Note écoute du Conseil produit par le Génovéfain Net

Conseil municipal du  25/02/2014:

Présents: Jacqueline VANBERSEL, Evelyne BAILLON, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Josiane CHAROPPIN, Christelle CUTULIC, Vincent DELAUNE, Dominique DERRIEN, Willy FRUITIER, Sébastien GABARD, Françoise RIBEIRO, Daniel VEREECKE

Absents avec pouvoir :

Jean GAUDY pouvoir à Georges BERSON

Absent excusés: Dominique LABARRE, Roger MALLIFAUD, Philippe MARCOTTE, Marion RIBEIRO

Absent : Didier GOUBEAUX, Jacques MAHIEU

Jacky BEAUDOIR est désigné secrétaire de séance.

1)          Approbation du procès-verbal du Conseil du 30 janvier 2014 :

Madame le Maire demande l’approbation du PV.

Evelyne BAILLON, adjointe, demande la parole et souhaite que la phrase concernant les débats en commission sur la décision de ne pas traiter des subventions avant les élections soit supprimée.

Dominique DERRIEN, également adjoint, demande que, dans la partie concernant le passage de 26 à 35h/semaine de la bibliothécaire, soit ajouté qu’il avait déclaré « qu’il était au courant de la demande et ne pas vouloir faire de polémiques.. »

Des échanges un peu compliqués s’engagent sur la demande de retrait d’une phrase par Evelyne BAILLON. Madame le Maire engage, une première fois, le vote en posant la question de « qui est pour le retrait de la phrase » ? Des mains se lèvent de façon un peu désordonnée. Jacqueline VANBERSEL relance la discussion en déclarant qu’elle est pour le retrait de cette phrase et ajoute que tout au Conseil doit se décider en Commission. Un deuxième vote a lieu, les élus sont unanimes pour le retrait de la phrase.

On ne comprend pas trop ce que devient la demande de Dominique DERRIEN.

Commentaire : La différence entre la Maire sortante et ses « deux dissidents », c’est deux phrases portant sur leur égo respectif sur un compte rendu. Les citoyens apprécieront.

2) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a menées dans le cadre de la délégation qui lui a été faite par le Conseil municipal.

Divers travaux de voierie : Rue du 11 novembre, devant la Poste, Rue des Jardins du Petit Fercourt pour 6 854,88€

Madame le Maire fait la remarque que les « gens » ne sont pas raisonnables avec les trottoirs et équipements urbains…. Elle évoque beaucoup d’irrespect…

Commentaire : Alors que lors de la réunion du 30 janvier, Jacqueline VANBERSEL avait fait de réels efforts pour être audible, lors de cette séance, à nouveau la présentation ne permet pas au public, pourtant en nombre, de comprendre ce qui est évoqué pas toujours dans un ordre très clair et surtout grande précision. Pourtant, c’est plusieurs dizaines de milliers d’€uros qui sont dépensées et qui pourraient faire l’objet d’une légitime information en direction du public sur l’intérêt général de la dépense, l’entreprise attributaire des travaux ou fournitures de biens, l’urgence de l’intervention,….. On peut noter, au passage, que ces informations ne figurent même pas sur le compte rendu affiché ou mis sur le net et cela ne gêne personne même pas les dissidents…

Avant d’engager les points sur les finances communales, Madame le Maire tient à exprimer les excuses de Jacques TUPIN pour son absence, Comptable municipal, dont les comptes de gestion sont présentés à l’approbation du Conseil.

3)          Finances communales : Budget principal 2013

Madame le Maire présente les grands chiffres du compte administratif du budget principal 2013.

Ces tableaux sont extraits du compte rendu de conseil mis en ligne sur le site de la Commune.

Le budget de fonctionnement s’élève à 2 294 810,75€ en recettes et 1 831 798,32€ en dépenses soit un excédent de 463 012,43€, à ajouter à l’excédent  reporté de 2012 qui était de 385 807, 62€ cela produit un excédent de clôture de 848 820,05€ en fonctionnement.

