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    13Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): l’approbation du PV du 15 mai…
    • Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.

    Le procès verbal de la précédente réunion est adopté, à l’unanimité, sans remarque ni question malgré quelques oublis considérés comme peu importants par les personnes concernés. On notera au passage l’évolution de la qualité de ces comptes-rendus, la vigilance des élu(e)s « Un Nouvel Avenir » opérée sur nombre de PV passés n’y est pas pour rien, nombre de remarques et modifications avaient été demandées.

    Le PV adopté Télécharger
    12Juin, 2025
    Nos échos du Conseil (12/06/25): l’appel des présents et la réalisation du quorum
    • Point de l’ordre du jour: l’appel des présents

    Le Maire désigne Corinne KAPUSTA comme secrétaire, celle-ci fait l’appel de cette 43ème réunion du mandat. On compte deux absents avec pouvoir dans le groupe majoritaire Angélique MASSON donne pouvoir à Pierre HAUTOT et Olivier POTIRON à Eric LEGUIENNE, tandis que Sabrina MASCOMERE du groupe Un Nouvel Avenir a donné pouvoir à Nathalie CEDOLIN et que Beriza ZIEGLER est absente non excusée. Le nombre moyen de Conseillers présents depuis le début du mandat se fixe à 19.

    Les présences du groupe « Un Nouvel Elan » s’équilibre un peu en dessous de 79%

    Les présences du groupe Un Nouvel Avenir se pose à 79,70%

    Tandis que celle du groupe Force Développement – Progressons Ensemble sont à 79,28%

    31Mai, 2025
    Pourquoi n’y a-t-il pas eu de question des élus Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève lors de ce Conseil du 15 mai 2025?

    Non pas que nous soyons à court d’idées d’interrogation sur cette majorité qui laisse tellement de sujet sans réponse. Trop de l’ensemble de nos questions posées lors des Conseils de ce mandat restent sans retour formulé. Qu’en est-il de la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil municipal pourtant promise par l’exécutif à plusieurs reprises? Qu’en est-il du service de carte d’identité et passeport pour lequel nous avons interrogé à plusieurs reprises, toujours rien? Qu’en est-il des projets sur le terrain DENIS, aucune information, aucune suite donnée aux demandes des habitants et à celles des élus? Qu’en est-il de nos demandes de réflexions sur les besoins locaux en équipement publics? Qu’en est-il de nos demandes d’un vrai travail collectif sur l’élaboration budgétaire, rien? Qu’en est-il de la mise en place d’un arrêté communal anti démarchage dont le principe a été validé par le Maire et le Conseil à notre demande, rien? Qu’en est-il d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) qu’ils n’ont su mener? Qu’en est-il de l’élaboration d’une communication municipal sous la seule gouverne de l’exécutif municipal et sans respect de la définition faite en Commission? Qu’en est-il de nos demandes réitérées sur un CCAS transparent affichant ses délibérations comme en dispose la loi, rien? La liste pourrait être encore longue, elles l’est déjà sur le principe.

    Trop de demandes restent sans réponse, donc nous avons laissé ces majoritaires se poser la question!

    31Mai, 2025
    L’ensemble des points du Conseil du 15 mai 2025…

          l’Ordre du jour

    Affaires générales

    1. Approbation de la charte d’acquisition des collections pour la médiathèque municipale.
    2. Demande de Subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Concours particulier pour les médiathèques municipales – Acquisition des collections
    3. Approbation des Conventions d’occupation du domaine privé de la commune par les associations.
    4. Approbation du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l’ ADTO-SAO.
    5. Demande d’autorisation d’utilisation du dispositif « @CTES » de la commune pour la télétransmission des actes budgétaires du CCAS.
    6. Acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour la construction d’une médiathèque.

    Questions des élus

    26Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): notre Maire confond courriel (mail) et télétransmission…
    • Point de l’ordre du jour: 5) Demande d’autorisation d’utilisation du dispositif « @CTES » de la commune pour la télétransmission des actes budgétaires du CCAS.

