Notre adjoint à l’Urbanisme commence par se plaindre des « constructions poussent comme des champignons », lui qui a cédé en moins de deux mois, là où ses prédécesseurs, Daniel JONARD avant 1995, puis Jacky BEAUDOIR, entre 1995 et 2020, avaient su résister pendant plus de 30 ans et avaient pu éviter les dérangements que nous voyons poindre avec le chantier de la construction de 3 logements et de leurs garages, on peut d’ailleurs se demander où sont les 2 places obligatoires par logement. L' »Urbaniste » a donc encore échoué par cette décision prise le 20 septembre 2020.
Hé oui, cela pose déjà des problèmes de stationnement, il en est responsable, quant aux problèmes de voisinages, il sait déjà qu’il les aura créés, cela n’excuse pas les difficultés que ces habitants vont connaître pour des années. Les légères modifications apportées au PLU ne résoudront pas ces questions. Elles sont nettement insuffisantes. Ramener l’échec de la procédure de modification à une simple erreur de communication (ce serait la faute de l’adjoint chargé de la Comm’), c’est n’avoir rien compris au rapport du Commissaire enquêteur, aux différentes remarques faites par les riverains notamment, mais aussi par tous ceux qui ont apporté des contributions à cette enquête. La route inadaptée, les possibles coulées de boue et inondations, l’inadaptation de ces terrains à l’activité économique sont des sujets qui ne se résoudront pas pour ces terrains, il faut regarder ailleurs. Il faut leur donner une autre destination que celle d’activité économique.
Continuer à raconter n’importe quoi à la population en évoquant d’éventuels projets de salle socio culturelle, d’équipements de loisirs pour les enfants, c’est se moquer une nouvelle fois des habitants. Une zone 1AUi est destinée à recevoir des activités économiques pas des équipements publics. Cela démontre, une nouvelle fois, que cette nouvelle majorité n’avait pas et n’a toujours pas de projet, qu’elle navigue à vue et sans concertation réelle avec les élus, d’une part, mais aussi avec la population.
Dès Juillet 2020, deuxième réunion de Conseil municipal, vote du budget 2020, les élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » demandaient une révision du PLU pour, enfin, fixer des orientations claires et concertées des équipements publics (salle socioculturelle, médiathèque, parkings, espaces de jeux, ….) nécessaires, des sites pour accueillir les projets économiques et les éventuelles réponses aux besoins de logements…
Deux ans après, nous restons sans réponse sérieuse à ces demandes dont l’urgence apparait de plus en plus forte…
6) Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Présentation du rapport du commissaire enquêteur et modification no3.
Alors que Daniel VEREECKE, Maire de la Commune, engage le point concernant le PLU, Gérard CHATIN lui indique que compte tenu de sa situation particulière par rapport à certains terrains sur cette zone d’activité, il serait bon qu’il ne présente pas ce point. Face à l’étonnement gêné du Maire, il lui rappelle qu’il sait très bien de quoi il est question puisqu’il « l’a rappelé lui-même ». Daniel VEREECKE reprend en rappelant les principaux sujets qui ont fait l’objet de l’enquête, rappelant que le Commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la modification essentiellement porté sur le passage de la Zone 2AUi en 1AUi, il est proposé au Conseil municipal de ne pas accepter ce passage mais d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure à travers des études et concertations avec les partenaires publics concernés, il rappelle différents points de la modification tout en signalant que le principal point qui a fait débat est celui de la 2AUi. Il précise qu’il aurait pu passer outre à l’avis du Commissaire enquêteur.
Un peu inquiet, notre Maire, quand on lui pose une question, pourtant simple
Après quelques échanges sur des sujets mineurs de la modification, Il ne va pas passer outre dit-il et indique qu’il propose que soient acceptés tous les autres points de la 2 AUi et qu’il va engager une concertation avec les partenaires, le département, la CCI… et que le point de la 2 AUi va être mis en attente et retravaillé…
Fabrice DORÉ prend la parole et rappelle, s’adressant à Daniel VEREECKE « En Commission vous avez beaucoup insisté sur le fait que vous alliez reprendre des démarches vers les partenaires publics CCI, département, etc… mais vous n’avez pas du tout évoqué un partenaire qui nous parait important, c’est la population. Nous, on aimerait savoir si la concertation sera sérieuse, nous on pense que ce que la population veut c’est l’abandon pur et simple de la 2AUi ». Daniel VEREECKE « Euh, bah non, on va pas l’abandonner, il y aura… une réunion publique » Fabrice DORÉ « Une réunion publique ? » Daniel VEREECKE : « C’est vrai, ça a été mal perçu… je le prends pour moi, il faut le retravailler »
