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Cinq personnes dans le public dont deux représentants de la presse, l’un Oise Hebdo, l’autre l’Observateur de Beauvais.

Les Echos du Conseil en téléchargeable PDF

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Éric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Christopher MOUTHINO, Pascal BREBANT et Claude GARDETTE (arrivé à 20h45) pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) (nouvel arrivant suite à la démission d’Evelyne BAILLON) (Lettre démission E Baillon)

Absents excusés avec pouvoir : Josiane CHAROPPIN pouvoir à Dominique LABARRE, Claude GARDETTE (il arrivera finalement à 20h45) pouvoir à Jacky BEAUDOIR, Isabelle DANINTHE pouvoir à Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE).

Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ainsi que Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) sont déclarés absents non excusés.

En présence  de deux représentants de l’ILEP pour présenter le rapport annuel de la délégation de Service public de l’accueil périscolaire et extrascolaire et de la restauration scolaire et des Temps d’activités Péri-éducatifs et les projets 2018 en la matière. Par ailleurs, le point concernant Voisins vigilants sera présenté par Loïc DESLIENS, policier municipal, après le rapport de l’ILEP. Madame le Maire n’engage pas la réunion par le compte rendu de sa délégation de signature des marchés et par l’approbation des procès-verbaux des précédentes réunions.

1. Rapport annuel du délégataire pour le contrat de Délégation de Service public de l’accueil périscolaire et extrascolaire et de la restauration scolaire et des Temps d’activités Péri-éducatifs et les projets 2018 en la matière:

Accompagnée d’une vidéo projection, la représentante de l’ILEP fait une présentation chiffrée des effectifs sur lesquels on peut constater une évolution généralement de plus de 20% environ avec des variantes selon les services. Le coût pour notre commune s’élève à 303 098€. Un excédent de 12 338€ est constaté sur l’exercice, il sera reversé à la Commune. La représentante de l’ILEP rappelle le principe de gestion adopté par son organisation qui est qu’en cas de déficit, elle l’assume, en cas d’excédent, celui-ci est reversé à la collectivité.

Elle rappelle également que, s’agissant d’un service public communal, il ne peut t être refusé d’inscription d’administrés de la Commune que tout critère de discrimination serait considéré comme illégal.

Ensuite, elle passe, après avoir rappelé la fin des TAP sur la période présentée mais aussi les difficultés autour des contrats aidés, plus récemment, ainsi que la soumission à des ratios de personnel  d’accueil par nombre d’enfants. Elle évoque ensuite que du personnel communal sera repris par l’ILEP en 2018 donc un surplus de charges de 26 796€. Au regard de différentes opérations en augmentations et diminutions de charges, la Commune aura à 42 386€ en plus de sur 2017 par rapport à 2018, celle-ci passant de 366 437,75€ à 408 823,89€.

En conclusion, elle rappelle que le coût de ce service est de 5,24€ par heure.

Le rapport n’appelle pas de réaction ni question, il en de même de la proposition de budget 2018.

Madame le Maire évoque que la question de reprise de la compétence périscolaire soit faite au niveau de l’intercommunalité a été débattue au sein des instances de la Thelloise. L’idée n’a pas été retenue, elle déclare s’y être expressément opposée.

Commentaire : On voit bien que la remise en cause des contrats aidés aura une incidence sur le coût de nos services. Pourtant la question posée par Gérard CHATIN, lors du précédent Conseil, avait paru déplacée par l’exécutif municipal et même pleine de sous-entendu par un élu de la majorité. Il ne servait même à rien de la poser selon une adjointe (Dominique LABARRE). Par ailleurs, on apprend le transfert de postes de personnel par un délégataire de service alors que devrait être plutôt au Maire d’en informer le Conseil.

Ce sujet sur un possible transfert de compétence des temps périscolaires posent de sérieuses questions qui mériteraient plus que la façon dont elle a été abordée par Madame le Maire, même si c’est déjà bien qu’elle l’ait évoqué tellement c’est hors de ses habitudes.