    Le Maire donne la parole à Patricia BARBIER, Présidente déléguée du CCAS, adjointe aux affaires sociales, qui fait une présentation très correcte du sujet à partir de la délibération que les élus ont reçue dans le rapport qui leur a été envoyé pour cette réunion. Reprenant la parole, le Maire croit bon de rectifier ou de préciser qu’il s’agit de renvoyer par courriel (mail) les actes du CCAS, or un système de télétransmission est bien plus sécurisé qu’un courriel, cela n’a pas grand chose à voir. @ctes est un système de télétransmission, mis en place depuis 2004, qui permet aux Communes d’envoyer leurs actes aux services de l’Etat. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

    25Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): un rapport sur l’ADTO qui laisse perplexe…
    • Point de l’ordre du jour: 4) Approbation du rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l’ ADTO-SAO.

    Le Maire donne la parole à Jean-Louis AGNES qui présente un rapport de la Chambre régionale des Comptes duquel il ressort 5 recommandations : n° 1 : réunir plus fréquemment le conseil d’administration et l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires, et communiquer aux actionnaires une information plus approfondie sur l’activité et le pilotage de la société; n° 2 : inscrire, dans les conventions de mandat, des modalités précises de rendu-compte du suivi technique, administratif et financier des opérations et de leur clôture; n° 3 : soumettre au conseil d’administration, avant la fin de 2025, un plan d’affaires sur trois ans, et en assurer
    le suivi et l’actualisation dans la durée; n° 4 : présenter au conseil d’administration, à l’appui des états financiers de l’exercice clos, une analyse exhaustive de l’évolution financière de la société, sur la base d’indicateurs adaptés à son activité, et d’un budget prévisionnel qui lui aura été préalablement soumis; n° 5 : présenter au conseil d’administration, une étude approfondie de l’équilibre financier, des opérations, et fixer un niveau de tarifs pertinents. L’adjoint conclut sa présentation en exprimant son sentiment de situation financière incertaine au regard des recommandations. Gérard CHATIN indique qu’il a consulté le site de l’ADTO et que ce qu’il a trouvé démontre que des marges de progrès en matière d’information des actionnaires sont encore à réaliser. S’ensuit une discussion sur les compétences de l’ADTO et sur la satisfaction ou l’insatisfaction de ses services. Notre Commune utilise peu ces services qui paraissent satisfaisants. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

    Copie d’écran de la page actualité du site de l’ADTO (au 24/05/25) On notera que l’année des dates n’est pas donnée mais que si c’est 2025 c’est trop tard, et que si c’est 2026 c’est tôt et que les recommandation de la CRC Hauts-de-France ne sont pas vraiment suivies.

    04 – Synthèse rapport CRCTélécharger
    04 – ADTO-SAO RAPPORT DE LA CRCTélécharger


    21Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): des conventions attendues mais pas vraiment au point…
    • Point de l’ordre du jour: 3) Approbation des Conventions d’occupation du domaine privé de la commune par les associations.

    Le Maire engage le sujet tant attendu, puisque depuis le début du mandat il est prévu de produire des conventions avec les associations. Il annonce les avoir préparées au moment du COVID et les avoir revues ensuite, il évoque avoir rencontré tous les présidents d’association ce qui n’est pas complétement la réalité puisque pour beaucoup les échanges se sont faits par courriel et les signatures des représentants d’association, généralement les présidents, ont été faites au guichet de la Mairie en l’absence du Maire et dans une espèce de soumission subjective suite à quelques échanges de courriels mais pas de rencontre réelle. Il insiste sur le fait que ce serait la première fois que de telles conventions auraient été réalisées ce qui est encore moins vrai puisque depuis 1978 le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (devenu Centre Yves MONTAND en 1992) avait une convention avec la Commune. Il prétend que s’il y a des remarques, elles porteront sur toutes les conventions du fait que, selon lui, elles seraient toutes rédigées sur la même base ce qui est faux lui rétorquera Fabrice DORE en évoquant plusieurs points de différences et que Gérard CHATIN viendra argumenter en soulevant plusieurs point d’imprécision prenant par exemple l’art. 9 qu’il lit en de demandant des précisons sur le sens de cet article plein de contradiction et de contresens. Sa remarque reste sans réelle explication du Maire avec un je suppose de son 1er adjoint. En droit, on ne suppose, on décide à partir de textes clairs.

    On reste donc sur un comprenne qui pourra et on passe au vote de la convention avec l’USSG.

