Point à l’ordre du jour: 1) Complément subvention aux associations 2022
Le Conseil municipal doit se prononcer sur quatre demandes de subventions pour quatre associations différentes. Le point ne précisait pas quelle(s) association(s), quel(s) montant(s), aucun élément n’est fourni aux élus auparavant pour aborder le sujet, ni avant la séance, ni sur table. En commission, des finances, le 13 Octobre, Christelle MARIN a bien évoqué qu’il y aurait 2 ou 3 associations, au final il y en a 4, sans autre précision. En fait, il s’agit de dossiers qui n’auraient pas « été reçus » bien que déposés ou envoyés?.. On les aborde près de 6 mois après.
Pour une subvention de 500€ à une association dont l’action ne semble pas contestée, une polémique sans précédent est lancée par le 1er adjoint pour qui décidément tout ce qu’il ne contrôle pas n’existe pas…
Le Maire engage ce point en interrogeant Dominique LABARRRE, par ailleurs présidente de l’association, oubliant ainsi que quand un élu est en Conseil municipal, il ne représente pas une association dont il est membre voire dirigeant, mais ce Maire et sa majorité ne sont pas à une confusion près. Dominique LABARRE présente donc l’action de SOS Multi Cats qui demande une subvention de 500€ (300€ auparavant). Les débats sont vifs, elle subira des attaques vives et inacceptables de la part de Pierre HAUTOT, 1er adjoint, qui pourtant dans le passé a toujours voté et soutenu « cette généreuse association ». Ils ne sont donc pas à une contradiction près non plus.
La subvention est accordée par 16 voix Pour (dont 3 pouvoirs): Christelle MARIN, Herve KRAUZE, Patricia BARBIER, Didier FALAMPIN, pouvoir Eric LEGUIENNE, Corinne KAPUSTA, pouvoir Dalila CHABRIER, Olivier POTIRON, Frédéric CARRARO, Emilie FERNANDES, Gérard CHATIN pouvoir Alain BOSC, Nathalie CEDOLIN, Fabrice DORE, pouvoir de Thierry REMOND, Beriza ZIEGLER;
5 Abstentions (dont 1 pouvoir): Daniel VEREECKE, Séverine DUPERCHE, Jean-Louis AGNES, Françoise RIBEIRO et Xavier BOULIN et un Contre: Pierre HAUTOT.
Il est précisé que Dominique LABARRE ne participe pas au vote.
Ce vote favorable est acquis grâce aux minoritaires qui, logiques avec leur position, soutiennent une association utile à la vie locale. Il montre une majorité divisée, au sein même de son exécutif, en trois fractions avec un 1er adjoint qui sans raison claire (si ce n’est des raisons personnelles non exprimées) vote contre une association pour laquelle il vote depuis 9 budgets qu’il est au Conseil municipal, il en va de même du Maire et de Françoise RIBEIRO, depuis bien plus longtemps, qui sont la même position et ne s’en explique pas plus.
Il n’est pas inutile de rappeler que par ce vote, le Maire et son exécutif négligent complètement un sujet qui comme le dispose le Code Rural est complètement de sa compétence. Gérard CHATIN avait demandé en Commission Finances des subventions 2022 que l’action de cette association soit conventionnée comme un service public.
Deux personnes dans la salle de la mairie, épouse et compagne respectives de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint. L’information de ce Conseil indiquait que la réunion serait diffusée mais n’évoquait nullement la réouverture au public, on appréciera la communication municipale qui se limite à certains, en l’occurrence à certaines. La caméra fixe a été posée, comme c’est devenu coutume en plan fixe semble-t-il, en direction du Maire et de ses adjoints. Cette avancée est due aux élus « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » qui ont bataillé pour cette avancée pourtant légale. Il faudra régler la question du son qui reste de très mauvaise qualité d’après les retours des auditeurs.
Les places des élu(e)s sont marquées des prénoms et noms des élus en respectant l’ordre du tableau avec un peu plus d’espace.
Monsieur le Maire annonce que c’est Éric LEGUIENNE qui sera secrétaire de séance, en précisant que la prochaine fois, ce sera Dominique LABARRE.
Éric LEGUIENNE fait l’appel.
Sont présents : Daniel VÉREECKE, Christelle MARIN, Pierre HAUTOT, Patricia BARBIER, Hervé KRAUZÉ, Jean-Louis AGNES, Dalila CHABRIER, Françoise RIBEIRO, Éric LE GUIENNE, Didier FALAMPIN, Séverine DUPERCHE, Corinne KAPUSTA, Olivier POTIRON, Émilie FERNANDES et Marc LEFEVRE pour la liste « Un Nouvel Élan pour Sainte-Geneviève (NESG »);
Gérard CHATIN, Nathalie CÉDOLIN, Fabrice DORÉ et Alain BOSC pour la liste « Un Nouvel Avenir pour Sainte-Geneviève » (NASG) ;
Thierry RÉMOND, Beriza ZIEGLER et Dominique LABARRE pour la liste « Force et Développement- Progressons Ensemble » (FDPE)
Absent excusée avec pouvoir : Xavier BOULIN avec pouvoir à Pierre HAUTOT
Commentaire : C’est bien de tourner, ce serait mieux de connaître les règles d’attribution…
Avant d’engager l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque les questions d’organisation du scrutin du deuxième tour et demande à des élus plutôt de la majorité d’assurer des permanences, il semblerait que certains ne soient pas très volontaires ? il fait tourner une feuille pour d’éventuelles inscriptions et vérifications.
