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Notre écoute du Conseil du 27 Mai 2015:

Une petite dizaine personnes dans le public pour cette réunion, parmi lesquelles le correspondant local de l’Observateur de Beauvais.

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Il est procédé à l’appel des élus à savoir, étaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Daniel VEREECKE, Jacky BEAUDOIR, Georges BERSON, Dominique LABARRE, Josiane CHARROPIN, Pierre HAUTOT, Anne-Marie KRAUZE-VANTHOURNOUT, Eric MAURIERAS, Pascal BREBANT, Claude GARDETTE, Sébastien GABARD, Isabelle DANINTHE, Céline TESSON et Bériza ZIEGLER pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour le groupe « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;

Absents excusés avec pouvoir : Christèle MARIN avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL, Françoise RIBEIRO-REGO avec pouvoir à Jacky BEAUDOIR, avec pouvoir à Dominique LABARRE, Christopher MOUTHINO avec pouvoir à Pierre HAUTOT

Absente excusée sans pouvoir : Evelyne BAILLON pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG), excuse par SMS en début de réunion;

Absent sans excuse : Dominique DERRIEN pour le groupe Demain Sainte-Geneviève (DSG)

 Madame le Maire désigne Pierre HAUTOT comme secrétaire de séance et ouvre la séance, le quorum étant atteint.

Madame le Maire rappelle la démission d’Alain BOUILLETTE puis le refus de siéger de Nathalie BOSC. Elle exprime son désaccord avec le démissionnaire au regard de la « manière irrespectueuse » dont il l’aurait traité. Elle proclame la désignation de Gérard CHATIN comme Conseiller municipal. Elle revient sur la politique de logements qui fait l’objet de nombreuses critiques et considère qu’elle n’est pas responsable de « ces logements qui se réalisent » un peu partout dans la Commune. Elle rappelle les directives sur la densification de la construction dans les Communes.

Elle revient ensuite sur la prise de fonction du nouvel élu Conseiller et propose qu’il siège dans la seule commission qu’avait choisi Alain BOUILLETTE, cette proposition fait l’objet d’un vote unanime. Elle rappelle ensuite ce que disent les textes par rapport à la Commission d’appel d’offres dans laquelle siégeait également, à savoir que c’est le suppléant du titulaire, en l’occurrence Thierry REMOND, qui doit le remplacer, ensuite les textes précisent à l’élu suivant immédiatement de prendre la suppléance, en l’occurrence Patricia BARBIER. Face à l’interrogation de Madame le Maire, Gérard CHATIN précise qu’il a lu les textes et qu’il en fait la même interprétation que celle qu’elle vient de donner.

Jacqueline VANBERSEL donne la parole à Gérard CHATIN qui a demandé à pouvoir faire une déclaration.

Intervention de Gérard CHATIN au Conseil municipal :

« Tout d’abord, je tiens à exprimer une certaine émotion à me retrouver autour de cette table quelque vingt années après l’avoir quittée.

Je tiens ensuite à exprimer le Conseiller municipal que j’essaierai d’être. Je vais occuper cette fonction dans l’esprit qui a animé notre liste Un nouvel avenir pour Sainte-Geneviève, et, je le souhaite, en lien avec elle, avec ses membres, mais aussi en relation avec la population, dans son intérêt.

Elu minoritaire, j’entends aussi faire respecter cette minorité comme je respecterai les autres groupes majoritaire ou non.

Si nous avons des différences, nous avons tous été élus, du moins je l’espère, en espérant œuvrer pour le bien commun de nos concitoyens. Pour ma part, c’est ce qui me guide. J’agirai donc, autant que faire se peut, aux côtés de ceux qui le voudront, n’oubliant pas mes idées, mes convictions dont vous connaissez tous la nature. Mon histoire, déjà un peu longue, durant laquelle j’ai côtoyé plusieurs d’entre vous, et pas des moindres, ils se reconnaîtront, a déjà montré ma capacité à le faire.

Je vous remercie de votre écoute »

Thierry REMOND demande la parole et déclare que « les paroles n’engagent que ceux qui les expriment et qu’il reste libre de ses propos».

