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Finances locales: le point après la publication par le Ministère des chiffres de 2017…

Les chiffres de résultats de nos Communes ayant été publiés sur  MINEFI Collectivités Locales. Nous publions, comme chaque année, leur analyse. Les chiffres qui sont analysés sont une mesure en €uros/habitant. Le nombre d’habitants est passé de 2 947 précédemment à 3 079 à compter de l’année 2017.

1. Les chiffres clés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comme on le voit nos revenus de fonctionnement qui  baissent de près de 3% alors qu’ils étaient en voie de rejoindre le niveau des Communes équivalentes s’en ré éloignent. Alors qu’elle était à -4.38% de la moyenne, elle repasse à un -9%.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les charges de fonctionnement, elles, augmentent de près de 5% même si elles restent en deçà de celles de la moyenne pour près de 7%.

Ils en résulte….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

un résultat en très forte baisse (près de 30% en moins) et en deçà de près de 19% de la moyenne qu’il dépassait pourtant depuis plusieurs années.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les ressources attribuées à l’investissement restent très inférieurs à ceux de la moyenne et battent même un record en cette année 2017 avec près de 43% en deçà de la moyenne. Sur la période, est à mois 21%. Cela reste énorme au regard des nombreux besoins non couverts (restaurant scolaire, salle polyvalente,bibliothèque,…..)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les emplois d’investissement sont, eux également, très inférieurs, avec plus de 37% en deçà de la moyenne en 2017 et près de 35% sur la période. Le montant par habitant est d’ailleurs en baisse sur les 3 dernières.

 

2) Les ressources de fonctionnement en détail:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce n’est, de façon très évidente, pas du côté des recettes fiscales que notre commune a perdu des ressources. Elles se trouvaient être de plus de 7% en dessous de la moyenne. Elle est désormais près de 36% au dessus de cette moyenne. Attention, cela ne veut pas dire les impôts de chacun d’entre nous ont augmenté à proportion de ces chiffres mais que le bâti a évolué de façon à produire cette évolution….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les autres impôts et taxes qui constituent une recette de moindre importance restent très inférieurs à la moyenne même s’ils évoluent en direction de celle-ci.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La dotation de l’Etat reste inférieure de plus de 46% en 2017 et de plus de 41% sur la moyenne de la période.

Globalement, on constate que seules les ressources d’impôts connaissent une évolution importante (+105%) alors que la moyenne des communes équivalentes n’est que d’un peu plus de 21% (21,36%).

 

3) Les charges de fonctionnement en détail:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les charges de personnel ont presque doublé sur la période pour notre commune (+94%) ce pendant que sur la moyenne, elles n’augmentaient que d’un peu moins de 60% (58,33%).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les charges externes augmentent de près de 27% entre 2016 et 2017, ce alors qu’elles n’augmentent que d’à peine 3% sur la moyenne des communes. Une explication de cette évolution pourrait résider dans le transfert de personnel (puisqu’il y a baisse de ces charges, voir plus haut) dans le cadre du périscolaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La charge financière qui correspond aux intérêts d’emprunt est en dessous de la moyenne des communes équivalentes. L’historique fait apparaître que, sur la période, ce sont les années où l’achat des locaux PREVOTE (2008 -2010) a été réalisé que la charge a été la plus forte.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le montant des subventions versées (essentiellement aux associations locales) est de plus de 31% inférieur à la moyenne. Alors qu’il s’est pratiquement maintenu dans celle-ci, il est en baisse permanente dans notre commune. En fait, leur montant global est maintenu mais ne prend pas en compte l’évolution de population. De plus, n’est pas pris en considération dans cette approche, le fait que certaines communes, comme la nôtre, prennent en charge certains TFSE (Travaux, Fournitures, Services Extérieurs), alors que d’autres communes préfèrent les laisser à charge des associations en les subventionnant mieux.

