Les échos du conseil du 3 mars 2016: où il est démontré que les élus minoritaires ne peuvent ajouter un point au débat mais que ceux de la majorité le peuvent à tout instant…

Une dizaine de personnes dans le public dont un représentant de la presse locale, en l’occurrence l’Observateur de Beauvais.

L’écho du Conseil en téléchargeable:160303-ecm2modifié

Madame le Maire propose à Bériza ZIEGLER d’assurer le secrétariat de cette séance.

Il procède à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Christèle MARIN, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE (qui arrive peu avant 21h mais a donné pouvoir à Jacky BEAUDOIR), Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Céline TESSON, Bériza ZIEGLER, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);
Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Josiane CHARROPIN avec pouvoir à Daniel VEREECKE, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Christelle MARIN pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ; Dominique DERRIEN avec pouvoir à Evelyne BAILLON précise qu’elle n’a pas reçu de pouvoir pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD sont déclarées absentes sans pouvoir.

Madame le Maire demande que soit observée une minute de silence en mémoire de Gaëtan VANBERSEL, ancien président du Club des Aînés de Sainte-Geneviève depuis 2001, décédé le 29 février à la suite d’une longue maladie.

Avant d’engager l’ordre du jour Daniel VEREECKE propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’un voyage qui serait proposé aux enfants pendant la période des vacances de Pâques.
Cette demande est approuvée à l’unanimité.
Commentaire : Nous verrons, plus loin, comment la notion de respect de l’égalité des élus est appliquée à VANBERSELAND. Quand d’autres élus souhaitent un ajout à l’ordre du jour, comment est-il pris ?
1) Madame le Maire rend compte des opérations qu’elle a effectuées dans le cadre de sa délégation de marché publics :
Cette fois, on a le droit au micro mais la présentation est toujours faite à un rythme qui ne permet pas de prendre tout en note. Il ressort tout de même que 22 477€ ont été dépensés pour la pose de bornes incendie, cette opération sera subventionnée à 50%; qu’il a été procédé à l’extension de réseau Rue de Laboissière pour une somme de 9 636,10€, ce montant sera remboursé par l’opérateur Nexity du lotissement pour lequel les travaux ont été réalisés et 2 460€ pour le curage de fossés Rue de Lachapelle….
Commentaire : Il serait vraiment souhaitable que le document que lit Madame le Maire soit remis aux élus afin qu’un véritable suivi, voire contrôle soit opéré par ces derniers. Ces éléments figurent dans le compte rendu sur lequel les élus ont à se prononcer qui n’est pas le même que celui affiché ou mis en ligne. Le GRG pense mettre ses éléments en ligne, ils sont publics.

2) Finances communales:
a. Budget principal 2015
i. Compte administratif
Il a été installé un vidéoprojecteur à l’aide duquel, par projection power point, Christelle MARIN qui rencontre quelques problèmes de voix, ce soir-là, et Madame le Maire vont présenter le compte administratif.
Cette présentation, même si elle est de qualité dans la forme, fait un peu commentaire à la Prévert, sur le fond.

Elle fait apparaître un excédent de fonctionnement de 980 759,91€ en fonctionnement sur un budget dont les dépenses s’élèvent à 1 875 538,38€ et 2 475 364,23€ sachant qu’il faut y ajouter un excédent reporté de 2014 de 380 934,06€.
En investissement, l’exercice présente un déficit de 89 463,86€ général et un niveau de dépenses de 833 945,27€ pour un niveau de recettes de 1 018 266,90€ sachant qu’il faut considérer un déficit reporté de 2014 de 273 785,49€, alors que l’excédent de l’exercice 2015 est de 184 321 ,63€. Par ailleurs le niveau des restes à réaliser s’élève en dépenses à 796 600€ et en recettes à 410 868€ donc présente un déficit de 385 732€. Ce qui permet de présenter un déficit de d’investissement de clôture de 475 195,86€.

