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Point à l’ordre du jour: 2) Approbation du compte de gestion – Exercice 2023.
Le Compte de gestion est celui qui est établi par le Comptable du Trésor pour la Commune, il doit être conforme au Compte administratif qui vient d’être adopté. Les deux documents sont adressés aux membres du Conseil qui attestent cette conformité par leur vote. Christelle MARIN apporte quelques commentaires supplémentaires à la présentation du Compte administratif. Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité. Une réforme est en cours de mise en place, sous l’intitulé M57, qui a pour conséquence principale de ne laisser subsister qu’un compte unique pour la collectivité.
Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: les questions posées dans le cadre de l’ Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et de l’Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.
Après près de 40mn de lecture sans trop d’explication sur l’exécution de ce budget 2022, quelques questions bien simples qui semblent quand même embarrasser l’Adjointe aux finances. L’une des causes d’explication de notre sous réalisation budgétaire serait la météo?
Cette longue lecture sans explication appelle des questions que Gérard CHATIN pose sur, par exemple, le compte de recettes sous évalué à 5 000€ pour 30 082,20€ de réalisés, la récupération par la Commune de la TVA dans le cadre du FCTVA remise en cause par l’Etat et pour conclure la sous réalisation à à peine 40% du budget d’investissement. Sur la 1ère question, la différence serait expliquée par le remboursement de l’assurance pour l’incendie sur le Centre Yves MONTAND; la seconde question laisse l’Adjointe bien perplexe et sans grande explication, elle semble même apprendre l’information révélée par l’élu NASG; quant à la défaillance d’exécution budgétaire, l’explication démontre un manque énorme de maîtrise de la prévision, deux adjoints, dont celle des fiances avec 9 exercices d’expériences, ne suffiront pas à compenser la défaillance.
Quelques points sur l’exécution de ce budget:
Tout d’abord en fonctionnement, on constate un taux de réalisation des dépenses de 72,65% soit un écart de 828 889€. Cette différence est essentiellement expliquée par la sous réalisation du budget d’investissement qui n’est qu’à 40,22% de réalisation pour les dépenses d’équipement soit 962 349€ de dépenses pour un niveau de prévision de2 392 985€ . Certains postes ouverts ne font l’objet d’aucune dépense sur l’année. Où est le pilotage budgétaire?
Cette réponse à la question d’un parlementaire montre l’évolution quant à la récupération de TVA sur les travaux en régie qui paraissait pourtant comme une grande découverte de notre adjointe aux finances. Son grand suivi de l’information budgétaire ne lui aura pas permis d’en connaître de cette évolution justifiée par des règles comptables classiques.
Point 7 et 8 de l’Ordre du jour: Approbation du compte administratif – Exercice 2022. et Approbation du compte de gestion – Exercice 2022.
Pendant près de 40mn, Christelle MARIN, Adjointe aux finances, présente les éléments chiffrés du Compte de Gestion, sans grande explication politique. Quelques questions lui sont posées par Beriza ZIEGLER, d’une part, et Gérard CHATIN, d’autre part.Le tableau de synthèse du compte administratif. Il ressort un excédent de 730kE soit près de 25% du compte administratif essentiellement expliqué par la non exécution du budget d’investissement (réalisé à seulement 40% des prévisions) ce qui justifie de la non utilisation des 610k€ de transfert du fonctionnement à l’investissement.
Le Maire donne la parole à l’Adjointe aux finances, Christelle MARIN qui fait une longue présentation de l’exécution budgétaire 2022: très comptable, pas très gestionnaire, …. La lecture d’un document dont les élus ont été destinataires donne peu d’explications sur le fond. Quelques questions de Beriza ZIEGLER et Gérard CHATIN viendront ponctuer et conclure cette présentation. Les élus approuveront à l’unanimité les Comptes administratif et de gestion. Ne pas voter ces comptes reviendrait à dénoncer une défaillance technique voire plus, ce vote ne reconnait nullement une validation politique de la gestion.
