Seulement quatre personnes dans le public pour cette réunion.
Il est procédé à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Françoise RIBEIRO-REGO, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE-VANTHOURNOUT, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Claude GARDETTE (arrivé à 21h10, avait donné pouvoir à Georges BERSON), Céline TESSON et Christopher MOUTHINO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),
Absents excusées avec pouvoir : Josiane CHARROPIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Pierre HAUTOT, Bériza ZIEGLER avec pouvoir à Daniel VEREECKE pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Alain BOUILLETTE avec pouvoir à Patricia BARBIER pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Evelyne BAILLON et Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) sont absents non excusés
Madame le Maire désigne Christèle MARIN comme secrétaire de séance et ouvre la séance, le quorum étant atteint.
- Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation pour la signature des marchés publics.
Commentaire : Si l’expression est un peu plus forte qu’à l’accoutumé, la vitesse à laquelle sont présentés les différents sujets ne permet pas une écoute fiable des éléments et notamment des montants annoncés. On entend des points aussi variés que la réfection des bordures de trottoirs du Petit Fercourt, de l’isolation de salle ?, de remise en état de portes ou de travaux de couverture sur la Mairie….
2. Indemnités du Receveur municipal:
Le Conseil municipal unanime accorde au Receveur municipal l’indemnité prévue à l’arrêté interministériel du 16/12/1983 au taux maximum.
3. Décision modificative N°2 du budget communal:
Madame le Maire donne la parole à Christèle MARIN, adjointe aux finances, pour présenter cette DM2 qui porte sur différents transferts de crédits pour un montant de 3 500€. Elle expliquera en conclusion que ces transferts sont nécessaires du fait de la perception de subventions non prévues au budget. La DM est votée à l’unanimité.
Commentaire : Des subventions inattendues, de qui sur quels projets? Ce n’est pas dit.
4. Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60), groupement de commandes pour achat de gaz:
Le Syndicat d’Energie auquel adhère notre Commune envisage la mise en place d’un groupement d’achat pour le gaz. La réglementation oblige, par ailleurs, à une mise en concurrence. Madame le Maire donne la parole à Eric MAURIERAS, délégué de la Commune sur ce Syndicat, pour apporter quelques précisions sur ce projet.
Thierry REMOND interroge sur le fait de savoir à quel point la Commune est liée si les tarifs négociés ne sont finalement pas intéressant.
Jacqueline VANBERSEL lui répond qu’il faut espérer qu’ils le soient. Il y a quand même 453 communes, cela devrait se négocier à un bon niveau. Elle fait tout un palabre sur les groupements d’achats….
Thierry REMOND réinterroge sur la possibilité de sortie.
Jacky BEAUDOIR lit le document de référence distribué aux élus et rappelle que « le groupement d’achats est créé à titre permanent mais que chaque membre peut en sortir à tout moment ».
Le Conseil municipal délibère unanimement en faveur de la création de ce groupement d’achats.
Commentaire : En fait la délibération porte sur la création du groupement d’achats, s’agissant d’une nouvelle action du syndicat. Il est curieux qu’aucun élu n’ait posé la question du devenir du contrat actuel de fourniture de gaz tant il n’est pas toujours aisé de sortir de ce type de contrat.
5. Création d’un emploi aidé, augmentation de la durée du temps de travail de contrats aidés existants :
Madame le Maire présente le projet de création d’un emploi aidé au secrétariat en CAE pour 35h/semaine pour un an renouvelable deux fois. Elle propose également la transformation de deux emplois existants en 35h/semaine pour l’un et de porter de 20 à 24h/semaine l’autre…
La présentation est peu claire et amène Thierry REMOND à demander de repréciser les choses.
Madame le Maire répète et Sylvie FAGARD vient à sa rescousse en apportant quelques précisions.
Les propositions sont acceptées à l’unanimité.
Commentaire : Pas de question sur quelle personne accompagne ces jeunes ? Sur les formations qu’ils suivront ?…
En savoir plus sur ces contrats aidés :
6. Rapport d’activité 2013 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60):
Madame le Maire présente le rapport du SE60 et informe que celui-ci sera mis sur le site internet de la Commune, elle commente différents points mais considère que les aspects financiers nous concernent « moyennement ».
Commentaire : Il serait bien que ce soit le délégué à ce Syndicat, Eric MAURIERAS, qui présente le rapport. Et pourquoi les aspects financiers ne nous concerneraient-t-ils que moyennement, les profits que font ce type d’organisme n’auraient-ils pas à être connus
7. Rapport d’activité 2013 de la concession GrDF:
Madame le Maire présente ce rapport en indiquant qu’il sera porté également sur le site de la commune. Elle commente l’évolution du nombre de clients passé de 553 en 2012 à 574 en 2013 alors que la consommation est, elle, passée de 14 301 à 17 663MWh en précisant qu’elle ne comprend pas ces évolutions.
Commentaire : Plus 3,8% d’abonnés pour une augmentation de 23,51% de la consommation, cela mériterait effectivement explication….
8. Questions diverses :
a) Communauté de Communes du Pays de Thelle :
Daniel VEREECKE, délégué à la CCPT, rend compte d’une réunion de la Commission aménagement de l’espace/urbanisme qui s’est tenue le 24 septembre dernier. Il rappelle qu’au 1er juillet 2015, il n’y aura plus de service de l’Etat pour l’instruction des permis de construire, qu’également à compter de cette date la notion de Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ne s’appliquera plus et qu’il faudra revoir le PLU en conséquence. De plus, à compter du 28 Mars 2017, c’est un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui devra s’appliquer. Toutefois, si un quart des Communes représentant 20% des habitants étaient opposées à cette orientation, elle pourrait ne pas être mise en œuvre.
Jacqueline VANBERSEL précise que les petites communes ne pourront pas faire autrement que d’adhérer au service d’urbanisme intercommunal, elles n’ont pas les moyens de faire autrement
Des échanges ont alors lieu.
Jacky BEAUDOIR estime que la notion de PLU intercommunal est très dangereuse et que l’on risque d’y perdre notre spécificité et le contrôle sur nos constructions.
Jacqueline VANBERSEL rappelle que le Maire restera signataire des actes d’urbanisme.
Commentaire : Ce sujet, si correctement présenté par le 1er adjoint, montre toute l’importance de l’intercommunalité … de plus en plus, nos élus devront y être présents, forts sur leurs positions et compétents.
b) Cours de secourisme :
Sébastien GABARD informe de sessions de formation de secourisme en direction des agents communaux, dont les élus peuvent également bénéficier. Elle est animée par M. DESLIENS, policier municipal.
c) Patricia BARBIER a souhaité poser une question concernant la rue des Sciences qui serait mal signalée selon les dirigeants du Collège, par ailleurs elle ne figurerait pas sur les GPS:
Madame le Maire indique que les délibérations nécessaires ont été faites, il y a très longtemps, et que c’est au Collège de bien indiquer son adresse dans les différents supports. Elle précise avec un peu d’humour qu’elle n’est pas chef des GPS.
Commentaire : Effectivement si l’on prend un annuaire téléphonique, par exemple, le Collège y figure avec comme adresse « Rue de Laboissière » et non « rue des Sciences », c’est à l’administration du collège de traiter de ces questions….
La séance est levée à 21h50
141015-ecm, le compte rendu en téléchargeable
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Pensé que je pourrais commenter et dire thème soignée , avez-vous fait pour vous-même ? Ce est vraiment génial! meilleurs vœux