1) Approbation des procès-verbaux des séances des 18 février et 10 avril 2015 :

Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des présents sauf Gérard CHATIN qui déclare ne pas prendre part au vote, n’étant pas encore membre du Conseil sur ces réunions.

2) Décision prise par Madame le Maire dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés: 

Madame le Maire rend compte des différents chantiers engagés dans ce cadre. Travaux sur les locaux de la police municipale, diverses voiries (Ruelle de la Messe, Rue de la Touffe Gilles), Matériels divers (tondeuses, débroussailleuse, ….)

Commentaire : Le même qu’auparavant, il serait intéressant que ces opérations figurent au compte rendu, de façon à ce qu’ils soient appréciés.

3) Subventions aux associations:

Madame le Maire, à partir d’un tableau diffusé aux élus, donne lecture des propositions de subventions. Elle précise que, cette année, elles seront maintenues au niveau des années précédentes mais pourraient connaître des baisses dans les années qui viennent au regard de la révision à la baisse des dotations de l’Etat.

Le tableau en téléchargeable:150527-cmsubventions954

Les subventions sont votées à l’unanimité.  Toutefois, il faut noter quelques remarques. Concernant le Club des Loisirs des Ainés, Madame le Maire a fait un commentaire sur le fait que cette association avait connu quelques problèmes en début d’année mais qu’ils étaient réglés. Claude GARDETTE a soulevé une question sur l’attribution d’une subvention à une nouvelle association, Les Gaulois du Thelle, qui n’avait sans doute transférer son siège de Mortefontaine-en-Thelle à Sainte-Geneviève que pour être mieux subventionnée. Gérard CHATIN intervient en soutien de cette remarque. Par ailleurs, ce dernier interroge sur le fait que Thelle Emploi n’ait pas  de subventions au regard du service qu’elle peut rendre aux habitants, d’une part, mais aussi aux demandeurs d’emploi, d’autre part. Cela provoque quelques échanges et Daniel VEREECKE indique que se tient, le lendemain, l’Assemblée générale de cette association et qu’il s’y rendra.Commentaire :… Il serait nécessaire que des critères clairs d’attribution des subventions soient établis

Commentaire :… Il serait nécessaire que des critères clairs d’attribution des subventions soient établis

4) Indemnité représentative de logement des instituteurs 2015, avis du Conseil:

Comme chaque année, Jacqueline VANBERSEL peste contre cette délibération « administrative » dont de « toutes façons le Préfet et l’Etat ne tiennent pas compte et appliquent leur proposition ». La proposition de l’Etat est de 1%, Jacqueline VANBERSEL propose 2% en précisant qu’ils ne seront pas retenus.

Vote unanime de la proposition du Maire

 Commentaire : Vote unanime et protestataire du Conseil… ?

5) Ouverture d’une classe:

Il est proposé d’utiliser un local modulaire soit en location, soit en l’achetant même si cette solution est présentée de façon plus favorable. La location est évaluée à 22 000€/an alors que l’achat s’élève à 98 000€, par ailleurs, il faut considérer 13 000€ de transport et 32 000 €uros de pose qui seraient facturés dans les deux cas. En cas d’achat, des subventions de 36 % du département et de 20% de l’Etat peuvent être obtenues. Madame le Maire ponctue la présentation de Daniel VEREECKE sur le sujet en précisant que cette implantation est provisoire. Un plan d’implantation prévisionnel a été distribué aux élus dont elle dit souhaiter qu’il ne soit pas diffusé.

Thierry REMOND émet un doute sur le provisoire qui dure.

Jacqueline VANBERSEL lui rétorque qu’elle n’a pas de baguette magique.

Gérard CHATIN rappelle que déjà plusieurs fois la question de l’espace scolaire avait été soulevée et émet le souhait d’une approche globale de la question.

Daniel VEREECKE reprend la parole et présente les propositions qui ont été faites à partir de la mise en concurrence de prestataires en la matière. Alors que trois ont répondu, l’entreprise Martin CALAIS serait la moins disante et la mieux disante avec 59 000€ et 7 000€ d’installation soit un total de 98 000€ tout compris alors qu’un mur coupe feu pour 13 500€ pourrait être utilement construit.

Il évoque ensuite le besoin en mobilier pour 10 tables et 30 chaises.