Avant de passer au vote, Gérard CHATIN pose deux questions portant sur le faible taux de réalisation qu’il a constaté. Il indique que près de 41% des crédits d’investissement font l’objet d’annulation de crédits. Par ailleurs, interroge-t-il, le tableau des emplois, page 53 du compte administratif, lui parait comporter une erreur. En effet, si la colonne « total des effectifs » décompte 37 emplois celle répertoriant les titulaires et les non titulaires comporte 22 pour la première et aucun effectif pour la seconde, le tableau n’est pas en équilibre.
A ces questions, Jacqueline VANBERSEL bondit et porte plus attention à la seconde qu’à la première. Il y a une explication dit-elle. « Vous pouvez venir poser ces questions en Mairie, on, vous expliquera. Vous ne savez pas ». Gérard CHATIN lui demande de se calmer, exprime que sa question est légitime et qu’il a eu à faire voter ce type de tableau dans ses fonctions professionnelles et que ce tableau doit être équilibré.
Sylvie FAGARD prend la parole et explique que le détail de la page suivante permet d’expliquer la différence que, par ailleurs, Madame le Maire a une délégation pour embaucher les personnels en cas d’absence et de nécessaires remplacements.
Il est proposé de passer au vote.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité dans une partie de la séance présidée par Daniel VEREECKE, le Maire doit être légalement absent de cette partie de la séance.

ii. Compte de gestion
Le compte de gestion est celui réalisé par le Comptable public, ses chiffres doivent être totalement concordants à celui du Compte administratif qui est celui réalisé par l’administration municipale sous la responsabilité du Maire.
Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

iii. Affectation du résultat
Cette phase consiste à affecter le résultat 2015 à l’exercice 2016, au compte 1068 Section d’investissement, pour un montant de 625 195,86€, et au compte 003 Excédent de fonctionnement reporté 2015 pour un montant de 355 564,05€. Ces affectations sont approuvées à l’unanimité.

Commentaire : La moindre question dérange dans ce Conseil pourtant l’une comme l’autre, elles étaient légitimes. Celle sur le niveau d’annulation de crédits est pratiquement restée sans réponse alors que celle sur le tableau des emplois n’a reçu qu’une réponse insatisfaisante. Il faudrait passer en Mairie pour avoir des réponses, nous dit-on, mais à quoi servirait alors le Conseil ? Les réponses seraient sûrement de l’ordre « Vous avez votre question, on va vous dire comment vous en passer », comme certains de nos concitoyens le vivent dans leurs interrogations à cette municipalité. Le haut niveau d’excédent s’explique surtout par le manque de mise en œuvre du budget d’investissement. En effet, le budget prévoyait une affectation de 730 000€ transférés du fonctionnement à l’investissement. Ce montant constituant un peu moins d’un quart du budget d’investissement n’a pas été utile puisque les investissements n’ont été réalisés qu’à hauteur d’à peine 30% des prévisions.
Ce qui veut dire, en passant, que l’augmentation d’impôts subie par les génovéfains était inutile, puisque ces fonds dorment dans les caisses de la Commune. Par ailleurs, à l’examen d’une telle situation comptable, l’Etat a beau jeu pour argumenter de la baisse des dotations qu’il souhaite opérer.
Sur ces questions de vote du compte administratif, il y a souvent unanimité. Ne pas voter le Compte administratif reviendrait à exprimer un désaveu de la tenue de la comptabilité, voire plus.
Il sera présenté sur le site legenovéfain.net une analyse du budget 2015 avec une présentation critique quant à sa faible exécution.

b. Budget assainissement 2015:
i. Compte administratif
Le Compte administratif du budget d’assainissement ne fait pas l’objet d’une présentation aussi détaillée que celui du Budget général. Il est vrai qu’avec un taux de réalisation de 7,51%, il n’y aurait pas grand-chose à mettre dans l’inventaire à la Prévert, cette fois.
En effet le compte d’assainissement présente un niveau de dépenses de 111 949,16€ pour 680 084,94€ de recettes. Le total des excédents de clôture reportés est de 720 528,09€ pour 159 392,31€ pour l’année 2014 et 568 135,78€ pour l’année 2015. Alors que les restes à réaliser s’élèvent à 880 000€, ce qui fait ressortir un déficit de 159 471,91€.
En exploitation le niveau de dépenses est de 65 554,77€ pour un niveau de recettes de 172 468,24€ et un total des excédents reportés de 494 610,20€ soit 387 696,73€ pour l’année 2014 et 106 913,47€ pour l’année 2015.