Il évoque ensuite l’interruption de séance pour la Zone 2 AUi, il indique qu’il a réécouté l’enregistrement des débats pour lesquels il a dû s’absenter pour possibilité de conflit d’intérêts. « J’ai réécouté attentivement vos échanges », déclare-t-il. Il reproche les approches de certains élus. Il rappelle que la CCT proposera un aménagement de ces terrains. Il évoque également les projets dont il n’avait pas été question dans ces débats. Il dénonce le fait qu’un élu ait appelé le Président de la THELLOISE. Il y aura, bien sûr, une réunion publique, dit-il. Et fait état d’une phrase prononcée par Gérard CHATIN qui aurait choqué des élus qui a dit « Il ne peut pas le nier puisque c’est enregistré, « il a dit à Monsieur KRAUZÉ vous êtes urbaniste comme moi je suis curé, qu’est-ce que vous en pensez Monsieur CHATIN ? » Gérard CHATIN répond en rappelant « il a même été question dans cette réunion et c’est au procès-verbal que personne n’était en capacité de faire des contrôles financiers… C’est faux, il y a au moins trois personnes de ce Conseil qui en sont capables, Thierry RÉMOND de par sa profession de banquier, Christelle MARIN de par sa formation de Comptable et son expérience d’adjointe et moi-même en tant qu’ancien Comptable public. Par contre, à ma connaissance il n’y a pas d’urbaniste dans cette salle et je ne suis pas » il est interrompu par un « gardez vos propos pour vous » Hervé KRAUZÉ s’énerve « je suis urbaniste, (il répète) » et Pierre HAUTOT « Personne est urbaniste donc personne peut prendre le poste ? » Gérard CHATIN reprend « On peut être adjoint à l’urbanisme sans être urbaniste, arrêtez de tenter de me piéger à chaque fois, c’est des propos que l’on dit tous les jours, monsieur, il est urbaniste comme je suis curé, je peux le répéter dix fois si vous voulez » Hervé KRAUZÉ est insatisfait de cette réponse et Gérard CHATIN lui répond « ce que je sais en matière d’urbanisme c’est comment il faut orienter les choses , je me moque de tel ou tel intitulé technique » Pierre HAUTOT « c’est sa compétence qui est en cause ?… » Gérard CHATIN « Je ne suis pas sûr qu’il fasse bien, quand je vois la Rue Neuve… » Fabrice DORÉ rappelle le contexte de la déclaration de Gérard CHATIN « Il s’agissait d’un moment où il était dit qu’il n’y avait pas besoin d’être professionnel pour faire de l’urbanisme en tant qu’élu ». Hervé KRAUZÉ invoque « Ce n’est pas moi qui ait signé pour la rue Neuve » Gérard CHATIN lui rétorque « Vous avez fait revenir BEAUDOIR, assumez ». Monsieur le Maire tente, avec bien du mal, d’interrompre les échanges.
Commentaire: Pourquoi Monsieur le Maire relance-t-il une discussion dans laquelle il ne devrait pas intervenir, selon ses propres dires, et pourquoi Hervé KRAUZÉ veut-il être urbaniste alors qu’il est en retraite et adjoint à l’urbanisme ? Serait-il médecin s’il était chargé de la politique de santé de la commune sans pour cela avoir fait d’étude de médecine ? Ces gens-là ne savent pas ce qu’est la citoyenneté. Par ailleurs, il n’aime pas le parler populaire, les propos reprochés à Gérard CHATIN sont utilisés quotidiennement par tous…
On passe à la suite, Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour et la répartition des élus, tous majoritaires, qui en feront la présentation.
Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils du 25 mai :
Thierry RÉMOND fait remarquer, dans le PV du 25 mai une erreur dans le vote des subventions, il précise s’être abstenu sur une association.
S’ensuivent des échanges autour de certaines décisions concernant l’association l’Envol et le Dragon d’or, il est conclu que celles-ci seront revues en Septembre.
Commentaire : Quelle attention, encore bravo…
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal moins l’abstention de Beriza ZIEGLER qui était absente.
Les conseillers municipaux prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil en vertu de la délégation reçue pour la signature des marchés publics.
1) Compte administratif:
Alors que Monsieur le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation pour l’adoption de son compte administratif, Pierre HAUTOT prend la présidence et lit la délibération d’adoption du Compte de gestion sans avoir fait de présentation de ce compte et faire constater la correspondance avec le compte administratif.
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