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    20Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): Toujours la médiathèque, le plan des premières acquisitions d’ouvrages.
    • Point de l’ordre du jour: 1) Demande de Subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Concours particulier pour les médiathèques municipales – Acquisition des collections

    Le Maire, après une très courte présentation de ce 2ème point de l’ordre du jour, redonne la parole à Dorota WIELEZYNSKA qui présente ce premier plan d’acquisitions d’ouvrages pour permette d’ouvrir la médiathèque avec environ 10 000 ouvrages, alors qu’il y en un peu plus de 5 000 aujourd’hui. En fonctionnement normal, il faudra avoir environ 16 000 ouvrages. Un plan d’acquisitions est donc présenté pour 151 368€ TTC sur 4 ans lequel sera subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à 35% (soit 52 978€), la Commune autofinancera pour pour les 65% restant soit 98 390€. Il n’est toujours rien dit de très précis sur le fonctionnement de la médiathèque. Le plan d’acquisition présenté est voté à l’unanimité sans question, ni demande de précision.

    02- Plan de développement des collections 2025Télécharger

    20Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): une Charte d’une dizaine de pages avec des imprécisions et manques…
    • Point de l’ordre du jour: 1) Approbation de la charte d’acquisition des collections pour la médiathèque municipale

    Le Maire en appelle à Dorota WIELEZYNSKA, actuelle bibliothécaire de la Commune, jusqu’alors assise dans le public, pour qu’elle présente le sujet. Elle fait une présentation assez détaillé de la Charte qui a été adressée aux élus une semaine auparavant. Le Maire semble oublier qu’il peut y avoir des questions ou des demandes de précisions alors qu’il va procéder au vote, Gérard CHATIN demande la parole pour poser quelques questions et avoir des précisions. Sa première question porte sur les désherbages de livres sur lesquels il demande des précisions sur leur suivi comptable. Le fait qu’il n’y ait aucune intervention ni réponse de la part de l’adjointe aux finances sur ce sujet démontre-t-il qu’il n’y aura pas de suivi comptable ou qu’ils se moquent de cette approche qui n’est pourtant pas négligeable à 25€ l’ouvrage en moyenne et 16 000 ouvrages en stock cela représente 400 000€ minimum. Cela pose même un sujet d’assurance à évaluer. Ensuite, il exprime son étonnement sur un paragraphe du document qu’il cite : « La proximité de la région parisienne fait significativement augmenter la population de ses communes depuis quelques années et attire de jeunes actifs (30-45 ans) qui s’y installent avec leurs familles. » et rappelle que ce phénomène est très ancien et que c’es même une constante depuis des décennies, voire des siècles. Quand on présente son territoire à une administration, voire à d’autres personnes, vaut mieux montrer que l’on le connaît. Après avoir regretté que le règlement intérieur de la médiathèque ne soit pas joint à la Charte, il fait une quatrième remarque sur le point portant sur les étudiants qu’il cite également: « Cependant la collection n’a pas une vocation à servir les étudiants du supérieur ni un public de
    chercheurs. », une tournure poussant presque à l’exclusion, s’il est évident que la future médiathèque ne pourra pas répondre à l’ensemble des questions que peuvent travailler étudiant et encore moins chercheur cette formulation négative est une réponse peu satisfaisant au jour ou des sites internet auquel la médiathèque pourrait donner accès pourrait eux y répondre assez largement dans des conditions, y compris financières, abordables. Il n’est pas dit si une adaptation du document, notamment sur la première remarque tout à fait pertinente de l’élu minoritaire, sera apportée. Par ailleurs, il est dommage qu’un tel projet ne soit pas présenté politiquement par un élu. La Charte est adoptée à l’unanimité.

    01- La Charte d’acquisition des collections proposée au vote, sans apparemment de possibilité d’amendementTélécharger

    19Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): des dépenses déléguées d’un niveau élevé… même ignorée des membres du bureau municipal!
    • Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire passe rapidement sur le document de ces dépenses déléguées qui mériteraient sans doute quelques explications. L’essentielle de ces dépenses n’ont fait l’objet d’aucune présentation et encore moins de débat en Commission. Elles sont tellement ignoré qu’elles entrainent une question de l’adjointe aux affaires scolaires qui interroge sur l’abattage d’un arbre dans l’enceinte de l’école CLAUDEL. L’exécutif municipal est tellement surpris de la question que c’est Gérard CHATIN, informé par ailleurs, qui apporte la réponse dont il est quand même incroyable qu’une adjointe dans son 3ème mandat ignore les fondements. Le Maire commente les dépenses en faisant référence à l’embellissement mais cela fait plusieurs années qu’il en parle, que cela coûte, mais que les habitants ne voient rien venir. Il y a effectivement beaucoup de dépenses pour le fleurissement mais qui semblent contradictoires entre elles en définitive.

