Tag: Hondainville
Oct 19
Mise en place d’une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) les conséquences dans chacune des Communes de la Thelloise:
La décision prise par le Conseil communautaire de la Thelloise le 11 octobre 2018 va produire un supplément que chaque propriétaire devra payer l’an prochain sur sa Taxe foncière de 2019. L’intercommunalité a choisi un taux basé sur la moyenne de la valeur locative sur chacune des communes soit un niveau de taxe pour chaque commune comme on peut le voir ci-dessous. Que n’a-t-on choisi une valeur locative de l’ensemble des communes ce qui aurait fait le même niveau de taxe sur l’ensemble de l’intercommunalité et aurait plus conforme à l’esprit communautaire?
Pour Sainte-Geneviève, la note sera de 83€ par logement. Cette question, comme bien d’autres, n’a jamais été évoquée et encore moins débattue au Conseil municipal…. contrairement à ce qui s’est fait dans quelques autres communes.
Le calcul est basé sur un taux de 5,58% sur la base de la valeur locative moyenne dans chaque commune.
Le document en téléchargeable PDF
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