Un peu moins de public, un dizaine de personnes dans la salle du Conseil.
Il est procédé à l’appel des élus à savoir: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Dominique LABARRE, Jacky BEAUDOIR, Françoise RIBEIRO-REGO, Georges BERSON, Christèle MARIN, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Pierre HAUTOT, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Isabelle DANINTHE, Josiane CHARROPIN, Claude GARDETTE, Céline TESSON et Christopher MOUTHINO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Alain BOUILLETTE, et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Sébastien GABARD est absent avec pouvoir à Pierre HAUTOT ; Bériza ZIEGLER est absente avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour le groupe EFAE
Patricia BARBIER est absente avec pouvoir à Alain BOUILLETTE pour NASG
Evelyne BAILLON, groupe DSG, est absente, elle a adressé un courriel dans lequel elle informe vouloir participer à la Commission des Affaires scolaires et donne pouvoir à Thierry REMOND du groupe NASG
Dominique DERRIEN, groupe DSG, est absent excusé, selon un courriel qu’il a adressé, il aurait appris la tenue de cette réunion tardivement. Il a informé qu’il ne souhaitait participer à aucune commission
Commentaire : Il est curieux qu’une élue (Evelyne BAILLON) d’un groupe donne pouvoir à un élu d’un autre (Thierry REMOND), alors que ceux-ci n’ont pas trouvé les terrains d’accord qui auraient dû être les leurs pour le second tour. Préfèreraient-ils les bricolages et confusions d’après élections ? En tout cas, ce n’est pas clair.
Quant à ces élus qui ne souhaitent participer qu’à très peu de commissions, voire à aucune commission, il ne faudra pas qu’ensuite ils se plaignent d’un manque d’informations et de trop de pouvoir au Maire, par exemple.
Madame le Maire désigne Daniel VEREECKE comme secrétaire de séance.
1) Création de diverses commissions et désignation des membres du conseil municipal au sein de ces commissions :
Commission Scolaire, périscolaire et jeunesse, sous la responsabilité du 1er adjoint Daniel VEREECKE: Claude GARDETTE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Isabelle DANINTHE et Christopher MOUTINHO pour le groupe EFEA ; Patricia BARBIER pour le groupe NASG ; Evelyne BAILLON pour le groupe DSG.
Commission Affaires sociales, solidarité et santé, sous la responsabilité de la 2ème adjointe Dominique LABARRE : Josiane CHARROPIN, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER et Claude GARDETTE pour le groupe EFEA ; Patricia BARBIER pour le groupe NASG.
Commission Urbanisme, sous la responsabilité du 3ème adjoint Jacky BEAUDOIR : Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Isabelle DANINTHE, Christopher MOTINHO pour le groupe EFAE ; Alain BOUILLETTE pour le groupe NASG
Commission Communication-Information, sous la responsabilité de la 4ème adjointe Françoise RIBEIRO-REGO : Pierre HAUTOT, Eric MAURIERAS, Bériza ZIEGLER, Isabelle DANINTHE pour le groupe EFAE ; Thierry REMOND pour le groupe NASG
Commission Voirie, bâtiments et équipements sous la responsabilité du 5ème adjoint Georges BERSON : Josiane CHARROPIN, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Sébastien GABARD, Céline TESSON pour le groupe EFAE ; Thierry REMOND pour le groupe NASG.
Commission Finances sous la responsabilité de la 6ème adjointe Christèle MARIN : Tous les adjoints, Pierre HAUTOT, Sébastien GABARD et Bériza ZIEGLER pour le groupe EFAE ; Thierry REMOND pour le groupe NASG.
Commission Cimetière sous la responsabilité de la 4ème adjointe Françoise RIBEIRO-REGO : il n’y a pas de candidature. Jacqueline VANBERSEL tient à exprimer ses très sincères remerciements pour le travail réalisé par Jean-Jacques MARCHAIS, Conseiller municipal de 1995 à 2008, et qui continue depuis à apporter son aide à la Commission cimetière.
Claude GARDETTE sera chargé, comme conseiller délégué, de la Vie associative, des sports, de la culture et des loisirs.