    Le suivi des dépenses déléguées depuis 2016

    Les dépenses déléguées depuis le début de l’annéeTélécharger

    18Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25) l’approbation du PV du précédent Conseil:
    • Point de l’ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2025.

    Le Maire demande l’approbation du Procès verbal de la réunion du 7 avril 2025 qui est approuvé à l’unanimité.

    Procès verbal du conseil municipal du lundi 07 avril 2025Télécharger

    18Mai, 2025
    Nos échos du Conseil (15/05/25): tout juste le quorum… Il suffisait que les 3 élu(e)s NASG sortent pour qu’il n’y ait plus de quorum!
    • Point de l’ordre du jour: l’appel des présents et le constat du quorum

    Il est tout juste 20h45, alors que vraisemblablement le 1er adjoint est allé téléphoné pour requérir des élus majoritaires absents, quand Patricia BARBIER, après avoir été désignée secrétaire par le Maire, fait l’appel, il n’y a que 14 élus en séance ce qui ne fait que 2 présents de plus que le quorum. Parmi les 9 absent seuls trois ont donné pouvoir Didier FALAMPIN à Pierre HAUTOT et Adrien VERGALI à Hervé KRAUZE pour le groupe majoritaire qui compte 5 absents (6 en début de séance puisque Frédéric CARRARO ne rejoindra le Conseil que vers 22h); Sabrina MASCOMERE a donné pouvoir à Fabrice DORE pour le groupe « Un Nouvel Avenir ». 14 Conseillers, c’est peu, est-ce cet ordre du jour peu motivant avec des conventions qui n’ont que trop peu fait l’objet de concertation avant le Conseil avec les les élus? Avec les associations? Où cette médiathèque dont les choix se font on ne sait où et sur quels critères? 5 élus sur 16 absents dans la majorité en début de séance dont 3 sans pouvoir, c’est beaucoup. Le groupe « Un nouvel Avenir » enregistre une absence qui donne un pouvoir à Fabrice DORE et « Force Développement – Progressons Ensemble, a deux absences sans pouvoir? Sans les élus minoritaires ils n’y auraient pas pu y avoir de délibération. La majorité pourrait y réfléchir. Non, il n’en tiendrons pas compte!

    Le suivi des présencesTélécharger

    23Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): l’ensemble des points débattus

     – Appel des présents et approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.

     – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Affaires générales

    1. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 1 er Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
    2. Point d’information – Mobilier Urbain.

    Finances Communales

    3) Vote des taux des impôts directs locaux – 2025.

    Dans le cadre de la présentation du budget 2025, je vous prie de bien vouloir trouver joint deux amendements proposé par les élus « Un Nouvel Avenir » sur le budget qui nous est présenté au vote lors du Conseil municipal :

    – 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies

    – 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel

    Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.

    4) Budget primitif principal et annexes 2025 – Vote.

    Questions des élus :

    a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?

    b) Des informations nous reviennent sur l’état de nos bâtiments scolaires, notamment en retour de Conseils d’écoles mais pas seulement. Nous demandons à pouvoir mener une visite des établissements scolaires

    15Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): une réponse qui noie le sujet…
    • Point de l’ordre du jour, questions des élus « Un Nouvel Avenir »: b) Des informations nous reviennent sur l’état de nos bâtiments scolaires, notamment en retour de Conseils d’écoles mais pas seulement. Nous demandons à pouvoir mener une visite des établissements scolaires

    Gérard CHATIN pose la deuxième question qui reçoit comme réponse, l’organisation de la visite de l’ensemble des bâtiments communaux (mairie, écoles, maison des associations, malle solidaire, Centre Yves MONTAND, Terrain de foot, mairie,….) Alors que la question ne porte aucune critique le Maire charge en indiquant « vous avez tout faux » et avance quelque 600 000€ de dépenses sur 5ans (ce qui fait moins de 20€ par an et par élève). La question vient d’un Conseil des écoles lors duquel il a été constaté des problèmes de sécurité notamment sur l’école PAUCHET mais aussi, par ailleurs, des problèmes d’entretien des écoles en général. Fabrice DORE rappelle cette origine de la question. Pourtant, c’est tout juste s’il n’est pas reproché par la plupart des élus majoritaires de l’avoir posée, ce qui est un comble. Poser une question sur la sécurité et l’entretien de nos écoles ne serait pas normal. Les parents, les enseignants, mais pourquoi pas aussi apprécieront l’intérêt que leur porte cette majorité qui va par sa réponse noyer la réponse nécessaire dans nombre de visites de locaux qui n’ont que peu à voir avec le sujet initial.