Gérard CHATIN prend la parole « Quelque part, relancer une procédure… nous avons déjà eu une procédure qui a duré environ 8 mois, la concertation n’y était pas et je tiens à dire que vous avez dit en Commission que nous ne participerions pas aux rencontres avec les institutionnels publics … (le Maire interloqué) … vous l’avez dit Monsieur le Maire… je trouve inacceptable que nous ne participions pas à ces rencontre… » Pierre HAUTOT « Vous l’avez enregistré (un peu ironique, contrairement au Conseil il n’est pas possible d’enregistrer en Commission) Gérard CHATIN le rappelle en précisant qu’il y aurait pu être produit un compte-rendu… Pierre HAUTOT « On n’a pas dit ça… » Gérard CHATIN « Alors traitez nous tous les deux de menteurs, allez-y… Pierre HAUTOT « Je n’ai pas dit que vous étiez un menteur… » Fabrice DORÉ « J’ai posé la question si on allait recevoir les partenaires publics, vous nous avez dit clairement que vous nous feriez des compte-rendu, c’est comme ça que ça a été présenté, maintenant si vous êtes d’accord pour que nous participions à ces rencontres en Commission, nous, ça nous va… » Daniel VEREECKE « Une des premières rencontre qu’il y aura c’est avec le département pour savoir si la rue de LACHAPELLE peut supporter, Monsieur AGNES peut en parler »… il est interrompu par Pierre HAUTOT « Moi je veux bien, mais faut que tout le monde aille dans le même sens, si c’est pour venir pour nous barrer la route … » Gérard CHATIN reprend la parole « Je voudrai poursuivre… nous venons de vivre une procédure de 8 mois, nous avons été d’accord, toutes les listes sont d’accord sur ce point, nous l’avons promis aux électeurs, il faut une révision du PLU, et le Commissaire enquêteur le dit d’une certaine façon, cette modification est une modification importante du territoire de la Commune, elle devrait faire l’objet d’une révision. Pour éviter 3 procédures, nous pensons que maintenant il faut passer à une révision et non pas passer à une deuxième modification, pour en avoir ensuite une troisième, c’est beaucoup d’argent de moyens matériels et humains, et aussi de la confusion pour la population, on ne peut pas se payer trois procédures en 5 ans, en 6 ans, soyons cohérents, passons tout de suite à la révision » Daniel VEREECKE « Je suis d’accord, après le SCOT nous engagerons une révision. Sainte-Geneviève est un village attrayant, il faudra ouvrir d’autres zones à la construction et habitables, peut-être que la zone 1AUi sera une zone habitable… peut-être… peut-être…… ça a un coût… »
Gérard CHATIN « On va se payer la modification 2 fois plus la révision… » Daniel VEREECKE « C’est pour ça que l’on a proposé une modification » Gérard CHATIN « Ce que vous nous proposez c’est … » interrompu par Daniel VEREECKE « Il y aura une étude, c’est le cabinet d’études qui prendra … » Gérard CHATIN « C’est nous qui prenons la décision, c’est pas le cabinet Théodule, (bis) »
Alain BOSC reformule la question « Si j’ai compris votre idée, la Zone 1AUi s’étendrait sur une zone ou est-ce qu’on partirait vers de l’habitat… parce que si nous repartons vers de l’habitat c’est un autre sujet… Deuxième question, si vous partez vers de l’habitat, une salle polyvalente ne peut s’y installer compte tenu des normes de bruits… Au début du projet, il y avait ALCOPA, il se trouve que ce projet est parti sur Novillers… donc qu’est-ce qui vous permet de dire que cette zone sera occupée, sur la Mare d’Ovillers 4 bâtiments à louer, aucun n’est loué… Le SCOT en cours va axer ses prévisions sur les friches, il y en a déjà beaucoup (il cite quelques communes), dernière question : Pourquoi est-ce que vous tenez tant à ce que ces terrains soient passés en zone 2AUi ? » Jean-Louis AGNES lui répond qu’elle était déjà inscrite et qu’ils ne font que valider. Alain BOSC acquiesce et rappelle qu’il n’y a aucune obligation à le faire. Jean-Louis AGNES reconnaît. Alain BOSC rappelle « Au départ votre idée était de mettre la salle polyvalente sur les terrains de la salle PREVOTE, quelques temps après nous apprenons que la salle serait sur la 2AUi, or la Commune possède deux réserves foncières assez importantes, l’une derrière l’école maternelle, l’autre sur le terrain sur l’usine PREVOTE » Jean-Louis AGNES « Quand vous aurez 80 ans, vous irez jouer au loto là-bas… (sous-entendu Salle PREVOTE » … « On n’avait pas cette idée là au départ… quand on a vu le terrain… » dit Jean-Louis AGNES. Alain BOSC reprend « Ce qui est bizarre dans cette histoire c’est votre souhait de rendre constructible ce terrain… il y était mais il n’y avait pas obligation à le valider. Comme le dit le Commissaire enquêteur vous devez attendre le SCOT pour reprendre cette procédure » Il n’obtient aucune réponse à ces remarques. « Il rappelle les friches sur la zone d’activité : 3 bâtiments ne sont pas occupés » Daniel VEREECKE rétorque que ce n’est pas le point de vue de la Communauté de Communes.
Fabrice DORÉ ramène sur la question globale. Gérard CHATIN fait remarquer qu’ils ne savent plus ce qu’ils veulent. « Qu’avez-vous fait pour que les gens puissent se prononcer ? ». Alain BOSC signale qu’il y aurait pu y avoir un référendum local. Thierry RÉMOND tient à préciser qu’il ne voit pas comment on pourra améliorer la circulation, la sécurité, …. Sur une route où il n’y a pratiquement aucune marge au regard de l’existant. Gérard CHATIN rappelle le calendrier.