Comme pour le budget général, le compte administratif est approuvé à l’unanimité dans une partie de la séance présidée par Daniel VEREECKE, le Maire doit être légalement absent de cette partie de la séance.

ii. Compte de gestion
Même chose que pour le budget général,
iii. Affectation des résultats
Même chose que pour le budget général, il est décidé d’affecter l’excédent de 494 610,20€ pour 200 000€ au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé et 294 610,20€ au Compte 023 Excédent de fonctionnement reporté.

Commentaire : Pas de commentaire particulier si ce n’est le faible taux de réalisation de ce budget assainissement. Ce taux s’expliquant essentiellement par les non-réalisations du séparatif du Blanc Mont, de l’assainissement de La Croix et de la Fusée… En effet, il était prévu de réaliser ces chantiers en 2016. Lors de la séance Madame le Maire s’est engagée à ce qu’ils soient faits en 2016 comme elle a également promis, pour la énième fois, une réunion avec les habitants du Blanc mont lorsqu’elle « pourrait ». Il faut aussi noter que selon le programme mis en œuvre en 1995, il restait trois tranches d’assainissement à réaliser, et qu’au rythme où elles étaient menées, l’assainissement aurait été fini à la fin des années 2 000. Pour le moment, nous n’avons que 16 ans de retard.

3) Bilan annuel des marchés publics 2015 :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le bilan annuel n’a pu être réalisé et qu’il sera présenté lors de la réunion du Budget 2016
Commentaire : Encore un peu de retard

5) Comité National d’Action Sociale pour le personnel communal : bénéficiaire
Madame le Maire explique que les agents communaux titulaires bénéficient des prestations du CNAS, il est toutefois regretté qu’ils y fassent insuffisamment appel. Elle propose d’étendre l’accès à ces prestations aux agents retraités de la commune jusqu’à deux ans après leur départ.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans

6) Bâtiments communaux, demandes de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local:
Madame le Maire explique que l’Etat a engagé un plan d’aide aux investissements des Collectivités locales et fait un appel à travaux dont la forme des dossiers a été simplifiée. Le taux de financement peut aller jusque 80%.
Elle propose d’adresser les projets suivants :
– Installation d’une pompe à chaleur sur le dojo du Centre Yves MONTAND, espace dénommé Henri DENIS pour un montant de 16 530€
– Accessibilité des bâtiments communaux évaluée à 91 700€
– Ecole Camille CLAUDEL
– Remplacement de portes et fenêtres en Mairie pour 36 000€ environ
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : Sans

7) Syndicat d’Energie de l’Oise – Eclairage public –Chemin des Charmes, accès aux cours de tennis et Rue neuve:
Madame le Maire propose de faire installer par le SE 60 l’implantation d’éclairage sur le chemin qui mène au tennis, d’une part, et devant l’HLM de la rue Neuve des éclairages pour un montant de 16 975,40€.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Commentaire : Sans

8) Transfert de la compétence enfouissement et intégration des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphonique au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60):
Madame le Maire évoque la nécessité d’enfouir les réseaux autour de l’ancienne usine HERMES (sur la Nationale). Toutefois, Georges BERSON qui prend la parole sur le sujet précise que l’enfouissement portera sur le tronçon de voie qui va du tabac (sur la Nationale) à la Rue du Bec au vent.
Thierry REMOND pose la question de savoir si la Commune restera décisionnaire dans les futurs choix d’enfouissement
Madame le Maire lui répond que oui, un marquant une légère hésitation.
La délibération est prise à l’unanimité.
Commentaire : Il est curieux que le Maire présente un lieu concerné par l’enfouissement et que son adjoint le situe un tout petit peu ailleurs. Le tronçon qu’il présente correspond à ce qui mène au terrain SAUREL, l’enfouissement concernerait-il des lignes qui mènent à l’opération envisagée sur celui-ci ? Cette information n’a pas été donnée au Conseil.