    15Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): encore une question qui rend public le débat…
    • Point de l’ordre du jour, questions des élus : a) Le chantier de la Résidence Senior est désormais lancé. Le lieu sur lequel elle va s’installer est un lieu important de mémoire. Il y a plus d’un siècle s’y construisait des éventails. Il nous semble qu’un nom porteur de la mémoire du lieu devrait être attribué à la résidence. Un groupe de travail pourrait être constitué pour y réfléchir, y travailler ?

    Le Maire semble surpris par la proposition d’un groupe de travail et ironise sur la question qui pourtant lui est posée depuis des mois par la famille TOUTAN. L’idée était que ce soit un groupe ouvert notamment à la famille concernée mais pas seulement. L’ouverture, cette majorité ne sait vraiment pas ce que c’est. Ils ont déjà traité le sujet entre eux et donc pas besoin de groupe de travail. C’est à la vindicte que le sujet est donné et le Maire informe que les propositions (il en avance 4) seront faites à la famille TOUTAN et cela reviendra en Conseil pour la décision finale. Qu’en aurait-il été de cette question posée depuis des mois au Maire si la question n’avait pas été posée lors de ce Conseil? Enfin, nous aurons servi à rendre le débat public en relayant une question qui nous avait été posée. C’est le premier rôle des élus, relayer la population.

    14Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): le budget… sans fond!
    • Point de l’ordre du jour: 4) Budget primitif principal et annexes 2025 – Vote.

    Christèle MARIN procède à la lecture, très technique, du budget. Une longue énumération de chiffres sans trop s’attarder sur les sujets qui pourraient justifier débats. Ceux-ci n’ont pas eu lieu, ils n’auront pas lieu là. Heureusement qu’il y a eu les amendements pour qu’il y en un ait un minimum. Le budget est adopté par 18 dont deux minoritaires (Dominique LABARRE et Sabrina MASCOMERE) et 4 contre (Gérard CHATIN, Fabrice DORE et le pouvoir de Nathalie CEDOLIN, et Thierry REMOND). Cette majorité qui gère une Commune au seuil des 3 500 habitants n’est pas prête à en assurer les règles avec un débat d’orientation budgétaire, un rapport expliquant les orientations. Le budget n’est pas qu’un outil de technique comptable sans fond, comme ils voudraient nous le faire croire.

    Le budget 2025Télécharger
    La NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE BP 2025Télécharger

    13Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): deux amendements au budget rejetés mais débattus!…
    • Point de l’ordre du jour: Dans le cadre de la présentation du budget 2025, deux amendements ont été proposés par les élus « Un Nouvel Avenir » sur le budget qui est présenté au vote lors du Conseil municipal:
      • – 1er amendement : intégrer au budget général la partie « festive ou vie locale » ( colis, repas des anciens et sortie,…) au budget : 18 000€ à porter au compte 623 Fêtes et cérémonies
      • – 2ème amendement : Embauche d’un 3ème policier municipal dans les meilleurs délais, c’est-à-dire avant celle prévue en Septembre : 16 000€ à porter au compte 64 Charges de personnel
        • Ces deux amendements réduiront de 34 000€ le Compte 23 virement à la Section de fonctionnement qui est prévu de 800 384€ (page 16 du budget primitif) . Le compte d’investissement ne sera plus équilibré puisqu’il a été préparé avec ce Crédit au Compte 021. Il est proposé de l’équilibrer avec un débit équivalent sur le Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé.

    Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour qu’il présente le premier amendement. Celui-ci vise à intégrer les quelque 18 000€ de dépenses festives du CCAS qui correspondent aux colis, au repas plus animation de celui-ci et la sortie dans le budget général. L’idée est d’impliquer plus le Conseil municipal dans ces démarches, de clairement identifiées les dépenses sociales et de donner un vrai budget social à la Commune. La réponse est faite par Christèle MARIN qui ne comprend pas les raisons avancées et s’étonne que la question n’ait pas été posée en Commission des finances. Gérard CHATIN lui répond que la manière dont cette commission est gérée, sans aucun élément préalable, ni sans aucun document à la suite d’ailleurs, ne permet pas un travail sérieux d’analyse et de proposition. Cette remarque, il l’a déjà faite par le passé. Fabrice DORE renvoie le débat au regard de l’analyse des besoins sociaux qui avait été demandée par les élus « Un Nouvel Avenir » et dont la conduite a été décevante et a produit peu de réponses. A l’issue d’échanges nombreux, l’amendement est rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.

    Le second amendement propose l’embauche d’un troisième policier municipal, dans les meilleurs délais, au regard de la convention qui a amené à partager notre police municipal avec 3 autres Communes (Lachapelle Saint-Pierre, Novillers-les-Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle) depuis le début de cette. C’est une question de cohérence face à un territoire qui a doublé et une population concernée augmentée de 60%. Dès le début des débats, il est reproché le dépôt tardif de cette demande mais là encore comment prévoir, qu’alors que les débats du Conseil municipal du 25 septembre 2024 avaient essentiellement tourné autour des effectifs et de l’embauche d »un troisième policier demandé y compris par des élus de la majorité, presque annoncé alors par le 1er adjoint, qu’il ne serait prévu que pour les 4 derniers mois de l’année 2025. « On ne peut pas embauché comme ça, il faut des mois… » ce alors qu’une annonce est en cours par la Commune sur le net avec « Poste à pourvoir: dès que possible« 

    Comprenne qui pourra, ils ne peuvent pas suivre un amendement qui propose à peu près la même chose que ce qu’ils font sur un autre emploi parce qu’on « n’embauche pas comme cela » mais ils le font sur un autre emploi au même moment…. Cet amendement est également rejeté par 17 voix contre (les majoritaires et Dominique LABARRE) et 4 voix pour (Gérard CHATIN, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE et Thierry REMOND), Sabrina MASCOMERE s’abstenant.

    Ces deux amendements rejetés auront montré le manque d’ouverture de la majorité et son incohérence d’une réunion à l’autre. Les élus minoritaires auront, malgré le peu de moyens d’information qui leur est donné tenté compromis et propositions sur deux sujets différents, dans les deux le rejet était préparé.

    A voir également sur ce sujet (ne manquez pas de regarder la 2ème vidéo sur c eConseil)·  Nos échos du Conseil (25/09/24): police municipale… si on partageait! – Point de l’ordre du jour: 7) Création d’une police Pluri-communale entre les communes de Sainte-Geneviève, Lachapelle Saint-Pierre, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers les Cailloux. La première partie: présentation et début des échanges. La fin des débats et le vote La parole est donnée à Xavier BOULIN qui présente le projet de police pluri communale sur notre Commune, celles de Novillers-les-Cailloux, Mortefontaine-en-Thelle et Novillers-les-Cailloux pour une dizaine d’heures par Commune et par mois. Il y a de nombreux échanges sur le rôle…

    12Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): les taux de fiscalité locale ne bouge pas mais…
    • Point de l’ordre du jour: 3) Vote des taux des impôts directs locaux

    Le Maire donne la parole à Christèle MARIN, adjointe aux finances, qui présente et propose un maintien des taux appliqués maintenant depuis de nombreuses. Il n’est pas inutile de rappeler que les bases sont revalorisées annuellement par le Parlement et la Commission des Finances locales. Cette revalorisation se fait sur la base de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie, en l’occurrence pour cette année, l’augmentation a été fixée à 1,68%. L’intercommunalité Thelloise n’a pas non plus décidé d’augmentation des taux, par contre le Département a reporté le vote de son sur ce mois d’avril et donc de ses taux d’imposition.

    12Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): on revient sur les panneaux!…
    • Point de l’ordre du jour: 2) Point d’information – Mobilier Urbain.

