-
Extrait de Nos échos du Conseil du 25/03: des questions diverses encore mouvementées…
Questions diverses : Monsieur le Maire évoque la question qu’il a reçue de Gérard CHATIN au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève », ce que ne dit pas le Maire qui la présent e comme « la question de Monsieur CHATIN » sans la lire expressément il en admet le fondement et indique qu’effectivement il a omis de se soumettre au droit d’information des élus, voici la question adressée par le groupe: De : Gérard CHATIN [mailto:gerard.chatin@sfr.fr]Envoyé : mardi 23 mars 2021 09:12À : VEREECKE Daniel <d.vereecke@saintegenevieveoise.fr>Cc : ‘v.abot@saintegenevieveoise.fr’ <v.abot@saintegenevieveoise.fr>Objet : Au nom des élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » – Application de l’art. L.2123 du CGCT Monsieur le Maire, L’article 2122-22 du CGCT permet de déléguer au Maire, par délibération du…
-
Extrait de nos Echo du Conseil du 25/03/2021: Urbanisme, des désaccord profonds…
Le document adressé aux Conseillers municipaux en PDFTélécharger 8) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Ouverture de la zone 2AUi. Hervé KRAUZÉ souhaite commencer ce sujet en répondant à la question d’Alain BOSC, en début de séance, il précise que ces deux points ont été préparés par un cabinet d’urbanisme. Cette précision ne répond nullement à la question qui consiste à connaître la relation entre le point 8 et 9. Fabrice DORÉ souhaite la repréciser et signale que c’est un point d’ordre, « ce qui nous préoccupe, c’est la qualité des délibérations, on voudrait savoir si le point 8 et le 9 sont autonome et si dans le 9 on pourra voter…