9) Rue de Méru (RD125) – Aménagement de sécurité – Convention générale de Maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public départemental en agglomération:
Madame le Maire explique que les travaux qui doivent être menés sur la Rue de Méru et qui ont été décidés lors de la précédente réunion de Conseil nécessite une nouvelle délibération. Les services du département ont perçu qu’il ne pouvait être réalisé une voie cyclable sur la rue de Méru, toutefois ces travaux étant réalisés par délégation, il est nécessaire que le Conseil municipal délibère pour valider ce constat.
On passe au vote.
Gérard CHATIN ne s’étant pas exprimé. Bériza ZIEGLER, secrétaire de séance, l’interroge sur son vote. Il exprime son étonnement et reçoit en réponse par Madame le Maire que l’on constate que l’on ne peut pas. Gérard CHATIN lui répond « qu’à force de ne pas pouvoir, de ne pas vouloir, on ne fait plus grand-chose, on ne décide plus rien ? et rappelle que toutes ces questions devraient être abordées et traitées en Commission Urbanisme et que celle-ci ne se réunit jamais….» il conclut en annonçant son abstention
La délibération est prise à l’unanimité moins une abstention (celle de Gérard CHATIN).
Commentaire : Quel urbanisme pour une Commune dans laquelle on ne mène aucune réflexion sur son devenir… Quel sens donné à ce que nous faisons, construisons, ….

10) Projet d’aménagement d’un bassin d’orage (Rue de Laboissière) et réouverture de la mare (en haut de la Rue de Méru), Maîtrise d’œuvre et demande de subvention :
Madame le Maire explique que par rapport à la construction du lotissement de la Rue de Laboissière et suite à la demande des habitants, par pétition, il doit être réalisé un bassin d’orage, de même, il a été étudié la réouverture d’une mare en haut de la rue de Méru. Les travaux s’élève à 17 000€ environ et il est proposé de demander une subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil départemental.
La signature de la convention est adoptée à l’unanimité.
Commentaire : La mobilisation des riverains à laquelle des membres du GRG ont participé aura servi.

11) Déclassement du domaine public de la commune d’une partie (137m2) de la sente au beurre – Enquête public – Modificatif :
Madame le Maire rappelle qu’en décembre le Conseil a délibéré pour un échange de terrain avec un riverain sur la Rue du 11 Novembre. Il faut refaire cette délibération et déclarer la désaffectation du terrain communal avant d’opérer l’échange.
La décision est prise à l’unanimité.
Commentaire : Il n’est pas rare que l’on soit amené à revenir plusieurs fois sur le même sujet dans les Conseils parce qu’ils ont été incorrectement traités…. C’est dommage…

12) Incorporation dans le domaine des parcelles cadastrées AH 167 et 168 de 355m2 et 650m2 dans le domaine public (Chemin des Charmes) :
Madame le Maire explique la nécessité d’inclure ces terrains (sur lesquels a été réalisé un parking récemment) dans le domaine public afin d’en modifier le statut.
Bériza ZIEGLER précise que cette affectation rend les terrains non imposables pour la Commune. Gérard CHATIN appuie cette remarque dont Madame le Maire semblait ignorer les conséquences fiscales.

Commentaire : Les biens d’une Collectivité publique sont publics par leur affectation à une fonction publique (en l’occurrence : le parking). En l’absence d’affectation publique, les propriétés des Collectivités font partie de leur domaine privé et sont passibles de la fiscalité attachée à ces biens.

13) Reprise de concessions funéraires
Le Conseil accepte à l’unanimité les reprises de concessions proposées pour un montant de 4 575€ et demande une subvention au taux maximum de l’Etat.
Commentaire : sans

14) Création d’une commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Thelle, désignation d’un représentant de la Commune :
Madame le Maire propose à Pierre HAUTOT d’assumer cette représentation, ce dernier accepte.
Commentaire : sans

15) Fourrière automobile, bilan 2015 de la délégation :
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle présentera ce rapport lors d’un prochain conseil mais signale que le concessionnaire a souhaité cesser sa collaboration parce qu’insuffisamment « intéressante ». Une entreprise locale aurait fait une proposition dont elle attend plus de précision.
Commentaire : sans

