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    Archives quotidiennes : 20 octobre 2022

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    20Oct, 2022
    Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les dépenses déléguées au Maire depuis le dernier Conseil

    Point de l’ordre du jour:  Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

    Le Maire présente rapidement les dépenses opérées depuis le dernier Conseil municipal dans le cadre de sa délégation. Il n’y a ni question, ni remarque de la part des élus.

    Ce tableau reprend les dépenses exécutées par le Maire dans le cadre de sa délégation et dont il informe dans le cadre de ce Conseil du 18 Octobre: la Colonne après la date donne le montant de la dépense; la suivante, le sujet de la dépense; puis son secteur d’affectation, ensuite le fournisseur; puis la date d’engagement donc de commande .
    Le montant des dépenses déléguées depuis le dernier Conseil est donc de 23 633,84€, il est de 287 166,38€ depuis le début de l’année.
    L’ensemble des dépenses déléguées depuis le début de l’annéeTélécharger
    Le document remis sur table aux élusTélécharger

    Prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): complément de subvention: SOS Multi Cats

    20Oct, 2022
    Nos Nouveau échos du Conseil (18/10/22): l’approbation du PV du Conseil du 13 septembre ne se fait pas sans problème… l’épandage en question?

    Point de l’ordre du jour:  Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022.

    A voir absolument, des échanges sur le sens de l’approbation d’un PV, des lois de la République dont le 1er adjoint qui fait même un mauvais décompte des voix (17 au lieu de 16), qui est censé les respecter et les mettre en oeuvre, va jusqu’à dire que ce sont les règles de Gérard CHATIN.

    Si Didier FALAMPIN tente d’apporter des explications, elles sont à côté du sujet et n’apportent aucun élément probant de son éloignement du projet.

    Revoir la vidéo du vote du Conseil du 13 Septembre 2022

    Si le PV de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité, c’est après une modification demandée par Fabrice DORE (NASG) par courriel du 10 Octobre. En effet, le PV initial retirait la participation de Didier FALAMPIN au vote alors qu’il avait voté après d’ailleurs avoir présenté le projet dans lequel il était impliqué au vu des documents envoyés seulement 2 jours avant la réunion. Il l’avait d’ailleurs confirmé dans sa présentation. On notera que pour Pierre HAUTOT, 1er adjoint, le fait que ce vote puisse être entaché d’un possible conflit d’intérêt n’est pas gênant pas puisqu’il est majoritaire de toutes façons. Cette position est dangereuse pour notre Commune. En ouvrant le vote , c’est le DGS et non le Maire qui nous informe que l’élu Didier FALAMPIN n’est plus dans le projet, l’intéressé n’apporte aucun élément sur ce sujet, il ne précise pas depuis quand et de quelle façon il est sorti.

    Extrait du PV initialement envoyé aux élus pour approbation le 10 Octobre :

    M. Didier Falampin ne prend pas part au vote.
    Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cédolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 15 pour dont 3 pouvoirs) :
    ▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève.
    Accusé de réception de la Préfecture de l’Oise, le 14 septembre 2022.

    Le PV complet adressé le 10 Octobre 2022 en vue de la réunion du 18. Le point de litige se trouve page 7.Télécharger

    Extrait du PV adressé aux élus après la demande de modification faite par Fabrice DORE au nom du groupe « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce dernier ayant constaté qu’il était indiqué au PV que Didier FALAMPIN n’avait pas participé au vote alors qu’il apparaît clairement sur la vidéo qu’il a participé à ce vote.

    Après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions dont 2 pouvoirs (M. Chatin, M. Bosc, Mme Cedolin, Mme Labarre, M. Rémond, M. Doré, Mme Ziegler) et 16 pour dont 3 pouvoirs) :
    ▪ ÉMET un avis favorable à la société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY d’épandre les digestats issus du processus de méthanisation sur la commune de Sainte-Geneviève

    Au sujet du Conflit d’intérêt en général

    Le prochain point de ce Conseil: Nos Nouveaux échos du Conseil (18/10/22): les dépenses déléguées au Maire depuis le dernier Conseil