Seulement quatre personnes dans le public, un représentant de la presse locale, la correspondante du Courrier picard.

Les échos du Conseil en téléchargeable PDF

Madame le Maire propose à Pierre HAUTOT d’être Secrétaire de séance qui ironisant et accepte finalement. Il fait l’appel des présents.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Bériza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Eric MAURIERAS, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE, Claude GARDETTE, Christopher MOUTHINO pour le groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG),

Absents excusés avec pouvoir : Céline TESSON avec pouvoir à Eric MAURIERAS, Josiane CHAROPPIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Isabelle DANINTHE avec pouvoir à Bériza ZIEGLER, Camille BALARD sera considérée comme excusée puisqu’elle a donné pouvoir à Beriza ZIEGLER qui en détient  déjà un pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE).

Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG) est absent excusé sans pouvoir.

Françoise RIBEIRO-REGO et Camille BALARD du groupe « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) sont déclarées absentes non excusées sans pouvoir.

Est présent à cette séance, le nouveau Secrétaire général, Vincent ABOT, suite au départ en retraite de Sylvie FAGARD.

 1) Décisions prises dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés:

De nombreux travaux et diverses opération sont évoqués par Madame le Maire avec quelques commentaires dans lesquels elle évoque l’urgence mais rarement la nécessité et surtout pas le montant précis de façon audible. Le montant de l’ensemble est considérable plusieurs dizaines de milliers d’€uros.

Commentaire : La même chose depuis des années, l’information est détenue par le clan au pouvoir et divulguée à minima, comme s’il y avait des choses à cacher….

Avant de passer à l’ordre du jour, Madame le Maire informe que le compte administratif et le compte de gestion n’ont pu être conclus du fait  du transfert de la comptabilité communale de la Trésorerie de Noailles à celle de Neuilly en Thelle qui n’a pu assumer la surcharge de travail constitué. Elle remercie les élus qui ont élaboré le budget et notamment Christelle MARIN, adjointe aux finances, mais aussi Vincent ABOT qui vient tout juste de prendre pleinement ses fonctions mais s’est impliqué avant sa prise de poste.

 2) Reprise anticipée des résultats 2016 – Budget principal:

Il s’agit de reprendre le résultat de l’exercice 2016 qui n’est toutefois pas finalisé du fait du transfert de la trésorerie. Il est proposé d’affecter 570 000€ au compte 1068 Réserves et un solde de 307 001,35€ en section de fonctionnement, et de reporter le déficit estimé de 408 774,91€ en section d’investissement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Sans…. Vote technique même si l’on peut s’étonner du montant du résultat que l’on ne peut analyser en l’absence de compte de gestion et d’explication. Les élus sont gentils d’être aussi unanimes.

3) Autorisation de programme – Construction d’un restaurant scolaire:

Il s’agit de d’ouvrir une autorisation de programme pour la construction du restaurant scolaire et permettre ainsi son inscription au budget 2017.

Le montant de l’autorisation de programme s’élève à 2 250 000€, avec une autorisation de programme de 800 000€ pour 2017 et 1 450 000€ de crédit de paiement pour 2018.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Si l’on peut trouver tardive cette inscription et le projet inadapté et insuffisamment concerté sur certains points, il ne parait pas opportun de s’opposer à l’ouverture du programme. On notera que cette opération est prévue de se terminer au plus tôt en 2018.

 4) Durée d’amortissement des frais d’études:

Nos « gestionnaires » locaux viennent de découvrir qu’il était possible d’amortir les frais d’études si le projet qu’elles concernent et mis en œuvre, c’est ce qu’explique Madame le Maire à « son Conseil ». La durée d’amortissement posée par les textes est de 5 ans maximum.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Là encore, vote technique, même si la découverte tardive par les élus majoritaires depuis vingt montre leur défaillance.

5) Vote des taux des impôts directs locaux 2017:

Madame le Maire explique que pour la 3^ème année consécutive, elle ne propose pas d’augmentation de la fiscalité locale. Elle ne s’explique pas l’augmentation de la masse fiscale qui est proportionnellement plus élevée que celle décidée sur les bases par l’Etat. Elle ne donne pas de chiffre précis, elle évoque une augmentation importante de la base foncière qui l’étonne également.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Bonne nouvelle, pas d’augmentation d’impôt… l’unanimité sur ce vote « politique » se justifie. Mais que le 1er magistrat de la Commune, depuis plus de 20ans, ne puisse comprendre l’augmentation de nos bases est moins bon pour notre gestion. La base foncière qui augmente ne serait-elle pas liée aux nombreuses constructions ?….