16) Organisation d’un séjour à Larmor (Morbihan) pour les élèves de CM2 du 4 au 9 avril 2016, décision et participation des familles :
La parole est donnée à Daniel VEREECKE qui a demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Il explique que du fait de l’annulation de la classe de neige, il a demandé à l’ILEP, avec l’accord de la Commission des écoles, de faire une proposition. La proposition s’élève à un montant de 22 063,50€ pour 50 enfants, 441,27€/enfant.
Un document présentant les données du séjour a été distribué à l’ensemble des élus présents sur place.
La décision est prise à l’unanimité d’organiser le séjour et de demander une participation de 150€ par enfant. Il est évoqué que l’APEEPM pourrait participer pour 25€ par enfant.

Commentaire : Ce point est celui dont Daniel VEREECKE a demandé l’ajout qui a été accepté à l’unanimité. Par contre nous allons voir que lorsque des élus minoritaires proposent débat sur une dépense concernant un équipement, la construction d’un restaurant scolaire, certes absolument nécessaire, d’une coût évalué à 1 800 000€, il n’est pas donné suite à la proposition qui n’est même pas mise au vote du Conseil.

17) Compte rendu des commissions et questions diverses

a) Madame le Maire informe le Conseil municipal d’une réunion publique concernant le lotissement de la Rue de Laboissière, le jeudi 10 mars, à 20h30, en Mairie.
Les élus ont reçu l’information par courriel.

b) Evelyne BAILLON prend la parole et réitère sa demande faite lors du Conseil municipal du 28 janvier, refaite par courriel une semaine plus tard suite à la tenue de la Commission des écoles, et une nouvelle fois lors de la réception de l’ordre du jour de cette réunion, que soit présenté et débattu le rapport qui a été présenté à la Commission sur le restaurant scolaire. Elle considère que le document boucle le projet et que les élus devraient pouvoir compléter de leur réflexion ce projet. Elle argumente en indiquant qu’un chantier de 1 800 000€ mérite une véritable implication des élus.

Gérard CHATIN abonde dans son sens et précise qu’il a également fait cette demande.
Daniel VEREECKEE précise que le projet n’est pas bouclé et que l’on pourra en discuter.
Gérard CHATIN rappelle que lors de la précédente réunion de Conseil, il a été annoncé la réunion du 4 février lors de laquelle il devait être présenté « une esquisse » selon le responsable de cette Commission, or l’esquisse fait 40 pages de descriptions très précises de normes, de dimensions, d’emplacements, …. plus 40 pages d’annexes d’études diverses qui ne laissent plus grand place à l’imagination et à des propositions différentes. Par ailleurs, l’aspect global de la question scolaire n’est pas traité. Ensuite, un appel à architecte a été lancé, ce qui veut dire que l’on se trouvera face à un seul choix.
Madame le Maire interpelle de façon assez agressive Evelyne BAILLON sur sa question et déclare que le travail des élus, c’est tous les jours en Mairie. Les échanges sont un peu vifs.
Des élus de la majorité indiquent qu’il n’y a pas encore eu de choix d’architecte, qu’il faut faire confiance aux spécialistes.
Madame le Maire interrompt les échanges et clot le débat en mettant fin à la séance.
Par ailleurs, elle déclarera remercier ceux qui l’ont respecté ce soir (faisant allusion au décès de son beau-frère) et ne pas remercier ceux qui ne l’ont pas respectée (regardant vers Evelyne BAILLON puis vers Gérard CHATIN).

Commentaire : Cela fait plusieurs fois que la majorité, par la voix de Madame le Maire ou lors de cette séance, demande l’inscription de nouveaux points à l’ordre du jour, les élus d’opposition l’acceptent à chaque fois. Alors qu’eux, quand ils souhaitent voir débattu un sujet, en l’occurrence important par son montant et son enjeu structurant, ils essuient un refus sans explication. Le premier problème de notre commune, le premier problème de cette majorité en place depuis 20 ans, c’est son manque de démocratie, de considération de l’autre…

La séance est levée vers 22h30.

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