On peut apprécier la qualité du rapport présenté par l’ILEP. On aimerait que tous les services présentent le même niveau de qualité de gestion et de principe de rendu. C’est loin d’être le cas.

 2. Sécurité – Voisins vigilants:

Ce sujet qui était prévu en 7 dans l’ordre du jour initial est avancé, à la demande de Madame le Maire, du fait de sa présentation par Loïc DESLIENS, policier municipal.

Aidé d’une vidéo projection le policier municipal présente les grands points de la mise en œuvre de ce projet qui repose sur la participation citoyenne. Il rappelle que le processus s’est mis en œuvre depuis 2011 dans beaucoup de communes. Sa mise en place se fait à partir d’une réunion publique et d’un appel à candidatures, d’une information aux habitants, ensuite sont mis en place des référents qui seront désignés par le Maire. Le suivi du dispositif est ensuite assuré par la tenue d’une réunion trimestrielle et d’un tableau de bord qui sera tenu par la police municipale à la suite duquel un rapport est établi. Une formation des référents est réalisée. Un protocole des situations à risque est établi pour que les référents puissent s’en inspirer. Il traite aussi des personnes vulnérables.

Il est ensuite évoqué un système que la Thelloise a mis en place pour compléter le processus et enclencher des appels sériés en direction de différents publics de la population à partir de bas de données. La signalétique de voisins vigilants est également abordée.

Loïc DESLIENS évoque aussi quelques retours d’expériences de communes proches ou non. Pour conclure, il présente le concept de « Voisins vigilants.org » auquel quelques habitants sont déjà adhérents sur notre commune.

Madame le Maire demande à délibérer sur la possibilité de signer une convention avec le Préfet pour engager la démarche.

La délibération est prise à l’unanimité.

Commentaire : Il est curieux que l’on adopte ce projet sans qu’il n’y ait eu de débat qui ait préparé cette évolution. Il y a encore quelques temps, Madame le Maire déclarait son désintérêt pour ce processus. Par ailleurs, faire adopter la démarche par le Conseil sans avoir consulté la population, voire ceux qui sont déjà intégrés dans « voisins vigilants.org » …? On savait la concertation limitée dans cette commune mais à ce point…

A la suite de ce point, alors que le Conseil aurait dû (pu) reprendre son cours normal, Daniel VEREECKE prend la parole et fait lecture d’un papier interrogeant Gérard CHATIN sur les différents écrits publiés ces derniers mois sur la Commune. Il fait état de celui distribué quelques jours après la rentrée des classes et du bulletin « Entre 2 lignes » diffusé courant octobre. Le premier adjoint parle de déchainement, de harcèlement, de propos erronés et injustifiés. Il demande au Conseiller municipal minoritaire de répondre.

Gérard CHATIN rappelle que ces écrits ont diverses origines qu’il faut considérer (le tact de septembre est signé de son nom, le bulletin ne l’est que partiellement). Ensuite il rappelle que les fait cités sont clairs, que les chiffres cités sont ceux de la Commune consolidé auprès du Ministère des finances et que donc qu’il en ressort sur 16 ans est indiscutables, s’agissant par exemple de plus de 30% en moins que les communes équivalentes, par exemple, le retard est là précise-t-il. Il demande que plutôt que d’entrainer dans la polémique, il soit répondu sur le fond.

