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    1. Accueil
    6Avr, 2024
    L’ensemble des points du Conseil municipal du 26 Mars 2024:

    Finances Communales

    1. Approbation du compte administratif – Exercice 2023.
    2. Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
    3. Affectation des résultats de l’exercice 2023.
    4. Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    Affaires générales

    5. Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    6. Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

    7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.

    8. Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Questions des élus

    3Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): encore une question spontanée de Dominique LABARRE connectée… suivie de la parole donnée à Denis ROLLAND, adjoint au Maire de Ponchon!

    Questions des élus: e) Dominique LABARRE pose une question spontanée par rapport aux connections internet

    Dominique LABARRE indique que c’est une question qui lui vient d’un habitant. Elle porte sur les problèmes rencontrés par la fibre et le devenir de l’ADSL. Hervé KRAUZE lui répond et rappelle que seul SFR et Free avaient le marché initial pour 2 ans. Désormais, tous les opérateurs peuvent intervenir. Il est rappelé que la question des prises est traitée par le SMTHDO qui pose des prises en relation avec les constructions dans la Commune. Pour l’adjoint à l’urbanisme, il n’y a ni obligation, ni urgence à se connecter à la fibre.

    Le Maire, après ces quelques échanges, donne la parole à Denis ROLLAND qui est venu présenter une motion par rapport à l’extension de l’aéroport de Beauvais dont le trafic devrait passer d’environ 4 000 000 de passagers à plus de 10 000 000. Après cette intervention, Daniel VEREECKE conclura le Conseil en indiquant que la motion sera présentée au prochain Conseil. A suivre, on est en droit de se demander pourquoi la vidéo a été arrêtée pour cette intervention.

    Point précédent de ce Conseil: Le processus de révision du PLU est désormais lancé. Nous sommes surpris de la façon dont il a été ouvert : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires..  

    Dernier point de ce Conseil

    3Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): pour la révision du PLU, respect de la procédure!

    Questions des élus: d) Le processus de révision du PLU est désormais lancé. Nous sommes surpris de la façon dont il a été ouvert : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires.  

    C’est Gérard CHATIN qui pose cette question qui fait suite au fait que si la procédure de révision du PLU est lancée, elle ne respecte que très peu ce qui avait été annoncé. Une réunion s’est tenue avec les agriculteurs sans que les élus membres de la Commission Urbanisme aient été convoqués. Hervé KRAUZE fait un rappel des réunions qui se sont tenues mais a du mal à s’expliquer sur le fait que cette réunion avec les agriculteurs n’ait pas fait l’objet d’invitation, ce d’autant que le Maire ne tient pas vraiment la même version que lui sur cette réunion. Daniel VEREECKE s’engage d’ailleurs à ce que, désormais, les Membres de la Commission soient conviés à toutes les réunions, ce après que Fabrice DORE ait rappelé les risques qu’il peut y avoir à ne pas respecter la procédure rigoureuse de révision. Une modification manquée ne devrait pas être suivie par une révision loupée.

    Point précédent de ce Conseil: Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle.  Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?

    Point suivant de ce Conseil: Dominique LABARRE pose une question spontanée par rapport aux connections internet

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): le mensonge comme réponse!

    Questions des élus: b) Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous  prendre au regard de cette situation nouvelle ?

    Sabrina MASCOMERE pose également cette deuxième question qui soulève le problème du manque de salle Communale mais aussi celui des choix, en matière, de la majorité actuelle fait en début de mandat, sans débat et sans vote du Conseil municipale. Dominique LABARRE en fera la remarque et Gérard CHATIN le rappellera aux quelques membres déjà dans la majorité du mandat précédent. Alors que le 1er adjoint aura chercher à faire porter, comme il s’amuse à le dire dans la rumeur, que c’est de la faute des élus « Un Nouvel Avenir » qu’il n’y a pas eu de salle construite en s’opposant à la modification du PLU. Rappelons que l’opposition, les élus « Un Nouvel Avenir », s’est mobilisée avec la population, notamment des riverains, par rapport à une zone d’activités que prévoyait cette modification du PLU et qu’il n’y avait aucun équipement collectif prévu initialement dans cette modification. Le projet de salle a été ajouté pour rattraper, faire passer la pilule, le projet de modification en difficulté. Il n’avait jamais été posé auparavant. Mensonge quand tu nous tient. Les échanges sont vifs, Corinne KAPUSTA veut même élargir la Rue de Lachapelle qui vient juste d’être refaite! Comment? Les éléments de preuve demandés pour le lendemain, dans le cadre du débat de ce Conseil, ne sont toujours parvenus près d’une semaine après, à la publication de cet article.

