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Nos Echos du conseil du 6 juin 2019: chaud…

Huit personnes présentes dans la salle du conseil, ce soir, parmi lesquelles deux représentants de la presse locale, en l’occurrence de l’Observateur de Beauvais et du Parisien libéré.

Le quorum est atteint à 20h30.

Daniel VEREECKE a vu sa place encore bougée de deux crans à droite. Il est, désormais, à la droite de Georges BERSON et donc plus à celle qui signifiait sa place de 1er adjoint. Dominique LABARRE est désormais à la place qu’il occupait depuis le début du mandat.

Commentaire : sans commentaire, voir celui qui a été fait lors de la réunion du 3 avril dernier.

Avant que la séance ne commence, Georges BERSON se lève et demande une minute de silence en mémoire du 6 mai, débarquement des alliés en Normandie, dont nous sommes sur le 75ème anniversaire

Madame le Maire propose que Beriza ZIEGLER soit secrétaire de séance qui accepte.

Etaient présents: Jacqueline VANBERSEL, Georges BERSON, Jacky BEAUDOIR, Dominique LABARRE, Beriza ZIEGLER, Christèle MARIN, Pascal BREBANT, Pierre HAUTOT, Éric MAURIERAS, Céline TESSON, Anne-Marie KRAUZE, Françoise  RIBEIRO, Isabelle DANINTHE (arrivée à 21h30) et pour la liste « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE);

Gérard CHATIN, Patricia BARBIER et Thierry REMOND pour la liste « Un nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève »(NASG) ;

Martial ROZE pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

Absents excusés avec pouvoir : pour la liste  « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ; Josiane CHAROPPIN avec pouvoir à Beriza ZIEGLER ; Claude GARDETTE avec pouvoir à Jacqueline VANBERSEL

Amélie LIARD-VAGNER pour la liste Demain Sainte-Geneviève (DSG)

 Absent non excusés : Isabelle DANINTHE (arrivée finalement à 21h30), Camille BALARD et Christopher MOUTHINO pour « Une équipe forte pour agir ensemble » (EFAE) ;

  1. Décision prise dans le cadre de la délégation reçue pour la signature des marchés :

Madame le Maire présente un nombre important d’opérations pour un montant difficile à évaluer parmi lesquelles figure l’achat d’un véhicule pour les services techniques dont le coût est donné pour 25 000€.

Commentaire : Si au début de l’intervention, il serait possible de noter les premières opérations, c’est très vite infaisable. Pourquoi ne pas faire comme à la Communauté de Commune où un document est diffusé aux élus, voire aux personnes présentes.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2019:

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins Gérard CHATIN qui  s’abstient.

Commentaire : L’abstention de Gérard CHATIN est fondée sur la non-conformité entre le contenu du procès-verbal et le déroulement réel de la réunion. Certaines interventions, certains moments sont complètement inexistants, les questions diverses posées ne sont pas reprises, ce alors que les textes indiquent clairement que le compte rendu doit être conforme au déroulement de la réunion.

3. Budget principal  – Compte administratif et de gestion – Exercice 2018 :

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances, qui présentera ce point lié aux questions financières. Elle procède à une projection d’un Power Point dont la qualité du contenu peut être jugée d’un très bon niveau. Ce travail porte sur plusieurs années et fait des comparaisons entre les niveaux de recettes, d’une part, et le niveau des dépenses, d’autre part.

Elle évoque une baisse de 2% des recettes de la Commune sans trop en donner l’origine à ce stade. Sur la période qu’elle présente, 2013 – 2018, elle fait remarquer une évolution des dépenses de fonctionnement de 1 875k€ à 2 481k€ ; une épargne brute de 400k€ en légère baisse.

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité en l’absence du Maire qui, conformément aux textes, s’absente pendant ce vote. Après son retour, le compte de gestion du Comptable du Trésor est adopté également.

Commentaire : Sans

Le tableau qui suit a été réalisé par Gérard CHATIN à partir du compte de gestion diffusé aux élus avant le Conseil.

Ces chiffres sont ceux du Compte administratif. Le tableau permet une approche rapide du réalisé et de la situation.