Sébastien GABARD sera chargé, comme conseiller délégué, de la sécurité et de la prévention
Commentaire : Il est curieux que les groupes dits « d’opposition » ne fasse pas respecter leur droit à la représentation proportionnelle dans les commissions.
2) Aménagement de la salle socioculturelle – Comité de pilotage –Désignation des membres :
Sur proposition de Jacqueline VANBERSEL, ce comité sera constitué de : Daniel VEREECKE, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Christèle MARIN, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE, Sébastien GABARD et Christopher MOUTINHO pour le groupe EFAE.
Jacqueline VANBERSEL interpelle Alain BOUILLETTE si son groupe souhaite participer à ce comité, ce dernier lui répond « vous êtes assez nombreux et c’est inutile », il ajoute qu’il serait utile d’interroger les associations sur le projet.
Jacqueline VANBERSEL rappelle qu’il y a déjà eu une concertation et qu’elle sera poursuivie, elle pense aussi y associer toute personne intéressée et qui aurait expériences et compétences sur ce type de sujet. Elle évoque que des études ont déjà été menées et des premières esquisses ont été produites. Les évaluations de travaux s’élèvent à 1 million d’€uros.
Jacqueline VANBERSEL ajoute que ce comité informera très ponctuellement le Conseil de l’avancée du projet qui sera réalisé en au moins deux tranches.
Il y a vote unanime sur la constitution du groupe.
Commentaire : Il est encore curieux que le groupe NASG ait cru bon de voter pour ce comité auquel il ne participe pas et qui concerne une salle qu’il a condamnée pendant la campagne et qui pourrait être l’un des plus gros investissements de la mandature. On appréciera la cohérence.
3) Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres :
Jacqueline VANBERSEL présente les candidatures de Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pierre HAUTOT en tant que titulaires, et Jacky BEAUDOIR, Christèle MARIN et Sébastien GABARD en tant que suppléants pour la majorité.
Après un temps d’hésitation Thierry REMOND propose la candidature d’Alain BOUILLETTE comme titulaire et de lui-même comme suppléant.
Pierre HAUTOT et Sébastien GABARD retirent leur candidature et la composition suivante est portée au vote :
Titulaires : Georges BERSON, Dominique LABARRE, Alain BOUILLETTE
Suppléants : Jacky BEAUDOIR, Christèle MARIN, Thierry REMOND
Cette proposition est validée à l’unanimité.
Commentaire : Nos élus « d’opposition » sont encore à quémander ce qui est leur droit légitime à la représentation proportionnelle…
4) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs :
La liste suivante est proposée au vote du Conseil :
Titulaires : Josiane CHARROPIN, Gérard CHATIN, Claude COSSARD, Jacky BEAUDOIR, Christèle MARIN, Dominique LABARRE, Daniel VERRECKE et bernard PRODHOMME, Pierre HAUTOT, Yves CHEVALIER, Michel AUGER, Pascal BREBANT, Nancy MICHEL, Alain BOUILLETTE, Charles LUYCX et Jean VIGNERON (pour ces deux derniers représentants de communes extérieures)
Suppléants : Lionel JACQUET, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Patricia BARBIER, Louis FONTAINE, Hervé KRAUZE, Françoise LEMAIRE, Martine CLAVREUL, Marie-Christine ARES, Georges BERSON, Gérard BEAUCLAIR, Brigitte CARPIN, Willy ROSE, Véronique BIREMBAUX, Corinne BEAUFILS et Bernard BLANQUET (pour ces deux derniers représentants de communes extérieures)
Jacqueline VANBERSEL rappelle le rôle relativement important de la commission qui ne se réunit qu’une fois par an, une matinée.
5) Délégation d’attribution du Maire :
En application du Code des Collectivités territoriales, Madame le Maire demande que par délibération lui soit donnée la possibilité de passer les marchés jusqu’à 150 000€, alors que les textes donnent cette possibilité jusque 206 000€, sans passer par la Commission d’Appel d’offres à laquelle elle rend compte ainsi qu’au Conseil municipal.