    Le Maire donne la parole à Pierre HAUTOT, 1er adjoint et Chargé de la Communication qui explique qu’il a pratiqué des demandes de mises en concurrence qui n’ont pas été suivies de résultats positifs ou satisfaisants. Notamment, aucune des propositions ne proposait de panneau lumineux dont il faut rappeler que l’actuel est en panne depuis près de 5 ans suite à un accident causé par un tiers non identifié. En conclusion, l’adjoint pense relancer les propositions mais suite à une question de Gérard CHATIN reconnaît avoir eu une proposition pour un panneau lumineux double face en location. L’ensemble de cette présentation au Conseil se fait sans document permettant d’évaluer quoi que ce soit. On est en droit de se demander pourquoi une procédure d’appel d’offres sur projet construit par la Commune n’a pas été enclanchée?… Cela n’aurait pas été plus contraignant mais bien plus clair pour tout le monde. Mais la clarté dérange peut-être. Rappelons que depuis le début de ce mandat, aucun dossier n’es passé par la Commission d’appel d’offres!?…

    Ce qui est aussi curieux dans cette affaire, c’est que lors de la précédente approche de ce sujet en Conseil, les choses paraissaient beaucoup plus avancées:

    –  Nos échos du Conseil (25/09/24): communiquer!? – Point de l’ordre du jour: 6) Concession de Service relative à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés sur le territoire de la commune de Sainte Geneviève. Le sujet est présenté par Pierre HAUTOT, il a déjà fait l’objet d’un travail en Commission la semaine précédente. Il s’agit d’installer différents supports de communication, qui seraient gratuits pour la Commune et payés par la publicité dans le cadre d’une…

    10Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): PADD, les bases d’orientations qui font consensus mais les moyens suivront-ils?
    • Point de l’ordre du jour: 1) Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 1 er Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

    Le Maire donne la parole au représentant du cabinet d’urbanisme qui accompagne la révision du PLU. Ce dernier fait une présentation à partir des 3 axes déterminés en Commission Urbanisme: Axe1: Une attractivité résidentielle à maîtriser; Axe2: Des ambitions économiques pour les prochaines années; Axe3: Un aménagement du territoire soucieux du cadre de vie. Le document a largement été préparé en réunion de Commission Urbanisme. Chaque phase fait l’objet d’un appel à questions qui est peu suivi d’effets. Les axes sont, en effet, consensuels mais soulève la question de leurs respects une fois le PLU applicable, quel contenu final? Le document qui est présenté servira de base aux orientations d’élaboration du PLU. Sa présentation au Conseil municipal est obligatoire après qu’il ait fait l’objet d’une réunion publique le 1er Février dernier. La phase d’élaboration du PLU qui va suivre est bien plus sujette à débat puisqu’il s’agira de fixer le zonage des secteurs constructibles ou non, à caractère économique ou de bien d’équipement.

    Le support présenté lors de la réunionTélécharger

    10Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): des orientations discutables mais jamais évoquées en Conseil

     – Point de l’ordre du jour: Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Peu d’opérations, ce mois, le Maire nous les présente et l’une d’entre elles soulève question de la part de Didier FALAMPIN. Elle concerne un contrat de 57 775,06€ fait auprès d’une société d’espaces verts qui sera chargée de faire la tonte et l’entretien des espaces verts. Dominique LABARRE reprend le sujet au regard du personnel technique qui assurait cette charge de travail. Christèle MARIN argumente qu’il faut libérer du temps pour d’autres activités sans dire vraiment lesquelles précisément. Le problème de cette décision, qui peut être lourde de conséquence, c’est qu’elle n’a jamais été discutée précédemment en Conseil municipal ni sur le fond, ni sur la forme. Les élus membres de la Commission des Finances et qui ont participé à celle du 25 Mars, dernier lors de laquelle était présenté le projet de budget, l’ont appris comme bien d’autres surprises utiles ou non mais dont les choix sont rarement discutés collectivement. Veut-t-on remettre en cause le personnel technique communal? Changer leur mission? Toujours est-il qu’une telle décision prise sans aucun débat, sans aucune concertation étonne même dans les rangs de la majorité ou dans sa proximité et démontre, encore une fois, l’esprit dans lequel sont prises les décisions municipales. L’exécutif, le Maire et ses adjoints, fonctionne seul et dédaigne l’organe délibérant, les élus municipaux qu’ils soient minoritaires ou majoritaires.

    Le suivi pluriannuel des dépenses déléguées:

    Le suivi des dépenses déléguées 2025Télécharger
    Le document remis sur table aux élusTélécharger

    8Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): l’appel des présents et l’approbation du PV du 13/03/25

    – L’appel des présents et le constat du quorum

    – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025.