Il n’est pas inutile de rappeler que dans le fonctionnement il y a (environ) 1 500 000€ de transfert de trésorerie qui constitue plus une opération d’ordre que du réalisé réelle.

  • 4 – Subventions aux associations:

Un tableau a été déposé sur table aux élus sur lequel figure les subventions attribuées depuis 2005, celles demandées en 2019 et celles proposées par la Commission, le cas échéant s’il y a eu une avance de subvention. Madame le Maire propose de faire lecture du tableau ligne par ligne et d’être interrompue en cas de désaccord ou de remarques sur une proposition.

La proposition d’attribution au tableau est adoptée à l’unanimité. Les élus concernés par la gestion s’abstiennent lorsque leur association passe.

Commentaire : Il faut remarquer que le Club du 3ème âge (CLAG) bien qu’ayant repris une activité normale ne bénéficie d’aucune subvention. Sa Présidente justifie cette situation par le fait que les fonds qui « avaient disparus » ont été remboursés et que la trésorerie est donc d’un niveau qu’elle présente comme bon.

Par ailleurs, les élus concernés par la gestion d’une association ne devraient pas s’abstenir mais ne pas prendre part au vote.

  • 5 – Convention de participation de Novillers les Cailloux au fonctionnement des services scolaires, périscolaires, d’accueil de loisirs, restaurant scolaire et RASED – Avenant:

Madame le Maire présente le sujet et en fait le limite, pour le jour, au principe d’une convention parce que la Commune de Novillers les Cailloux ne souhaite intégrer ces services qu’à la rentrée prochaine. Ne connaissant pas précisément le nombre d’élèves concernés, ni le ratio concerné la convention n’a pu être établie sur sa partie financière et il est alors proposé de ne voter que sur le principe de celle-ci et d’adopter définitivement la convention que lorsque les conditions financières seront connues.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : Sans commentaire. Une convention existe déjà mais ne concernait que la partie scolaire.

  • 6 – Ouverture d’une ligne de trésorerie:

Madame le Maire évoque et rappelle la nouvelle situation de trésorerie depuis le transfert de l’assainissement à l’intercommunalité. Cette opération a eu pour conséquence de transférer 1 500 000€  qui donnait une aisance de trésorerie à la Commune grâce à une taxe indolore sur l’eau. Nous sommes la seule Commune à avoir transféré autant de fonds. Elle parle de bas de laine de l’eau. Elle évoque notre autofinancement en forte baisse et les difficultés des Communes, ses craintes sur la compensation de la suppression à venir de la taxe d’habitation. Elle propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 600 000€. Deux prestataires sont présentés. Le Crédit agricole et la Caisse d’épargne. Madame le Maire rappelle que la question a été vue en Commission des finances. C’est l’offre du Crédit agricole qui paraît la plus intéressante.

Pierre HAUTOT cherche à reprendre les travaux de la Commission, il est coupée par Madame le Maire qui l’interrompt « on ne m’écoute pas s’exclame-t-elle» en repartant vers de nouvelles explications. Pierre HAUTOT ré exprime sa question en demandant s’il ne serait pas possible de réduire le montant de la ligne de trésorerie. Madame le Maire lui indique que ce montant paraît le plus approprié.

L’ouverture de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

Commentaire : Une fiche présentant les offres et envoyée avant Conseil aurait été la bienvenue. Il ne faudrait pas que Madame le Maire et sa « majorité », ses soutiens nouveaux, oublient qu’au regard du transfert de trésorerie opéré, c’est plusieurs millions de travaux qui sont réalisés en ce moment par la Communauté de Communes THELLOISE, il ne faudrait pas non plus oublier que ces travaux d’assainissement s’ils avaient suivi le rythme adopté sur les mandats précédents auraient été terminés en 2000 ou 2002 au plus tard. Alors économie ? sur le dos de qui ? sur le dos de quoi ? Clairement en reportant les travaux. Cela s’appelle mettre la poussière sous le tapis.