Jacqueline VANBERSEL informe qu’elle n’ouvre jamais seule, les enveloppes d’offres.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
6) Vote des taux des impôts locaux 2014
Jacqueline VANBERSEL propose une augmentation de 2% et ajoute que ses équipes successives ont toujours été pour une légère augmentation annuelle plutôt qu’une augmentation importante à un moment donné. Elle informe le conseil d’une « bonne nouvelle » avec un produit supplémentaire annoncé de 67 000€ qui a pour origine les nouvelles constructions de ces dernières années.
Thierry REMOND évoque les taux déjà élevés au regard de ceux de la strate et interroge sur l’utilité de l’augmentation.
Jacqueline VANBERSEL rappelle les ponctions sur la DGF et les nouveaux besoins pour le périscolaire. Elle rappelle que si les taux sont déjà élevés, les bases sont très basses par rapport à nombre de communes équivalentes, qu’il devrait se renseigner avant de dire n’importe quoi.
Alain BOUILLETTE déclare qu’il est pour 0% d’augmentation et que la taxe d’habitation est déjà très lourde à supporter.
Thierry REMOND défend, d’un seul coup, l’idée que les 27 000€ que rapportera cette augmentation auraient pu être économisés sur le budget de fonctionnement.
Alain BOUILLETTE digresse vers le prix de l’eau qui est très élevé.
Jacqueline VANBERSEL lui demande ce qu’il aurait fait s’il avait été maire.
Alain BOUILLETTE rétorque qu’il y a des économies à faire, des dépenses à réduire.
Thierry REMOND ajoute « c’est à vous de trouver les crédits, de faire des économies » évoque ces crédits attribués aux associations et qui ne sont pas contrôlés, les lumières qui restent allumées toute la nuit dans des locaux associatifs. La facture est de 90 000€.
Christèle MARIN appelle à la raison en expliquant, à nouveau, qu’il vaut mieux une très légère augmentation que d’avoir à augmenter fortement en cas de difficultés ou de besoins.
Alain BOUILLETTE déclare qu’il faut montrer l’exemple.
Jacqueline VANBERSEL souhaite tenir ce rythme et rappelle le manque de services publics à son arrivée, 15 enfants à la cantine qui payaient le coût plein, maintenant la commune assure une partie importante du coût.
Alain BOUILLETTE tient à rappeler le niveau de vie peu élevé de certains génovéfains.
Jacqueline VANBERSEL rappelle que lorsque la Communauté de Communes a pris en charge les ordures ménagères, Sainte-Geneviève a baissé ses taxes alors que d’autres ont relevé les leurs.
Alain BOUILLETTE demande que soit mise en place une comptabilité analytique de la Commune.
Jacqueline VANBERSEL indique que cela demande beaucoup de temps, faut-il du personnel supplémentaire ? Cela ne fera pas des économies ? Nous en faisons déjà.
Sylvie FAGARD confirme qu’une comptabilité analytique est déjà en œuvre, celle-ci est peut-être encore insatisfaisante dans son approfondissement mais cela demande beaucoup de moyens en temps notamment.
Claude GARDETTE indique que, dans son entreprise, une comptabilité de ce type a été mise en place et qu’elle a conduit à supprimer 20 cuisiniers sur 40, avant nous « venions travailler dans la bonne humeur maintenant c’est déprime et tension ».
Pierre HAUTOT rappelle qu’il y a eu deux réunions de la Commission des finances pour préparer ces propositions et qu’il n’y avait pas de représentant de l’opposition, qu’il y a eu des travaux très approfondis qui ont même montré des différences entre des membres de la majorité. Thierry REMOND rappelle qu’il était en vacances et n’a donc pu participer à cette réunion.
Il est proposé les taux suivants :
TAXES Taux 2013 Taux 2014 Base 2014 en € Produit en €
Habitation 16,60 16,93 2 980 000 504 414
Foncier bâti 31,92 32,56 2 609 000 849 490
Foncier non bâti 80,17 81,77 24 954 35 652
Le total du produit fiscal attendu en 2014 est de 1 398 656e
Après ce long débat, l’augmentation de 2% est adoptée par 18 voix (celles de la majorité) et 4 voix contre (celles des 3 voix du groupe NASG complétées du pouvoir apporté par DSG).