    Le Maire désigne Hervé KRAUZE comme secrétaire, ce dernier fait l’appel et constate que le quorum est atteint. 19 Conseillers sur 23 sont présents deux de la liste majoritaire ont donné pouvoir Jean-Louis AGNES à Daniel VEREECKE et Corinne KAPUSTA; Nathalie CEDOLIN a donné pouvoir à Fabrice DORE; tandis que Beriza ZIEGLER, absente, n’a donné aucun pouvoir.

    Présence des élus « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève »

    Présence des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

    Présence des élus « Force Développement – Progressons ensemble

    Le suivi global des présencesTélécharger

    A la suite de l’appel, le Procès verbal de la précédente réunion, 13 Mars 2025 est porté à l’approbation des élus qui valident à l’unanimité sans remarque ni question.

    Le Procès verbal du 13 Mars 2025Télécharger
    8Avr, 2025
    Nos échos du Conseil (7/04/25): en fin de Conseil, heureusement qu’on l’interroge…
    • Gérard CHATIN pose une question sur l’installation des gens du voyage sur la Commune

    Alors que le Maire va clore cette séance du Conseil municipal sans en parler, Gérard CHATIN interroge sur la position du Maire sur les gens du voyage qui se sont installés ce jeudi 3 avril, vers 19h30, tout d’abord sur le Champ Chaudron, terrain public appartenant à la Commune, derrière l’école maternelle et le restaurant scolaire, puis ce dimanche, dans l’après-midi, sur les terrains de Monsieur LEROY, terrain privé cette fois, près du Centre Yves MONTAND et du skateparck. Daniel VEREECKE essaie d’éviter la question, pas prévue à l’ordre du jour entend-on, puis s’y soumet face à l’insistance au regard de l’actualité. Le Maire indique qu’il a porté plainte pour les deux installations et a refusé l’accès à l’eau et à l’électricité sur l’implantation au Champ Chaudron quant à celle sur les terrains LEROY, ils s’en sont débrouillés par eux-mêmes avec la borne à incendie pour l’eau et par l’éclairage public pour l’électricité. On n’en sait pas beaucoup plus mais heureusement que la question est posée.

    22Mar, 2025
    L’ensemble des points du Conseil du Jeudi 13 Mars 2025

     – Appel des présents

    – Approbation du procès-verbal de la séance du 1 1 février 2025.

     – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Finances

    1) Approbation du compte administratif – Exercice 2024.

    2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2024.

    3) Affectation des résultats de l’exercice 2024.

    Travaux

    4) Approbation de l’avenant n02 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’une médiathèque.

    5) Information concernant l’évolution du prix de l’eau.

    Affaires générales

    6) Désignation d’un référent lutte anti vectorielle.

    Questions des élus

    a) Il y a plus d’un an et demi a été constitué un Comité consultatif des jeunes, en mai 2023. Le Conseil municipal n’est jamais informé de ses travaux, de la tenue de ses réunions, de leur fréquence, qu’en est-il ? (il s’agit de la question déjà posée le 11 février mais dont il nous a été demandé de la reposer en présence de Corinne KAPUSTA, Conseillère déléguée à la vie locale)

    b) Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire

    Le rapports envoyés aux élus le 07 mars 2025 pour le conseil municipal du jeudi 13 mars 2025Télécharger
    18Mar, 2025
    Nos échos du Conseil (13/03/25): vers un arrêté municipal sur proposition des élus Un Nouvel avenir…
    • Poin de l’ordre du jour: b) Il s’agit autant d’une question que d’une suggestion, nos concitoyens subissent quotidiennement du démarchage à domicile. Des communes, un peu partout, ont pris des arrêtés pour le limiter. Ces arrêtés ne peuvent être totalement restrictifs et interdire totalement le démarchage mais seulement restreindre la possibilité, il peut également imposer une autorisation municipale, donner des limites horaires. Seriez-vous prêt à mettre en place un tel arrêté?

    Gérard CHATIN présente cette deuxième question qui porte donc sur la mise en place d’un arrêté anti démarchage à domicile que subissent les habitants. Le Maire commence sa réponse par un rappel des textes légaux encadrant la question et reconnait que des Communes ont déjà pris des initiatives en produisant des arrêtés locaux. Il se dit prêt à faire de même, il propose de le travailler avec Gérard CHATIN et en relation avec la police municipale. Avant de clore la séance, le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion se tiendra le Jeudi 10 Avril 2025 pour le vote du budget 2024.