Gérard CHATIN exprime l’anecdote d’une élue de la majorité qui a tenu à exprimer son soutien à la zone rejetée dans l’enquête « Vous en faites pas, on va faire une zone, mais il n’y aura jamais rien dessus… » Eclats de rire dans le public et étonnement chez les élus majoritaires qui rient moins.
Fabrice DORÉ pose des questions avant de délibérer. Gérard CHATIN relève que la délibération prévoit d’autoriser le Maire à poursuivre les études pour la 1AUi.
La délibération est adoptée à la majorité de 14 voix dont 5 pouvoirs, les élus de la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève » et 7 voix contre les élus des listes minoritaires « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et « Force et Développement- Progressons Ensemble »
Gérard CHATIN interroge Monsieur le Maire de savoir s’il vote. Oui lui répond ce dernier de façon un peu hésitante.
Commentaire : Ce point permet que cette majorité n’était nullement prête à gérer. La salle polyvalente a changé trois fois de lieux depuis le début de ce mandat, le tout sans concertation avec les minoritaires ou la population. Daniel VEREECKE qui annonce, en cours de procédure, qu’il peut être en conflit d’intérêt ne se sent plus gêné à défendre le projet qui a pourtant reçu un avis défavorable d’un Commissaire enquêteur. Aurait-il revendu ses terrains concernés dans cette opération ? Cette salle PREVOTE dont il a voté l’achat est maintenant trop loin pour y faire une salle polyvalente, que ne l’a-t-il dit, que ne l’ont-ils dit durant la campagne électorale ? Une trentaine de personnes dans la salle, pas de possibilité qu’elles interviennent, une personne l’a demandé. Les partenaires institutionnels jamais invités aux réunions d’urbanisme, pourquoi ? Ce vote et surtout l’avis défavorable est le résultat de l’incompétence et de l’impréparation.
Une bonne trentaine de personnes dans la salle, pas de représentant de la presse. Cette présence est essentiellement due à la délibération qui doit être prise sur le PLU.
Monsieur le Maire propose à Olivier POTIRON, avant l’ouverture de séance, qu’il soit secrétaire de séance qui ne commencera qu’à 20h45. Le Secrétaire fait l’appel,
Commentaire : Sans…
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO, Didier FALAMPIN, Dalila CHABRIER et Olivier POTIRON, pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Alain BOSC et Fabrice DORÉ pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : Émilie FERNANDES avec pouvoir Pierre HAUTOT, Hervé KRAUZÉ avec pouvoir à François RIBEIRO, Xavier BOULIN avec pouvoir à Jean-Louis AGNES, Éric LE GUIENNE avec pouvoir à Olivier POTIRON, Corinne KAPUSTA avec pouvoir à Patricia BARBIER pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Absent(e)s non excusé(e)s Séverine DUPERCHE et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »)
Commentaire: Un nombre d’élus absents inhabituel !?
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus qui en feront la présentation. Il indique qu’il présentera les points sur l’urbanisme en l’absence de l’adjoint concerné.
Commentaire: Sans, quoi que…
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil du 14 Décembre 2021:
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Thierry RÉMOND, absent au précédent Conseil.
Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
La bonne habitude abandonnée lors du précédent Conseil est reprise par Monsieur le Maire le rapport des dépenses faites sur délégation est remis sur table aux élus en même temps qu’il est projeté, Monsieur le Maire en fait une présentation succincte, il n’y a que 5 opérations dont 2 sur l’exercice 2022.
Alain BOSC demande à Monsieur le Maire à quoi correspond la dépense indiquée pour le réaménagement devant le 143 Route Nationale. Monsieur le Maire lui répond qu’il peut tout à fait lui répondre puisqu’il s’agit de travaux devant la maison qui appartenait à sa belle-mère et passe la parole à Jean-Louis AGNES qui précise qu’il s’agit d’un passage piétons. Gérard CHATIN interroge de savoir s’il n’aurait pas été moins couteux de déplacer le passage pour piétons et sur la raison qui fait que cette opération ne soit pas réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes qui concerne pourtant l’entreprise qui a fait les travaux. Aucune réponse sur le point déplacement du passage piétons mais l’adjoint aux travaux informe que le marché à bons de commandes n’a pas été renouvelé et que certains des travaux concernés seront réalisés par les agents de la Commune.
Commentaire: Bravo encore à Alain BOSC de soulever une question si sensible, savait-t-il ? L’exécutif ne renouvelle pas un marché à bons de commandes, où cela s’est-il décidé, par qui ? En Commission jamais, si la question n’avait pas été posée comment l’aurions-nous su ? Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Par ailleurs, outre ces délégations sur marchés publics nous n’avons pas les autres décisions sur délégations. Transparence et ouverture qu’ils avaient dit.
Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60):
La parole est donnée à Jean-Louis AGNES qui présente le sujet.
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