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Archives quotidiennes :

Assainissement Blanc mont… Véolia vous a écrit… La PFB a été fixée pour les nouveaux assainis à 970€…

Il faut maintenant que vous preniez contact pour effectuer les visites demandées. Il faut que vos travaux soient réalisés sous 2ans sous peine de payer le prix de l’eau actualisé plus une taxe complémentaire.

Le Conseil communautaire de la Thelloise a arrêté le montant de la Participation aux Frais de Branchement pour les nouveaux assainis…

Extrait de délibération de la Thelloise:

PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENTS EN DOMAINE PUBLIC – COMMUNES DE SAINTE GENEVIEVE ET NOVILLERS LES CAILLOUX (EXTENSION LA CROIX ET LA FUSEE / ZAE) – MELLO (HAMEAU DE MESSIE) – ANGY (TRANCHE 2019) : à l’unanimité :
➢ INSTITUE la Participation aux Frais de Branchements (PFB) sur le domaine public prévue à l’article L. 1331-2 du code de la santé publique et perçue auprès du propriétaire d’installations raccordées sur le domaine public par le service public d’assainissement ;

➢ FIXE les modalités de calcul de la PFB ainsi qu’il suit :

  • Constat du coût total des travaux de branchement associés au réseau, diminué des subventions éventuellement accordées pour sa réalisation, divisé par le nombre de branchements créés.
  • Abandon de la majoration de 10 % pour frais généraux ;
    ➢ ARRETE, à la suite, les montants de PFB qui seront facturés aux propriétaires concernés soit :
  • 970 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux d’extension des réseaux réalisés sur les communes de Sainte Geneviève et Novillers les Cailloux et ses hameaux (La Croix – La Fusée) ainsi que la zone d’activité économique de Novillers les Cailloux-Sainte Geneviève ;
  • 1 314 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune de Mello/hameau de Messie ;
  • 919 € par branchement pour les usagers concernés par les travaux réalisés sur la commune d’ANGY / tranche 2019.

Elections municipales: informer les citoyens

A partir d’aujourd’hui, 7 janvier: nous lançons une série d’articles qui seront regroupés sous cette rubrique et constitueront l’essentiel des données nécessaires à l’approche de l’échéance des 15 et 22 mars. Ces informations sont issues d’un dépliant des éditions FRANEL qui n’est plus publié et dont les principales mises à jour indispensables ont été rapportées à partir du site www.servicepublic.fr …

L’élection des élus municipaux:

– Le nombre des Conseillers municipaux est de 23 en parité hommes—Femmes

– Les Conseillers sont élus pour les Communes de plus de 1 000 habitants  au scrutin de liste à 2 tours à le proportionnelle avec prime à la liste arrivée en tête

Exemple:

· au 1er tour si une liste obtient 51% , il lui est attribué 12 sièges plus 51 % des sièges restant à pourvoir soit 5 au moins les autres liste, ou l’autre s’il y en a que deux,  se voi(en)t attribuer le reste des sièges selon son score.

· Si aucune liste n’a obtenu plus de 50% au 1er tour (ce n’est possible que s’il y a au moins 3 listes), il y un deuxième tour:

– Dans ce cas, la liste arrivée en tête reçoit les 12 premiers sièges, plus la répartition correspondant à son score (par exemple: 40%) des 11 sièges restants

– les autres listes, reçoivent une attribution de sièges sur les 11 sièges restant en proportion de leur pourcentage

Ne peuvent être présentes au second que les listes ayant obtenu plus de 10% au premier, une (ou plusieurs) liste(s) ayant obtenu plus de 5% peut fusionner au sein d’une liste ayant obtenu plus de 10%

Pour être candidat, il faut avoir 18 ans et ne pas être touché par une condition d’inéligibilité.

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