qui ont soulevé cette question. Elle déclenche réaction sur le sujet sur le côté non accessible par rapport à des horaires inadaptés pour une bonne partie de la population. Certains pensent que l’on y peut rien, d’autres qu’il serait bon d’y faire quelque chose. Le sujet ne laisse pas indifférent. Cela concerne aussi les entreprises. Le 1er adjoint rappelle qu’il y a un centre de tri à Noailles dont les horaires sont plus larges comme une solution aux problèmes des génovéfains. Le Maire ré interroge pour savoir s’il y a eu beaucoup de demandes. Reste à espérer qu’il se fera le messager de la demande.
– Point de l’ordre du jour: 8) Commissions Municipales – Vote.
La démission de Céline LE GUIENNE et l’arrivée d’Angélique MASSON entraine des modifications dans la constitution des Commissions municipale, le Maire propose d’inscrire la nouvelle conseillère sur la Commission communication, d’une part, et sur la Commission scolaire, périscolaire et jeunesse, occupée précédemment par la Conseillère démissionnaire. La proposition est acceptée à l’unanimité.
Point de l’ordre du jour: 10) Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l’année 2024. Le Maire relate brièvement l’activité de cet organisme départemental, notamment sur ce qui a … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 9) Délimitation de propriété des personnes publiques – La Croix – Parcelles section AN 110 82 et AN 11040. Le Maire fait erreur en engageant le point … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 8) Approbation du contrat de location d’un panneau lumineux. La parole est donné à Pierre HAUTOT, adjoint à la Communication, qui engage en indiquant qu’il va répéter … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 7) Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’ Activités 2024. Il nous est fait une brève présentation du rapport par le Maire. A l’issue de celle-ci fait … Continuer la lecture →
Poin de l’ordre du jour: 6) Avenant no 1 à la convention Actes entre le représentant de l’Etat et la commune de Sainte Geneviève. Le Maire nous explique qu’il s’agit, en fait, … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 5) Tarification sociale des cantines scolaires et convention avec l’Etat. Christelle MARIN conserve la parole sur ce point qui consiste à renouveler la convention avec l’Etat pour … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 4) Décision Modificative n02 au Budget 2025. La parole est donnée à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présente le sujet qui consiste à intégrer au budget … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP Approbation du budget prévisionnel 2026. Madame DEJANCOURT conserve la parole pour présenter le … Continuer la lecture →
Point de l’ordre du jour: 3) Projet Classe Sans-Cartable – Année 2025-2026. Le Maire donne la parole à Françoise RIBEIRO, adjointe aux affaires scolaires, qui présente le projet de « Classe sans cartable » … Continuer la lecture →
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-Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 septembre 2025, Le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité sans question ni remarque.
– Appel des présents et constat du quorum Le Maire confie le secrétariat de séance à Gérard CHATIN qui fait l’appel. En début 12 élus sont présents, Xavier BOULIN arrive juste à … Continuer la lecture →
Ce jeudi les élus NASG poseront deux questions liés à des interrogations de nos concitoyens: Cette annonce de recrutement a-t-elle été établie en contact avec l’ARS ? Si oui, comment se fait-il que … Continuer la lecture →
Le commentaire : Je ne vois pas sur l’ordre du jour là mention « Recherche d’un futur docteur en remplacement du docteur Vagner »Chose très importante pour tout les patients qui vont ce retrouver … Continuer la lecture →
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Les élus "Un Nouvel Avenir" Ont prévu de poser le sujet: Les questions que poseront les élus « Un Nouvel…