Le choix de l’entreprise est fait à l’unanimité ainsi qu’une décision modificative du budget pour 120 000€ qui seront financés par l’emprunt et autofinancement.

Commentaire : En participant à ce vote unanime, l’opposition montre sa volonté de ne pas faire obstruction mais elle n’oublie pas l’imprévision dont fait preuve la majorité depuis plusieurs années … Que Jacqueline VANBERSEL n’ait pas de baguette magique est une certitude, depuis vingt ans cela se serait vu dans les résultats.

6) Transfert de l’instruction des actes d’urbanisme à l’Intercommunalité:

Jacqueline VANBERSEL présente le projet de mutualisation des actes d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Thelle au sein d’un service. Cette évolution fait suite au transfert de l’Etat de la compétence urbanisme et de la remise en cause de ses services en direction des Collectivités locales en la matière.

Vote unanime pour le transfert.

7) Réfection de l’isolation thermique et de la façade de l’Ecole maternelle:

L’école maternelle connait des infiltrations d’eau par les jointements de murs explique Madame le Maire qui rappelle que la construction date de…. 1976 rappelle Gérard CHATIN. Il faut refaire l’habillage des murs. Les travaux sont évalués à 18 000€ et seraient financés pour 11 000€ sur fonds propres et le reste sur subvention sur la dotation rurale.

Le projetest voté à l’unanimité

Commentaire : Rien à dire…. Si ce n’est que l’on aurait pu faire les travaux plus tôt, cela fait vingt que la même majorité est au pouvoir.

8) Délégation de maîtrise d’ouvrage au SITTEU pour la réalisation d’études et de travaux sur le territoire de la Commune de Sainte-Geneviève (réhabilitation du poste de refoulement de la rue du 8 mai 1945 et du réseau RD1001 entre Noailles et Sainte-Geneviève) :

Cette délibération est nécessitée par le fait que les travaux sont sur le territoire de notre Commune et que les travaux concernent des eaux usées de plusieurs communes (Novillers les Cailloux et Mortefontaine-en-Thelle), ils entrent dans la compétence du Syndicat intercommunal dont Jacqueline VANBERSEL tient, en passant à rappeler les avantages.

Pierre HAUTOT s’interroge publiquement sur le maintien de ce syndicat en cas de non réélection de l’équipe municipale de Laurent PAGNY (l’élection de 2014 vient d’être annulée par le Conseil d’Etat et les Hermois revoteront le 28 juin et le 7 juillet s’il y a deux tours)

Gérard CHATIN lui répond que cela ne changera rien, le Syndicat subsistera.

Vote unanime pour la délégation de maîtrise d’ouvrage

9) Modification des statuts de la Communauté de Communes pour changement de siège social:

Alors que la Communauté de Communes avait son siège et ses locaux à Noailles lors de sa création, elle a déménagé et s’est installée à Neuilly en Thelle, il y a un peu plus de 10 ans. La délibération vise à ce que le siège social soit installé dans ces (ou ses) locaux, informe Madame le Maire.

Thierry REMOND tient à préciser que ce changement aura pour conséquence que ce sera désormais la trésorerie de Neuilly-en-Thelle qui assurera la gestion de la Communauté de Communes.

Une délibération est nécessaire, elle est prise à l’unanimité.

Commentaire : Il faut rappeler que le transfert de locaux par la Communauté était fortement fondée sur des représailles du Président RPR (à l’époque à moins que ce soit déjà l’UMP, en tous cas pas très républicain) de la Communauté de Communes en direction de la Maire PS de Noailles d’alors.  

10) Attribution d’un régime indemnitaire au responsable des services techniques:

Il a été embauché un responsable des services techniques, cette fonction nécessite que lui soient attribués un régime indemnitaire spécifique du fait de la responsabilité.

L’attribution du régime indemnitaire est adoptée à l’unanimité.

11) Questions diverses :

Dans ce cadre, Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’obtention de diverses subventions, de la distribution des dictionnaires le 12 juin à 18h30 et fait commentaires d’une lettre d’Edouard COURTIAL, récemment élu à la Présidence du Conseil départemental.

 

La séance est levée vers 23h30

 

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