Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales
Réunions publiques
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.
Circulaire du 20 juin 2023 – Renouvellement des commissions de contrôle des listes électoralesTélécharger
·A voir également sur ce sujet: Nos échos du Conseil (6/07/23): renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
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