Le budget d’investissement s’élève à 1 001 575,87€ en recettes et 801 506,96€ en dépenses soit un excédent de 200 068,91€ auquel il est déduit le déficit  d’investissement 2012 reporté d’un montant de 330 376,26€ qui donne un déficit d’investissement de clôture de 130 307,35€.

Le montant des restes à réaliser s’élève à 871 000€ en dépenses et 541 120€ en recettes soit un déficit de reste à réaliser de 329 580€. Le déficit de clôture qui représente un besoin total de financement s’élève à 459 887,35€.

Pour le budget principal, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire transmet la présidence de séance à Christelle CUTULIC pour la partie concernant le vote du compte administratif. Il n’est fait aucun commentaire par la présidente de séance qui appelle immédiatement au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Pour le budget principal, la conformité du compte de gestion avec le compte administratif est constatée.

Affectation du résultat du budget principal:

Il est proposé, par Madame le Maire qui a repris la présidence de séance, d’affecter le résultat au budget principal 2014, pour 459 887,35€ en couverture du déficit d’investissement et 388 932,70€ en excédent de fonctionnement reporté.

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.

4) Finances communales : Budget d’assainissement 2013

Madame le Maire présente les grands chiffres du compte administratif du budget d’assainissement 2013.

Ces tableaux sont extraits du compte rendu de conseil mis en ligne sur le site de la Commune. Il est à noter, une inversion dans le tableau investissement dans lequel le montant des mandats a été mis à la place de celui des titres et celui des mandats à la place des titres, il y a erreur de ligne. De plus, le déficit est de 50 850,82€, les opérations suivantes se rattachent à ce chiffre.

Le budget de fonctionnement s’élève à 168 450,30€ en recettes et 55 141,63€ en dépenses soit un excédent de 113 308,67€, à ajouter à l’excédent de reporté de 2012 qui était de 773 810,70€ cela produit un excédent de clôture de 887 119,37€ en fonctionnement.

Le budget d’investissement s’élève à 82 931,47€ en recettes et 133 782,29€ en dépenses soit un déficit de 50 850,82€ auquel il est ajouté l’excédent de  clôture d’investissement 2012 reporté d’un montant de 240 354,94€ qui donne un déficit d’investissement de clôture de 190 504,12€.

Le montant des restes à réaliser s’élève à 230 000€ en dépenses et aucun en recettes soit un déficit de reste à réaliser de 230 000€. Le déficit de clôture qui représente un besoin total de financement s’élève 39 495,88€.

Pour le budget d’assainissement, le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire transmet la présidence de séance à Christelle CUTULIC pour la partie concernant le vote du compte administratif. Il n’est fait aucun commentaire par la présidente de séance qui appelle immédiatement au vote.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Pour le budget d’assainissement, la conformité du compte de gestion  avec le compte administratif est constatée.

Affectation du résultat, pour le budget d’assainissement:

Il est proposé, par Madame le Maire qui a repris la présidence de séance, d’affecter le résultat au budget d’assainissement 2014, pour 39 495,38€ en couverture du déficit d’investissement et 847 623,49€ en excédent de fonctionnement reporté.

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.

Jacqueline VANBERSEL remercie de ces votes en précisant « malgré les affrontements ».

 Commentaire : Les chiffres donnés en Conseil sont peu audibles dans la salle, il a donc paru préférable, pour être exact, d’attendre leur mise sur le site de la Commune et leur affichage sur le panneau de la Mairie pour en rendre compte. L’affectation est une question purement technique pour laquelle les élus n’ont que peu de marge. Il est à noter que les documents mis en ligne et affichés et signés par Madame le Maire comportent une faute de transcription non négligeable dans la partie assainissement.

5)          Renouvellement de la convention de partenariat avec la médiathèque départementale de l’Oise :

Le conseil adopte à l’unanimité la convention qui a fait l’objet de quelques modifications.