6) Budget primitif principal et annexes – Exercice 2017 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances qui engage une présentation du budget général 2017 à partir d’une projection Power Point. Elle évoque les grandes masses de répartition de dépenses. Madame le Maire croit bon de faire un commentaire sur le niveau de 48% du budget de masse salariale et indique que certaines collectivités sont beaucoup plus élevées. Percevant un geste de Gérard CHATIN, elle insiste et l’interpelle. Ce dernier prend la parole en s’étonnant, il explique que ce chiffre est difficile à comparer d’une commune à une autre, puisque l’externalisation ou l’internalisation de certains services peut complètement modifier la donne.

La présentation de ce budget fait état de travaux déjà engagés voire réalisés.

Le budget de fonctionnement s’élève à 2 834 735€ et celui d’investissement à 2 515 400€ pour un autofinancement de 527 000€.

Ce budget comporte un emprunt de 689 000€  pour financer les investissements.

A la fin de la présentation Madame le Maire oublie d’appeler au vote, Daniel VEREECKE la rappelle à l’ordre.

Vote unanime des présents au Conseil municipal moins le vote contre de Gérard CHATIN.

Thierry REMOND demande la parole pour explique son vote. Il considère que l’inscription du restaurant scolaire dans le budget constitue une avancée qui justifie son vote.

Commentaire : Ce budget voit l’inscription du restaurant scolaire, certes, mais sa construction attendue depuis des années ne commencera vraisemblablement que vers la fin de l’année soit de tardivement pour assurer une livraison, au mieux, pour la rentrée 2018. Cela ne peut être satisfaisant et justifier une caution des élus minoritaires voire de l’opposition. Ce projet est nettement sous dimensionné pour répondre à l’ensemble des besoins scolaires et périscolaires ressentis par les enseignants et les élèves… dont certains campent dans un préfabriqué, il n’est pas inutile de le rappeler.

Par ailleurs, ce budget présente en investissement des opérations déjà réalisées ou en cours (réfection de la terrasse de la mairie, réfection de trottoirs sur la nationale, ou de la place de la Mairie,….), on traite ainsi le Conseil comme une simple chambre d’enregistrement même si ces opérations sont nécessaires, à quel moment et par qui sont-elles décidées ? Voter pour, c’est aussi cautionner ces pratiques occultes inadmissibles même si des délégations données au Maire le permettent. Il n’est pas dit clairement sur quels investissements portera l’emprunt, quelle belle démarche….

7) Reprise anticipée des résultats 2016 – Budget assainissement : 

De la même façon que pour le budget principal il est proposé d’affecter les 200 000€ le résultat d’exploitation au compte 1068 de la section d’investissement et le solde de 254 055,96€ au chapitre 002 de la section d’exploitation, et de reporter le déficit estimé en section d’investissement de 863 964,98€.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Même commentaire que le budget principal…. Vote technique même si l’on peut s’étonner du montant du résultat que l’on ne peut analyser en l’absence de compte de gestion et d’explication. Les élus sont gentils d’être aussi unanimes.

8) Surtaxe d’assainissement 2017 :

Madame le Maire explique qu’elle ne propose pas d’augmentation de la surtaxe d’assainissement. Elle explique que la réserve constituée depuis des années permet de faire face aux travaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Bonne nouvelle, là encore, pas d’augmentation… l’unanimité sur ce vote « politique » se justifie également. Mais n’oublions pas que la réserve qui s’est constituée est plus le résultat du retard pris par le programme d’assainissement que par une bonne gestion….

9) Budget primitif du service public d’assainissement et annexes 2017 :

La section d’investissement présente un montant de 464 100€ et celle de fonctionnement de 3 130 105€.

Le budget est adopté par 20 conseillers et seul Gérard CHATIN vote contre. Il proteste contre le fait que le budget général porte des projets

A l’issue du vote Gérard CHATIN prend la parole pour expliquer ses votes sur les budgets. Il regrette que le budget général comporte des projets déjà réalisés sans qu’ils n’aient jamais été évoqués en Conseil, voir en Commission, alors que le restaurant soit inscrit avec 3 ans de retard ne saurait être satisfaisant alors que bien d’autres besoins ne sont pas couverts pour ce qui est du budget d’assainissement, il enregistre un tel de retard que s’en contenter revient à cautionner l’insuffisance. Il rappelle qu’au rythme des tranches d’assainissement entre 1977 et 1995 (année à laquelle la majorité actuelle est arrivée), l’assainissement serait terminé depuis le début des années 2000.

Commentaire : Ce budget d’assainissement pose en programme la réalisation du séparatif du Blanc Mont.

10) Bilan annuel des marchés publics 2016 :

Un document a été déposé sur table en direction des élus, il ne fait l’objet d’aucun commentaire de la part de Madame le Maire qui passe sans plus de question au point suivant.