Commentaire : Si les deux représentants du groupe NASG ont bien bataillé, il reste qu’ils ont paru à court d’arguments. Il ne suffit pas de parler des taux en matière fiscale si l’on n’a pas regardé les bases, il ne suffit pas de parler d’économies si on n’avance pas lesquelles sérieusement (les lumières oubliées sont un peu justes), tout cela fait très improvisé.
7) Budget primitif 2014 :
Alain BOUILLETTE tient à évoquer que les documents budgétaires lui ont été délivrés tardivement. François RIBEIRO-REGO qui était chargée de la livraison des documents ne connaissait pas la rue et a du s’y reprendre à deux fois, semble-t-il.
Alain BOUILLETTE interroge sur différents programmes.
Jacqueline VANBERSEL apporte les informations en réponse à ses interrogations.
Après quelques autres échanges le budget est adopté à 2 718 300€ en fonctionnement et 2 340 000€ en investissement
Les investissements de 2014 portent sur :
– Réfection du giratoire Super U et réfection de la chaussée vers le nord
– Rue de Novillers
– RD 46 de la Place du Petit Fercourt à la Rue de La Chapelle
– Rue du Placeau : giratoire en sortie du 27
– Renforcement ERDF rue du Bec au Vent
– Restauration de la balustrade haute de la Mairie
– Restauration du clocher de l’église
– Construction du vestiaire de l’USSG (1ère et 2ème tranche)
– Transformation d’un espace industriel en espace socioculturel
– Ecole maternelle : nouvelle structure de jeux
– Rachat de divers matériels : tondeuse, débroussailleuses.
8) Vote du budget assainissement :
Jacqueline VANBERSEL présente le budget en annonçant que, pour la seconde année consécutive, il n’y aura pas d’augmentation de la taxe d’assainissement pour la commune.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 022 500€ et celle d’investissement à 1 431 000€. L’autofinancement s’élève à 1 066 877€
Le budget assainissement est adopté.
Madame le Maire informe que les offres pour le séparatif du Blanc Mont devront être déposées pour le 10 juin maxi.
Deux grosses opérations d’investissement sont prévues en assainissement : le séparatif du Blanc Mont et l’extension vers La Croix, La Fusée, la rue du 11 Novembre, la Zone d’activité (études préalables à l’assainissement)
9) Concours de fleurissement 2014, désignation des membres du jury :
Les candidatures suivantes sont recensées : Georges BERSON, Dominique LABARRE, Josiane CHARROPIN, Céline TESSON, Marie-Christine ARES, Béatrice HOUBION-ROUX et Jean-Luc MARESCHAL.
Elles sont validées à l’unanimité.
Il n’y a pas de question diverse. La séance est close.
Alain BOUILLETTE prend la parole pour rendre compte de la réunion de la Communauté de Communes qui s’est tenue le 10 avril dernier. Il félicite Jacqueline VANBERSEL qui en a été réélue à l’une des 10 vice-présidences et évoque la « réélection de Jean-François MANCEL par 50 voix, 10 abstentions et 5 contre »
Par ailleurs, Daniel VEREECKE a été désigné délégué de la CCPT au conseil d’administration du Collège de Sainte-Geneviève.
Commentaire : Encore une bizarrerie de l’opposition qui félicite publiquement la majorité de sa réélection et rend compte de la réélection du Président en parlant de vote contre alors que ces voix sont celles d’un candidat, Stéphane CHAIMOVITCH, élu minoritaire de la Commune de Noailles, qui s’est ‘’courageusement’’ porté face à Jean-François MANCEL
Madame le Maire clôt la séance vers 23h15.
Commentaire global: Quelques curiosités de l’opposition même si l’on peut saluer la façon dont elle a bataillé sur la question de l’augmentation des impôts, mais sans préparation et avec une insuffisance flagrante d’arguments.
Note écoute du Conseil produit par le Génovéfain Net013:
Conseil municipal du 29/04/2014:
Un peu moins de public, un dizaine de personnes dans la salle du Conseil.