    PLU-rapport-du-commissaire-enquUteur-modification-n░3Télécharger

    Ce rapport est à lire, il rappelle les motivations qui ont produit l’avis négatif du Commissaire enquêteur. Au moment, où une révision du PLU est en cours, elle donne à réfléchir.

    A voir également sur ce sujet: Nos échos de l’interco (28/03/24): mais pourquoi notre Maire a-t-il voté pour?

    Point précédent de ce Conseil: Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?

    Point suivant de ce Conseil: Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle.  Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): la formation des élus d’opposition appelle à modifier le règlement intérieur du Conseil

    Questions des élus: c) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle.  Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?

    Gérard CHATIN pose cette question qui fait suite à une formation suivie par le 1er adjoint de la Commune, Pierre HAUTOT, et lui-même. Il ressort de celle-ci que des modifications doivent être appliquées au règlement intérieur qui, il faut le rappeler, n’a été voté que par les élus majoritaires, encore une fois. Alors que l’élu minoritaire insiste, le Maire convient qu’il faut modifier l’article 30, son 1er adjoint ajoute qu’il faudra sûrement aller un peu plus que ce seul article. Tient, tient… On y reviendra sûrement.

    06-reglement-interieurTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous prendre au regard de cette situation nouvelle ?

    Point suivant de ce Conseil: Le processus de révision du PLU est désormais lancé. Nous sommes surpris de la façon dont il a été ouvert : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires..  

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): comme d’habitude, ils bottent en touche…

    Questions des élus: a) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?

    Le Maire donne la parole à Gérard CHATIN pour cette question qui vient d’habitants du Petit-Fercourt, mais c’est Sabrina MASCOMERE qui pose la question. Il est expliqué, par Jean-Louis AGNES, que les rats seraient présents à cause d’une maison proche et que l’on ne peut y faire grand chose. Jean-Louis AGNES appelle les riverains à nettoyer leurs terrains et d’autres élus majoritaires en rajoutent sur ce point. Les pouvoirs de police sont rappelés par Beriza ZIEGLER et le Maire acquiesce et informe que des recherches sont en cours. Il est loin d’être répondu à la question, encore une fois…

    La pétition faite par des habitant et la lettre adressée par le Maire en réponseTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Point suivant de ce Conseil: Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous prendre au regard de cette situation nouvelle ?

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): Une proposition ajoutée à l’ordre du jour, à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »!

    Point ajouté à l’ordre du jour:  8) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Après que le Maire ait présenté le point il passe la parole à Gérard CHATIN qui rappelle que c’est Fabrice DORE qui traite ce sujet. Ce dernier engage le débat, nous attirons votre attention sur le fait que le PSCES est un document stratégique qui doit faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction d’un établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. De plus, il est prévu que la note explicative, qui fait partie de la liste des documents annexés au dossier de demande de subvention (articles R.1614-84 et R.1614-92) décrive les axes du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque. C’est pourquoi le PSCES doit faire l’objet d’une étude par les élus.

    Le projet de future médiathèque est à un moment crucial. La prochaine date prévue du comité de pilotage est le mercredi 17 avril 2024. A cette date devra être validé l’avant-projet définitif qui permettra le dépôt d’une demande de permis de construire. Or, suite à une étude de sol défavorable qui entraîne une augmentation conséquente du coût de construction ainsi que la nécessité de ventiler spécifiquement la future salle de concert, il est demandé à la commune, avant cette validation, d’arbitrer plusieurs points afin de choisir des pistes d’économies et de tenir le budget initial du projet. Le PSCES est partie liée de ces choix à faire car ceux-ci orienteront l’ensemble du projet. C’est pourquoi une commission spécifique qui à la fois élabore le PSCES et stipule les arbitrages nécessaires sera utile à la bonne marche de ce projet dans les délais impartis.