  • 7 – Parcelle communale – Bail à construction:

Madame le Maire donne la parole à Jacky BEAUDOIR qui lit un projet de délibération qui porte sur le projet de construction du siège de l’ILEP. Il évoque un bail annuel de 2 700€ par an pour le terrain, il rappelle les éléments du projet de construction : les bureaux du siège, des locaux d’activités, une crèche…. et alors il est interrompu par Madame le Maire qui tient à préciser que « on ne parlera pas de la crèche aujourd’hui ». Elle souhaite que la question soit revue en réunion de travail avec tout le Conseil Municipal.

Thierry REMOND intervient et évoque la sagesse de cette décision, Pierre HAUTOT prend la parole et indique qu’il ne comprend pas cette attitude que les éléments du dossier ont été vus. Gérard CHATIN demande la parole et rappelle que s’est tenue une réunion de travail le 25 avril dernier et que l’ILEP a présenté le projet en indiquant qu’une réponse devait être donnée pour la fin mai – début juin, cette réponse conditionnait l’obtention de financement pour la construction de son bâtiment.

Madame le Maire reprend la parole et indique qu’elle n’était pas là au moment de la décision, qu’elle n’a pas été tenue au courant. Gérard CHATIN lui rappelle que cela fait plus d’un an et demi que l’on parle de ce projet, plusieurs élus acquiescent. Elle continue en évoquant son souhait que le choix soit fait par tous en connaissance de cause dans une période préélectorale. Elle décide le retrait du point de l’ordre du jour « c’est moi le Maire, c’est moi qui décide de l’ordre du jour… » déclare-t-elle. Elle annonce une réunion de travail sur le sujet. Elle dit avoir examiné le sujet avec le Secrétaire général et que trop d’aspects réglementaires ne sont pas clairs. Gérard CHATIN exprime son incompréhension sur ce point puisque c’est l’ILEP qui gère le projet.

La question de la présence de Daniel VEREECKE comme administrateur fait problème et lui est reprochée. Beriza ZIEGLER parle, une nouvelle fois. Pierre HAUTOT rappelle que « c’est vous, Jacqueline VANBERSEL, Dominique LABARRE et Beriza ZIEGLER qui ont voté pour qu’il soit au Conseil d’administration de l’ILEP ». Daniel VEREECKE acquiesce en maugréant.

Alors qu’il y a un certain brouhaha, une personne de l’assistance quitte la salle visiblement en désaccord avec la manière dont les « débats » se déroulent.

Commentaire : Cette « affaire » ubuesque est malheureusement démonstrative de la manière dont la majorité gère mal les projets. Sait-elle ce qu’est un projet, elle qui « gère » au coup par coup ? Voilà une opération dont on a entendu parler dès fin 2017, pour laquelle il y a des premières décisions en Conseil début 2018, moment où certes Madame le Maire était convalescente, puis plusieurs fois reprises dans les réunions de Conseil. Les décisions ont été prises à la quasi-unanimité sauf Thierry REMOND qui a exprimé son désaccord de ce projet. Un Maire qui dit désormais ne pas être au courant sur une affaire connue depuis plus d’un an et demi et même évoquée lors de la révision du PLU en début 2017.

Une réunion de travail a été convoquée le 25 avril, une dizaine d’élus y étaient présents. Après que la question financière leur ait été présentée par les représentants de l’ILEP, les élus ont été très partagés. Certains ont même exprimé un fort étonnement quand il a été question de participation financière de la Commune pour le fonctionnement de la crèche. Même si cela parait évident, il n’en avait jamais été question auparavant. Si certains ont marqué un réel intérêt pour le projet d’autres ont renvoyé aux grands-parents la garde des petits – quel réalisme, combien d’enfants ont leurs grands-parents dans la Commune-. Mais lors de cette réunion, la demande de l’ILEP était claire, il leur fallait une décision pour fin mai –début juin pour avoir les financements CAF pour la construction.

La réunion qu’avance désormais Madame le Maire aurait très bien pu avoir lieu depuis le 25 avril et encore plus depuis fin 2017 que ce projet se profile. Mais il est vrai que le vrai travail collectif, notre Maire n’aime pas ça.

L’ILEP a produit un document d’études fort intéressant, que n’a-t-il été diffusé aux élus comme prévu ?