Il est procédé à l’appel des élus à savoir: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Dominique LABARRE, Jacky BEAUDOIR, Françoise RIBEIRO-REGO, Georges BERSON, Christèle MARIN, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Pierre HAUTOT, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Isabelle DANINTHE, Josiane CHARROPIN, Claude GARDETTE, Céline TESSON et Christopher MOUTHINO pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Alain BOUILLETTE, et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Sébastien GABARD est absent avec pouvoir à Pierre HAUTOT ; Bériza ZIEGLER est absente avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour le groupe EFAE
Patricia BARBIER est absente avec pouvoir à Alain BOUILLETTE pour NASG
Evelyne BAILLON, groupe DSG, est absente, elle a adressé un courriel dans lequel elle informe vouloir participer à la Commission des Affaires scolaires et donne pouvoir à Thierry REMOND du groupe NASG
Dominique DERRIEN, groupe DSG, est absent excusé, selon un courriel qu’il a adressé, il aurait appris la tenue de cette réunion tardivement. Il a informé qu’il ne souhaitait participer à aucune commission
Commentaire : Il est curieux qu’une élue (Evelyne BAILLON) d’un groupe donne pouvoir à un élu d’un autre (Thierry REMOND), alors que ceux-ci n’ont pas trouvé les terrains d’accord qui auraient dû être les leurs pour le second tour. Préfèreraient-ils les bricolages et confusions d’après élections ? En tout cas, ce n’est pas clair.
Quant à ces élus qui ne souhaitent participer qu’à très peu de commissions, voire à aucune commission, il ne faudra pas qu’ensuite ils se plaignent d’un manque d’informations et de trop de pouvoir au Maire, par exemple.
Madame le Maire désigne Daniel VEREECKE comme secrétaire de séance.
1) Création de diverses commissions et désignation des membres du conseil municipal au sein de ces commissions :
Commission Scolaire, périscolaire et jeunesse, sous la responsabilité du 1er adjoint Daniel VEREECKE: Claude GARDETTE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Isabelle DANINTHE et Christopher MOUTINHO pour le groupe EFEA ; Patricia BARBIER pour le groupe NASG ; Evelyne BAILLON pour le groupe DSG.
Commission Affaires sociales, solidarité et santé, sous la responsabilité de la 2ème adjointe Dominique LABARRE : Josiane CHARROPIN, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER et Claude GARDETTE pour le groupe EFEA ; Patricia BARBIER pour le groupe NASG.
Commission Urbanisme, sous la responsabilité du 3ème adjoint Jacky BEAUDOIR : Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Isabelle DANINTHE, Christopher MOTINHO pour le groupe EFAE ; Alain BOUILLETTE pour le groupe NASG
Commission Communication-Information, sous la responsabilité de la 4ème adjointe Françoise RIBEIRO-REGO : Pierre HAUTOT, Eric MAURIERAS, Bériza ZIEGLER, Isabelle DANINTHE pour le groupe EFAE ; Thierry REMOND pour le groupe NASG
Commission Voirie, bâtiments et équipements sous la responsabilité du 5ème adjoint Georges BERSON : Josiane CHARROPIN, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Sébastien GABARD, Céline TESSON pour le groupe EFAE ; Thierry REMOND pour le groupe NASG.
Commission Finances sous la responsabilité de la 6ème adjointe Christèle MARIN : Tous les adjoints, Pierre HAUTOT, Sébastien GABARD et Bériza ZIEGLER pour le groupe EFAE ; Thierry REMOND pour le groupe NASG.
Commission Cimetière sous la responsabilité de la 4ème adjointe Françoise RIBEIRO-REGO : il n’y a pas de candidature. Jacqueline VANBERSEL tient à exprimer ses très sincères remerciements pour le travail réalisé par Jean-Jacques MARCHAIS, Conseiller municipal de 1995 à 2008, et qui continue depuis à apporter son aide à la Commission cimetière.
Claude GARDETTE sera chargé, comme conseiller délégué, de la Vie associative, des sports, de la culture et des loisirs.