    Nous ajoutons que dans la mesure où une partie de ce futur équipement sera destinée à la jeunesse, il serait bon d’intégrer des représentants du comité consultatif des jeunes à cette commission.

    Le document joint à la question posée:_Proposition_Création_Commission PSCES médiathèqueTélécharger

    Dès le début de sa réponse le Maire rejette l’idée de création d’un Commission mais admet propose un groupe de travail mais en précisant que ce n’est pas l’objet de le créer ce soir, où est la différence? Il ne le dit pas. On en est à dire qu’un auditorium n’est pas une salle de concert? Que ce passera-t-il donc dans cet équipement? Gérard CHATIN rappelle l’urgence à ce qu’y soit ajouté un vrai projet culturel. Il nous est pratiquement répondu que l’architecte a travaillé, serait-ce à lui d’élaborer le projet culturel? Des documents sont demandés depuis des mois par Fabrice DORE, membre du COPIL de la médiathèque, sans qu’il les obtienne. DEs associations concernés par ce projet n’ont jamais été consultées. Tellement démocrate, le Maire va clore le sujet sans que la demande soit mise au vote, cela lui est rappelé. Les élus majoritaires voteront unanimement contre la création d’un Commission, les 6 élus minoritaires présents voteront pour. Que craignent les majoritaires de la création d’une commission?

    Où est la nécessaire discussion de tous les acteurs concernés sur un tel sujet qui va sûrement le plus gros investissement en équipement: les association non consultés, les élus à peine, le comité consultatif des jeunes, on ne sait pas puisqu’aucun compte-rendu sur son activité? On peut constater, une proposition de consultation très élaborée par les élus « Un Nouvel Avenir » et rejetée unanimement par les majoritaires, seuls les minoritaires votent pour.

    Point précédent de ce Conseil: Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.

    Point suivant de ce Conseil: Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): les statuts de l’interco actualisés

    Point à l’ordre du jour: 7) Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.

    Le Maire présente le sujet en donnant un bref résumé des compétences de la Thelloise dont les statuts doivent être actualisés du fait d’évolutions législatives récentes qu’il faut donc intégrer. Les statuts sont adoptés à l’unanimité.

    07 – Statut modifié de la CCTTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

    Point suivant de ce Conseil: Point ajouté à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »: En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): ZAENR, une question des élus « Un Nouvel Avenir » a des suites intéressantes…

    Point de l’ordre du jour: 6) Zone d’ Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

    Sabrina MASCOMERE, au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » avait lors de la dernière réunion de Conseil, en février dernier, posé une question sur ce point qui consiste à traiter des possibilités de créer des énergies renouvelables sur notre Commune, soit par l’initiative privée, soit par l’initiative publique. Hervé KRAUZE présente le point qui donnera lieu à une réunion publique, l’ouverture d’un recueil de proposition disponible en Mairie, également ouvert sur le site internet de la Commune. Les propositions sont votées à l’unanimité. Quoiqu’il en soit, le sujet est désormais dans les mains de nos concitoyens.

    Point précédent de ce Conseil: Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    Point suivant de ce Conseil: Modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise – Version consolidée.

    2Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): souriez vous serez filmés!

    Point de l’ordre du jour: 6) Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    Le Maire donne la parole à Xavier BOULIN, Conseiller délégué à la sécurité qui présent le sujet, pour information, il n’y aura pas de vote cette question entrant dans les compétences de police du Maire. Pour le moment certaines caméras installées dans la Commune feront donc de la verbalisation sur les principaux délits routiers (voir la liste ci-contre). A terme toutes les caméras seront intégrées à ce dispositif. La présentation entraîne quelques questions mais pas de réaction particulière.