Une crèche est annoncée depuis près de deux ans à la population et cette majorité est incapable d’en mener le débat correctement à cause de ses dissensions internes et des débuts de transferts même pas fait au grand jour. Cela promet.

  • 8 – Construction d’un parking lieu-dit « Les chaudronniers »- Conduite des travaux en domaine privé :

Ce point étant lié au précédent Madame le Maire en décide le retrait de l’ordre du jour.

Commentaire Sans ou relire ceux du point précédent …

  • 9 – Police Municipale : mutualisation des formations d’entrainement au maniement des armes et techniques professionnelles:

Madame le Maire présente le principe du texte par lequel nos policiers donneraient des formations avec d’autres villes. Ce temps serait pris sur leurs congés et n’entrainerait pas de perte de présence sur la Commune.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Commentaire : On apprécierait un peu plus de présence de nos policiers municipaux.

10 – Compte rendu des Commissions :

Commentaire : Comme c’est quasiment toujours le cas, il n’y a pas de compte rendu de commission, mais y a-t-il des réunions de commissions. On entend parler par-ci par-là de réunions mais jamais il n’en est rendu compte.

11 – Questions diverses :

Alors que Madame le Maire commence à exprimer la clôture de séance Dominique LABARRE fait remarquer à Madame le Maire, qui ne pouvait pas ne pas le voir, que Gérard CHATIN a levé la main pour avoir la parole

a) Gérard CHATIN tente péniblement de poser une question à propos de la station de lavage qui s’est construite sans autorisation ni permis de construire derrière la station-service TOTAL au 180 Route Nationale, il souhaite savoir quel pouvoir de police le Maire a mis en œuvre à ce sujet, il dit savoir qu’elle s’est rendue sur place avec la gendarmerie:

Madame le Maire explose, dit qu’elle ne s’est pas rendue sur place, et indique qu’elle ne répondra pas à cette question. Pierre HAUTOT exprime son étonnement et son indignation. Elle demande à Jacky BEAUDOIR de le faire. Il informe qu’il a été demandé au propriétaire de régulariser sa situation en déposant un permis de construire et les demandes d’autorisation nécessaires. Il indique, qu’en principe, il ne devrait pas pouvoir fonctionner.

Gérard CHATIN exprime sa déception d’aussi peu de diligence, c’est n’importe quoi comment veut-on que les gens respectent les règles si on laisse les choses dans de telles conditions. Pierre HAUTOT abonde dans le même sens et déclare que l’on va construire des garages n’importe où, n’importe comment.

Thierry REMOND prend la défense du constructeur de la station et parle de liberté d’entreprendre, de possibilité de faillite si on lui fait démonter sa construction.

Gérard CHATIN rappelle que le chemin où il y a ces constructions a vocation à devenir public et que le précédent propriétaire a fait des propositions de cession à l’euro symbolique et qu’elles ont été refusées.

Madame le Maire, étonnée de cette déclaration qu’elle tente de démentir sans trop insister,  intervient et déclare qu’il faut en passer par la demande de régularisation et qu’après on pourra passer au démontage. Ensuite, elle dit en direction de Gérard CHATIN « qu’il n’y connait rien, qu’il n’y connait rien » (bis), elle parle d’une récente lettre insultante qu’il lui aurait faite, qu’elle « va lui faire écrire par quelqu’un de bien plus haut qu’elle une lettre qui ne lui plaira pas (à Gérard CHATIN) ».

Elle clôt la séance dans un nouveau brouhaha…

Commentaire : Encore une fois, une question ordinaire qui aurait nécessité une réponse ordinaire entraine une explosion et une colère incontrôlée et disproportionnée. On embête tel ou tel citoyen pour un velux, un bout de clôture, voire quelques arbres manquants sur un projet et là, la construction d’un bâtiment d’activité aux abords d’un  chemin dont on peut se demander pourquoi il n’est pas dans le domaine public malgré les propositions passées et les constructions déjà existantes et celles encore envisagées sur ce chemin.

Commentaire général: Elle va être belle cette fin de mandat…

Séance close vers 22h45 mais avec des prolongations en salle ou sur la place

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