L’ensemble des points du Conseil du 10 Juillet 2024

Ordre du Jour

– Désignation du Secrétaire de séance et appel des présents

 – Approbation des procès-verbaux des séances des 28 mai et 12 juin 2024.

– Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations (Article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Enfance et Jeunesse :

1) Délégation de Service Public (DSP) de l’accueil périscolaire, extrascolaire et de la restauration scolaire – Choix du délégataire et du contrat

2) Accueil périscolaire, extrascolaire et restauration scolaire – Délégation de service public – ILEP – Rapport d’activités et Compte de résultat 2023

Finances :

3) Emprunt — Réalisation d’un emprunt

Travaux :

4) Demandes de subvention pour la création d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière communal

5) Demandes de subvention pour la réalisation de travaux de voirie pour la Ruelle de la Messe

6) Mise à disposition du Chemin Vicinal ordinaire n04 de Sainte Geneviève à Mortefontaine-enThelle nécessaire à l’exercice de la compétence « voirie d’intérêt communautaire »

7) Point d’information — Police Municipale

Questions des élus: il n’y a (exceptionnellement) pas de question des élus.

Nos échos du Conseil (10/07/24): la Commune emprunte…

Investissement 2021: la confirmation des manques…

Avec l a publication par le Ministère de l’Economie et des Finances des chiffres de la comptabilité des Communes, nous engageons une série d’articles à partir des paramètres qui peuvent ressortir de cette mise en ligne: 4ème article, l’investissement, ressources et utilisations, … (les chiffres sont en € par habitant, considérant une population de 3 344habitabts).

Les ressources:

Malgré son faible niveau d’investissement, le niveau d’emprunt de la Commune est équivalent à celui de la strate.
Notre faible niveau de subventionnement est compensé par nos ressources propres, c’est à dire le haut niveau de ressources fiscales notamment, par ailleurs, comme le montre le chiffre de recours à l’emprunt, celui-ci vient aussi compenser les manques éventuels.
Il est dommage que cette ressource perde de sa régularité dans les versements.
L’administration d’Etat fait perdre une part de l’autonomie financière des Communes.

Les utilisations:

Ce tableau dynamique caractérise clairement le retard en en investissement sur longue période.
Les deux dernières années, premières de cette « nouvelle équipe » sont loin d’aller dans le sens de rattraper le retard, comme annoncé.

Là encore, on peut constater que notre niveau de remboursement d’emprunt, au regard de notre retard d’investissement, est faible.

Précédent article de cette analyse: ·  Fonctionnement 2021: recettes et dépenses de fonctionnement, des écarts importants… et des proximités non expliquées…

Prochain article de cette analyse: ·  EBF, CAF 2021: une détérioration de ces paramètres…

La Commune emprunte 800 000€ (extrait de nos Echos du Conseil du 15/11/18)

4) Emprunt – Réalisation d’un emprunt:

Madame le Maire donne la parole à Christelle MARIN, adjointe aux finances. Celle-ci informe que le transfert de compétences a conduit à une baisse de la trésorerie municipale et qu’il est donc nécessaire d’emprunter pour pouvoir réaliser la construction du restaurant scolaire. Elle informe d’un montant de 800 000€.

Trois établissements ont été consultés : le Crédit agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, c’est cette dernière qui est retenue pour emprunt sur 20ans et 7mois.

Le vote est acquis à l’unanimité.

Commentaire : La trésorerie de la Commune deviendrait plus tendue du fait des transferts des compétences…. ?