    Point précédent de ce Conseil: Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    Point suivant de ce Conseil: Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR) – Identification et délimitation des « zones d’accélération », lancement de la procédure, détermination des objectifs et modalités de la concertation publique.

    1Avr, 2024
    Nos échos de l’Interco (280324): les taux de fiscalité maintenus et 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale à Sainte-Geneviève!

    Toujours dans cette séance du Conseil communautaire du 28 mars, les Conseillers communautaires ont voté à l’unanimité un maintien des taux d’imposition de la compétence communautaire.

    Ils ont ensuite attribué les subventions du fonds de développement au sein duquel ils ont accepté la demande de Sainte-Geneviève de 8 000€ pour l’achat d’un véhicule de police municipale:

    1Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): crédit renouvelé…

    Point à l’ordre du jour: 4) Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    Le Maire présente le sujet qui correspond simplement au renouvellement d’un carte qu’il détient pour mener certaines dépenses dans une limite de 12 000€ par an. L’accord est donné à l’unanimité et sans question.

    Realistic credit cards. 4 card fronts and 2 card backs.
    La notice_carte_achat_de la DGFIPTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Affectation des résultats de l’exercice 2023.

    Point suivant de ce Conseil: Point d’information sur la mise en place de la vidéo-verbalisation.

    1Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): des résultats…

    Point de l’ordre du jour: 3) Affectation des résultats de l’exercice 2023.

    Christelle MARIN poursuit sa présentation et fait les propositions d’affectation du résultat qui sont adoptées à l’unanimité.

    Didier FALAMPIN pose une question sur l’endettement de la Commune. l’adjointe aux finances lui répond sur le niveau d’annuité de la dette ce qui ne constitue pas vraiment la réponse à la question pour laquelle il souhaite savoir si Sainte-Geneviève se situe dans la moyenne, effectivement les chiffres du Ministère des finances qui sont publiés annuellement par ce site le démontrent, notre Commune se situe en dessous de la moyenne en terme d’endettement mais il faut regarder cet élément d’un sous-investissement qui se situe plus de25% en dessous de la moyenne également.

    L’encours de la dette da Commune se situe environ 10% en dessous de la moyenne des Communes équivalentes. Elle est sur une tendance d’amélioration depuis quelques années.

    Cette tendance de l’encours se retrouve sur l’annuité et même de façon plus conséquente puisque celle-ci a pratiquement toujours été inférieur à la moyenne de la strate.

    Regarder l’état de la dette n’a de sens qu’au regard de la politique d’investissement. Notre Commune a une pratique d’investissement très inférieure à la moyenne (plus de 25% en dessous de la moyenne). Cela explique partiellement son sous-endettement. (Source des éléments ci-dessus: Ministère des Finances)

    Point précédent de ce Conseil: Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.

    Point suivant de ce Conseil: Carte d’achat – Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne.

    1Avr, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): conformité du compte administratif et de gestion… vivement la M57

    Point à l’ordre du jour: 2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.

    Le Compte de gestion est celui qui est établi par le Comptable du Trésor pour la Commune, il doit être conforme au Compte administratif qui vient d’être adopté. Les deux documents sont adressés aux membres du Conseil qui attestent cette conformité par leur vote. Christelle MARIN apporte quelques commentaires supplémentaires à la présentation du Compte administratif. Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité. Une réforme est en cours de mise en place, sous l’intitulé M57, qui a pour conséquence principale de ne laisser subsister qu’un compte unique pour la collectivité.

    Le Compte de gestion-2023 visa trésorierTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Approbation du compte administratif – Exercice 2023.

    Point suivant de ce Conseil: Affectation des résultats de l’exercice 2023.

    31Mar, 2024
    Nos échos de l’interco (28/03/24): mais pourquoi notre Maire a-t-il voté pour?