4) Les ressources d’investissement en détail:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’emprunt est une solution de financement de l’investissement. Là encore, la période forte d’utilisation concerne celle de l’achat des locaux PREVOTE peu accompagné en subvention.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre commune est nettement moins subventionnée (-19,62%) que la moyenne. En 2017, elle bat un record dont elle semblait s’être éloigné avec plus de 79% de moins que la moyenne. Il est vrai que cela correspond aussi à une pratique d’investissements sans projet…. donc difficile à faire subventionner…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le FCTVA (Fonds de Compensation de TVA) correspond au reversement aux communes de la sur leurs investissements. Notre commune investissant peu, le reversement est et généralement inférieur à la moyenne. Il est nul en 2017, non pas du fait qu’il n’y ait pas eu d’investissement mais suite à une réorganisation des services des finances qui n’a pas permis de faire la remontée des données (suppression de la Trésorerie de Noailles et transfert sur celle de Neuilly-en-Thelle). Ce reversement se fera donc sur 2018. Hé oui, la suppression de services publics a des conséquences….

 

5) Les dépenses d’investissement:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos dépenses d’équipement sont inférieures, en moyenne sur la période, de près de 33% de la moyenne des communes équivalentes. En 2017, notre sous investissement frôle les 38%. Sur la période, les deux pointes correspondent, pour 2009 à la réalisation des ateliers municipaux, pour 2014 à l’aménagement du périscolaire….

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le financement par le remboursement d’emprunt reste en deçà de la moyenne mais seulement de 4,48% alors que notre défaillance en investissement est, lui, de près de 33% sur la période.

Globalement sur l’investissement, moins subventionné dans la commune que la moyenne, c’est nos ressources propres, notamment fiscales, et l’emprunt qui financent nos projets et ce sur longue période.

 

6) Fiscalité:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il s’agit du revenu de l’impôt Foncier non bâti. Peu important en niveau, il reste inférieur de près de 33% à la moyenne et reste à peu près stable dans son montant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il s’agit là du montant de l’ensemble de nos Taxes foncières. Notre commune se situait à près de 10% (9,57%) en dessous de la moyenne, elle est désormais à plus de 59% au dessus de celle-ci. Cette évolution a été continue sur la période et correspond à l’évolution de la construction sur notre territoire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il  s’agit du produit de la Taxe d’habitation dont on peut voir qu’il est de plus de 12% supérieur à la moyenne des communes équivalentes alors qu’il était inférieur de près de 34% en début de la période.

 

Les produits de notre fiscalité ont connu une hausse bien plus importante que la moyenne sur la période.

7) Autofinancement:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Excédent brut de fonctionnement a longtemps inférieur à celui de la moyenne, il fait un rebond au dessus de celle-ci sur les années 2014 à 2016 et replonge à près de 22% en deçà de cette moyenne pour l’année 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La capacité d’autofinancement de notre commune est inférieur en moyenne de plus de 24% à la moyenne sur la période et c’est ce même chiffre qui caractérise 2017. Les années 2014 à 2016 sont marquées par un dégagement de CAF supérieur à la moyenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Notre rapport CAF/capital des emprunts s’était amélioré sur les années 2014 à 2016. En 2017, il se détériore à nouveau en devenant bien inférieur à la moyenne à près de 28%.

8) Endettement:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’encours de la dette est depuis 2009, année de l’achat des locaux PREVOTE, est supérieur à la moyenne des communes équivalentes, même si l’écart se réduit sur l’année 2017. Alors que nous investissons peu, nous avons un encours plus élevé que la moyenne, pour l’essentielle du fait d’un bâtiment qui reste inactif depuis plus de dix ans? Non seulement on investit peu mais on investit mal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’annuité de la dette qui avait augmenté au delà de la moyenne à compter de 2010 rebaisse depuis 2013, pour être désormais très inférieur à la moyenne (-17,89%). Cela devrait redonner des marges à la commune. Il reste dommage que ce soit un investissement peu utile qui soit la conséquence de la situation de détérioration que nous avons connue et qui reste avec des conséquences lourdes pour nos finances et nos possibilités d’équipements.

 

En conclusion:

Sainte-Geneviève ne manque pas de moyens, elle a des moyens, elle les gâche, cette majorité les gâche. Aucune stratégie dans l’organisation du fonctionnement et de sa rationalisation.

Dans l’investissement, les choses sont encore plus évidentes. Aucune dynamique de projets amène à ne pas avoir les subventions auxquelles nous pourrions prétendre normalement. De plus, l’achat d’un ex bâtiment industriel en 2008 est venu plombé nos marges de manoeuvre et orienté vers des opérations inadaptées aux besoins.

 

Sources des éléments chiffrés: MINEFI Collectivités locales: site du Ministère des Finances au service des Collectivités locales.