Ensuite Jacqueline VANBERSEL fait état de l’invitation qu’elle a vécue de la part du Président de la République dans le cadre du Congrès des Maires de France qu’elle vient de suivre. En direction de Gérard CHATIN, elle lui déclare qu’elle lui donnera l’adresse de l’Elysée pour qu’il puisse écrire à Monsieur MACRON puisqu’il aime tant écrire un peu partout…

Gérard CHATIN répond qu’il n’écrit qu’au Préfet par rapport à des sujets de droits locaux et pour se préserver. Il rappelle que pour aller plus loin il a récemment  saisi la CADA et que celle-ci lui a donné raison tout en déplorant qu’il faille six mois pour pouvoir accéder à un dossier qui normalement devrait rester accessible. Il conclut en rappelant qu’il connaît l’adresse de l’Elysée, qu’il y a déjà écrit pour d’autres raisons, et que tous les citoyens peuvent y écrire.

Martial ROZE, en direction de la majorité municipale mais aussi de l’opposition, exprime qu’en l’absence de papier distribué, on n’est pas forcément au courant. Tout le monde n’est pas sur les réseaux sociaux.

Commentaire : Mais de quoi ont-ils peur ? Quelques papiers distribués auxquels ils n’apportent aucune réponse mais à la suite desquels ils préfèrent vociférer en meute  plutôt que d’entrer dans le légitime débat. De quoi ont-ils peur ?…

Si tout le monde n’est pas sur les réseaux sociaux, c’est une chose, il est pratiquement impossible de les ignorer. Encore moins d’ignorer les sites internet qui servent de support à l’expression locale. Des papiers quand l’opposition en distribue, elle se fait conspuer… rassurez-vous, ce n’est pas pour cela qu’elle arrêtera.

 Après cette « escarmouche », le Conseil reprend son cours normal

3. Installation d’un Conseiller Municipal:

Madame le Maire évoque très rapidement la démission d’une élue sans même la citer et indique en se tournant vers lui à Martial ROZE qu’il est désormais Conseiller municipal, elle informe qu’elle a également reçu la démission de Dominique DERRIEN mais seulement la veille du Conseil ce qui n’a pas permis de faire appel à son successeur. Elle indique à Martial ROZE qu’il est désormais membre de l’équipe, que pour elle, il n’y a pas d’opposition ou de majorité, nous sommes une équipe.

Martial ROZE acquiesce et ne fait aucune déclaration

Commentaire : La lettre de démission d’Evelyne BAILLON (Lettre démission E Baillon) est parvenue le 15 novembre 2017. Elle exprime de forts désaccords avec les méthodes démocratiques de la majorité et une déception importante au regard des résultats et de la manière dont sont pris en compte les enjeux, les défis auxquels est confrontés la Commune. Jacqueline VANBERSEL qui a pourtant eu, très longtemps, la démissionnaire comme soutien puis comme adjointe sur deux mandats a pourtant déclaré à la presse que « c’est un non évènement, ça m’est égal » (Observateur de Beauvais, Le Parisien, Le courrier picard), voilà comment on traite un soutien de plus de 20 ans dans cette équipe t’es d’accord ou tu démissionnes. Les nombreux précédents, dans ce mandat ou dans ceux qui ont précédé, le prouvent…

 4. Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés publics :

Madame le Maire avait commencé à engager ce point, avant l’installation du nouveau Conseiller municipal, mais Daniel VEREECKE voyant qu’elle passait ce point important l’a remis en relation avec l’ordre du jour. Il est encore plus squeezé que d’habitude même si on entend parler d’un voyage en car pour Compiègne pour un montant d’environ 2 000€ pour un spectacle scolaire.

Le PV est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN. Martial ROZE, nouvel élu ne peut prendre part à cette approbation d’une séance antérieure.

 Commentaire : Encore un point de contrôle des élus qui passent à la trappe avec quelques interrogations sur la manière dont tout cela est préparé…

5. Approbation des procès-verbaux de la séance du 27 septembre 2016:

Madame le Maire demande l’adoption sans indiquer si les remarques adressées par Gérard CHATIN par courriel  ont été prises en compte, elle n’y fait d’ailleurs pas allusion.

Le PV est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Gérard CHATIN. Martial ROZE, nouvel élu ne peut prendre part à cette approbation d’une séance antérieure.