Commentaire : Ce document porte sur plus de 200 000€ de dépenses, toujours réalisées sans concertation.

11) Plan Local d’Urbanisme (PLU) Modification n°2 – Déclaration de projet :

Jacky BEAUDOIR présente les modifications du PLU. Il explique que le représentant de l’Etat s’est opposé à la proposition faite par la Commune de revenir à un espace de 3mètres de chaque côté de toutes constructions nouvelles. Cette objection a été prise en compte ainsi que d’autres modifications demandées.

L’enquête publique sera lancé prochainement mais Jacky BEAUDOIR n’en précise pas la date.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Effectivement l’Etat dans ces prescriptions de densification a émis des réserves sur certaines modifications demandées par la Commune. Toutefois, lors de la réunion de Commission, Daniel VEREECKE avait insisté sur l’importance que « les maisons ne se touchent pas, c’était un plus pour les relations de voisinage », Jacky BEAUDOIR avait été dans son sens en proposant d’autres solutions. Seule Jacqueline VANBERSEL avait cédé très rapidement, sans aucune résistance, face aux remarques du représentant de l’Etat. Notre Maire qui fait souvent dans l’incantation face aux technocrates de tous poils, ne fait donc que dans l’incantation.

12) Occupation du domaine public –Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) :

Jacky BEAUDOIR explique qu’il s’agit de céder au SMOTHD les terrains sur lesquels ont été installées les armoires de connexion à la fibre qui en cours de pose. Madame le Maire s’étonne de l’avance prise par cette implantation qui ne devait intervenir que début 2018.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Il semblerait que personne ne suivent ce chantier, pourtant vital pour l’avenir de nos concitoyens, dans l’équipe municipale. Le calendrier est totalement suivi et la mise en œuvre début 2018 devrait être tenue, mais cela il faut bien poser les câbles en ce moment malgré le grand étonnement de notre Maire.

13) Détermination du taux d’avancement de grade – Filière Police Municipale

Madame le Maire déclare que ce point fait l’objet de difficultés qui n’ont pu être résolues et demande le report de ce point.

Commentaire : Curieux…..

14) Création d’un emploi de chef de service de police municipale principal de deuxième classe :

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Bonne

15) Compte rendu de commissions

Ce point inscrit à l’ordre du jour ne fait l’objet d’aucun développement.

Commentaire : Quand on vous le dit, quand se réunissent les commissions ? Et quelles commissions se réunissent ? Cela pose la question d’où sont faits les choix des priorités municipales : dans la tête de la Madame le Maire et de ses adjoints les plus proches…. ?!

16) Questions diverses:

a) Remerciements:

Daniel VEREECKE donne lecture d’une lettre de remerciements du Principal du Collège à propos de la subvention accordée par la commune sur le projet d’atelier scientifique.

Commentaire : On aimerait que les lettres d’expression de concitoyens, voire les pétitions soient également lues en Conseil…. Mais on ne parle pas des choses qui fâchent…

 b) Flash info :

Beriza ZIEGLER évoque un Flash Info qui vient d’être formalisé et indique que sa distribution devra se faire rapidement car certaines informations sont datées.

c) Question de Thierry REMOND concernant l’achat des locaux de l’ancienne usine HERMES :

Thierry REMOND interroge sur l’achat des locaux de l’ex usine d’abrasifs HERMES, sur la route nationale, il souhaite savoir qui a acheté et pour quel projet.

Madame le Maire lui répond qu’elle a connaissance de l’opération mais ne sait qui a acheté et pour quoi faire. Elle indique avoir visité l’entreprise il y a longtemps, 4 ou 5 mois précise-t-elle, et que le propriétaire en voulait cher, trop cher. Un échange entre elle et Jacky BEAUADOIR fait état de la possibilité d’y construire une maison. Pierre HAUTOT déclare que Beriza ZIEGLER sait, elle semble botter en touche.

Commentaire : Voilà comment les affaires économiques sont suivies dans notre commune, un important bâtiment, installé au centre bourg, est vendu sans qu’aucun élu du bureau municipal ne s’y intéresse. En juillet 2015, Gérard CHATIN et Henri RODE avaient, en accord avec Madame le Maire, organisé un rendez-vous avec le Philippe VINCENTI et le propriétaire des lieux en vue de traiter de la ré-industrialisation du site. Madame le Maire avait annulé le rendez-vous l’avant-veille de sa tenue. Le projet retenu faisait pourtant état de la création d’une cinquantaine d’emplois dans la Commune. Mais au fait, où est le droit de préemption de la Commune ?…..

 

Madame le Maire déclare la séance levée vers 22h10