Ce sujet porte sur les points 3 et 4 de l’Ordre du Jour. Il s’agit de valider les comptes de l’année précédente, en l’occurrence 2021. Sauf à considérer qu’il y aurait tromperie, ce sujet représente donc une formalité. Toutefois, celle-ci ne doit pas être exempte d’analyse politique. Peut-on se satisfaire en fonctionnement d’un excédent de 683 025€ quand on sait qu’il a essentiellement pour origine la non réalisation des investissements et que l’opération prévue de virement de la Section de Fonctionnement à celle d’investissement pour 590 000€ ne fait l’objet d’aucune réalisation? Peut-on se satisfaire d’un budget d’investissement réalisé à 37,46% des prévissions? Il est bien évident que non, ce n’est pas satisfaisant. Ces prévisions sont-elles sincères? Faire de l’excédent alors que l’on ne réalise pas les investissements prévus, cela ressemble un peu à mettre la poussière sous le tapis. On fait certes de la réserve mais au détriment des réponses aux besoins pourtant importants dans notre commune. C’est fortement discutable, pour ne pas dire inadmissible. Le budget 2022 n’a pas été voté par les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » pour ces mêmes raisons. Il n’a d’ailleurs été adopté que par les majoritaires. La présentation quelque peu soporifique (voir la vidéo) de l’adjointe aux finances ne rassure ni les citoyens, ni les élus NASG…
Il y aurait beaucoup de questions à une telle présentation qui devrait d’ailleurs être précédée d’un travail en Commission Finances, ce qui n’est pas le cas.. A partir du Grand livre 2021, une analyse a déjà été opérée et apporte quelques éléments de réflexion. Les deux tableaux qui suivent sur l’investissement sont issus de ce travail.Regard sur les dépenses d’investissement à partir du Grand livre 2021. Des prévisions pour 2 039 000€ et des réalisations pour 763 730€?. De même, des prévisions surévaluées pour plus de 1 000 000 d’€uros, tout de même, et la non réalisation de la ligne « Cpte 021-Virement de la section de fonctionnement » prévue pour 590 000€ qui explique l’essentiel de l’excédent de l’année.
Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire revient en séance, il remercie de l’adoption.
Commentaire : Sans… mais Monsieur le Maire, absent de la salle pour ce vote, écoutera-t-il et commentera-t-il nos éventuelles remarques et questions. Par ailleurs, on constate un excédent d’investissement de plus de près de 1 000 000 d’€ en fonctionnement et de près de 200 000€ en investissement, même si l’année 2020 a été une année très particulière, on n’est loin de comprendre cette situation et que l’on dise après cela qu’il n’y a pas d’argent?
2) Compte de gestion:
Christelle MARIN présente le compte de gestion et les grandes lignes des investissements de 2020.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
Commentaire : Sans.
* Ne lisez pas 20 sur 20, ce ne serait pas mérité du tout…
Deux personnes dans la salle de la mairie, épouse et compagne respectives de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint. L’information de ce Conseil indiquait que la réunion serait diffusée mais n’évoquait nullement la réouverture au public, on appréciera la communication municipale qui se limite à certains, en l’occurrence à certaines. La caméra fixe a été posée, comme c’est devenu coutume en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Cette avancée est due aux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui ont bataillé pour cette avancée pourtant légale. Il faudra régler la question du son qui reste de très mauvaise qualité d’après les retours des auditeurs.
Les places des élu(e)s sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Éric LEGUIENNE qui sera secrétaire de séance, en précisant que la prochaine fois, ce sera Dominique LABARRE.
Éric LEGUIENNE fait l’appel.
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Corinne KAPUSTA, Olivier POTIRON, Émilie FERNANDES et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent excusée avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT
Commentaire : C’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître les règles d’attribution…
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.
Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.
Commentaire: Pourquoi Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mai :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.
S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.
Commentaire : Quelle attention, encore bravo…
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.
Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
1) Compte administratif:
Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.