 Commentaire : Pendant la présentation des rapports de l’ILEP, d’une part, et celle sur Voisins vigilants, d’autre part, un parapheur a circulé dans lequel étaient proposés à la signature les PV des réunions du 7 décembre 2016, 9 février 2017, 10 mars 2017, 12 avril 2017, 29 mai 2017, 30 juin 2017 et 27 septembre 2017, soit 7 réunions et quelques dizaines de pages dactylographiées, le plus ancien PV ayant près d’un an, comment veut-on qu’un élu suive décemment cette pratique ? Quelle possibilité de contrôle ?

S’il a signé les 6 premiers PV en se demandant si la présentation tardive ne valait pas de ne pas le faire, à l’endroit prévu pour son paraphe, Gérard CHATIN, après avoir constaté que les remarques qu’il avait adressées n’étaient pas prises en compte, a indiqué « Refus de signer, non conforme aux débats » pour le PV du 27 septembre 2017.

A quand la diffusion aux élus de la liste de ces dépenses…..

6. Budget principal – Décision modificative N°3 :

En l’absence de Christelle MARIN, Madame le Maire présente de façon très évasive la DM, on entend vaguement qu’il s’agit de 3 100€ à remettre au budget en remboursement d’emprunt.

Alors qu’il est proposé de passer au vote. Gérard CHATIN demande précision en indiquant qu’il a entendu qu’il était question d’une annuité antérieure d’emprunt non réglée parce que le mandat n’aurait pas émis faute d’appel du bailleur de fonds. Il demande quelle année est concernée. Madame le Maire agacée lui répond 2014.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sur ces points techniques qui, sauf cas exceptionnel, ne pose pas de problème, une note adressé aux élus avant le Conseil serait la bienvenue.

 

7. Commune de Novillers – Fonctionnement du service scolaire – participation -avenant:

Madame le Maire présente assez vaguement, encore, le fait qu’il faille apporter avenant à la convention qui lie les Communes de Sainte-Geneviève et Novillers les Cailloux sur l’accueil des enfants de cette dernière dans notre Commune. La question des RASED n’est pas abordée dans la convention actuelle, il est proposé de l’introduire par avenant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Un peu plus de précision serait la bienvenue…

8. Installation d’un système de vidéo-protection- demande de subvention auprès du département – modification :

Encore une présentation évasive, la demande de subvention présentée aurait été sous- évaluée, il est demandé d’accepter l’actualisation de dont le montant est évalué à 105 000€.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Un peu plus de précision serait la bienvenue…

9. Création de postes d’agents recenseurs :

Madame le Maire indique qu’un nouveau recensement aura lieu en février prochain du 18 janvier au 17 février et qu’il est nécessaire de recruter des agents recruteurs conformément à la règlementation.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Commentaire : Sans…

10. Fourrière pour animaux – Renouvellement de la convention :

Il s’agit de signer une convention avec une société, la SACPA pour traiter la question des chiens et chats errants….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans ….

11. Compte rendu de Commissions :

Ce point est classiquement inscrit à l’ordre du jour mais ne donne pas lieu à une véritable présentation formalisée des travaux de commissions, si tant est qu’il y en ait….

a) Madame le Maire donne la parole à Beriza ZIEGLER qui évoque la préparation d’un prochain Echo Génovéfain et d’un flash info qui serait diffusé prochainement.

S’ensuivent différent échanges de satisfécit sur différents événement locaux comme l’exposition sur 14-18, l’accueil des nouveaux habitants et l’après –midi Contes d’Automne. Cela dure un bon moment.

Commentaire : Avec de tels propos que nous ne retranscrirons pas, tant leur désuétude est grande, il ne faudra pas s’étonner que la seule compétence que l’on laissera aux communes sera d’être des Comités des Fêtes….