Sébastien GABARD sera chargé, comme conseiller délégué, de la sécurité et de la prévention
Commentaire : Il est curieux que les groupes dits « d’opposition » ne fasse pas respecter leur droit à la représentation proportionnelle dans les commissions.
2) Aménagement de la salle socioculturelle – Comité de pilotage –Désignation des membres :
Sur proposition de Jacqueline VANBERSEL, ce comité sera constitué de : Daniel VEREECKE, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Christèle MARIN, Anne-Marie VANTHOURNOUT, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE, Sébastien GABARD et Christopher MOUTINHO pour le groupe EFAE.
Jacqueline VANBERSEL interpelle Alain BOUILLETTE si son groupe souhaite participer à ce comité, ce dernier lui répond « vous êtes assez nombreux et c’est inutile », il ajoute qu’il serait utile d’interroger les associations sur le projet.
Jacqueline VANBERSEL rappelle qu’il y a déjà eu une concertation et qu’elle sera poursuivie, elle pense aussi y associer toute personne intéressée et qui aurait expériences et compétences sur ce type de sujet. Elle évoque que des études ont déjà été menées et des premières esquisses ont été produites. Les évaluations de travaux s’élèvent à 1 million d’€uros.
Jacqueline VANBERSEL ajoute que ce comité informera très ponctuellement le Conseil de l’avancée du projet qui sera réalisé en au moins deux tranches.
Il y a vote unanime sur la constitution du groupe.
Commentaire : Il est encore curieux que le groupe NASG ait cru bon de voter pour ce comité auquel il ne participe pas et qui concerne une salle qu’il a condamnée pendant la campagne et qui pourrait être l’un des plus gros investissements de la mandature. On appréciera la cohérence.
3) Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres :
Jacqueline VANBERSEL présente les candidatures de Georges BERSON, Dominique LABARRE, Pierre HAUTOT en tant que titulaires, et Jacky BEAUDOIR, Christèle MARIN et Sébastien GABARD en tant que suppléants pour la majorité.
Après un temps d’hésitation Thierry REMOND propose la candidature d’Alain BOUILLETTE comme titulaire et de lui-même comme suppléant.
Pierre HAUTOT et Sébastien GABARD retirent leur candidature et la composition suivante est portée au vote :
Titulaires : Georges BERSON, Dominique LABARRE, Alain BOUILLETTE
Suppléants : Jacky BEAUDOIR, Christèle MARIN, Thierry REMOND
Cette proposition est validée à l’unanimité.
Commentaire : Nos élus « d’opposition » sont encore à quémander ce qui est leur droit légitime à la représentation proportionnelle…
4) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs :
La liste suivante est proposée au vote du Conseil :
Titulaires : Josiane CHARROPIN, Gérard CHATIN, Claude COSSARD, Jacky BEAUDOIR, Christèle MARIN, Dominique LABARRE, Daniel VERRECKE et bernard PRODHOMME, Pierre HAUTOT, Yves CHEVALIER, Michel AUGER, Pascal BREBANT, Nancy MICHEL, Alain BOUILLETTE, Charles LUYCX et Jean VIGNERON (pour ces deux derniers représentants de communes extérieures)
Suppléants : Lionel JACQUET, Jean GAUDY, Christelle CUTULIC, Patricia BARBIER, Louis FONTAINE, Hervé KRAUZE, Françoise LEMAIRE, Martine CLAVREUL, Marie-Christine ARES, Georges BERSON, Gérard BEAUCLAIR, Brigitte CARPIN, Willy ROSE, Véronique BIREMBAUX, Corinne BEAUFILS et Bernard BLANQUET (pour ces deux derniers représentants de communes extérieures)
Jacqueline VANBERSEL rappelle le rôle relativement important de la commission qui ne se réunit qu’une fois par an, une matinée.
5) Délégation d’attribution du Maire :
En application du Code des Collectivités territoriales, Madame le Maire demande que par délibération lui soit donnée la possibilité de passer les marchés jusqu’à 150 000€, alors que les textes donnent cette possibilité jusque 206 000€, sans passer par la Commission d’Appel d’offres à laquelle elle rend compte ainsi qu’au Conseil municipal.