    Jeudi 28 mars, se tenait le Conseil communautaire de la Thelloise. En point 4, figurait une délibération à prendre sur le règlement intérieur des gymnases de Sainte-Geneviève et de Noailles qui sont sou la responsabilité de l’intercommunalité. Ce point a amené Daniel VEREECKE, notre Maire, à intervenir avec une certaine véhémence au regard des problèmes du Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève qui ne peut accéder au gymnase du Collège Léonard de VINCI du fait que celui-ci n’est réservé qu’aux activités sportives. L’intervention du Maire a débuté de façon assez malhabile puisque par une accusation en direction des dirigeants de la Thelloise qui manqueraient de courage et ne répondraient pas aux demandes qui leur sont faites, ce qui est faux, pire notre Maire ne semblait pas vraiment informé des réponses qui avaient été faites au Président du Comité des Fêtes de Sainte-Geneviève, Olivier POTIRON, par ailleurs Conseiller municipal, d’une part, et au 1er adjoint au Maire de Sainte-Geneviève, d’autre part, qui remplaçait le Maire, en vacances. Cette situation a envenimé les débats. Appelés à voter sur le règlement intérieur présenté sans grande modification sur celui en vigueur, notre Maire a étonné l’assistance en votant « pour » ce règlement comme l’unanimité des Conseillers communautaires présents. Il aurait été plus compréhensible qu’il s’abstienne ou vote contre, notons que Christelle MARIN, autre Conseillère communautaire de sa majorité était absente à ce Conseil communautaire. Gérard CHATIN, Conseil minoritaire de Sainte-Geneviève, était présent.

    Le règlement des gymnases votés Au Conseil Communautaire de la ThelloiseTélécharger

    A voir, également sur ce sujet: Nos échos du Conseil (26/03/24): le mensonge comme réponse!

    30Mar, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): un excédent de fonctionnement de 843 614€ soit 26% du budget!

    Point à l’ordre du jour: 1) Approbation du compte administratif – Exercice 2023.

    Le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux Finances, qui présente, sous la forme d’un long monologue accompagné d’un montage Power Point, plutôt bien construit, un compte rendu de la réalisation du budget 2023. Les recettes de fonctionnement s’élèvent pour 2023 à 3 240 837,43€ alors que les dépenses sont à 2 397 223,39€, ce qui fait un excédent de l’exercice à 843 614,04€ soit plus de 26% du budget! A l’issue de la présentation, le Maire se retire comme c’est la règle et la délibération d’adoption est présentée par le 1er adjoint. Le Compte administratif est adopté à l’unanimité. Rappelons qu’il s’agit là de valider la tenue des comptes de l’année passée, voter contre consisterait à prétendre qu’il y a erreur ou fraude ou autres……

    Le Compte administratif en images….

    240326-cptadmTélécharger

    Le Compte administratif 2023Télécharger

    Suivent les annexes du Compte administratif dans lesquelles figurent nombre d’informations comme l’endettement, la formation des personnels et des élus, l’état des personnels,…

    Les annexes Compte administratif 2023Télécharger
    28Mar, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »!

    A la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », le Maire annonce l’ajout d’un point qui sera porté à l’ordre du jour adressé aux élus. Ce point concerne la construction de la médiathèque et surtout l’élaboration d’un projet culturel la concernant.

    La proposition d’ajout ne provoque aucune réaction particulière. Fabrice DORE qui sera rapporteur sur ce point remercie le Maire de cette prise en compte, il y sera revenu en cours de réunion mais on ne peut que considérer que comme une avancée le fait que le Maire retienne une proposition d’ajout à l’ordre du jour faite par les minoritaires.

    Le point ajouté à l’ordre du jour: Nos échos du Conseil (26/03/24): Une proposition ajoutée à l’ordre du jour, à la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »!

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre! 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre!

    Point suivant de l’ordre du jour: Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février

    27Mar, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre!

    Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire fait une brève présentation des quelques dépenses déléguées qu’il opérées depuis le mois de Février. On notera que la Commune s’est équipée d’un cinémomètre ce qui permettra désormais à nos policiers municipaux de faire des relevés de vitesse de façon complètement autonome.

    Le détail des dépenses déléguées depuis le début de l’annéeTélécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: Approbation du PV du 26 Février 2024 Le Maire passe rapidement à l’approbation du procès-verbal… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »! 28 mars 2024 A la demande des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », le Maire annonce l’ajout d’un point qui sera porté à… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24): ajout d’un point à l’ordre du jour à la demande des élus « Un Nouvel Avenir »!