12. Questions diverses :

a) Madame le Maire donne la parole à Georges BERSON qui, à partir de la lecture partielle d’un courriel qu’a adressé Gérard CHATIN pour donner ses remarques sur le PV du Conseil du 27 Septembre.

Tout d’abord, voici le texte du courriel adressé, il s’agit juste d’éléments non précisés dans le procès-verbal ou mal interprété (volontairement ou non) :

Je vous adresse quelques remarques sur le PV du 27 septembre :

Délégation de marchés :

-Pose de cloisons accordéon  où ? cloison doit prendre un s  sauf à dire une cloison et il serait bien de savoir où et pourquoi (mais là cela fait beaucoup) elle(s) a ou ont été posée(s)

– Diagnostic amiante,  où et pourquoi ?

• Point 4: Madame le Maire..

L’organisation du séjour était (et non été)….

• Point 7 : Monsieur Chatin demande à Madame le Maire  quelle est la position de la municipalité par rapport aux emplois aidés….. (à la place de ce qui est rédigé)
• Point 14 : Monsieur Chatin a consulté le site internet du SE 60 et a constaté que l’enfouissement représentait une part importante de ses opérations de travaux (51%). Avez-vous des informations sur le sujet qui mériterait d’être regardé pour la commune ? (à la place de ce qui est rédigé)

Sincères salutations

Gérard CHATIN

Georges BERSON précise donc qu’il s’agit d’une cloison mobile qui a été installée dans la salle polyvalente pour séparer les enfants de la maternelle et du primaire pendant le repas. Gérard CHATIN demande, ironiquement, s’il pourra aller la voir.

Pour  le diagnostic amiante, il s’agit d’un diagnostic qui a été fait en vue de la réfection de la RD 46 sur la partie qui être refaite, soit entre le carrefour du Petit Fercourt et celui de la Nationale. Il précise que cela est obligatoire et coûte cher. Gérard CHATIN lui rappelle, encore ironiquement, que les locaux PREVOTE n’ont toujours pas fait l’objet de ce type de diagnostic…. dix ans après leur achat par la Commune.

Commentaire : Donc, il faut accepter des présentations superficielles sans poser de question, des PV qui le serait tout autant et les laisser reproduire n’importe quelles propos des élus surtout s’ils sont d’opposition. Les modifications adressées par Gérard CHATIN, sur ses expressions n’ont pas été prises en compte, il a donc refuser de signer le PV en indiquant « non conforme aux débats, refus de signer », c’est vraisemblablement ce qu’il fera désormais en pareil cas.

Alors que Madame le Maire s’apprête à clôturer la séance, Gérard CHATIN pose une question sur les ouvertures de plis des marchés de la restauration scolaire, d’une part, et de la vidéo protection, d’autre part.

Madame le Maire semble scandalisée.

Georges BERSON répond qu’il y a eu 48 réponses (sans indiquer sur quel appel d’offres) et ajoute qu’ils sont à l’étude auprès de l’ADTO pour préparer les choix d’entreprises à retenir.

Gérard CHATIN répond que c’est très bien et que cela aurait tout à fait pu faire l’objet d’une présentation dans le cadre du compte rendu des commissions. Le conseil a le droit d’être tenu au courant.

 Commentaire : On ne nous dit pas tout, loin de là…

 

Commentaire général: De quoi ont-ils peur ? Sous information de la population et des élus, autosatisfaction face à leur manque de réponse aux enjeux de la commune, dédain des élus minoritaires y compris de ceux, comme Evelyne BAILLON, Françoise RIBEIRO ou Sébastien GABARD, qui ont été dans leurs rangs. T’es différent, t’es au rancard, voilà leur règle de fonctionnement.

L’article sur la démission de Sébastien GABARD dans Oise Hebdo du 21 octobre 2015

L’éviction -destitution de Françoise RIBEIRO le 18 novembre 2015 dans Oise Hebdo

 

Madame le Maire déclare close cette réunion de Conseil à 22h50