Jacqueline VANBERSEL informe qu’elle n’ouvre jamais seule, les enveloppes d’offres.
Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
6) Vote des taux des impôts locaux 2014
Jacqueline VANBERSEL propose une augmentation de 2% et ajoute que ses équipes successives ont toujours été pour une légère augmentation annuelle plutôt qu’une augmentation importante à un moment donné. Elle informe le conseil d’une « bonne nouvelle » avec un produit supplémentaire annoncé de 67 000€ qui a pour origine les nouvelles constructions de ces dernières années.
Thierry REMOND évoque les taux déjà élevés au regard de ceux de la strate et interroge sur l’utilité de l’augmentation.
Jacqueline VANBERSEL rappelle les ponctions sur la DGF et les nouveaux besoins pour le périscolaire. Elle rappelle que si les taux sont déjà élevés, les bases sont très basses par rapport à nombre de communes équivalentes, qu’il devrait se renseigner avant de dire n’importe quoi.
Alain BOUILLETTE déclare qu’il est pour 0% d’augmentation et que la taxe d’habitation est déjà très lourde à supporter.
Thierry REMOND défend, d’un seul coup, l’idée que les 27 000€ que rapportera cette augmentation auraient pu être économisés sur le budget de fonctionnement.
Alain BOUILLETTE digresse vers le prix de l’eau qui est très élevé.
Jacqueline VANBERSEL lui demande ce qu’il aurait fait s’il avait été maire.
Alain BOUILLETTE rétorque qu’il y a des économies à faire, des dépenses à réduire.
Thierry REMOND ajoute « c’est à vous de trouver les crédits, de faire des économies » évoque ces crédits attribués aux associations et qui ne sont pas contrôlés, les lumières qui restent allumées toute la nuit dans des locaux associatifs. La facture est de 90 000€.
Christèle MARIN appelle à la raison en expliquant, à nouveau, qu’il vaut mieux une très légère augmentation que d’avoir à augmenter fortement en cas de difficultés ou de besoins.
Alain BOUILLETTE déclare qu’il faut montrer l’exemple.
Jacqueline VANBERSEL souhaite tenir ce rythme et rappelle le manque de services publics à son arrivée, 15 enfants à la cantine qui payaient le coût plein, maintenant la commune assure une partie importante du coût.
Alain BOUILLETTE tient à rappeler le niveau de vie peu élevé de certains génovéfains.
Jacqueline VANBERSEL rappelle que lorsque la Communauté de Communes a pris en charge les ordures ménagères, Sainte-Geneviève a baissé ses taxes alors que d’autres ont relevé les leurs.
Alain BOUILLETTE demande que soit mise en place une comptabilité analytique de la Commune.
Jacqueline VANBERSEL indique que cela demande beaucoup de temps, faut-il du personnel supplémentaire ? Cela ne fera pas des économies ? Nous en faisons déjà.
Sylvie FAGARD confirme qu’une comptabilité analytique est déjà en œuvre, celle-ci est peut-être encore insatisfaisante dans son approfondissement mais cela demande beaucoup de moyens en temps notamment.
Claude GARDETTE indique que, dans son entreprise, une comptabilité de ce type a été mise en place et qu’elle a conduit à supprimer 20 cuisiniers sur 40, avant nous « venions travailler dans la bonne humeur maintenant c’est déprime et tension ».
Pierre HAUTOT rappelle qu’il y a eu deux réunions de la Commission des finances pour préparer ces propositions et qu’il n’y avait pas de représentant de l’opposition, qu’il y a eu des travaux très approfondis qui ont même montré des différences entre des membres de la majorité. Thierry REMOND rappelle qu’il était en vacances et n’a donc pu participer à cette réunion.
Il est proposé les taux suivants :
TAXES Taux 2013 Taux 2014 Base 2014 en € Produit en €
Habitation 16,60 16,93 2 980 000 504 414
Foncier bâti 31,92 32,56 2 609 000 849 490
Foncier non bâti 80,17 81,77 24 954 35 652
Le total du produit fiscal attendu en 2014 est de 1 398 656e
Après ce long débat, l’augmentation de 2% est adoptée par 18 voix (celles de la majorité) et 4 voix contre (celles des 3 voix du groupe NASG complétées du pouvoir apporté par DSG).