    27Mar, 2024
    Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février

    Point de l’ordre du jour: Approbation du PV du 26 Février 2024

    Le Maire passe rapidement à l’approbation du procès-verbal de la réunion du 26 Février 2024 qui n’appelle aucune remarque ce qui paraît l’étonner. Cela vaut un petit échange sympathique.

    Le proces-verbal-conseil-municipal-du-6-fevrier-2024Télécharger

    Point précédent de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/03/24: l’appel des présents… 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: l’appel des présents Le Maire désigne Eric LE GUIENNE comme secrétaire de séance. Il fait… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24: l’appel des présents…

    Point suivant de ce Conseil: Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre! 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général… Lire la suite : Nos échos du Conseil (26/03/24): des fleurs achetées en Bretagne… et un cinémomètre!

    27Mar, 2024
    Nos échos du Conseil (26/03/24: l’appel des présents…

    Point de l’ordre du jour: l’appel des présents

    Le Maire désigne Eric LE GUIENNE comme secrétaire de séance. Il fait l’appel, il est constaté trois absences deux parmi les majoritaires, Céline LE GUIENNE qui donne pouvoir à Eric LE GUIENNE et Emilie FERNANDES qui donne pouvoir à Adrien VERGALI. Thierry REMOND, excusé, pris dans les embouteillages en sorite de région parisienne. On compte 4 personnes dans le public parmi lesquelles l’épouse du Maire et un adjoint au Maire de la Commune de Ponchon qui interviendra, à propos de l’extension de l’aéroport de Beauvais, en fin de Conseil.

    Les présents de la liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève ».

    Les présents de la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »

    Les présents de la liste « Force Développement – Progressons Ensemble »:

    La moyenne de présence se situe à 83,53% et un peu plu de 19 élus sur 23 en séance. La liste « Un Nouvel Elan » est à 79% de présence, alors qu’un « Nouvel Avenir » est à près de 90% et « Force Développement – Progressons Ensemble » à 81,60%. A ce moment qui marque la fin de la quatrième année de mandat, nous en sommes à la 32ème réunion de Conseil municipal.

    Le suivi des présences au conseil depuis le début du mandatTélécharger

    Point suivant de ce Conseil: ·  Nos échos du Conseil (26/02/24): R A S sur le PV du 26 février 27 mars 2024 Point de l’ordre du jour: Approbation du PV du 26 Février 2024 Le Maire passe rapidement à l’approbation du procès-verbal…

    23Mar, 2024
    Les questions que poseront les élus « Un Nouvel Avenir » lors du Conseil municipal du 26 mars 2024

    La loi autorise les Conseillers municipaux à poser des questions, en dehors des sujets inscrits à l’ordre du jour, au Maire de la Commune lors des séances du Conseil municipal. Celles-ci doivent être adressées dans un délai défini par le règlement intérieur du Conseil municipal. Le règlement mis en place pour notre Commune dispose que celles-ci doivent être communiquées 3 jours avant le Conseil municipal. L’avantage de cette procédure réside dans le fait que les questions sont inscrites obligatoirement au compte-rendu de la réunion ainsi que dans le procès-verbal avec leur réponse. Les 5 questions suivantes ont été envoyées par courriel ce vendredi 22 mars. Certaines questions viennent d’interrogations exprimées par les habitants, d’autres de sujets non traités ou non résolus en Commission municipale. Elles sont généralement traitées à la suite de l’ordre du jour. Les habitants qui le souhaitent peuvent nous adresser leurs questions, nous nous en ferons le relais.

    1) Des habitants du Petit Fercourt, voisins du bassin de rétention qui a été réalisé il y a 3 ans environ se plaignent des conséquences de son installation : saleté, risques, odeurs, rongeurs,…. Ils ont adressé une lettre au Maire et au Conseil municipal, en septembre dernier, à laquelle Monsieur le Maire répondu qu’il allait prendre des dispositions avec ses services pour apporter des solutions. Les habitants n’ont, pour le moment, rien vu venir. Qu’en est-il ?

