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Les échos du Conseil (2/04/26): Commission de contrôle des listes électorales
7. Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. Cette désignation se fait obligatoirement à la proportionnelle de la représentation des listes. Le Maire après avoir rappelé les conditions de la représentation au sein de la Commission et son fonctionnement général. Elle doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale de deux conseillers municipaux appartenant respectivement…
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La Commission de contrôle des listes électorales s’est réunie ce Lundi 8 Décembre 2025, notre corps électoral s’est complété 31 électeurs!
Conformément à sa convocation, la Commission de contrôle des listes électorales s’est réuni ce Lundi 8 Décembre 2025 à 19h en Mairie. Conformément aux textes, siègent dans cette Xavier BOULIN qui la préside, Frédéric CARRARO et Olivier POTIRON pour la majorité, liste « Un Nouvel Elan pour Sainte-Geneviève », Nathalie CEDOLIN pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » et Thierry REMOND pour la liste « Force Développement – Progressons Ensemble », tous ces membres étaient présents., assistés par Béatrice ROUX-HOUBION pour la présentation des dossiers. Cette Commission qui est régie par les articles 18 et 19 du Code électoral est une innovation apportée par l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions…
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Les réunions de la Commission de Contrôle des Listes électorales sont publiques, il pourrait vous en informer…
Le Vendredi 28 Janvier 2022, à 10h, se tiendra une réunion de la Commission de Contrôle des Listes électorales. Les réunions de cette Commission sont publiques, vous pouvez donc y assister, bien sûr, en cette période, en tenant compte de la situation sanitaire. Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales:
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Les minoritaires ne s’opposent pas aux demandes de subventions et la loi leur permet d’entrer dans la Commission des listes électorales.
12) Aménagement d’un accès à la salle socio-culturelle sur le domaine public routier départemental en agglomération sur la RD46 – Demande de subvention auprès du Département de l’Oise: Madame le Maire informe que le Département subventionnerait les aménagements présentés précédemment, elle demande l’autorisation de faire demande. L’autorisation est donnée à l’unanimité Commentaire : L’unanimité sur ce sujet s’explique par la volonté des minoritaires de ne pas entraver la gestion financière et d’exprimer son soutien aux demandes de subventions. Arrivée de Claude GARDETTE à 22h50. 13) Réforme des modalités de révision des listes électorales – Désignation des membres de la Commission de contrôle : Madame le Maire explique que la loi impose, désormais,…