Commentaire : Si les deux représentants du groupe NASG ont bien bataillé, il reste qu’ils ont paru à court d’arguments. Il ne suffit pas de parler des taux en matière fiscale si l’on n’a pas regardé les bases, il ne suffit pas de parler d’économies si on n’avance pas lesquelles sérieusement (les lumières oubliées sont un peu justes), tout cela fait très improvisé.
7) Budget primitif 2014 :
Alain BOUILLETTE tient à évoquer que les documents budgétaires lui ont été délivrés tardivement. François RIBEIRO-REGO qui était chargée de la livraison des documents ne connaissait pas la rue et a du s’y reprendre à deux fois, semble-t-il.
Alain BOUILLETTE interroge sur différents programmes.
Jacqueline VANBERSEL apporte les informations en réponse à ses interrogations.
Après quelques autres échanges le budget est adopté à 2 718 300€ en fonctionnement et 2 340 000€ en investissement
Les investissements de 2014 portent sur :
– Réfection du giratoire Super U et réfection de la chaussée vers le nord
– Rue de Novillers
– RD 46 de la Place du Petit Fercourt à la Rue de La Chapelle
– Rue du Placeau : giratoire en sortie du 27
– Renforcement ERDF rue du Bec au Vent
– Restauration de la balustrade haute de la Mairie
– Restauration du clocher de l’église
– Construction du vestiaire de l’USSG (1ère et 2ème tranche)
– Transformation d’un espace industriel en espace socioculturel
– Ecole maternelle : nouvelle structure de jeux
– Rachat de divers matériels : tondeuse, débroussailleuses.
8) Vote du budget assainissement :
Jacqueline VANBERSEL présente le budget en annonçant que, pour la seconde année consécutive, il n’y aura pas d’augmentation de la taxe d’assainissement pour la commune.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 022 500€ et celle d’investissement à 1 431 000€. L’autofinancement s’élève à 1 066 877€
Le budget assainissement est adopté.
Madame le Maire informe que les offres pour le séparatif du Blanc Mont devront être déposées pour le 10 juin maxi.
Deux grosses opérations d’investissement sont prévues en assainissement : le séparatif du Blanc Mont et l’extension vers La Croix, La Fusée, la rue du 11 Novembre, la Zone d’activité (études préalables à l’assainissement)
9) Concours de fleurissement 2014, désignation des membres du jury :
Les candidatures suivantes sont recensées : Georges BERSON, Dominique LABARRE, Josiane CHARROPIN, Céline TESSON, Marie-Christine ARES, Béatrice HOUBION-ROUX et Jean-Luc MARESCHAL.
Elles sont validées à l’unanimité.
Il n’y a pas de question diverse. La séance est close.
Alain BOUILLETTE prend la parole pour rendre compte de la réunion de la Communauté de Communes qui s’est tenue le 10 avril dernier. Il félicite Jacqueline VANBERSEL qui en a été réélue à l’une des 10 vice-présidences et évoque la « réélection de Jean-François MANCEL par 50 voix, 10 abstentions et 5 contre »
Par ailleurs, Daniel VEREECKE a été désigné délégué de la CCPT au conseil d’administration du Collège de Sainte-Geneviève.
Commentaire : Encore une bizarrerie de l’opposition qui félicite publiquement la majorité de sa réélection et rend compte de la réélection du Président en parlant de vote contre alors que ces voix sont celles d’un candidat, Stéphane CHAIMOVITCH, élu minoritaire de la Commune de Noailles, qui s’est ‘’courageusement’’ porté face à Jean-François MANCEL
Madame le Maire clôt la séance vers 23h15.
Commentaire global: Quelques curiosités de l’opposition même si l’on peut saluer la façon dont elle a bataillé sur la question de l’augmentation des impôts, mais sans préparation et avec une insuffisance flagrante d’arguments.
Version téléchargeable: 140429-ecm
5
20