    2) Nous apprenons qu’il ne va plus pouvoir se tenir de fête autre que celles à caractère purement sportif dans la halle des sports du Collège Léonard de VINCI, utilisée parfois par nos associations locales. Quelles dispositions pensez-vous  prendre au regard de cette situation nouvelle ?

    3) Une formation suivie par Monsieur le 1er adjoint et Gérard CHATIN  a montré nombre de failles dans notre règlement intérieur actuelle.  Nous avions d’ailleurs déjà fait ce type de constat. Il vous est proposé qu’une réunion soit organisée pour étudier la situation et apporter les modifications ?

    4) Le processus de révision du PLU est désormais lancé, nous sommes surpris de la façon dont elle a été ouverte : pas de présentation initiale du cabinet accompagnant la procédure comme cela avait été annoncé, aucune réflexion sur les besoins au niveau de la Commission voire du Conseil, de plus nous avons appris, lors de la dernière réunion de Commission Urbanisme qu’une réunion s’était tenue avec les agriculteurs, nous ne pouvons qu’être surpris que nous n’ayons pas été conviés. Pourquoi ? Nous nous devons de rappeler que toutes les réunions de la procédure doivent convoquer les élus minoritaires.  

    5) En vertu de la décision n° 07MA02744 du 24 novembre 2008 de la cour administrative d’appel de Marseille qui stipule que « les conseillers municipaux tiennent notamment de leur mandat le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres », nous avons l’honneur de vous demander d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal prochain du mardi 26 mars 2024 la création d’une Commission municipale au sens de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin d’élaborer un projet scientifique et culturel, social et éducatif (PSCES) pour la future médiathèque de Sainte-Geneviève et d’étudier les arbitrages nécessaires à la validation de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture Studio 1984 tel que présenté au dernier comité de pilotage de la médiathèque le jeudi 14 mars 2024.

    Nous attirons votre attention sur le fait que le PSCES est un document stratégique qui doit faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de direction d’un établissement, son personnel, les services de la collectivité et les élus. De plus, il est prévu que la note explicative, qui fait partie de la liste des documents annexés au dossier de demande de subvention (articles R.1614-84 et R.1614-92) décrive les axes du projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque. C’est pourquoi le PSCES doit faire l’objet d’une étude par les élus.

    Le projet de future médiathèque est à un moment crucial. La prochaine date prévue du comité de pilotage est le mercredi 17 avril 2024. A cette date devra être validé l’avant-projet définitif qui permettra le dépôt d’une demande de permis de construire. Or, suite à une étude de sol défavorable qui entraîne une augmentation conséquente du coût de construction ainsi que la nécessité de ventiler spécifiquement la future salle de concert, il est demandé à la commune, avant cette validation, d’arbitrer plusieurs points afin de choisir des pistes d’économies et de tenir le budget initial du projet. Le PSCES est partie liée de ces choix à faire car ceux-ci orienteront l’ensemble du projet. C’est pourquoi une commission spécifique qui à la fois élabore le PSCES et stipule les arbitrages nécessaires sera utile à la bonne marche de ce projet dans les délais impartis.

    Nous ajoutons que dans la mesure où une partie de ce futur équipement sera destinée à la jeunesse, il serait bon d’intégrer des représentants du comité consultatif des jeunes à cette commission.

    240326-_Document joint à la question 5: Proposition_de Création_d’une Commission PSCES médiathèqueTélécharger
    12Mar, 2024
    Dans le Courrier picard (10/03/24), les écoles regroupées… à Breuil-le-Vert!
    L’article complet en téléchargeableTélécharger

    Un bel exemple de construction et de rationalité des équipements: restauration scolaire, périscolaire et toutes les classes regroupées (avec des classes d’avance en prévision d’arrivées d’habitants nouveaux) au lieu de plusieurs sites éloignés, un parking de 270 places… On peut trouver l’opération coûteuse mais comparer à l’addition des « petites opérations » menées de ci de là dans notre Commune depuis des années, pas tant que ça.