6) Personnel- participation de la Commune aux mutuelles de santé labellisées:

Jacqueline VANBERSEL présente la proposition de prendre en charge 25% des mutuelles de la Commune en signalant qu’un texte récent permet l’extension de la prise en charge à toutes les mutuelles labélisées. Jusqu’alors, seuls 16 agents sur 21 étaient adhérents à la Mutuelle des Agents territoriaux et bénéficiaient de cette prise en charge de 25%.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : En fait, cette possibilité de prendre en charge toutes les mutuelles est ouverte par les textes depuis août 2012 pour son application, si ce n’est pas très loin, nos agents communaux auront perdu près de vingt mois….Ils apprécieront… Par ailleurs, il semblerait que l’aide ne puisse être au pourcentage mais d’un montant égal par agent. Or, tant que tous les agents concernés étaient à la même mutuelle (Mutuelle des Agents Territoriaux), le pourcentage donnait un montant égal par agent, s’ils sont dans des mutuelles différentes le pourcentage différenciera le montant de l’aide.

7) Modification des Statuts du Syndicat d’Electricité de l’Oise, adhésion de la Commune de Bouillancy:

Les modifications de statuts sont approuvées ainsi que l’adhésion de la Commune de Bouillancy.

8) Dénomination de la voie desservant la zone d’activités d’intérêt communautaire:

Madame le Maire engage le débat en indiquant que cela fait trois ans qu’elle est interpellée par des riverains de cette voie qui est partagée avec Novillers les Cailloux. Cette Commune a d’ailleurs commencé à réfléchir sur le sujet et propose Rue de l’Industrie, Jacqueline VANBERSEL dit qu’elle souhaite en finir avec ce sujet ce soir pour qu’il ne soit pas dit qu’elle n’a pas donné de nom à cette rue dans son mandat pourtant elle trouve la proposition de Novillers mauvaise et en avance deux nouvelles :

Rue des Temps modernes, Rue de la Marnière avec un commentaire tout à fait personnel pour cette dernière.

Josiane CHAROPIN propose Rue de la Déchetterie et Vincent DELAUNE signale que la rue porte le nom de Rue du Bois de l’Eglise sur Google, tandis que Willy FRUITIER pense que le mieux aurait été d’en discuter avec les riverains.

Chacun est renvoyé dans ses filets sur ses propositions par Jacqueline VANBERSEL qui propose le nom de « Rue de la Marnière ».

Par 13 voix dont 2 pouvoirs un contre, Willy FRUITIER, cette proposition est acceptée et sera mise en œuvre sous réserve que Novillers les Cailloux la valide également. Jacqueline VANBERSEL reproche assez vertement son vote contre à Willy FRUITIER qui exprime son souhait de mettre les riverains dans la décision.

Commentaire : Cette voie existe depuis près de 15ans, des entreprises s’y sont installées et le manque de nom de rue constitue un handicap pour leur fonctionnement (courriers, livraisons, rendez-vous, ….). Au bout de tout ce temps, que les deux communes ne se soient pas accordées parait incroyable. L’indécision de ce Conseil municipal nécessite une nouvelle délibération de Novillers…. Il n’est pas certain que l’objectif voulu par notre Maire que soit donné un nom à cette voie soit atteint…. Encore un…

9) Compte rendu des Commissions:

Madame le Maire informe que la Commune a bénéficié d’une subvention de 50% sur les travaux de remplacement d’un tuyau Rue de Noailles dont le coût    a été de 102 571€.

Commentaire : A la lecture du Compte rendu sur le site, il apparait que la subvention est de 30 576€ soit environ 29% et qu’elle est complétée par une avance remboursable de 20 504€ soit 20%, cette dernière ne pouvant être considérée comme une subvention.

Madame le Maire clôt la séance vers 22h en signalant que c’est sans doute la dernière réunion de Conseil, sauf urgence ou imprévu précise-t-elle, et remercie les élus pour la bonne tenue de la réunion malgré les aléas, précise-t-elle encore.