Quelques infos après le Conseil Communautaire de la Thelloise du 22 Juin 2021. Ce 1er petit compte rendu inaugure une série des débats du Conseil Communautaire de la Thelloise
On commence par les votes sans problème, même si on enregistre une abstention par ci par là, des comptes de gestion et administratifs, l’affectation du résultat et les décisions modificatives concernant le budget et quelques budgets annexes, suivi de différents points administratifs sur le règlement intérieur du personnel. On notera, tout de même que l’intercommunalité fera partie des collectivités qui expérimenteront le Compte Financier Unique (CFU) avec l’administration des Finances publiques, ce qui est plutôt une bonne chose d’ailleurs adoptée à l’unanimité. L’intercommunalité passera ainsi à une instruction, la M57, plus proche du cadre de la comptabilité privée.
On aborde, ensuite, le renouvellement du marché des ordures ménagères dont la préparation du cahier des charges a été faite par une commission présidée par Jean-Jacques DUMORTIER et constituée de différents Maires de l’interco dont celui de Sainte-Geneviève, Daniel VEREECKE, cette commission s’est réunie trois fois dans les deux derniers mois et a conclu sur des propositions qui font débat au sein du Conseil Communautaire : changement des horaires de ramassage, regroupement sur une journée, …. Un questionnaire a été envoyé, on ne sait trop à qui… à la question posée sur ce sujet par Gérard CHATIN, il lui sera répondu qui l’a été aux Maires qui après voyait avec les élus de leur Commune. Gérard CHATIN exprimera son désaccord sur la méthode : tous les délégués ne sont pas Maire, il y a même des délégués minoritaires, ils ont aussi des idées et pourraient aussi s’exprimer. Jean-Jacques DUMORTIER s’engage à ce que la Commission Environnement revienne sur le sujet et qu’il y sera invité. Un élu demande à ce qu’il soit porté attention à ce que l’entreprise qui aura le marché ne soit pas implantée à plusieurs centaines de kilomètres afin de ne pas augmenter l’empreinte carbone. Devant la perplexité du Bureau Communautaire face à cette question, Gérard CHATIN rappelle qu’il est possible d’inclure dans les clauses d’un marché public, des clauses sociales et environnementales.
Ensuite, on revient sur la situation d’Aquathelle, dont le délégataire fait état de difficultés suite à la pandémie et aux mois de fermeture ou de réduction de service qu’elle a causé. Il est décidé, en compensation, de prolonger le marché du prestataire.
L’aire des gens du voyage, dont la livraison a pris quelques mois de retard suite encore à la pandémie, sera finalement livrée en septembre. Une commission a travaillé sur son règlement et ses tarifs qui sont adoptés à l’unanimité.
Il est décidé une suspension de la procédure de révision du SCOT, celle-ci est justifiée essentiellement par la proposition d’adhésion à la Thelloise de la Commune, actuellement dans l’interco du Clermontois, d’Ansacq, mais aussi par la nécessité d’appliquer à cette procédure l’ordonnance du 1er avril 2021 qui demande à ce que ces schémas soit plus lisibles plus cohérents.
Il est décidé que la Thelloise signe une convention avec la SAFER, cette convention permet à l’Interco d’être informé des propositions de ventes de terrains et donc de se porter éventuellement acquéreur. Il y a débat de ce sujet des Communes étant déjà signataires et évoquent leur expérience, qui apparaît plutôt positive, à la signature d’une telle convention.
La cession d’un terrain sur la zone d’activité de Noailles fait l’objet d’une délibération. En fait, Industri’eux avait proposé de s’installer sur ce terrain mais a remis en cause son projet, une autre entreprise à postuler à l’achat du terrain. Cela montre la difficulté à implanter des entreprises sur ces terrains éloignés et peu faciles d’accès. Cette zone est en proposition depuis près de 30 ans et n’a pratiquement pas reçu d’entreprises nouvelles.
La signature du marché public concernant la gestion du Pass Thelle Bus fait également l’objet d’une délibération, suite au choix de la Commission. La société Tans DEV a été retenu pour ce service dont elle assurera la gestion. Ce choix permettra, pour un même service, d’économiser 20 000€ par mois.
